Plan d’action global pour la santé mentale 2013-2020

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Organisation mondiale de la Santé

Catatogage à la source: Bibliothèque de l'OMS

Plan d'action global pour la santé mentale 201 3-2020. 1.Santé mentale. 2.Troubles mentaux - prévention et contrôle . 3.Services de santé mentale. " .Planification en santé. l.Organisation mondiaLe de La Santé.

ISBN 978 92" 250602 0

[classification NLM : WM 101 )

© Organisation mondiale de la Sa nté 2013 Tous droits réservés. Les publications de l'Organisation mondiale de la Santé sont disponibles sur le site Web de l'OMS [www.who,int) ou peuvent être achetées auprès des Éditions de l'OMS, Organisation mondiaLe de L a Santé, 20 avenue Appia, 1211 Genève 27 [Suisse) [téléphone : +41 22791 3264; télécopie : +41 22791 4857; courriel : bookorders@who.inl . Les demandes reLat ives à la permission de reproduire ou de traduire des pubLications de L'OMS - que ce soit pour la vente ou une diffusion non commerciaLe - doivent être envoyées aux Éditions de l'OMS via te site Web de l'OMS à l'adresse http://www.who.inVabout/ licensing/copvriqhtform/en/index.htm 1 Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de t'Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, viLLes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les lignes en pointillé sur les cartes représentent des frontières approximatives dont le tracé peut ne pas avoir fait l'objet d'un accord définitif. La mention de firmes et de produits commerciaux ne signifie pas que ces firmes et ces produits commerciaux sont agréés ou recommandés par t'Organisation mondiaLe de la Santé, de préférence à d'autres de nature analogue. Sauf erreur ou omission, une majuscule initiale indique qu'iL s'agit d'un nom déposé. L'Organisation mondiale de la Santé a pris toutes les précautions raisonnables pour vérifier les informations contenues dans la présente publication . Toutefois, le matériel publié est diffusé sans aucune garantie, expresse ou implicite . La responsabilité de l'interprétation et de l'utilisation dudit matérieL incombe au lecteur. En aucun cas, l'Organisation mondiaLe de la Santé ne saurait être tenue responsable des préjudices subis du fait de son utilisation . Imprimé en Suisse

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TABLE DES MATIERES l, Avant-Propos 2, Plan d'action pour la santé mentale 2013-2020 Contexte Vue d'ensemble de la situation mondiale Structure du plan d'action

05

06 07 10 11

Actions proposées à mener par les états membres et les partenaires nationaux et internationaux, et actions à mener par le secrétariat Appendice 1: Indicateurs pour mesu rer les progrès accomplis en direction des cibles définies

22

dans le Plan d'action global pour la santé mentale 2013-2020 Appendice 2: Options possibles pour la mise en oeuvre du Plan d'action global pour la Santé 26

mentale 2013-2020 3, Vue d'ensemble du Plan d'action pour la santé mentale 2013-2020 Annexes: 3'

1. Résolutions de l'Assemblée mondiale de la santé: Résolution de la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé [mai 2013) 38

WHA66.8 Plan d'action global pour la santé mentale 2013-2020 Résolution de la Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé [mai 2012) WHA65.4 Charge mondiale des troubles mentaux et nécessité d'une réponse globale coordonnée du secteur de la santé et des secteurs sociaux au niveau des pays 38

Il. Documents de référence: Glossaire des principaux termes Liens avec d'au tres plans d'action, stratégies et programmes mondiaux Traités internationaux et régionaux sur les droits humains Sélection de documents et de ressources techniques de l'OMS sur la santé mentale

42 4A 48

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AVANT-PROPOS

Le bien-être mental est une composante essentielle de la définition de la sanlé que donne l'OMS. Une bonne santé mentale permet aux individus de se réaliser, de surmonter les tensions normales de la vie, d'accomplir un travail productif et de contribuer à la vie de leur communaute.

La santé mentale est importante mais il nous reste à l'échelle mondiale un long chemin à parcourir pour lui donner toute sa place. Il convient d'inverser de nombreuses tendances fâcheuses - tes services et les soins de santé mentale trop souvent négliges, les violations des

droits humains ou la discrimination dont sonl viclimes les personnes atteintes de troubles mentaux ou de handicaps psychosociaux . Ce plan d'action global reconnaît le rôle essentiel de la santé mentale dans la réalisation de l'objectif de la santé pour tous. Il repose sur une approche portant sur toute la durée de la vie, vise à parvenir à l'équité moyennant la couverture sanitair e universelle et souligne l 'importance de la prévention .

Il définit quatre objectifs principaux : parvenir à un leadership et à une gouvernance plus efficaces dans le domaine de la santé mentale; fournir des services de santé mentale et des services de protection sociale complets, intégrés et répondant aux besoins dans un cadre communautaire ; meUre en œuvre des stratégies de promotion et de prévention ; et r enforcer les systèmes d'information, réunir davantage de données factuelles et développer la recherche.

Certes, les objectifs de ce plan d'action sont ambitieux. mais l'OMS et ses États Membres se sont engagés

à les r éaliser.

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Dr Margaret Chan Directeur général Organisation mondiale de la Santé

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Plan d'action global pour la santé mentale

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CONTEXTE 01 En mai 2012, la Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolu tion WHA65.1. sur ta charge mondiale des troubles mentaux et la nécessité d'une réponse globaLe coordonnée du secteur de la santé el des secteurs sociaux au niveau des pays. Elle a prié le Directeur général. entre autres, d'éla borer. en consultation avec les Ëtats Membres, un plan d'action global pour la santé mentale qui porte sur les services, les pol itiques, la législation, les plans, les stratégies elles programmes. 02 Le présent plan d'action global a été élaboré en consultation avec les Étals Membres, la société civile et les partenair es

