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Instrument de notification – modèle révisé de questionnaire pour les questions relevant du groupe 1 (décision FCTC/COP2(9))

31 декабря 2008 г. Всемирная организация здравоохранения

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Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Troisième session Durban (Afrique du Sud), 17-22 novembre 2008 Point 5.3.2 de l’ordre du jour provisoire FCTC/COP/3/15 1er septembre 2008

Instrument de notification – modèle révisé de questionnaire pour les questions relevant du groupe 1 (décision FCTC/COP2(9)) 1. Conformément à la décision FCTC/COP2(9) que la Conférence des Parties a prise à sa deuxième session, le Secrétariat de la Convention a revu l’instrument de notification pour les questions relevant du groupe 1 tout en en conservant le contenu. Le modèle a été révisé pour résoudre les problèmes techniques relatifs à la façon de remplir le questionnaire, créer au besoin des cases supplémentaires pour la saisie des données et normaliser le format de notification dans tout le questionnaire. Les experts de l’initiative OMS Pour un monde sans tabac et d’autres experts ont apporté une contribution utile à cette révision. 2. Réuni le 28 janvier 2008, le Bureau de la Conférence des Parties a approuvé dans son principe la nouvelle version proposée et a recommandé de l’expérimenter auprès des Parties intéressées. Douze Parties représentant toutes les Régions de l’OMS ont fait des observations sur les questions révisées relevant du groupe 1. D’une manière générale, les Parties ont estimé que le questionnaire révisé était mieux organisé et mieux présenté, plus simple, plus clair et plus facile à utiliser. Elles ont jugé que les problèmes techniques rencontrés précédemment avaient été résolus. 3. D’autres changements ont été apportés au questionnaire sur la base des recommandations des Parties ayant participé à l’essai expérimental. Les suggestions de modification du contenu qui n’entreraient pas dans le mandat confié au Secrétariat de la Convention par la Conférence des Parties pour la révision du modèle de questionnaire ont été analysées et gardées à l’esprit lors de l’élaboration des questions relevant du groupe 2 (deuxième phase) de l’instrument de notification. Le Secrétariat de la Convention a également actualisé et mis à disposition, dans les six langues officielles des Nations Unies, une version du questionnaire révisé basée sur le Web et des instructions pour aider les Parties à remplir le questionnaire.

FCTC/COP/3/15

4. Réuni les 23 et 24 avril 2008, le Bureau de la Conférence des Parties a accepté que les Parties utilisent provisoirement le questionnaire révisé en attendant une décision de la Conférence des Parties à sa troisième session. L’instrument révisé a été annoncé aux Parties le 16 mai 2008 et mis à leur disposition pendant cette période provisoire. 5. Le document ci-joint explique succinctement les modifications apportées aux questions de l’instrument de notification relevant du groupe 1 aux différents stades de la révision et de l’essai expérimental. Il contient également l’instrument de notification révisé, provisoirement approuvé par le Bureau et qui sera soumis à la Conférence des Parties.

FCTC/COP/3/15

INSTRUMENT DE NOTIFICATION : QUESTIONS RELEVANT DU GROUPE 1 MODIFICATIONS EFFECTUEES PAR LE SECRETARIAT ET OBSERVATIONS DES PARTIES PRISES EN COMPTE DANS LE QUESTIONNAIRE

Numéro Raisons du changement des et observations des Parties questions 1. Généralités

Modification effectuée

Le questionnaire était difficile à suivre en La numérotation des questions est maintenant raison du manque de clarté et de cohérence de cohérente dans l’ensemble du questionnaire et le la numérotation et de problèmes de formatage. format a été normalisé. Il manquait des cases pour saisir les données. Les Parties devaient utiliser un bouton électronique pour créer de nouveaux tableaux quand il n’y avait pas assez de champs pour entrer les données, ce qui rallongeait inutilement le document. 2. 2.1, 2.2 Données démographiques La présentation des questions a été revue dans un souci de cohérence et pour faciliter la saisie des données. Des cases ont été ajoutées selon les besoins. Des champs de saisie ou des lignes supplémentaires ont été ajoutés au besoin dans les tableaux. Il y a davantage de boutons électroniques pour créer de nouveaux champs de saisie dans un même tableau au lieu de reproduire les tableaux.

Les questions 2.1 et 2.2 n’étaient pas présentées comme les autres questions dans l’instrument de notification basé sur Word.

2.1.a), 2.2.a)

Il n’était pas demandé aux Parties d’indiquer la De nouveaux champs de saisie ont été créés pour source de leurs données pour la réponse aux communiquer ces informations. questions 2.1 et 2.2, ni l’année de collecte des données pour la question 2.2. Aucune classe d’âge standard n’était suggérée aux Parties pour les données démographiques à fournir en réponse à la question 2.1, alors que c’était le cas pour les questions sur la prévalence. 3. Tabagisme La présentation des questions a été revue pour que les Parties n’aient à indiquer qu’une fois « les produits du tabac considérés » et « l’année de collecte des données » à la fin de chaque réponse. Les questions ont été regroupées pour que les Parties n’aient à fournir qu’une fois les renseignements. La question a été divisée en deux questions. Dans la première, il est demandé aux Parties de communiquer les données pour la population adulte totale ; dans la seconde, il leur est demandé de les communiquer si possible pour chaque classe d’âge. Il est maintenant suggéré d’utiliser les mêmes classes d’âge standard (de préférence par tranche de 10 ans, p. ex. 25-34, 35-44) pour saisir les données démographiques, comme pour la prévalence (questions 3.1.b) et 3.1.d)).

2.1

3.1.a)-f), 3.2.a), 3.2.c) 3.1.a)

Il fallait entrer les mêmes données plusieurs fois.

Pour répondre à la deuxième question, les Parties devaient saisir une deuxième fois les renseignements déjà fournis en réponse à la première question. Les Parties devaient indiquer la prévalence du tabagisme pour plusieurs classes d’âge ; or, actuellement un certain nombre de Parties ne possèdent des données que pour l’ensemble de la population adulte.

3.1.a), 3.1.b)

FCTC/COP/3/15

3.1.e), 3.1.f) 3.2.a), 3.2.c)

Il n’y avait pas de champ pour saisir les données de prévalence séparément pour le tabac à fumer et le tabac sans fumée.

De nouveaux champs ont été créés dans les questions 3.1.e) et 3.1.f) pour saisir ces données.

