Services techniques- Lettre d'accord 2008 : Projet de Traitement par l'Ivermectine sous directives Communautaires (TIDC) dans le Sud de la province du Katanga en République Démocratique du Congo (RDCKATS3)

{ \,-, ' [- t. Dossier No. 08/ I 8 I I 10221 (nry 08 No. D' lmputation : 0U/IC?/A^C/504/AP/0E/830/1 r Activités de Terrain: US$ 32.500 t,t.J/, î./, r '-r' - No. D'Imputation : oU/IC?/AÂC/504/AP/0u67ol tl Equipement USs 2.200 'jt't/ ' ^:/t ?nfiÈ Groupe de Travail National delutte contre l' Onchocercose (GTNO) Attention :Dr Mukengeshaÿ Kupa 36, Avenue de la Justice Kinshasa/Gombe République Démocrati que du Congo PROGRAMME AFRICAIN DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE (APOC) 0l B.P. 549, Té1. : (226)3429 53 3429 59160 - Télex : 5241 BF Fax . (226) 34 28 75 ou (226) 34 36 47 OUAGADOUGOU 0l - Burkina Faso ?- 7 '" r1i LETTRE D'ACCORI) SERVICE TECHNIOUE. LETTRE D'ACCORD 2OO8 PROJET DE TRAIIEMENT PAR L'TVER]}IECTINE SOUS DIRECTIVES COMMIINAUTAIRES ffIDCI DAIYS I,E SI]D DE II\ PROVINCE DU KATAI\IGA. EN REPUBLIOIIE DEMOCRATIOUE DU CONGO GDCKATS3) Aux fins de développer et d'instaurer un Traitement par l'Ivermectine sous Directives Communautaires (TIDC) durable pour la lutte contre l'Onchocercose en République Démocratique du Congo (RDC), L'OrEanisation Mondiale de le Sant6 Programme Africain de lutte contre l'Onchocenco!,e ci-après dénommér *OMS/AFOC' d'une part, et Le Gruupe de Travail Netional de lutte contre l'Onchocercose (GTNO), Ministèrc de la Santé publique, ci-aprà dénommé 'INSTEUTION'd'autre parÇ ONT CONVENU ET ARRETE CE QI.II SUIT: 1. Travaur à crécuter Outre le Mémorandum du Programme Africain de Lutte Contre l'Onchocercose (APOC) PHASE tr (2002-2007) et la Phase de désengagement progressif (2008-2010), *le Mémorendum"qui a été signé par le Crouvernement de la République Démocratique du Congo, cet Accord est conclu aux fins de développer et d'instaurer un Projet durable de traitemeut par l'ivermectine sous directives communatrtaires dans les districts de tlauÈI(atangê, la ville de Lubumbashi et la ville de Kolwezi situés dans la partie Sud de la province de Katanga. Le Projet dénommé ' RDCKATS3' sera exécuté en accord avec la version amendée de la proposition de projet soumise atr Management de I'APOC en août 2OO7 par le GTNO de la RépubliqueDémocratique du Congo (GTIIO/RDC), examinée et approuvée parleManagement de I'APOC. Le Projet sera exécuté dans les districts de llaut-Katanga et les villes de Lubumbastri et de Kolwezi. 2Le programme de travail tel que défini dans le présent Accord, peut zubir des modifications u, .ourr de son exécution par un accord mutuel entre les deux parties, prenant en compte I'expérience acquise dans l'execution et les besoins du Projet en utilisant des "Lettres d'Exécution" preparées par "I'OMS/APOC". 2. Oblieations de L'OMS/APOC 2.1 Engagement financier total Le montant total de l'engagement financier de I'OMS/APOC faisant l'objet de cet Accord s'élève à34.700SE.U. (Trcnte quatre mille sept cents dollars E.U.). L'engagernent mærimum d'APOC pour n'importe quelle ligne budgétaire de n'importe quel Projet est le montant indiqué sur la ligne budgétaire approuvée, et l'engagement total ne peut excéder la somme des montants approuvés des lignes budgétaires d'un szul Projet ou d'un groupe de Projets. Le budget amendé et approuvé pour 2008 est ci-joint en Annexe l. 2.2 Eouioement L'OMS/APOC retiendra les fonds proposés pour l'achat des eqüpements et fera ces achats à travers son système central d'achat. L'Institution sera responsable des formalités administratives et douanieres rapides des équipements à leur arrivee dans le pays. Les équipements et fournitures qui sont fournis par I'OMS dans le cadre de cet Accor{ seront remis à l'Institution dès leur arrivee au port d'entrée dans le pays contre des accuses de recepüon déliwés par l'Institution à ca effet. 2.3 Vérification des Comptes L'OMS retiendra les fonds destinés à la verification financière du Projet et aurale droit de faire vérifier à tout moment les comptes par ses vérificateurs internes et orternes ou d'autres vâificateurs commis à cet eftet. Ces vérificateurs auront le droit d'inspecter toutes les transactions financières du Projet depuis le compte bancaire de l'Institutionjusqu'atrx documerfis de paiement des biens et services ainsi que le droit d'e,ominer les pièces justificatives et le§ enregistrements dans les liwes comptables de l'Institution. Pour faciliter le deroulement de ces vérificaüons et l'analyse des rapports financierq I'Institution doit s'assurer de la tenue systematique €t correcte des comptes en conformité avec les actiütes financees. 3. Contribution de l'Instituüon Pour sa part, l'Institution, en accord avec les urtorités administratives du pays, fournira tous les intrants à apporter par le Gouvernement, les ONGD et autres partenaireg y compris le personnel nécessaire pour la mise en oeuvre du Projet, conforrrément aD( rnodalites de cet Accord €t comme le stipule le Mémorandum et la proposition de Projet approuvee. 