internationaux. IL suit une approche globale et multiseclorielle, moyennant une coordination des services entre Le secteur de ta santé et le secteur social. et met t'accent sur la promotion, la prévention, le traitement, la réadaptation, les soins et la guérison . Ce plan définit aussi des lignes d'action claires pour les États Membres, le Secrétariat et les partenaires aux niveaux internationaL, régional et national. et propose des indicateurs clés et des cibles qui pourront être utilisés pour évaluer les niveaux de mise en œuvre, les progrès et l'impact. Le plan d'action repose sur le principe un iversellement accepté qu'iL n'y a « pas de santé sans santé mentale ".' 03 Le plan d'action a des liens conceptuels et stratégiques étroits avec d'autres stratégies et plans d'action mondiaux adoptés par l'Assemblée de La Santé, y compris la Stratégie mondiaLe visant à réduire l' usage noc if de l'alcool, le PLan d'action mondial 2008-2017 pour la santé des travailleurs, le Plan d'action 2008-2013 pour la Stratégie mondiale de luite contre les maladies non transmissibles et Le PLan d'action mond ial pour la lutte contre les maladies non transm issibles 2013-2020. Il s'appuie égaiement sur les stratégies et plans d'action régionaux de l'OMS concernant la santé mentale et l'abus de substances déjà adoptés ou en cours d'élaboration. Le plan d'action a été conçu pour créer des synergies avec d'autres programmes pertinents d'organisations du système des Nations Unies, de groupements interinstitutions des Nat ions Unies et d'organisations intergouve rnementaLes. 04 Le ptan d'action s'appuie, mais sans faire double emploi avec eux, sur les travaux menés dans Le cadre du Programme d'action de l'OMS oc Combler les lacunes en santé mentale ,. (mhGAP]. Celui-ci visait à élargir l'accès aux services de santé mentale là où les ressources sont limitées. Le plan d'action a une portée mondiale et est conçu de façon à orienter les pLans d'action nationaux. Il vise, quelles que soient les ressources disponibles, à améliorer la réponse du secteur social et des autres secteurs intéressés et propose des stratégies de promotion et de prévention . 05 Dans Le présent plan d'action, l'expression «

troubles mentaux » désigne un ensemble de troubLes mentaux et de troubles

du comportement répertoriés dans la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (Dixième Révision, CIM-lOl. Ils comprennent les troubles entraînant une charge de morbidité éLevée comme la dépression, les troubles affectifs bipolaires, ta schizophrénie, les troubles anxieux, la démence, les troubles liés à l'utilisation de substances, les déficiences intelLectuelles, et tes troubles du développement et du comportement qui apparaissent habituellement durant l'enfance et l'adolescence, y compris l'autisme. S'agissant de ta démence et des troubles liés à l'utilisation de substances, des stratégies de prévention additionnelles peuvent aussi être nécessaires (comme indiqué par exempte dans un rapport sur la démence publié par l'OMS au début de 2012 2 et dans la Stratégie mondiale visant à réduire l'usage nocif de t'aLcooL]. Le plan couvre en outre la prévention du suicide et bon nombre des mesures qu'il prévoit concernent aussi des pathologies comme l'épilepsie. Dans le plan d'action, l'expression « groupes vulnérables ,. désigne les personnes ou les groupes de personnes vulnérables en raison des situations ou des environnements auxquels ils sont confrontés (et non en raison d'une faiblesse intrinsèque ou d'un manque de capacités!. Dans les pays, l'expression oc groupes vulnérables » doit être utilisée de manière adaptée à ta situation nationale.

Il contœnt un glOSSaire des pnnC/poux termes . des liens vers dautres plans doclion, stratégies et programmes mondiOUX. des convenllOfls mlematlon oies et réglOnoles sur les droits de l'homme . et un choix de documents et de ressources techniques de l'OMS surla sonte mentale

1 L 'Annexe

' Aizhelmer's D/Seose IntemallOno/. Dement/O de la Sonte. 2012.

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publtc heal/II pnanty Geneve, OrganisatIOn mondiale

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06 Le plan d'action couvre aussi la santé mentale, qui est définie comme un état de bien-être dans lequel une personne peut se réaliser, faire face au stress normal de la vie, accomplir un travail productif et contribuer à la vie de sa communauté. En ce qui concerne les enfants, l'accent est mis sur leur développement, par exemple sur l'acquisition d'un sentiment d'identité positif, sur la capacité de maîtriser ses pensées, ses émotions, et de nouer des liens sociaux, ainsi que sur l'aptitude à apprendre et à acquérir une éducation, pour être capable à terme de participer pleinement et activement à la société.

07 Compte tenu des nombreuses violations de leurs droits et des discriminations dont sont victimes les personnes atteintes de troubles mentaux, il est essentiel de tenir compte des droits de l'homme lorsqu'on s'attaque à la charge mondiale que représentent les troubles mentaux. Le plan d'action souligne qu'il faut mettre en place des services, des politiques, une législa tion , des plans, des stratégies et des programmes afin de protéger, de promouvoir et de faire respecter les droits des personnes atteintes de troubles menlaux, conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, il la Convention relative aux droits des personnes handicapées, à la Convention relative aux droits de l'enfant et aux autres instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de t'homme .

VUE D'

DE LA SITUATION MONDIALE La santé mentale, comme d'autres aspects de la santé, peut être influencée par

08 La santé mentale fait partie intégrante de la santé et du bien-être, ainsi qu'il ressort de la définition de la santé donnée dans la Constitution de t'OMS : .. La santé est un état de complet bien être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ».

toute une série de facteurs socio-économiques (décrits plus loin) sur lesquels il faut agir par des stratégies globales de promotion, de prévention, de Iraitement et de guérison mobilisant l'ensemble de l'appareil gouvernemental.

Santé mentale et troubles mentaux , déterminants et conséquences 09 Les déterm inants de la santé mentale et des troubles mentaux comprennent non seulement des facteurs individuels tels que la capacité de maîtriser ses pensées, ses émotions, ses comportements et ses relations avec autrui, mais aussi des facteurs sociaux, culturels, économiques, pol itiques et environnementaux, au nombre desquels figurent les politiques nationales, la protection sociale, le niveau de vie, les conditions de travail et le soutien social offert par la communauté. L'exposition à t'adversité dès le plus jeune âge est un facteur de risque de troubles mentaux reconnu et évitable. 10 En fonction du contexte local. certains individus et groupes de la société risquent parfois beaucoup plus que d'autres de souffrir de troubles mentaux. Ces groupes vulnérables sont par exemple (mais pas nécessairement) les membres des foyers vivant dans la pauvreté, les personnes atteintes de maladies chroniques, les nourrissons et jeunes enfants déla issés et mattraités, les adolescents consommant pour la première fois des substances psychoaclives, les groupes minoritaires, les populations autochtones, les personnes âgées, les personnes victimes de discrimination et de violations des droits de t'homme, les lesb iennes, gays, bisexuels et transgenres, les prisonniers et les personnes exposées à des conflits, des catastrophes naturelles ou d'autres situations d'urgence humanitaire. La crise financière mondiale observée actuellement est la parfaite illustration d'un facteur macroéconomique qu i entraîne des coupes dans les budgets alors que l'on aurait justement besoin de davantage de services sociaux et de services de santé mentale à cause de la recrudescence des troubles mentaux et des suicides et de t'émergence de nouveaux groupes vulnérables (par exemple tes jeunes chômeurs). Dans de nombreuses sociétés, les troubles mentaux l iés à la marginalisation, à l'a ppauvrissement, aux violences domestiques, aux maltraitances, au surmenage et au stress posent des problèmes de plus en plus grands, notamment pour la santé des femmes.