Il n’y avait pas assez d’indications sur les Les produits du tabac sont maintenant classés en types de produits du tabac à prendre en compte trois catégories : tabac à fumer, tabac sans fumée et dans les réponses aux questions. autres produits du tabac. Des précisions sont données sur ces catégories dans la note explicative. La question était trop générale. La question reste la même, mais elle est déclinée en quatre sous-questions pour guider les Parties dans leurs réponses.

3.2.d)

3.1.a)-f), 3.2.a), 3.2.c), 3.2.d)

Il n’était pas demandé aux Parties d’indiquer la De nouveaux champs de saisie ont été créés pour source ni, dans certains cas, l’année de collecte communiquer ces informations. des données. 4. Politique fiscale Il est demandé aux Parties de fournir les renseignements sous forme de tableau.

4.1

Il n’y avait qu’une zone de texte simple pour fournir des renseignements sur les taux de taxation, ce qui rendait l’analyse des données difficile. Il n’y avait qu’une zone de texte simple pour fournir des renseignements sur les prix de détail. Il n’y avait pas de champs de saisie séparés pour le prix de détail des produits du tabac à fumer et celui des produits du tabac sans fumée.

4.2

Il est demandé aux Parties de fournir les renseignements sous forme de tableau. De nouveaux champs ont été créés pour saisir ces données.

4.2

Le poids des produits du tabac sans fumée peut Du texte a été ajouté à cet effet. être l’unité d’un paquet, ce que n’indiquait pas le tableau. Il n’y avait pas de champ de saisie pour indiquer la monnaie dans laquelle était donné le prix de détail. 5. Un nouveau champ de saisie a été créé pour communiquer cette information.

4.2

Mesures législatives, exécutives, administratives et autres Modification dans le texte anglais sans objet en français. L’ajout de termes utilisés dans la Convention clarifie la question et son intitulé est plus conforme à la terminologie utilisée dans le texte de la Convention.

5 5.1.c), 5.1.d)v), 5.1.d)vi), 5.1.e)vi), 5.2.b)i), 5.2.c)iii) 5.1.b)iv)

Ambiguïté dans le texte anglais sans objet en français. Des termes importants utilisés dans la Convention avaient été omis.

Il n’était pas demandé aux Parties d’indiquer les types de transports publics couverts, lacune qui ne cadrait pas avec les prescriptions de l’article 8.

Différents types de transports publics sont maintenant précisés tels qu’avions, trains, transports publics terrestres et véhicules à moteur utilisés comme lieux de travail.

FCTC/COP/3/15

5.1.b)vii)

Il était demandé aux Parties de présenter seulement un bref résumé des mesures « partielles ». L’intitulé de la question n’était pas en harmonie avec celui d’autres questions. Le champ prévu pour l’âge légal au-dessous duquel la vente est interdite figurait dans la case à cocher pour la réponse « oui ».

Il est maintenant demandé aux Parties de présenter dans les champs de saisie prévus un résumé des mesures complètement et partiellement appliquées. L’intitulé de la question a été harmonisé avec le reste du questionnaire. Un champ distinct a été créé pour que les Parties précisent l’âge légal.

5.1.d)ii) 5.1.e)ii)

5.1.c), 5.1.e)ii) 5.2.c)

Les questions étaient trop générales pour que La question a été divisée en plusieurs points les Parties puissent y répondre avec précision. auxquels les Parties peuvent répondre séparément par « oui » ou par « non ». Aucun élément n’était donné dans le Une explication est donnée dans les instructions. questionnaire sur le sens du terme interdiction « globale » de la publicité, de la promotion et du parrainage. L’opportunité de certaines questions dépendait Il est indiqué dans quel cas il n’est pas nécessaire de la réponse à d’autres questions. de répondre à une question et à quelle question il faut directement passer. 6. Programmes et plans

5.2.c)ii)5.2.c)x)

6.1.a)i), 6.1.a)ii), 6.1.a)iii), 6.1.b)ii) 6.1.a)i), 6.1.e)ii), 6.2.a)i) 6.1.a)

L’opportunité de certaines questions dépendait Il est indiqué dans quel cas il n’est pas nécessaire de la réponse à d’autres questions. de répondre à une question et à quelle question il faut directement passer. Des termes importants utilisés dans la Convention avaient été omis. L’ajout de termes utilisés dans la Convention clarifie la question et son intitulé est plus conforme à la terminologie utilisée dans le texte de la Convention.

Le titre « Obligations générales » ne figurait Le titre « Obligations générales » a été déplacé afin pas au début de la question, ce qui ne cadrait de figurer au début de la question 6.1.a). pas avec la présentation du reste du document. Le sens de « stratégies, plans et programmes partiels » était ambigu. La question a été reformulée pour demander au Parties si elles ont partiellement élaboré et mis en oeuvre des stratégies de lutte antitabac en intégrant la lutte antitabac dans d’autres programmes. Il est maintenant demandé aux Parties si un quelconque aspect de la lutte antitabac mentionné dans la Convention est intégré dans une stratégie, un plan ou un programme national.

6.1.a)ii)

6.1.a)iii)

Une réponse indiquant que la Partie n’avait pas de stratégie globale ou partielle ne permettait pas de savoir si certains aspects de la Convention avaient été intégrés dans une quelconque politique.

6.1.a)iv)

La question suivante n’avait pas de titre, ce qui La question a maintenant un titre, comme dans les ne cadrait pas avec la présentation du reste du autres sections du document. document. Les questions étaient trop générales pour que La question a été divisée en deux. Il est d’abord les Parties puissent y répondre avec précision. demandé aux Parties si elles ont un dispositif national de coordination, puis si elles ont un point focal pour la lutte antitabac.

6.1.a)iv), 6.1.a)vi)

FCTC/COP/3/15

6.1.a)v)

Plusieurs possibilités sont énumérées pour que les Aucun renseignement n’était demandé sur la nature du dispositif national de coordination de Parties puissent préciser la nature du dispositif national de coordination. la lutte antitabac. Aucun renseignement n’était demandé sur l’organisation ou l’institution dont relève le point focal pour la lutte antitabac. Plusieurs possibilités sont énumérées pour que les Parties puissent préciser l’organisation ou l’institution dont relève le point focal national pour la lutte antitabac.

6.1.a)vii)

6.1.b)iv), 6.1.c)i) 6.1.c)i)

Aucun élément n’était donné dans le questionnaire Une explication est donnée dans les instructions. sur le sens des termes « large éventail » et « directives » dans leur contexte respectif. Des termes importants utilisés dans la La question a été divisée en deux, conformément à Convention avaient été omis dans la question la terminologie de la Convention. initiale ; si on les ajoutait, la question était trop générale pour pouvoir y répondre avec précision. Trop de renseignements étaient demandés pour Les questions ont été divisées en plusieurs points que les réponses soient précises. auxquels les Parties peuvent répondre séparément par « oui » ou par « non ».

