Projet de Traitement par l’Ivermectine sous Directives Communautaire (TIDC) dans l’île de Bioko en Guinée Equatoriale (GEQV3)

PROGRAMME AFzuCAIN DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE (APOC) 0l B.P. 549,Té1.: (226)3023 12 - Télex: 524lBF - Fax: (226)3021 47 ou(226)3426 48 OUAGADOUGOU 01 - Burkina Faso LETTRE D'ACCORD Dossier No. : 08/1 8 1/552(iii)/00 No. D'Imputation: OU/ICP/CP Clso4l AP 100 | 8b/ i03 Le Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO) Attention: Dr Sima Anacleto Coordonnateur National Ministère de la Santé Malabo Guinée Equatoriale c,J/_.t /li>i;+ EN GUINEE EQUATORIALE (GEQV3) Aux ltns d'éliminer le vecteur de l'onchocercose Sirnulium yahense, dans l'île de Bioko en Guinée Equatoriale, L'Organisation Mondiale de la Santé, Programme Africain de lutte contre l'Onchocercose ci-après dénommée "OMS/APOC" d'une part, et Le Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO), Ministère de la Santé, ci-après dénommé "INSTITUTIOI.I" d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT 1. Travaux à exécuter Outre le Mémorandum du Programme africain de lutte contre l'onchocercose (APOC), PHASE 1,1996-2001 (le "Mémorandum"), qui a été signé par le Gouvernement de la Guinée Equatoriale le 7 septembre 1996, cet Accord est conclu aux fins d'éliminer le vecteur Sinutliunt .t'ahense sur lîle de Bioko, en Guinée Equatoriale. RECU û 3 tJl]l/ 2000 AP,.)C iDIR 2Le Projet dénommé "GEQV3" sera exécuté en accord avec la proposition soumise par le GTNO de la Guinée Equatoriale en mai 2000, proposition revue par le Comité Consultatif Teclurique (CCT) lors de sa dixièmc session du26 au 30 juin 2000, approuvée par le Comité des Agences Parrainantes (CAP) en juillet 2000 et amendée conformément aux instructions du CCT appuyées par le CAP. Le Projet sera exécuté dans l'île de Bioko qui est la partie insulaire de la Guinée Equatoriale. Le programme de travail tel que défini dans le présent Accord peut subir des modifications en cours d'exécution par un accord mutuel entre les deux parties, prenant en compte l'expérience acquise dans l'exécution et les besoins du Projet en utilisant des "Lettres d'Exécution" préparées par "1'OMS/APOC". 2. Obligations de I'OMS/APOC 2.1 Engagement financier total Le montant total de l'engagement financier de l'OMS/APOC faisant l'objet de cet Accord s'élève à 19i,790 $ E.U. (Cent quatre vingt onze mille sept cent quatre vingt dix dollars E U ) L'engagement maximum d'APOC pour n'importe quelle ligne budgétaire de ce Projet est le nrontant indiqué sur la ligne budgétaire approuvée, et l'engagement total ne peut excéder la somme des montants approuvés des lignes budgétaires du Projet. Le budget approuvé pour la troisième année du Projet est ci-joint en Annexe I 2.2 Equipement L'OMS/APOC retiendra les fonds proposés pour I'achat des équipements, la prise en charge des consultants, l'achat et 1'acheminement des larvicides ; et fera ces achats à travers son système central d'achat. L'Institution sera responsable du dédouanement rapide des équipements à leur arrivée. Les équipements et foumitures fournis par l'OMS dans le cadre de cet Accord seront remis à I'Institution dès leur arrivée au port d'entrée dans le pays contre des accusés de réception délivrés par l'Institution à cet effet. 2.3 Vérification des Comptes L'OMS retiendra les fonds destinés à la vérification financière du Projet et aura le droit de faire vérifier à tout moment les comptes par ses vérificateurs internes et externes ou d'autres vérificateurs commis à cet effet. Ces vérificateurs auront le droit d'inspecter toutes les transactions financières du Projet depuis le compte bancaire de l'Institution jusqu'aux documents de paiement des biens et services ainsi que le droit d'examiner les pièces justificatives et les enregistrements dans les livres comptables de l'lnstitution. JPour laciliter le déroulcment de ces vérifications et rapports, l'lnstitution doit s'assurer dc la tcnue systérnatique et correcte des comptes en conformité avec les activités hnancées. 3. Contribution de I'Institution Pour sa paft, l'lnstitution, en accord avec son gouvernement, fournira tous les intrants à apporler par le Gouvernment, les ONGD et autres paftenaires, y compris le personnel nécessaire pour la mise en oeuvre du Projet, conformément aux modalités de cet Accord et comme le stipule le Mémorandum et la proposition de Projet approuvée. 