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11 On constate chez les personnes souffrant de troubLes mentaux des taux d'incapacité el de mortalité plus élevés que la moyenne. Par exemple, les personnes atteintes de dépression majeure et de schizophrénie onl40 à 60 % plus de risques que la population générale de m our ir prématurément, du fait de problèm es de santé physique qui. souvenl, ne sonl pas soignés [cancers, maladies cardia vasculaires, diabète ou encore infection à VI HI el par suicide. Le suicide eslla deuxième cause de m ortalité chez les jeunes à l'échelle m ondiale.

12 Souvent, les troubles mentaux onl une influence sur d'autres maladies. par exemple le cancer, les maladies ca rdiovasculair es el l'infection à VI H/sida, et sont inftuencés par elles, d'où la nécessité de services communs et d'efforts commu ns de mobilisation des r essources. Il est ainsi prouvé que la dépression prédispose au diabète et il l'infarctus du myocarde

et,

qu'inversement, ceux-ci accroissent le risque de dépression . De nombreux facteurs de risque tels qu'un faible niveau socioéconom ique, t'alcoolisme et le stress sont communs à la fois aux troubles mentaux et à d'autres maladies non transmissibles. On constate aussi une nette concurr ence des troubles m entaux et des toxicomanies. Ensemble, les troubles mentaux et neurolog iques et les troubles liés à l' util isation de substances représentent un lourd fardeau pu isqu'ils comptaient pour 13 % de la charge totale de morbidité il l'échelle mondiale en 2004. La dépression représente il elle seule 4,3 % de la charge mondiale de morbidité el fail partie des prin cipales causes d'incapacité dans le monde [11 % des années de vie vécues avec une incapacité dans t'ensemble du m onde]. en particulier chez les femmes. Les conséquences économiques de ces pathologies sont éga lement très importantes: selon une étude récente, on estim e que l'impact m ondial cumulé des tr oubles mentaux en termes de perte de production économ ique représentera US $16 300 m illions de millions entre 20 11 et 2030.l 13 Les troubles mentaux fon t souvent sombrer les individus et leur fam ille dans la pauvreté. 4 Les personnes atteintes de troubles mentaux se retr ouvent beaucoup plus fréquemm ent sans logement que la population générale et sont plus souvent incarcérées il tort, ce qu i accroît encore leur marginalisation et leur vulnérabilité. Du fait de la stig matisation et de la discrimination, leurs droits fon damentaux sont souvent violés et beaucoup d'entre elles sont privées de leurs droits sociaux, économiques et culturels - restriction de leur droit au travail et il l'éducation, de leur droit il la procréation et de leur droit il la possession du meilleur état de santé qu'elles sont capables d'atteindre. Il arri ve aussi qu'elles soient exposées à des conditions de vie peu hygiéniques et inhumaines, qu'elles subissent des sévices et des abus sexuels, un défaut de soins et des traitements nocifs et dégradants dans les structures de santé. On les prive aussi souvent de leurs droits civils et pol itiques comme le droit de se marier et de fonder une famille, le droit à la liberté de la personne, le droit de voter et de participer effectivement et pleinement à la vie publique, et le droit d'exercer leur capacité ju r idique sur d'autres questions qui les concernent, y compris en matière de tra itement et de soins. De ce fait, les personnes atteintes de troubles mentaux se trouvent souvent dans des situations qui tes rendent vulnérables et peuvent être exclues de la société et marginalisées, ce qui représente un obstacle important à la réalisation des objectifs de développement nationaux et internationaux. La Convent ion r elative aux droits des personnes handicapées, qui a force obligatoire pour les Ëtats Parties qui l'ont rati fiée ou qui y ont adh ér é, protège et promeut les droits de toules les personnes handicapées, y compris les personnes souffrant de déficiences mentales et intellectuelles, et appelle aussi à les prendre pleinement en compte dans la coopération internationale, y com pris dans les programmes de développement internationaux .

Ressources et réponses du système de santé 14 Les systèmes de santé n'ont pas encore apporté de réponse adéquate au problème des troubles mentaux, d'où un large écart partout dans te monde entre l'offre de traitements et les besoins thérapeutiques. Entre 76 et 85 %des personnes atteintes de troubles mentaux graves ne reçoivent aucun traitement dans les pays il revenu faible ou intermédiaire, le pourcentage correspondant reste élevé [entre 35 et 50 %1dans les pays à haut r evenu. Un facleur aggravant est la mauvaise qualité des

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World EconomtC Forum. Ihe Horvord School of PubliC Heoftll The global economlC burden of non-commUn/coole dlSeases. GeneYe. Fauml!anJmqJemo:nil:J: 2011

• Mental /leol/Il and developmenl targellng people Wllh mental Ileal/Il CondtllonS as a vulnerable group. Geneve. OrganISation mondiale de la Santé. 2010

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soins dispensés à ceux qui reçoivent un traitement. L'Atlas de la santé mentale publié par l'OMS en 2011 (Mental Health Atlas 2011) cont ient des données qui montrent la rareté des ressources disponibles dans les pays pour faire face aux besoins de santé mentale, qui sont aussi inéquitablement réparties et utilisées de façon inefficace. Ainsi, au niveau mondial, les dépenses annuelles pour la santé mentale sont inférieures à US $2 par personne et tombent à moins de US $0,25 par personne dans les pays

à revenu faible, et 67 %de ces ressources vont aux hôpitaux psychiatriques malgré les résultats sanitair es médiocres el

les violations des droits de l'homme qu'on y constate. La réaffectation de ce financement à des services communautaires, y compris l'intégration de la santé mentale dans les structures générales de soins de santé et notamment dans les programmes de santé maternelle, sexuelle, génésique et de santé de l'enfant, et dans les programmes de luite con tre le VIH/sida et les maladies chr oniques non transmissibles, permettrait à beaucoup plus de malades d'avoir acces à des interventions meilleures et plus efficaces par rapport à leur coût. 15 Le nombre d'agents de santé généraux et spécialisés s'occupant de la santé mentale dans les pays à revenu faible ou intermédiair e est netlement insuffisant. Pres de la moitié de la population mondiale vit dans des pays oû l'on compte en moyenne un seul psych iatre pour 200 000 habitants ou plus; les autres dispensateurs de soins de santé mentale form és à l'action psychosociale sont encore plus rares. De même, une proportion beaucoup plus forte de pays à revenu élevé que de pays à r evenu faible déclarent disposer d'une polit ique, d'un plan et d'une législation en matière de santé mentale ; par exemple seules 36 % des personnes vivant dans des pays à revenu faible sont couvertes par une législation sur la santé mentale, contre 92 % dans les pays à revenu élevé. 16 Dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, les mouvements de la société civile s'intéressant à la santé mentale sont encore peu développés. Des organisations de personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux n 'existent que dans 49 % des pays à revenu faible contre 83 % des pays à revenu élevé; pour les associations famil iales, les chiffres correspondants sont de 39 %et BD

%.