6.1.b)iii), 6.1.d), 6.1.e)i), 6.2.a)i), 6.2.b)i), 6.2.d)iii), 6.2.d)iv), 6.2.d)v) 6.2.e)

Il n’y avait pas de champ de saisie pour que les Un nouveau champ a été créé pour communiquer Parties présentent un bref résumé des mesures des informations supplémentaires sur les mesures notifiées à la section 6.2 du questionnaire. prises. 7. Aide technique et financière L’ordre des questions a été modifié.

7.1, 7.2

L’ordre des questions prêtait à confusion. 8.

Domaines prioritaires pour la mise en oeuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac On a ajouté une case à cet effet.

8.2

Il n’y avait pas de case de saisie des données pour cette question.

10. Informations en retour sur le questionnaire La demande d’informations en retour pour La demande a été supprimée. Seule reste la l’amélioration du questionnaire sur le groupe 1 demande d’informations en retour en vue de n’a plus lieu d’être. l’élaboration du questionnaire sur le groupe 2.

FCTC/COP/3/15

INSTRUMENT DE NOTIFICATION REVISE1 1. 1.1 1.2

Information sur l’origine du rapport Nom de la Partie contractante Renseignements sur le correspondant ou point focal national : Nom et fonction du correspondant Adresse postale Numéro de téléphone Numéro de télécopie Adresse électronique

1.3

Renseignements sur le correspondant présentant le rapport national, s’il s’agit d’une autre personne : Nom et fonction du correspondant Adresse postale Numéro de téléphone Numéro de télécopie Adresse électronique

1.4

Signature de la personne responsable de la présentation du rapport : Nom et fonction de la personne responsable Nom complet de l’institution Adresse postale Numéro de téléphone Numéro de télécopie Adresse électronique Page Web

1.5 1.6

Période couverte par le rapport Date à laquelle le rapport a été soumis

Révisé par le Secrétariat de la Convention conformément à la décision FCTC/COP2(9) aux fins d’examen par le Bureau de la Conférence des Parties de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.

FCTC/COP/3/15

2. 2.1

Données démographiques Age et sexe (Si possible, veuillez communiquer les données démographiques par classe d’âge, de préférence par tranches de 10 ans, p. ex. 25-34, 35-44.) Année (la plus récente) Tranche d’âge Pourcentage de la population masculine Pourcentage de la population féminine Pourcentage de la population totale

2.1.a)i)

Veuillez indiquer la source des données utilisées pour répondre à la question 2.1 :

2.2

Origine ethnique (facultatif) Nom du groupe ethnique

Pourcentage de la population totale

2.2.a)i)

Veuillez indiquer la source et l’année de collecte des données utilisées pour répondre à la question 2.2 :

FCTC/COP/3/15

3. 3.1 3.1.a)

Tabagisme Prévalence (Veuillez vous reporter aux articles 19.2.a), 20.2 et 20.3.a).) Tabac à fumer (Veuillez communiquer les données de prévalence pour l’ensemble de la population adulte, p. ex. 15 ans et plus, 18-64 ans.) Tranche d’âge (adultes) Prévalence (%) (veuillez prendre en compte tous les produits du tabac à fumer dans les données de prévalence) Nombre moyen de produits du tabac à fumer fumés par jour

Hommes Fumant quotidiennement1 Fumant occasionnellement1 Femmes Fumant quotidiennement Fumant occasionnellement Total (hommes et femmes) Fumant quotidiennement Fumant occasionnellement 3.1.a)i)

Veuillez indiquer les produits du tabac pris en compte dans le calcul de la prévalence pour la réponse à la question 3.1.a) :

3.1.a)ii)

Veuillez indiquer la source et l’année de collecte des données utilisées pour répondre à la question 3.1.a) : (Assurez-vous d’avoir utilisé les données les plus récentes disponibles.)

Définitions fournies par les Parties.

FCTC/COP/3/15

3.1.b)

Tabac à fumer (Si possible, veuillez communiquer les données de prévalence par classe d’âge, de préférence par tranches de 10 ans, p. ex. 25-34, 35-44.) Tranche Prévalence (%) Nombre moyen d’âge (veuillez prendre en compte de produits du tabac (adultes) tous les produits du tabac à à fumer fumés fumer dans les données de par jour prévalence) Hommes Fumant quotidiennement

Fumant occasionnellement

Femmes Fumant quotidiennement

Fumant occasionnellement

Total (hommes et femmes) Fumant quotidiennement

Fumant occasionnellement

3.1.b)i)

Veuillez indiquer les produits du tabac pris en compte dans le calcul de la prévalence pour la réponse à la question 3.1.b) : Veuillez indiquer la source et l’année de collecte des données utilisées pour répondre à la question 3.1.b) : (Assurez-vous d’avoir utilisé les données les plus récentes disponibles.)

3.1.b)ii)

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3.1.c)

Tabac sans fumée, notamment tabac à priser et à chiquer (facultatif) (Veuillez communiquer les données de prévalence pour l’ensemble de la population adulte, p. ex. 15 ans et plus, 18-64 ans.) Tranche d’âge (adultes) Hommes Fumant quotidiennement1 Fumant occasionnellement1 Femmes Fumant quotidiennement Fumant occasionnellement Total (hommes et femmes) Fumant quotidiennement Fumant occasionnellement Prévalence (%)

3.1.c)i)

Veuillez indiquer les produits du tabac pris en compte dans le calcul de la prévalence pour la réponse à la question 3.1.c) :

3.1.c)ii)

Veuillez indiquer la source et l’année de collecte des données utilisées pour répondre à la question 3.1.c) : (Assurez-vous d’avoir utilisé les données les plus récentes disponibles.)

Définitions fournies par les Parties.

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3.1.d)

Tabac sans fumée, notamment tabac à priser et à chiquer (facultatif) (Si possible, veuillez communiquer les données de prévalence par classe d’âge, de préférence par tranches de 10 ans, p. ex. 25-34, 35-44.) Tranche d’âge Prévalence (%) (adultes) (veuillez prendre en compte tous les produits du tabac sans fumée dans les données de prévalence) Hommes Fumant quotidiennement

Fumant occasionnellement

Femmes Fumant quotidiennement

Fumant occasionnellement

Total (hommes et femmes) Fumant quotidiennement

Fumant occasionnellement

3.1.d)i)

Veuillez indiquer les produits du tabac pris en compte dans le calcul de la prévalence pour la réponse à la question 3.1.d) : Veuillez indiquer la source et l’année de collecte des données utilisées pour répondre à la question 3.1.d) : (Assurez-vous d’avoir utilisé les données les plus récentes disponibles.)