4. Période couverte par cet Accord Le présent Accord couwira une période de 12 mois, allant du ler mars 2001 au 28 Février 2002 5. Dispositions financières 5.1 Le montant total des dépenses prévues par cet Accord s'élève à 191,790 $ E.U. (Cent quatre vingt onze mille sept cent quatre vingt dix dollars E.U.). De ce montant, il sera retenu la somme de 136,400 S E.U. (Cent trente six mille quatre cent dollars E.U.) et utilisée par l'OMS/APOC pour l'achat des larvicides, le paiement des frais d'assistance teclnique et l'achat des équipements nécessaires à l'exécution des activités du Projet. 5.2 De la sormne restante de 55,390 $ E.U. (Cinquante cinq mille trois cent quatre vingt dix dollars E.U.), il sera versé une première avance de 30 000 $ E.U. (Trente mille dollars E.U.) à l'Institution dès la signature de cet Accord par toutes les parties si les autres conditions préalables au déboursement des fonds ont été remplies par l'Institution. 5.3 Les avances subséquentes seront faites sur requête de l'Institution accompagnée de l'état des dépenses effectuées sur les différentes lignes budgétaires. Toute demande d'avance pour le Projet ne sera faite que lorsque 80% du montant de l'avance précédente auront été dépensés. Le paiement de ces réapprovisionnements sera conditionné par: (a) la réception de I'état des dépenses mentionné ci-dessus; (b) la transmission régulière à la fin de chaque mois du relevé bancaire reconciliant Ies chèques émis sur le compte. Les pièces justificatives des dépenses doivent être envoyées à l'adresse suivante: Monsieur le Directeur du Programme/APOC Attention: Monsieur le Chargé de l'Administration et des Finances ON{S/APOC 0l 8.P.549 Ouagadougou 0l Burkina Faso 4(c) la production d'un rapporl d'activités six mois après le premier versement et un autre rapport 12 mois après, indiquant les activités réalisées et les dépenses effectuées sur chaque ligne budgétaire. L'un des deux rapports ou tous les deux seront revus et considérés comme document de base pour l'extension de cet Accord ou la signature d'un autre Accord de financemelt. Ces rapports doivent être envoyés à l'adresse suivante: Monsieur le Directeur du Programme/APOC OMS/APOC 01 B.P. 549 Ouagadougou 01 Burkina Faso 5.4 Le versement des avances sera fait à l'lnstitution directement dans le compte bancaire spécial du Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose, exclusivement ouvert pour recevoir les fonds de l'OMS/APOC destinés au Projet. 5.5 Tout reliquat d'avance à la fin de la période du présent Accord sera reversé à I'OMS/APOC par l'Institution. Toutefois, il peut être décidé d'un commun accord que ce reliquat d'avance soit déduit du montant que l'OMS/APOC aura à verser à l'Institution dans Ie cadre d'un autre Accord entre les deux parties. 6. Dispositions juridiques Il est bien entendu que la présente Lettre d'Accord sera exécutée sous la supervision technique de I'OMS/APOC, mais n'institue pas de relations d'employeur à employé entre l'OMS/APOC et l'Institution. L'institution sera le seul responsable à cet égard, de la façon dont les activités seront menées. Aussi, l'OMS/APOC ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution de ce travail ou de quelle que autre manière que ce soit. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent Accord qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera reglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le differend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. Si l'Institution accepte cette proposition, nous vous saurions gré de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires de cet Accord par deux personnes autorisées au nom de I'Institution responsable de l'exécution du travail et nous en retourner trois exemplaires et nous indiquer en nrême-temps Ie numéro de compte bancaire du GTNO de même que l'adresse de Ia banque à laquelle les paiements seront effectués. 5r{o Signataires de I'OMS/APOC IL M F. Agboton Chargé de l'Administration et des Finances Signataires dc l'Institution 1. Norn fit'.':^. .,Jiî:. .iî.':'O. ."::C Fonction .]54.1:-:,1 t:,.:. .:::'.:.!.' L ôi -) d. l Signature Date: Lol,tr>l t-stro Dr A. Sékétéli Directeur du Programme/APOC Signature Date: ,l'%to 4û Date 2. Nom 15.". Date 2 i lt\a- r.