17 Enfin, la disponibilité des médicaments de base pour le traitement des troubles mentaux dans les structures de soins de santé primaires est particulièrement faible (par comparaison avec les médicaments con tre les maladies infectieuses et même contre d'autres maladies non transmissiblesl et leur utilisation est limitée en raison du manque d'agents de santé qualifiés autorisés à les prescrire. La situation n'est pas me illeure en ce qui concerne les approches non pharmacolog iques et le personnel formé à ces interventions. Ces facteurs sont des obstacles importants à l'accès à des soins adéquats pour beaucoup de personnes souffrant de troubles mentaux. 18 Que fait-on pour améliorer cette situation? Outre les données sur les ressources en santé mentale dans les pays (provenant de l'Atlas de la santé mentale publié par l'OMS en 2011 el des profils plus détaillés établ is grâce réalisables et d'un bon rapport coûlJefficacité qui peuvent être transposées

à l'instrument

d'évaluation des systèmes de santé mentale de l'OMSJ,5 il existe des informations sur les interventions de santé mentale

à plus grande échelle pour renforcer les systèmes

de soins de santé mentale dans les pays. Le Programme d'action de l'OMS oc Combler les lacunes en santé mentale " , lancé en 2008, utilise des directives techniques, des outils et des modules de formation fondés sur des données factuelles pour étendre les services dans les pays, en particulier en milieu déshérité . Il met l'accent sur un ensemble de pathologies prior itaires et, ce qui est plus important, axe le renforcement des capacités sur les dispensateurs de soins de santé non spécialisés selon une approche intégrée visant à promouvoir la santé mentale à tous les niveaux de soins. 19 Le Secrétariat a élaboré d'autres outils et recommandations techniques utiles aux pays pour concevoir des lois, des politiques et des plans globaux propres à améliorer la qualité et la disponibilité des soins de santé mentale [comme par exemple le Guide des politiques el des services de santé mentale de l'OMS);" pour améliorer la qualité des soins et respecter

• WHO-AIMSliersl0n 2 2 World HeaUh Orgonual1on ossessmenr Insrromenl (Drmenror /)eaUh sysrems. Geneve, OrgonlSarl0n mondiale de la Sanré, 2005ldocumen/ WHO/MSDIMERI(52) ; hllp, /wv.w wha Inl/menlal heallhlpollCy/essenllalpackagel/enllfldex h/ml (consutré le 24 m012013!

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les droits des personnes atte intes de troubles mentaux dans les servÎCes de sanlé (le .. QualityRights Tooi Kit» de l'OMS),?pour organiser les secours en cas de catastrophe et reconstru ire tes systèmes de santé mentale après une catastrophe [nolammenlles Directives du Comité permanent inlerorganisalions concernant la sanlé mentale elle soutien psychosocial dans tes situations d'urgencel,8 Toutefois. les connaissances. les informations elles outils tech niques, aussi nécessaires qu'ils soient. ne sonl pas suffisants; un leadership énergique, des partenariats renforcés et l'affectation de ressources à la mise en

œuvre sont également indispensables pour passer résolument du constat à l'action et à l'évaluation .

STRUCTURE DU PLAN D'ACTION GLOBAL 2013-2020 20 l'idéal que poursuit le plan d'action est un monde qui reconnaît l'importance de la santé mentale et la nécessité de la promouvoir, de la protéger et de prévenir les troubles mentaux, un monde ou les personnes souffrant de ces troubles peuvent exercer pleinement l'ensemble de leurs droits fondamentaux et accéder en temps utile à des soins et à un soutien social de qualité et culturelle ment adaptés qui facilitent leur guérison, afin qu'elles puissent jouir du meilleur état de santé possible et participer pleinement à la société et à la vie professionnelle, sans aucune stigmatisation ni discrimination. 21 Son but général est de promouvoir le bien-être mental. de prévenir les troubles mentaux, de dispenser des SOins, d'améliorer les chances de guérison , de promouvoir les droits de l'homme et de réduire la mortalité, la morbidité et le handicap chez les personnes atteintes de troubles mentaux. 22 le plan d'action vise les objectifs suivants: 1. renforcer le leadership et la gouvernance dans le doma ine de la santé mentale; 2. fournir des services de santé mentale et d'aide sodale complets, intégrés et adaptés aux besoins dans un cadre communautaire; 3. meUre en œuvre des stratégies de promotion et de prévention dans le domaine de la santé mentale; 4. renforcer les systèmes d'information, les bases factuelles et la recherche dans le domaine de la santé mentale. les cibles générales définies pour chaque objectif constituent une base de référence pour mesurer l'action collective et les réalisations des Ëtats Membres par rapport aux objectifs mondiaux et elles ne doivent pas empêcher de fixer des cibles plus ambitieuses au niveau national, en particulier pour les pays qui ont déjà atteint les cibles mondiales. les indicateurs pour mesurer les progrès accomplis par rapport aux cibles mondiales figurent à l'appendice 1. 23 le plan d'action repose sur six approches et principes transversaux: 1. Couverture sanitaire unive rselle : indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur situation socio économique, de leur

race, de leur appartenance ethnique ou de leur orientation sexuelle, et selon le principe d'équ ité, les personnes souffrant de troubles mentaux devraient avoir accès, sans risquer de s'appauvri r, à des services sanitaires et sociaux essentiels leur permettant de guérir et de jouir du meilleur état de santé qu 'elles sont capables d'atteindre. 2 Droits de l'homm e: les stratégies, les mesures et tes interventions de traitement, de prévention et de promotion appli-

quées dans le doma ine de la santé mentale doivent être conformes à la Convention relat ive aux droits des personnes handicapées et aux autres instruments internationaux et régionaux relatifs aux droils de l'homme. 3 Pratiques fon dées sur des don nées factuelles: les stratégies et les interventions de traitement, de prévention et de promotion appliquées dans le domaine de ta santé mentale doivent se fonder sur des données scientifiques et/ou sur les meilleures pratiques, et tenir compte des considérations culturelles. , WHO QuoMyRlghts tro kit. Osses5lng and IlTIprovrng quoMy and humon nghts in mental heolth and social core foolitJeS. Genève. OrgontsGlion mond!dle de la Santé. 2012.