3.1.d)ii)

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3.1.e)

Si des données de prévalence appropriées sont disponibles pour les groupes ethniques, veuillez les communiquer. Groupe ethnique Prévalence (%) Tabac à fumer Tabac sans fumée, notamment tabac à priser et à chiquer (facultatif)

Fumant quotidiennement Fumant occasionnellement 3.1.e)i) Veuillez indiquer les produits du tabac pris en compte dans le calcul de la prévalence pour la réponse à la question 3.1.e) :

3.1.e)ii)

Veuillez indiquer la source et l’année de collecte des données utilisées pour répondre à la question 3.1.e) : (Assurez-vous d’avoir utilisé les données les plus récentes disponibles.)

3.1.f)

Si des données de prévalence appropriées sont disponibles pour les jeunes, veuillez les communiquer. Jeunes1

Prévalence2 (%) Tabac à fumer Tabac sans fumée, notamment tabac à priser et à chiquer (facultatif)

Garçons

Filles 3.1.f)i) Veuillez indiquer les produits du tabac pris en compte dans le calcul de la prévalence pour la réponse à la question 3.1.f) :

3.1.f)ii)

Veuillez indiquer la source et l’année de collecte des données utilisées pour répondre à la question 3.1.f) : (Assurez-vous d’avoir utilisé les données les plus récentes disponibles.)

1 2

Définitions fournies par les Parties.

Les Parties devraient fournir une définition de la prévalence du tabagisme chez les jeunes ; p. ex. avoir fumé au moins un produit du tabac à fumer ou consommé au moins un produit du tabac sans fumée au cours des 30 derniers jours ou de la dernière semaine.

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3.2 3.2.a)

Offre de produits du tabac Offre licite de produits du tabac (Veuillez vous reporter aux articles 20.4.c) et 15.4.a) conformément à l’article 15.5.) Note : Offre licite = production intérieure + (importations – exportations) Exportations Importations Produit Unité Production (p. ex. millions intérieure de pièces) Produits du tabac à fumer

Produits du tabac sans fumée

Autres produits du tabac

3.2.a)i)

Veuillez indiquer la source et l’année de collecte des données utilisées pour répondre à la question 3.2.a) : (Assurez-vous d’avoir utilisé les données les plus récentes disponibles.) Veuillez fournir des renseignements sur le volume des ventes hors taxes (p. ex. produit, unité, quantité) : (Assurez-vous d’avoir utilisé les données les plus récentes disponibles.) Saisie de produits du tabac illicites (Veuillez vous reporter à l’article 15.4.a) conformément à l’article 15.5.) Année Produit Unité (p. ex. millions de pièces) Produits du tabac à fumer

3.2.b)

3.2.c)

Quantité saisie

(facultatif : veuillez fournir des renseignements sur les autres produits du tabac illicites saisis.) Produits du tabac sans fumée

Autres produits du tabac 3.2.c)i) Veuillez indiquer la source et l’année de collecte des données utilisées pour répondre à la question 3.2.c) : (Assurez-vous d’avoir utilisé les données les plus récentes disponibles.)

FCTC/COP/3/15

3.2.d)

Veuillez fournir des renseignements sur les produits du tabac illicites ou de contrebande (facultatif). (Veuillez vous reporter à l’article 15.4.a) conformément à l’article 15.5.) Avez-vous des renseignements sur le pourcentage que représentent les produits de contrebande sur le marché national du tabac ? Oui Non

3.2.d)i)

3.2.d)ii)

Si vous avez répondu « oui » à la question 3.2.d)i), quel pourcentage représentent les produits de contrebande sur le marché national du tabac, d’après les informations les plus récentes dont vous disposez ?

3.2.d)iii)

Si vous avez répondu « oui » à la question 3.2.d)i) et que vous disposez d’informations, comment le pourcentage des produits de contrebande sur le marché national du tabac évolue-t-il depuis quelques années ?

3.2.d)iv)

Veuillez fournir tout renseignement supplémentaire sur les produits du tabac illicites ou de contrebande.

3.2.d)v)

Veuillez indiquer la source et l’année de collecte des données utilisées pour répondre aux questions 3.2.d)i) à iv) : (Assurez-vous d’avoir utilisé les données les plus récentes disponibles.)

FCTC/COP/3/15

4. 4.1

Politique fiscale Veuillez indiquer les taux de taxation des produits de tabac à tous les niveaux de l’administration, en étant aussi précis que possible (type de taxe, p. ex. TVA, droits sur les ventes ou les importations). (Veuillez vous reporter à l’article 6.3.) Produit Produits du tabac à fumer Produits du tabac sans fumée Autres produits du tabac Veuillez joindre les documents pertinents, si possible dans l’une des six langues officielles. (Veuillez vous reporter à l’article 6.3.) Type de taxe Taux ou montant Base d’imposition1

1 La « base d’imposition » doit indiquer clairement sur quoi le taux ou le montant de la taxe est basé. Si la taxe est exprimée en pourcentage, la base d’imposition est la valeur réelle du bien taxé. Par exemple, un droit sur les ventes prélevé au dernier stade de la distribution est calculé en sus des taxes prélevées antérieurement. Si la taxe correspond à un montant, la base d’imposition est le volume des biens taxé. Par exemple, si la taxe est de US $5 pour 100 cigarettes, le montant de la taxe est US $5 et la base d’imposition 100 cigarettes.

FCTC/COP/3/15

4.2

Veuillez indiquer les prix de détail des trois marques de produits du tabac issus de la production intérieure ou importés les plus vendues au point de vente le plus utilisé dans la capitale de votre pays. (Veuillez vous reporter à l’article 6.2.a).) Marques les plus vendues Produits du tabac à fumer Produits du tabac sans fumée, notamment tabac à priser et à chiquer (facultatif) Nombre d’unités ou quantité (p. ex. poids) par paquet Prix de détail

Issus de la production intérieure

Importés

4.2.a)i)

Veuillez indiquer la source et l’année de collecte des données utilisées pour répondre aux questions 4.1 et 4.2 : (Assurez-vous d’avoir utilisé les données les plus récentes disponibles.)

4.2.a)ii)

Veuillez indiquer la monnaie utilisée dans la colonne « Taux ou montant » en réponse à la question 4.1 et dans la colonne « Prix de détail » en réponse à la question 4.2, ainsi que le taux de change par rapport au dollar des Etats-Unis, si vous le connaissez.