-.-^ 4- Fonction .l - ":C.tt: :. . :'. ,1ï,1 ^^^re/-^q- - L ,^ ^L» l oÿ) 5DÉ aI I Ti! r i ç ( § ! BUDCEI- DE-TAILS seq ITEM Yeor 3 (Mor 2OOl Feb 2OO2\ - Feb. 20O Year 4 (lvtor- 2OO1 A) Lorvicidi on 1 Ground Treotment 1.1 Temephos 20eC EC @ $ 16.33 x 2000 litres L-2 Rhodqmine 1.3 Strotegic meeting ot APOC/HG 6 ooo 2 rotionsAeriol 2.1 tion qctivities 9, OOO 2.2 Insecticide 2.2-7 Temephos 20EC @ $ 16.33 x2400litres 39, 500 2.3 Heli ter 2.3.7 Helicopter ferry (Koro-Bioko-Koro) @ $ 1075 x 15 hours 15,75o ?.3.? Pre-treotment prospection qnd fomiliorizotion @ 400 x 10 hours 10, 500 2.3.3 Treotment @ $1050 x 18 hours /week x LZ weeks 226, gOO 2.3.4 25,2o0 Post - treqtment prospection @ $1050 x 2 hours/week x tZ weeks 5,2502.3.5 Post Treotment EIA survey@ $1050 x 5 hours hours)Totol time 2.4 Cessno 2.4.t 24. OOOCessno f light (Koro - Bioko - Koro) @ $400 x 10 hours/returnfl htx6fl hts 2.5 Personnel 2.5 -L 12, oo0Pilot (per diem onty) @ $100 x 120 daYs 2.5.2 Mechonic (per diem onl ) @ $100 x 120 doys 12, oo0 18, OO02.5.3 Technicol Officer (APOC Temporory odvisor) $so " diem x 120 I 42 ? a- 2.6 Fuel 2.6.1 Jet A1 fuel (consumption f or 27O hours x 125 litres/hour x 0.5$/litre) 17, ooo 2.6.2 Jet A1 drums (from OCP) @ $80 x 40 drums 3 200 2.6.3 Freight of insecticide to Bioko 2 ooo 2.7 llÂiscelloneous cidi rotions 2.7.1 Trmsport of fuel to depots in Bioko «)o 400 ?.7.2 Casual labour 150 150 2.7.3 Radio installation costs (incl. I week per diem 1.650 and air ticket of OCP 5oo B Administrotive, Scientific ond Technicol Sto 1 Temporory Advisors (@ $50 * Per diem) 1.1 Dr. M. D. Wilson 9, OOO 9. 000 t.2 Air ticket 750 7æ 2-1 Mr. R. Meyer 9 ,OOO *See A2.5.3 2.2 Air ticket 2 500 2, 500 3.1 Mr. T. Barro 3, 150 3.2 Air ticket 750 4.1 Professor R.J. Post 3, 1æ 4.2 Air ticket 2 500 5.1 Professor R.A. Cheke 3, 1æ 5.2 Air ticket 2 500 6.1 Dr. D. Boakye 4, t50 3, 150 6.2 Air ticket 750 750 7.1 Mr. A. Diallo, 3, 150 3, 150 7.2 Air ticket 750 750 c) Woges ond Allowonces for Eguotoriql Guineo Stoff 1 Per diem for Liaison Oflicer (@ $30 x 180) 5 400 5, 400 2 Wages for 3 Entomologist-technicians (@ $ls0 for 12 months) 5 40c) 5 «)o 3 Per diem for 120) (@ $20 x 7, 200 7 200 4 Wages for 4 technicians - treatment (@ $1s0 for [2 months) 7,200 7, 2o,0 5 Per diem for (@ $20 x 80) 6 400 6,4o0 6 Wages for l6 fly catchers (@ $5/perso n/day x 60 days) 4 BOO 4 800 7 Wages tor 2 drivers (@ $ I 50 for I 2 monthsr) 3 B«) 3, 840 B Per diem for 2 drivers ($20 x 120 days) 2 400 2 400 43 ÂFt)f, ['.i:i:.*! il 4..&? i r:t] ,liY iFr';r GU |NE.E. .,,E.Qu ATo a.r A LE_ r f, E, Ér'- r* -: - 'i st p.h.iç, , 6f I {3:'-l ::i:.1Èt Ogl/ft / ssr ci-Li) î( T Â ?t c II a Tq ê L.J - I \ ÿ; E) Copitol Equipment -- ti ' 1 Vehicles 1.1 Fuel for 2 vehiclcs 7 500 7, 500 t.2 Insurancc 2 ooo 2. ooo 1.3 Maintenancc 1- spare parts 2 2AO 2 500 D) Woter Resources Institute, Accro /AssessmentEnvirontnentol Im oct Monitori 1.1 Per diem of Fish Biologist 4, 150 4, 150 1-2 Air ticket 750 750 2.1 Per diem of Fish Biologist Technician 4, 15o- 4. 150 2.2 Air ticket 750 750 3.1 Per diem of Macro-invertebrate Biologist 4, 150 4, 150 3.2 Air ticket 750 750 4-7 Perdiern of Macro-invertebrate Technician 4, 150 4. 150 4.2 Air ticket 750 750 5.1 Wages for 2 village help (@$5 x 20 days) 2æ 2æ 6.1 Transport of samples to Accra, Ghana 300 350 Noturol History Museum, London 7.1 Per diem of Macro-invertebrate Biologist 4. lrc 7-2 Air ticket 2 500 8.1 Per diem of Macro-invertebrate Technician 4, lrc 8.2 Air ticket 2 500 9-1 Wages for I village help (@$5 x 20 days) 100 10.1 Transport of samples to London 800 11. 1 Laboratory analyses and report writing (WR[, Accra) t2, wo 1 2 500 tt. 2 Laboratory analyses and report writing (NHM, London) 12. 500 F) LoborotorY Consumobles, Chemicols ond Reogents 1 Purchase 2 ooo 2, OOO 1.1 Freight 500 500 G) Troining Activities Field training in the OCP for 2 EQG technicians 3 500 3, 500 H) Miscelloneous Secretoriol support (qt N,1^L1^R) 1.1 Communication (faxes, telephone, DI{L, etc) 1 ooo 1, OOO t-? Laptop and stationery 1, 500 1 500 TOTAL I 19æo 520,940 44 _ ÀLL,1_96