, In/er"-Agerr::y 5lCTldng ~ lKecfMos ri; CRro œ, 0 i la SaJté lTlf'rIœelle sail'n {.IS}(hosor::d1b1s les Siudffls durga ce Genè\1;>. Comi!é per7"T"I(n"ri rlerDrpltSGlo IS, 2fD1

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4. Approche portant sur toute la durée de la vie, les politiques, les plans et les services de santé mentale doivent tenir

compte des besoins sanitaires et sociaux à tous les stades de la vie - petite enfance, enfance, adolescence, âge adulte et vieillesse. 5. Approche multisectoriefle, une approche globale et coordonnée de la santé mentale suppose un partenariat avec de

multiples secteurs publics comme ceux de la santé, de l'éducation, de l'emploi. de la justice, du logement, de l'action sociale et autres secteurs concernés, ainsi qu'avec le secteur privé, en fonction de la situation du pays. 6. Autonomisation des perso nnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux , les personnes souffrant

de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux devraient se voir donner les moyens de participer aux actions de sensibilisation, aux politiques, à la planification, à la législation, à la prestation des services, à la surveillance, à la recherche et à l'évaluation dans le domaine de la santé mentale. 24 Le cadre proposé dans le présent plan d'action doit être adapté afin de tenir compte des situations spécifiques aux Régions. Les mesures qu'il est proposé de prendre aux Ëtats Membres doivent être adaptées, le cas échéant, aux priorités et à la situation nationale afin que les objectifs puissent être atteints. Il n'y a pas de plan d'action modèle qui convienne à tous les pays, car l'élaboration el la mise en œuvre d'une action globale dans le domai ne de la santé mentale n'en est pas au même stade dans tous les pays.

ACTIONS QU'IL EST PROPOSÉ DE MENER AUX ÉTATS MEMBRES ET AUX PARTENAIRES INTERNATIONAUX ET NATIONAUX, ET ACTIONS A MENER PAR LE SECRETARIAT

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25 Pour donner corpS à l'idéal et atteindre le but et les objectifs énoncés dans le plan, il est proposé aux Ëtats Membres et aux partenaires internationaux et nationaux d'entreprendre plusieurs actions spécifiques. En outre, les actions à mener par le Secrétariat ont été définies. Bien que les actions à entreprendre pour attei ndre chaque objectif soient indiquées séparément, beaucoup d'entre elles contribueront aussi à la réalisat ion des autres objectifs du plan d'action. Certaines options possibles pour la mise en œuvre de ces actions sont proposées à l'appendice 2. 26 La bonne exécution du plan d'action mondial pour la sa nté mentale nécessitera l'intervention de partena ires internationaux, régionaux et nationaux. Ces partenaires comprennent, sans toutefois s'y limiter, • les organismes de développement, y compris les organisations multilatérales internationales (comme ta Banque mondiale ou les organismes de développement du système des Nations Unies], tes institutions régionales (comme les banques régionales de développement), les organisations intergouvernementales sous-régionales et les organismes bilatéraux d'aide au développement; • les instituts universitaires et instituts de recherche, y compris te réseau de centres collaborateurs de l'OMS pou r la santé mentale, les droits de l'homme et les déterminants sociaux de la santé et les autres réseaux connexes dans les pays en développement comme dans les pays développés ; • la société civile, y compris les organisations de personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux, les associations et organisations d'usagers des services et les autres associations el organisations du même type, les associations de familles et d'aidants, les organisations non gouvernementales s'occupant de santé mentale et intervenant dans des domaines connexes, les organisations à assise communautaire, les organisations qui défendent tes droits de l'homme, les organisations confessionnelles. les réseaux œuvrant pour le développement et la santé mentale, et les associations de professionnels de santé et de dispensateurs de services.

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27 Ces Irois groupes ont souvent des rôles qui se chevauchent dans de nombreux domaines comme ceux de la gouvernance, des services de santé el d'aide sociaLe. de La promotion, de la prévention et de l'information, de la recherche el de l'établissement de bases factuelles (voir les actions décrites ci après!. Des évaluations des besoins et capacités respectifs des différents partenaires au niveau des pays seronl essentielles pour préciser Les rôles elles actions des principaux groupes de parties prenantes.

Objectif 1 : Renforcer le leadership et la gouvernance dans le domaine de la santé mentale 28 La planification, ['organisation et le financement des systèmes de santé sont une entreprise complexe à laquelle doivent participer de multiples parties prenantes et différents niveaux de l'exécutif. En tant que " gardiens ultimes » de la santé mentale de la population, c'est aux pouvoirs publics qu'il incombe au premier chef de mettre en place des structures institutionnelles, juridiques et financiéres et des services adéquats pour répondre aux besoins et promouvoir la santé mentale de l'ensemble de la population .

29 La gouvernance ne concerne pas seulement le gouvernement lui-même, mais aussi ses liens avec les organisations non gouvernementales et la société civile. Une société civile forte, et en particulier des organisations de personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux, de familles et de soignants, peut aider à établir des politiques, des lois et des services plus efficaces et plus responsables dans le domaine de la santé mentale d'une manière conforme aux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme.

30 Parmi les principales conditions requises pour élaborer des politiques et des plans efficaces en matière de santé mentale figurent : le leadership et l'engagement énergiques des pouvoirs publics, la participation des acteurs concernés, une définition claire des domaines d'action, des mesures pensées sur la base de données factuelles et en tenant compte des incidences financières, une attention toute particulière à l'équité, au respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux, et la protection des groupes vulnérables et marginalisés.

31 l'action menée sera plus dynamique et plus efficace si les interventions dans le domaine de ta santé mentale sont fermement intégrées aux politiques et plans sanitaires nationaux . En outre, il est souvent nécessaire d'élaborer une politique et un plan spécifiques à la santé mentale pour pouvoir donner des orientations plus précises.

32 Des lois sur la santé mentale, qu'il s'agisse de textes législatifs distincts ou de dispositions incluses dans d'autres lois sur la santé ou la capacité juridique, devraient codifier les principes, valeurs et objectifs clés de la politique de santé mentale, par exemple via l'établissement de mécanismes juridiques et de systèmes de surveillance pour promouvoir les droits de l'homme et la mise en place de services de santé et de services sociaux accessibles dans la communauté.

33 l es politiques, plans et lois pour la santé mentale devraient respecter les obligations découlant de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et d'autres conventions internationales et régionales relatives aux droits de l'homme.