FCTC/COP/3/15

5. 5.1

Mesures législatives, exécutives, administratives et autres Questions essentielles Note : La liste de mesures ci-après n’est pas exhaustive mais reflète l’esprit et le but de la Convention. Article En application de l’article 21.1.a), avez-vous adopté et appliqué des mesures législatives, exécutives, administratives ou autres mesures dans l’un quelconque des domaines suivants : (Veuillez répondre par « oui » ou par « non ». En cas de réponse affirmative, veuillez présenter un bref résumé dans l’espace prévu à la fin de la section 5 et joindre les documents pertinents. Veuillez si possible communiquer ces documents dans l’une des six langues officielles et indiquer les parties de la législation se rapportant à chaque réponse affirmative.)

5.1a)

6.2.b)

Mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabac Interdiction ou restriction de la vente aux voyageurs internationaux ou de l’importation par eux de produits du tabac en franchise de droits et de taxes ? Oui Non

5.1.b) 5.1.b)i) 5.1.b)ii)

8.2

Protection contre l’exposition à la fumée du tabac Protection contre l’exposition à la fumée du tabac dans les lieux de travail intérieurs ? Si vous avez répondu « oui » à la question 5.1.b)i), la protection est-elle complète, partielle ou n’y en a-t-il aucune dans les lieux de travail intérieurs suivants : Oui Complète Partielle Non Aucune

• • • • • 5.1.b)iii) 5.1.b)iv)

Bâtiments publics ? Etablissements de santé ? Etablissements d’enseignement ? Lieux de travail privés ? Autres (veuillez préciser :) Oui Complète Partielle Non Aucune

Protection contre l’exposition à la fumée du tabac dans les transports publics ? Si vous avez répondu « oui » à la question 5.1.b)iii), la protection est-elle complète, partielle ou n’y en a-t-il aucune dans les transports publics suivants :

• Avions ? • Trains ? • Transports publics terrestres (bus, trolleybus, tramways) ?

• Véhicules à moteur utilisés comme lieux de travail (taxis, ambulances, véhicules de livraison) ?

• Autres (veuillez préciser :)

FCTC/COP/3/15

5.1

Questions essentielles Note : La liste de mesures ci-après n’est pas exhaustive mais reflète l’esprit et le but de la Convention. Article En application de l’article 21.1.a), avez-vous adopté et appliqué des mesures législatives, exécutives, administratives ou autres mesures dans l’un quelconque des domaines suivants : (Veuillez répondre par « oui » ou par « non ». En cas de réponse affirmative, veuillez présenter un bref résumé dans l’espace prévu à la fin de la section 5 et joindre les documents pertinents. Veuillez si possible communiquer ces documents dans l’une des six langues officielles et indiquer les parties de la législation se rapportant à chaque réponse affirmative.)

5.1.b)v) 5.1.b)vi)

Protection contre l’exposition à la fumée du tabac dans les lieux publics intérieurs ?

Oui

Non Aucune

Si vous avez répondu « oui » à la question Complète Partielle 5.1.b)v), la protection est-elle complète, partielle ou n’y en a-t-il aucune dans les lieux publics intérieurs suivants :

• Etablissements culturels ? • Bars et boîtes de nuit ? • Restaurants ? • Autres (veuillez préciser :) 5.1.b)vii) Veuillez présenter ci-après un bref résumé des mesures complètes et partielles en donnant des indications détaillées sur les mesures partielles appliquées.

• Protection contre l’exposition à la fumée du tabac dans les lieux de travail intérieurs

• Protection contre l’exposition à la fumée du tabac dans les transports publics

• Protection contre l’exposition à la fumée du tabac dans les lieux publics intérieurs

5.1.c)

Réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer Mesures exigeant des fabricants ou des importateurs de produits du tabac qu’ils communiquent aux autorités gouvernementales les informations relatives :

• A la composition des produits du tabac ? • Aux émissions des produits du tabac ? 5.1.d) 5.1.d)i) 15 15.2 Commerce illicite des produits du tabac Mesures exigeant que les conditionnements comportent une marque pour aider à déterminer l’origine des produits du tabac ? Mesures exigeant que les conditionnements comportent une marque pour aider à déterminer si le produit est légalement en vente sur le marché intérieur ?

Oui Oui Oui

Non Non Non

5.1.d)ii)

15.2.a)

Oui

Non

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5.1

5.1.d)iii)

15.3

Mesures exigeant que les marques soient présentées lisiblement ou rédigées dans la ou les langues principales du pays ? Adoption ou renforcement de la législation contre le commerce illicite des produits du tabac ? Mesures voulues pour permettre la confiscation des profits dérivés du commerce illicite des produits du tabac ? Octroi de licences ou adoption d’autres mesures pour contrôler ou réglementer la production et la distribution afin de prévenir le commerce illicite ? Vente aux mineurs et par les mineurs Interdiction de vendre des produits du tabac aux mineurs ? Si « oui », préciser l’âge légal :

Oui

Non

5.1.d)iv) 5.1.d)v)

15.4.b) 15.4.e)

Oui Oui

Non Non

5.1.d)vi)

15.7

Oui

Non

5.1.e) 5.1.e)i) 5.1.e)ii)

16 16.1 16.2

Oui

Non

Interdiction ou promotion de l’interdiction de distribuer gratuitement des produits du tabac :

• • 5.1.e)iii) 5.1.e)iv) 16.3 16.6

Au public ? Aux mineurs ?

Oui Oui Oui Oui

Non Non Non Non

Interdiction de vendre des cigarettes à la pièce ou par petits paquets ? Adoption et application de sanctions à l’encontre des vendeurs et des distributeurs afin d’assurer le respect des obligations ? Interdiction des ventes de produits du tabac par les mineurs ? Responsabilité Adoption de mesures en matière de responsabilité pénale et civile, y compris l’indemnisation le cas échéant ?

5.1.e)v) 5.1.f)

16.7 19 19.1

Oui

Non

Oui

Non

FCTC/COP/3/15

5.2

Questions facultatives Note : Il n’est pas obligatoire de répondre à ces questions lors de l’établissement des rapports sur le groupe 1, mais néanmoins possible le cas échéant. Article Avez-vous adopté et appliqué des mesures législatives, exécutives, administratives ou autres mesures à l’une quelconque des fins suivantes : (Veuillez répondre par « oui » ou par « non ». En cas de réponse affirmative, veuillez présenter un bref résumé dans l’espace prévu à la fin de la section 5 et joindre les documents pertinents. Veuillez si possible communiquer ces documents dans l’une des six langues officielles et indiquer les parties de la législation se rapportant à chaque réponse affirmative.)