4. Périodc couverte oar cet Accord Le présent Accord couwira une période del? moiq allant du l-janvier200Eau 3l décembrc 200t. J5. Dispositions financières 5.1 Le montant total des dépenses prévues par cet Accord s'élève à 34.700$E U. (Trtnte mille scpt cents dollars E.U.). De ce montant, il sera retenu la somme de 2.200$ E.U. @eur mille deur cents dollars E.U.) qui sera utilisee par I'OMS/APOC pour l'achat des équipements necessaires à l'exécution des actiütés du Projet 5.2 Dela somme restante de 32.500$8.U. (Trente deur mille cinq cents dollars E U), il sera verse une première avance de 16.250 S E.U. (seize millc deur cent cinquantc dollan E.U.) à l'Institution le plus tôt possible après la signature de cet Accord par toutes les parties et si les autres conditions préalables au déboursement des fonds ont été remplies par l'lnstitution. 5.3 Des avances zubsequentes seront faites sur requête de l'Institution accompagnee de l'état des dépenses effectuées sur les diftrentes lignes budgétaires. Toute denrande d'a nrce pour le Projet ne sera faite que lorsque 80% du montant de l'avance précédente auront eté dépensés. Le paiernent de ces réapproüsionnements sera conditionné par : (a) la réception de l'état des dépenses mentionnées cidessus ; (b) la rece,püon à la fin de chaque moig du relevé bancaire réconciliant les ch{ues émis zur le compte bancaire du projet ; Les pièces justificatives des dépenses et le relevé bancaire doivent être envoyés à l'adresse suivante: lüadame la Directrice du Programme APOC Attention: Monsieur l'Administrateur du Budget et des Finances (BFO/APOC) OMS/APOC 0l B.P. 549 Ouagadougou 0l Burkina Faso (c) la production d'un rapport d'actiütés six mois après le premier verseme,lrt et un autre rapport 12 mois aprèg indiquant les actiütés realisées et des dépenses effectuées sur ctnque ügne budgaaire. L'un des deux rapports ou tous les deux s€ront revus et considérés comme docrrment de base pour l'ortension de cet Accord ou la signature d'un Accord de financeme,nt. Ces rapports doivent être envoyés à l'adresse süvante: Iüadame la Directrice du Programme APOC Attenüon : Le Coordonnatex.r du Bureatr de la Directrice (COORD/APOC) OMS/APOC 0l B.P. 549 Ouagadougou 01 Burkina Faso 5.4 Le versement des avances sera fait à I'Institution directement dans le compte bancaire spécial du Groupe de TravailNational de lutte contre I'Onchocercose, exclusivernent ouvertpour recevoir les fonds de I'OMS/APOC destinés au Projet. 45.5 Tout reliquat d'avance à la fin de la période du présent Accord sera reverse à I'OMS/APOC par l'Institution. Toutefois, il peut être décidé d'un commun accord que cereliquat d'avance soit déduit du montant que I'OMS/APOC aura à verser à l'Institution dans le cadre d'un autre Accord entre les deux parties. 6. Disoositions iuridiques Il est bien entendu que la présente Lettre d'Accord sera exécutée sous la supervision technique de I'OMS/APOC, mais n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/APOC et l'Institution. L'institution sera le seul responsable à cet égard, de la façon dont les activités seront menees. Agssi, I'OMS/APOC ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accidenq tout domm4ge ou toute blessure que I'Institution ou toute autrep€rsonne agi§satr en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution de ce travail ou de quelle que autre manière que ce soit. Tout di:fférend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du present Accord qui n'atrait pu être résolu à l'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités s€ront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes ur règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sent€nce arbitrale. Si l'Institution acc€pte cette propositiorU nous vous saurions gré de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires de cet Accord par deux personnes autorisées au nom de l'Institution responsable de l'exécution du travail et nous rctourner trcis des quatre eremolaircs. Signataires de I'OMS/APOC I DrL. Yaméogo Coordonnateur du Bureau ffo"h Directrice, APoC Signataires de l'Institution l. Nom)c.Ll.tl116:.6tÇt§rtfrit..K.UPe Fonction. 99P4 à e U YA f. * « ............. N*T.P U./t.&... Signature Date: 2l lo& le 2. Nomâr..h*Kaq.t Kâ..!y1.u.ùt!t0* Fonction. Signature Signature L?-1 i'2, Date: lrÿ 2. Ih Uche V. Amazigo Directrice, APOC Date: 2&lt>lz? 2loz I T..kt&.tT.to,v x =ü taC0rtot oos 6Ë o0 EEo o -coo Ë oc -9c =g g EË ,roôs8aBogtÊsEE r§o3oo ÈoÀ. o l\(o =6 =o a3oF L =oè E I À(, ar 5 o !!EE !!!! ;E' IE I I I EI I ; EI E rll E = o C)l o o E Ei Ft Ë li cq oo H {1 Ntt_ ro ao C'C'\tGI J oF ;l U - s.] 5 î$ U' G» @- tt (\a CD o- D; o- .-_l c, cr_() --l Eo u).({ :l C'c,tÿ- Ôl o Éil crl o_l 'l oc,cl§l C'c, cr-§l ç,o ro.\t C' cr r., rJl) -rl =l =l§ Ë1 l?l ç,oc, + tr, c, @- tr,o c, §t ct c,lO -) ED$ * :l il El T l?I It( zl il AD++f Ei ill CD CD cP- + CD CD CD + I 6oFo € Eo Eo EoE'co TL Eo €G ELoIL