34 l 'inclusion et la prise en compte plus explicite des questions de santé mentale dans d'autres programmes de santé et partenariats prioritaires [relatifs par exemple au VIH / sida, à la santé de la mère et de l 'enfant, aux maladies non transmissibles, ou l'Alliance mondiale pour les personnels de santé], ainsi que dans les lois et pol itiques d'autres secteurs concernés comme celtes portant sur l'éducation, l'emploi, le handicap, le système judiciaire, la protection des droits de l'homme, la protection sociale, la réduction de la pauvreté et le développement, constituent un moyen important de répondre aux impératifs pluridimensionnels des systèmes de santé mentale et devraient rester au centre du leadership exercé par les pouvoirs publics pour améliorer les services thérapeutiques, prévenir les troubles mentaux et promouvoir la santé mentale.

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Cible mondiale 1.1: 80 %des pays auront élaboré ou actualisé leurs politiques ou leurs plans de santé mentale conformément aux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l 'homme {d'ici 2020],

Cible mondiale 1,2: 50 % des pays auront élaboré ou actualisé leur législation en matière de santé mentale conformément aux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de t'homme {d'ici 2020],

Actions qu'il est proposé aux États Membres de mener 35 Politique et législation: élaborer, r enforcer, r éactualiser et mettre en œuvre au niveau national des politiques, des straté· gies, des programmes, des lois et des règlements sur la santé mentale dans tous les secteurs concernés, y compris des codes de pratique et des mécanismes permettant de veiller à la protection des droits de l'homme et à l'appl ication de la législation, en tenant compte des données factuelles, des meilleures pratiques, ainsi que de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et des autres instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme.

36 Planification des ressources: planifier en fonction des besoins mesu rés et allouer, dans tous les secteurs concernés, un budget qui soit à la mesure des besoins recensés en matière de ressources humaines et autr es pour mettr e en œuvre des plans et des mesures de santé mentale définis d'un commun accord sur la base de données factuelles _

37 Collaboration avec les parties prenantes: mobiliser les acteur s de tous les secteurs concernés, y compr is les personnes atteintes de troubles mentaux, les aidants et les familles, et les associer à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques, des lois et des services de santé mentale au moyen d'une structure/ d'un mécanisme formel.

38 Renforcement et autonomisation des personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosocioux et de leurs organisations : veiller à ce que les personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux aient la possibilité de jouer un r ôle officiel et d'influencer le processus de conception, de planification et de mise en œuvr e des politiques, des lois et des services.

Actions à mener par le Secrétariat 39 Politique et législation: recenser les connaissances et les meilleures pratiques - et développer le potentiel - en matièr e d'élaboration, de mise en œuvre multisectorietle et d'évaluation des politiques, des plans et des lois intéressant la santé mentale, y compris des codes de pratique et des mécanismes permettant de veiller à la protection des droits de l'homme et à l'application de la législation, confor mément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et aux autres instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme. 40 Planification des ressources : offrir un appui technique aux pays pour la planification multisectorielle des ressources, la budgétisation et le suivi des dépenses en matière de santé mentale . 41 Collaboration avec les parties prenantes: exposer les meilleures pratiques et fournir des outils pour renforcer la collabor ation et l'interaction aux niveaux international. régional et national entre les acteurs intervenant dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques, des stratégies, des programmes et des lois en matière de santé mentale, y compris les secteurs de la santé, de la justice et de l'aide sociale, les groupements de la société civile, les personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux, les aidants et les familles, et les or ganisations du système des Nations Unies et organisations de défense des droits de l'homme.

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42 Renforcement et autonomisotion des personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux et de leurs organisations : associer les organisations de personnes souffrant de troubles mentaux el de handicaps psychosociaux a ['élaboration des politiques aux niveaux international. régional et national au sein des propres structures de l'OMS et aider les

organisations à mettre au point des outils techniques de renforcement des capacités d'après les instru ments internationaux el régionaux relatifs aux droits de l'homme et tes outils de l'OMS dans le domaine des droits de ['homme et de la santé mentale.

Actions qu'il est proposé aux partenaires internationaux et nationaux de mener 43 Intégrer les interventions de santé m entale dans les pol itiques, stratégies et interventions de santé, de réduction de la pauvreté et de développement. 44 Considérer les personnes souffrant de tr oubles mentaux comme appartenant à des groupes vulnérables et marginalisés qui nécessitent une attention et un engagement prioritaires dans les stratégies de développement et de réduction de la pauvreté, par exemple dans les programmes pour l'éducation, l'emploi et les modes de subsistance, et les programmes de défense des droits de l'homme. 45 Inclure ouvertement ta santé mentate dans les potitiques, ptans et program mes de recherche en santé d'ordre général et prioritaires, y compris ceux relatifs aux maladies non transmissibles, au VIH/sida, à la santé des femmes, des enfants et des adolescents, ainsi que dans des programmes horizontaux et des partenar iats comme l'Alliance mondiale pour les personnels de santé et autres partenariats internationaux et régionaux. 46 Encourager les échanges entre pays sur les pol itiques, législations et stratégies d'intervenlion propres à promouvoir la santé mentale, préveni r les tr oubles m entaux et faciliter la guérison en s'appuyant sur les instr uments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme. 47 Contribuer à la création et au renforcement d'associations et d'organisations qui représentent les per sonnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux, leurs fam illes et les aidants, à leur renforcement et à leu r intégration dans les organisations de handicapés existantes, et faciliter le dialogue enlre ces groupes, les agents de santé et les autorités gouvern ementales chargées de la santé, des droits de l'homme, du handicap, de l'éducation, de l'emploi, de la justice et de l'action sociale.

Objectif 2: Fournir des services de santé mentale et d'aide sociale complets, intégrés et adaptés aux besoins dans un cadre communautaire 48 Pour améliorer l'accès aux soins et la qualité des services, l'OMS recommande la création de services complets de santé menlale et d'aide sociale ancr és dans la communauté locale ; l'intégration des soins de santé mentale el des traitements psychiatriques dans les hôpitaux généraux et les structur es de soins de santé pr imaires; la continuité des soins entre les différents dispensateu rs et niveaux du système de santé ; une collaboration efficace entre les dispensateurs de soins for mels et informels ; et la promotion de l'auto prise en charge, par exemple grâce aux technologies électroniques et mobiles. 49 La création de services de santé mentale de qualité exige de suivre des protocoles et des pratiques fondés sur des données factuelles, y compris pour l'intervention précoce, l'intégration des principes relatifs aux droits de l'homme, le respect de t'autonomie de l'individu et la protection de sa dignité. En outre, les agents de santé ne doivent pas limiter leurs interventions à t'amél ioration de la santé mentale mais se préoccuper aussi de la santé physique des enfants, des adolescents et des adultes souffrant de tr oubles mentaux et vice versa, à cause de la fréquence de la comorbidité physique et mentale et des facteurs de risque associés, par exemple une forte consommation de tabac, dont il n'est pas tenu com pte.