5.2.a) 5.2.a)i) 5.2.a)ii) 5.2.a)iii) 5.2.a)iv) 5.2.b) 5.2.b)i)

Réglementation de la composition des produits du tabac Tests et analyse de la composition des produits du tabac ? Tests et analyse des émissions des produits du tabac ? Réglementation de la composition des produits du tabac ? Réglementation des émissions des produits du tabac ? Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Non

11 11.1.a)

Conditionnement et étiquetage des produits du tabac Faire en sorte que le conditionnement et l’étiquetage ne contribuent pas à la promotion d’un produit du tabac par des moyens fallacieux, tendancieux ou trompeurs, ou susceptibles de donner une impression erronée quant aux caractéristiques, effets sur la santé, risques ou émissions du produit ? Faire en sorte que le conditionnement et l’étiquetage comportent également des mises en garde sanitaires décrivant les effets nocifs de la consommation de tabac ? Faire en sorte que les mises en garde sanitaires soient approuvées par l’autorité nationale compétente ? Faire en sorte que les mises en garde sanitaires soient utilisées tour à tour ? Faire en sorte que les mises en garde sanitaires soient de grande dimension, claires, visibles et lisibles ? Faire en sorte que les mises en garde sanitaires ne couvrent pas moins de 30 % des faces principales ? Faire en sorte que les mises en garde sanitaires couvrent 50 % ou plus des faces principales ? Faire en sorte que les mises en garde sanitaires se présentent sous la forme de dessins ou de pictogrammes ou incluent de tels dessins ou pictogrammes ? Faire en sorte que le conditionnement et l’étiquetage comportent des informations sur les constituants et émissions pertinents des produits du tabac ? Faire en sorte que les mises en garde et autres informations textuelles apparaissent sur chaque paquet et cartouche et sur toutes les formes de conditionnement et d’étiquetage extérieurs dans la ou les langues principales du pays ?

5.2.b)ii)

11.1.b)

Oui

Non

5.2.b)iii) 5.2.b)iv) 5.2.b)v) 5.2.b)vi) 5.2.b)vii)

11.1.b)i) 11.1.b)ii) 11.1.b)iii) 11.1.b)iv)

Oui Oui Oui Oui Oui Oui

Non Non Non Non Non Non

5.2.b)viii) 11.1.b)v)

5.2.b)ix)

11.2

Oui

Non

5.2.b)x)

11.3

Oui

Non

FCTC/COP/3/15

5.2

5.2.c) 5.2.c)i)

13 13.2

Publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage Instaurer une interdiction globale de toute publicité en faveur du tabac et de toute promotion et de tout parrainage du tabac ? Si vous avez répondu « oui » à la question 5.2.c)i), l’interdiction comprend-elle l’interdiction de la publicité, de la promotion et du parrainage transfrontières à partir de votre territoire ? Oui Non

5.2.c)ii)

Oui

Non

5.2.c)iii)

13.3

Si vous avez répondu « non » à la question 5.2.c)i) ou 5.2.c)ii), y a-t-il des restrictions à la publicité, à la promotion et au parrainage transfrontières à partir de votre territoire ayant des effets transfrontières ?

Oui

Non

Si vous avez répondu « oui » à la question 5.2.c)i), veuillez passer directement à la question 5.3. 5.2.c)iv) 13.3 En l’absence d’interdiction globale, imposer des restrictions à toute publicité en faveur du tabac et à toute promotion et tout parrainage du tabac ? Interdire toutes les formes de publicité en faveur du tabac, de promotion et de parrainage qui contribuent à promouvoir un produit du tabac par des moyens fallacieux, tendancieux ou trompeurs, ou susceptibles de donner une impression erronée quant aux caractéristiques, aux effets sur la santé, aux risques ou émissions du produit ? Exiger qu’une mise en garde sanitaire ou d’autres mises en garde ou messages appropriés accompagnent toute publicité en faveur du tabac, toute promotion et tout parrainage du tabac ? Limiter le recours à des mesures d’incitation directes ou indirectes qui encouragent l’achat de produits du tabac par le public ? Exiger de l’industrie du tabac qu’elle fasse connaître aux autorités gouvernementales compétentes les dépenses qu’elle consacre à la publicité, à la promotion et au parrainage encore non interdits ? Limiter la publicité en faveur du tabac ainsi que la promotion et le parrainage à la radio, à la télévision, dans la presse écrite et dans d’autres médias tels que l’Internet ? Oui Non

5.2.c)v)

13.4.a)

Oui

Non

5.2.c)vi)

13.4.b)

Oui

Non

5.2.c)vii)

13.4.c)

Oui

Non

5.2.c)viii)

13.4.d)

Oui

Non

5.2.c)ix)

13.4.e)

Oui

Non

FCTC/COP/3/15

5.2

5.2.c)x)

13.4.f)

Interdire ou limiter le parrainage des manifestations ou des activités internationales ou des participants à ces manifestations ou activités ?

Oui

Non

5.3

Si vous appliquez d’autres mesures législatives ou autres que celles visées à la section 5, vous pouvez fournir des détails complémentaires ci-après :

FCTC/COP/3/15

6. 6.1

Programmes et plans Questions essentielles Note : La liste de mesures ci-après n’est pas exhaustive mais reflète l’esprit et le but de la Convention. Article Ces stratégies, programmes et plans couvrent-ils l’un quelconque des éléments suivants : (Veuillez répondre par « oui » ou par « non ». En cas de réponse affirmative, veuillez présenter un bref résumé dans l’espace prévu à la fin du tableau et joindre les documents pertinents. Veuillez communiquer ces documents dans l’une des six langues officielles.)

6.1.a) 6.1.a)i)

5 5.1

Obligations générales Avez-vous élaboré et mis en oeuvre des stratégies et des plans et programmes nationaux multisectoriels globaux de lutte antitabac conformément à la Convention ? Oui Non

Si vous avez répondu « oui » à la question 6.1.a)i), veuillez passer directement à la question 6.1.a)iv). 6.1.a)ii) 5.1 Si vous avez répondu « non » à la question 6.1.a)i), avez-vous partiellement élaboré et mis en oeuvre des stratégies de lutte antitabac en intégrant la lutte antitabac dans des stratégies, des plans et des programmes nationaux de santé, de santé publique ou de promotion de la santé ? Oui Non

Si vous avez répondu « oui » à la question 6.1.a)ii), veuillez passer directement à la question 6.1.a)iv). 6.1.a)iii) 5.1 Si vous avez répondu « non » à la question 6.1.a)ii), un quelconque aspect de la lutte antitabac mentionné par la Convention est-il intégré dans une stratégie, un plan ou un programme national ? Un dispositif national de coordination de la lutte antitabac ? Oui Non

Si vous avez répondu « non » à la question 6.1.a)iii), veuillez passer à la section 7. 6.1.a)iv) 6.1.a)v) 5.2.a) Oui Non

Si vous avez répondu « oui » à la question 6.1.a)iv), de quelle nature est le dispositif national de coordination :

• Unité de lutte antitabac au sein du gouvernement ? • Unité de lutte antitabac au sein du ministère de la santé ?

Oui Oui Oui Oui Oui Oui

Non Non Non Non Non Non

• Unité de lutte antitabac au sein d’un autre organisme rattaché au ministère de la santé ?

• Organisme national ou fédéral seul responsable de la lutte antitabac ?

• Autre (veuillez préciser :) 6.1.a)vi) Un point focal pour la lutte antitabac ?

FCTC/COP/3/15

6.1

6.1.a)vii)

Questions essentielles Note : La liste de mesures ci-après n’est pas exhaustive mais reflète l’esprit et le but de la Convention. Article Ces stratégies, programmes et plans couvrent-ils l’un quelconque des éléments suivants : (Veuillez répondre par « oui » ou par « non ». En cas de réponse affirmative, veuillez présenter un bref résumé dans l’espace prévu à la fin du tableau et joindre les documents pertinents. Veuillez communiquer ces documents dans l’une des six langues officielles.) Si vous avez répondu « oui » à la question 6.1.a)vi), de quelle institution relève le point focal : Oui Non • Ministère de la santé ?

6.1.a)viii) 6.1.b) 6.1.b)i)

5.3 12 12.a)

6.1.b)ii)

Oui Non Autre (veuillez préciser :) Protection des politiques contre l’influence des intérêts Oui Non commerciaux et autres de l’industrie du tabac ? Education, communication, formation et sensibilisation du public Large accès à des programmes complets et efficaces Oui Non d’éducation et de sensibilisation du public aux risques sanitaires, y compris les caractéristiques dépendogènes de la consommation de tabac et de l’exposition à la fumée du tabac ? Si vous avez répondu « oui » à la question 6.1.b)i), à qui ces programmes sont-ils destinés : Oui Non • Aux adultes ou au grand public ?

• • • •

Organisme national de lutte antitabac ? Centre national de référence pour la lutte antitabac ? Centre national de documentation sur la lutte antitabac ?

Oui Oui Oui

Non Non Non

• Aux enfants et aux jeunes ? 6.1.b)iii) 12.b) Sensibilisation du public :

Oui Oui Oui

Non Non Non

• Aux risques pour la santé liés à la consommation de tabac ?

• Aux risques pour la santé liés à l’exposition à la fumée du tabac ?

6.1.b)iv) 6.1.b)v)

12.c) 12.e)

6.1.c) 6.1.c)i)

14 14.1

Oui Non de vie sans tabac ? Accès au public à un large éventail d’informations Oui Non concernant l’industrie du tabac ? Sensibilisation et participation des organismes publics Oui Non et privés et d’organisations non gouvernementales qui ne soient pas liés à l’industrie du tabac lors de l’élaboration et de la mise en oeuvre de programmes et de stratégies intersectoriels de lutte antitabac ? Mesures visant à réduire la demande en rapport avec la dépendance à l’égard du tabac et le sevrage tabagique Elaboration et diffusion de directives appropriées, Oui Non globales et intégrées fondées sur des données scientifiques et sur les meilleures pratiques ?

• Aux avantages du sevrage tabagique et des modes

FCTC/COP/3/15

6.1

6.1.c)ii)

14.1

Mesures efficaces pour promouvoir le sevrage tabagique et le traitement adéquat de la dépendance à l’égard du tabac ? Mesures visant à faciliter l’accès à un traitement de la dépendance à l’égard du tabac à un coût abordable, y compris aux produits pharmaceutiques ? Promotion de solutions de remplacement économiquement viables pour :

Oui

Non

6.1.c)iii)

14.2.d)

Oui

Non

6.1.d)

Fourniture d’un appui à des activités de remplacement économiquement viables Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non

• Les travailleurs ? • Les cultivateurs ? • Les vendeurs ? 6.1.e) 6.1.e)i) 20 20.1.a) Recherche, surveillance et échange d’informations Mesures visant à encourager :

• La recherche sur les déterminants et les conséquences de la consommation de tabac ?

Oui Oui

Non Non

• La recherche sur les déterminants et les conséquences de l’exposition à la fumée du tabac ?

• La recherche de cultures de substitution ? 6.1.e)ii) 20.4.b)

Oui

Non

Etablissement d’une base de données actualisée concernant les programmes nationaux de surveillance :

• De la consommation de tabac ? • Des indicateurs sociaux, économiques et sanitaires y relatifs ? 6.1.f)

Oui Oui

Non Non

Veuillez présenter dans l’espace ci-après un bref résumé des éléments que couvrent vos stratégies, plans et programmes de lutte antitabac.

FCTC/COP/3/15

6.2

Questions facultatives Article Ces stratégies, programmes et plans couvrent-ils l’un quelconque des éléments suivants : (Veuillez répondre par « oui » ou par « non ». En cas de réponse affirmative, veuillez présenter un bref résumé dans l’espace prévu à la fin du tableau et joindre les documents pertinent. Veuillez communiquer ces documents dans l’une des six langues officielles.)

6.2.a) 6.2.a)i)

12 12.d)

Education, communication, formation et sensibilisation du public Programmes appropriés de formation ou de sensibilisation à la lutte antitabac à l’intention :

• Des agents de santé ? • Des agents communautaires ? • Des travailleurs sociaux ? • Des professionnels des médias ? • Des éducateurs ? • Des décideurs ? • Des administrateurs ? • Autres (veuillez préciser :) 6.2.a)ii) 12.f) Sensibilisation du public aux informations concernant les conséquences sanitaires, économiques et environnementales préjudiciables de la production et de la consommation de tabac, et accès du public à ces informations ?

Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui

Non Non Non Non Non Non Non Non Non

6.2.b) 6.2.b)i)

14 14.2.a)

Mesures visant à réduire la demande en rapport avec la dépendance à l’égard du tabac et le sevrage tabagique Conception et mise en oeuvre de programmes visant à promouvoir le sevrage tabagique dans des lieux comme :

• Les établissements d’enseignement ? • Les établissements de santé ? • Les lieux de travail ? • Les lieux de pratique des sports ? • Autres (veuillez préciser :) 6.2.b)ii) 14.2.b) Inclusion du diagnostic et du traitement de la dépendance à l’égard du tabac et des services de conseil sur le sevrage tabagique dans les programmes, plans et stratégies nationaux de santé et d’éducation, avec la participation des agents de santé, des agents communautaires et des travailleurs sociaux ? Mise sur pied, dans les établissements de santé et les centres de réadaptation, de programmes de diagnostic, de conseil, de prévention et de traitement de la dépendance à l’égard du tabac ?

Oui Oui Oui Oui Oui Oui

Non Non Non Non Non Non

6.2.b)iii)

14.2.c)

Oui

Non

FCTC/COP/3/15

6.2

6.2.c)

Protection de l’environnement et de la santé des personnes Prise en compte, pour ce qui est de la culture du tabac et de la fabrication de produits du tabac sur votre territoire, de la protection de l’environnement et de la santé des personnes eu égard à l’environnement ? Oui Non

6.2.d) 6.2.d)i)

20 20.1.b)

Recherche, surveillance et échange d’informations Formation et soutien de tous ceux qui participent à des activités de lutte antitabac, y compris la recherche, la mise en oeuvre et l’évaluation ? Programmes de surveillance nationale, régionale et mondiale de l’ampleur, des tendances, des déterminants et des conséquences de la consommation de tabac et de l’exposition à la fumée du tabac ? Un système national de surveillance épidémiologique : Oui Non

6.2.d)ii)

20.2

Oui

Non

6.2.d)iii)

20.3.a)

• De la consommation de tabac ? • Des indicateurs sociaux, économiques et sanitaires y relatifs ? 6.2.d)iv) 20.4 Echange d’informations du domaine public :

Oui Oui

Non Non

• Informations scientifiques, techniques, socioéconomiques, commerciales et juridiques ?

Oui Oui Oui Oui Oui Oui

Non Non Non Non Non Non

• Informations concernant les pratiques de l’industrie du tabac ?

• Informations concernant la culture du tabac ? 6.2.d)v) 20.4.a) Une base de données actualisées concernant :

• Les lois et règlements sur la lutte antitabac ? • Un ensemble d’informations sur l’application des lois et règlements sur la lutte antitabac ?

• La jurisprudence pertinente ? 6.2.e)

Veuillez présenter dans l’espace ci-après un bref résumé des éléments que couvrent vos stratégies, plans et programmes de lutte antitabac.

FCTC/COP/3/15

Aide technique et financière Note : Le but de cette section est d’aider le Secrétariat de la Convention à mieux assortir les compétences et les ressources disponibles aux besoins recensés.

7.1

Article

En application de l’article 21.1.c), avezvous fourni ou reçu une aide financière ou technique (par des voies unilatérales, bilatérales, régionales, sous-régionales ou autres voies multilatérales, y compris par l’intermédiaire d’organisations intergouvernementales régionales et internationales et d’institutions financières et de développement) pour l’élaboration et le renforcement des programmes complets et multisectoriels de lutte antitabac des pays en développement Parties et des Parties à économie en transition, dans l’un quelconque des domaines suivants : Mise au point, transfert et acquisition de technologies, de connaissances, de compétences et de capacités liées à la lutte antitabac ? Fourniture de compétences techniques, scientifiques, juridiques ou autres pour établir et renforcer les stratégies, les plans et les programmes nationaux de lutte antitabac ? Programmes de formation ou de sensibilisation bien conçus adaptés au personnel concerné, conformément à l’article 12 ? Mise à disposition de matériels, d’équipements et de fournitures ainsi que du soutien logistique nécessaires aux stratégies, plans et programmes de lutte antitabac ? Définition de méthodes de lutte antitabac, y compris pour le traitement complet de l’addiction nicotinique ? Promotion de la recherche visant à rendre le coût du traitement complet de l’addiction nicotinique plus abordable ?

Aide fournie (veuillez préciser ci-après)

Aide reçue (veuillez préciser ci-après)

7.1.a)

22.1.a)

Oui

Non

Oui

Non

7.1.b)

22.1.b)

Oui

Non

Oui

Non

7.1.c)

22.1.c)

Oui

Non

Oui

Non

7.1.d)

22.1.d)

Oui

Non

Oui

Non

7.1.e)

22.1.e)

Oui

Non

Oui

Non

7.1.f)

22.1.f)

Oui

Non

Oui

Non

7.1.g)

Si vous avez répondu « oui » à l’une quelconque des questions de la section 7.1, veuillez indiquer la ou les Parties ayant fourni ou reçu une aide. Veuillez fournir des renseignements sur l’aide fournie ou reçue dans l’espace ci-après. Si vous n’avez ni reçu ni fourni d’aide dans l’un quelconque des domaines susmentionnés, veuillez décrire toute aide financière ou technique éventuellement à l’étude.

7.1.h) 7.1.i)

FCTC/COP/3/15

7.2

En application de l’article 21.3, avez-vous fourni ou Aide fournie reçu une aide financière ou technique pour aider les (veuillez préciser pays en développement Parties ou les Parties à ci-après) économie en transition à s’acquitter de leurs obligations en matière de notification d’informations ? Oui Non

Aide reçue (veuillez préciser ci-après) Oui Non

7.2.a)

Si vous avez répondu par « oui » à la question 7.2, veuillez indiquer la ou les Parties ayant fourni ou reçu une aide.

7.2.b)

Si vous n’avez ni reçu ni fourni d’aide, veuillez décrire toute aide financière ou technique éventuellement à l’étude.

7.3

Avez-vous constaté des écarts entre les ressources disponibles et les besoins évalués pour ce qui concerne l’aide financière et technique fournie ou reçue ?

Oui

Non

Domaines prioritaires pour la mise en oeuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Quels sont les domaines jugés prioritaires dans votre pays pour la mise en oeuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ? (Veuillez vous reporter à l’article 21.1.b).)

8.1

8.2

Quels obstacles ou difficultés avez-vous éventuellement rencontrés dans la mise en oeuvre de la Convention-cadre ? (Veuillez vous reporter à l’article 21.1.b).)

Remarques supplémentaires Veuillez donner les renseignements non couverts ailleurs que vous jugez importants.

10.

Informations en retour sur le questionnaire Veuillez fournir des informations en vue de l’élaboration du questionnaire sur le groupe 2.

Основные сведения

Организация Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO)

Тип документа Technical Documents

Дата принятия 31 декабря 2008 г.

Источник Всемирная организация здравоохранения