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50 La prestation de services à assise communautaire doit suivre une approche axée sur la guérison qui aide les personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux à réaliser leurs propres aspirations et objectifs. Les services doivent en particulier répondre aux impératifs suivants: écouter les malades pour comprendre comment ils perçoivent leur état et ce qui pourrait les aider à guérir; les considérer comme des partenaires à parts égales dans l'organisation de leurs soins; leur donner le choix entre plusieurs traitements et thérapies, s'agissant aussi de qui prodigue les soins; et faire appel à des groupes d'entraide et de soutien entre soignants, au sein desquels, en plus d'apporter leur savoir-faire, ils s'encouragent mutuellement et développent un sentiment d'appartenance. En outre, une approche multisectorielle est nécessaire afin que les services apportent un soutien aux patients aux différents stades de leur vie et, le cas échéant, leur permettent d'exercer leurs droits fondamentaux, comme le droit à l'emploi (programmes de retour à l'emploi. notammentl. au logement et à l'éducation, et le droit de participer à des activités el à des programmes communautaires, et d'avoir des activités constructives.

51 11 faut faire participer plus activemenlles utilisateurs à la réorganisation, à la prestation, à l'évaluation et à la surveillance des services de façon à ce que les soins et les traitements dispensés répondent mieux à leurs besoins. Une plus grande coopération avec les dispensateurs de soins de santé mentale .. informels ,., y compris les familles ainsi que les chefs religieux, les tradipraticiens, les enseignants, les fonctionnaires de police et les organisations non gouvernementales locales, est aussi nécessaire.

52 Il est également essentiel que les services réponden t aux besoins des groupes vulnérables et marginalisés, y compris les familles défavorisées sur le plan socio-économique, les personnes vivant avec le VIH/sida, les femmes et les enfants exposés à La vioLence domestique, Les personnes ayant survécu à des épisodes vioLents, les lesbiennes, gays, bisexueLs ettransgenres, les populations autochtones, les immigrants, les demandeurs d'asile, les personnes privées de liberté et les groupes minoritaires, entre autres, compte tenu du contexte nationaL.

53 Lors de la pLanification des interventions humanitaires d'urgence et de l'organisation du reLevement, iL est indispensabLe de veiller à mettre largement à disposition des services de santé mentale et de soutien psychosocial à assise communautaire. 54 L'exposition à des événements malheureux ou à un stress extrême, du fait de catastrophes naturelles, de conflits ou de troubles civiLs ponctuels, répétés ou continus, ou encore de violences familiales et domestiques persistantes, peut avoir sur la santé physique et mentale des conséquences graves qui demandent à être examinées avec soin, en particulier pour la caractérisation du diagnostic (il faut éviter notamment de surdiagnostiquer et de surmédicaliser] et les méthodes de soutien, de soins et de réadaptation à employer.

55 Pour développer les services de santé mentale et obtenir de meilleurs résultats, il est essentiel de disposer d'un nombre suffisant de professionnels et d'agents de santé compétents, récepti fs, convenablement formés et équitablement répartis. L'intégration des soins de santé mentale dans les services et programmes de santé généraux spécifiquement axés sur certaines maladies et les services et programmes d'aide sociale (comme ceux consacrés à la santé des femmes ou au VIH/sidal fournit une bonne occasion de mieux prendre en charge les problèmes de santé mentale, de promouvoir la santé mentale et de prévenir les troubles mentaux. Par exempLe, les agents de santé formés en santé mentale devraient être capables non seulement de prendre en charge les troubles mentaux des personnes qu'ils reçoiven t, mais aussi de les informer sur le bien-être en général et de dépister d'autres problèmes de sanlé connexes, y compris des maLadies non transmissibles et des toxicomanies. Cette intégration des fonctions nécessite l'acquisition de nouvelles connaissances et compétences pour pouvoir repérer et prendre en charge les personnes souffrant de troubles mentaux, et si nécessaire les aiguiller vers des services spécialisés, mais aussi une redé finition des rôles des agents de santé et un changement de culture et d'attitude des agents de santé généraux, des travailleurs sociaux, des ergothérapeutes et d'autres groupes professionnels. En outre, dans ce contexte, le rôle des spécialistes de la santé mentale doit être élargi et comprendre l'encadrement et le soutien des agents de santé généraux qui assurent des interventions de santé mentale.

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Cible mondiale 2, la couverture des services de prise en charge des troubles mentaux graves aura augmenté de 20 %(d'ici 2020).

Actions qu'il est proposé aux Etats Membres de mener 56 Réorganisation des services et augmentation de la couverture: abandonner systématiquement la politique de prise en charge dans des hôpitaux psychiatriques de long séjour au profit des structures de soins non spécialisées et étendre la couver-

•

ture des interventions fondées sur des bases factuelles (y compris en appliqua ni les principes des soins par paliers, le cas échéant) pour les affections prioritaires, assurées par un réseau de services de santé mentale à assise communautaire, à savoir hospitalisations de courte durée et soins ambulatoires dispensés dans des hôpitaux généraux, soins de santé primaires, centres de santé mentale assurant une prise en charge complète, centres de jour, soutien aux personnes souffrant de troubles mentaux qui vivent au sein de leur famille. et aides au logement.

57 Soins intégrés et adaptés aux besoins: intégrer et coor donner un système complet de prévention, de promotion, de réadaptation, de soins et de soutien qui vise à répondre aux besoins à la fois en matière de santé mentale et de santé physique et qui facilite la guérison des personnes de tous âges dans le cadre des services de santé généraux et des services sociaux [y compris par la promotion du droit à l'emploi, au logement et à l'éducationl. en appliquant des plans thérapeutiques et curatifs inspirés par les utilisateurs des services eux-mêmes avec, le cas échéant, le concour s des familles et des aidants.

58 La santé mentale dans les situations d'urgence humanitaire

Ir compris

les conflits ponctuels, répétés ou continus, la

violence et les catostrophes): tra vailler en collabor ation avec les comités d'urgence et les dispensateurs de services de santé mentale au niveau national pour prendre en compte les besoins en matière de sa nté mentale et de soutien psychosocial dans tes programmes de préparation aux situations d'urgence, et faire en sorte que les personnes souffrant de troubles mentaux [préexistan ts ou induits par la situation d'urgence) et de problèmes psychosociaux, y compris les agents de santé et les travailleurs humanitaires - pendant et après les crises -, aient accès à des services d'aide suffisamment sûrs, notamment à des services qui prennent en charge les traumatismes psychologiques et qui favorisent la guérison et la résilience, compte dûment tenu des besoins de financement à plus long terme pour la construction ou reconstruction d'un système de santé mentale à assise communautaire après une crise.

59 Développement des ressources humaines: renforcer les connaissances et les compétences des agents de santé généraux et spécialisés pour leur per mettre d'assurer, pour les enfants et les adolescents, entre autres, des services de santé mentale et d'aide sociale fondés sur des bases factuelles, cullurellement adaptés et tenant compte des droits de l'homme, en incluant la santé mentale dans Les programmes d'études des prem ier et second cycles univer sitair es, et en formant el en encadran t Les agents de santé sur le terrain, en particulier dans les structures non spécialisées, afin qu'ils sachent repérer les personnes souffrant de troubLes mentaux, leur offrir un traitement et un soutien appropriés et les adresser, si nécessaire, à d'autres niveaux de soi ns.

60 Lutter contre les disparités: identifier en amont les groupes particulièrement exposés au r isq ue de maladies mentales qui ont difficilement accès aux services el leur fournir un soutien appropr ié.

Actions à mener par le Secrétariat 61 Réorganisation des services et augmentation de la couverture: fournir des conseils et suggérer des pratiques fondées su r des bases factuelles en vue de la désinstitutionalisation et de la réorganisation des services, et apporter un appui technique pour assurer plus largement traitement, soutien, prévention et promotion de La santé mentale dans le cadre de services de santé mentale et de protection sociale à assise communautaire axés sur la guér ison.

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62 Soins intégrés et adaptés aux besoins: réunir et diffuser des données factuelles et informer sur les meilleures pratiques en matièr e d'intégration et de coordination multisectorielle de soins complets axés sur ta guérison et le soutien des personnes souffrant de troubles mentaux, y compris sur les alternatives aux prat iques et stratégies coerci tives qui associenlles utilisateurs des services, les familles et les aidants à la planification des services et aux décisions thérapeutiques, et fournir des exemples de mécanismes de financement qu i facil itent la collaboration mult isector ielle,

63 La santé mentale dons les situations d'urgence humanitaire (y compris les conflits ponctuels, répétés ou continus, la violence et les catastrophes): fournir des conseils techniques et des orientations concernan t les politiques et les activités de terrain des organisations gouvernementales, non gouvernementales et intergouvernementales en matièr e de santé mentale, y compris la construction ou reconstruction après une crise, d'un système de santé mentale à assise communautaire qui tienne compte des problèmes consécutifs aux traumatismes,

64 Développement des ressources humaines: seconder les pays dans l'élaboration d'une strat égie en matière de ressources humaines pour la santé mentale, y compris le recensemen t des lacunes, la détermination des besoins - en particul ier la formation et les compétences de base dont les agents de santé ont besoin sur le terrain -, et la conception des programmes d'études des premier et second cyctes un iversitaires,

65 Lutter contre les disparités: réunir et diffuser des données factuelles et informer sur les meilleures pratiques propres à réduire les lacunes des services de santé mentale et des services sociaux dont pâtissent les groupes marginalisés,

Actions qu'il est proposé aux partenaires internationaux et nationaux de mener 66 Utiliser les fonds directement destinés à la prestation de services pour dispenser des soins de santé mentale en milieu communautaire plutôt qu'en institution, 67 Aider à enseigner aux agents de santé à détecter les troubles mentaux et à assurer des interventions fondées sur des bases factuelles et cullurellement adaptées pour favoriser la guérison des personnes atteintes de ces troubles. 68 Contr ibuer à la coord ination des efforts déployés pour appliquer des programmes de santé mentale pendant et après les crises humanita ires, y compris la formation et le renforcement des capacités des agents de santé et des travailleurs sociaux.

Objectif 3: Mettre en œuvre des stratégies de promotion et de prévention dans le domaine de la santé mentale 69 Dans le cadre des efforts entrepris au niveau national pour élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes de santé, il est indispensable non seulement de satisfaire les besoins des personnes souffrant de troubles mentaux caractérisés, mais aussi de protéger et de promouvoir le bien être psychologique de tout un chacun. La santé mentale évolue tout au long de la vie. En conséquence, les gouvernements ont un r ôle important à jouer en utilisant les informations existantes sur les risqu es et les facteurs de protection pour prendre des mesures destinées à prévenir les troubles mentaux et à protéger et promouvoir la santé mentale à tou s les stades de la vie. Les premiers stades de la vie consti tuent un moment particulièrement important pour promouvoi r la santé mentate et prévenir l'apparition de troubles mentaux, puisque jusqu'à 50 % des troubles mentaux chez l'adulte se déclarent avant l'âge de 1t. ans. Les enfants et les adolescents atteints de troubles mentaux devraient bénéficier d'interventions précoces - thérapies psychosociales et autres interventions non pharmacologiques fondées sur des bases factuelles et ancrées dans la communauté locale - qui évitent le placement en institution et la médicalisation . En outre,

• See RlSks /0 men/ol Ileol/Il on avelYlewofvulnerobililles and rlSk foc/ors Bockground paperby WHO 5ecrerana/ for rlle develapmenl of a comprehensive menral

heal/Il ocrlGn plon

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ces interventions devra ient respecter les droits de l'enfanl consacrés dans la Convention des Nations Unies relative aux droils de ['enfant et d'autres instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme. 70 Il incombe à tous les secteurs et à tous les départements administratifs de promouvoir la santé mentale et de prévenir les Iroubles mentaux. En effet, une mauvaise santé mentale est $ouvenlle résultat de tout un ensemble de déterminants sociaux et économiques. y compris le niveau de revenu, la situation au regard de l'emploi, le niveau d'i nstruction, le niveau de vie matériel, la santé physique, la cohésion familiale, la discrimination, les violations des droits de l'homme et l'exposition à des événements défavorables, y compris les violences sexuelles, la maltra itance et le délaissement d'enfants. Les besoins en santé mentale des enfanls el des adolescenls victimes de catastrophes nalurelles, de conflils civils ou aulres, y compris ceux qui ont été recrutés dans les forces armées ou des groupes armés, sont très grands et requièrent une attention spéciale. 71 Les stratégies générales de promotion de la santé mentale et de prévention des troubles mentaux tout au long de la vie peuvent être cenlrées sur , des lois antidiscriminalion et des campagnes d'information contre la stigmatisation et les violations des droits de l'homme trop souvent associées aux troubles mentaux; la promotion des droits des personnes souffrant de troubles mentaux, de leurs chances el des soins qui leur sont deslinés ; le développement des qualités intrinsèques de chaque individu durant ses années d'apprentissage (programmes pour la petite enfance, acquisition des savoir-faire pratiques, éducalion sexuelle ou encore programmes visant favoriser l'instauration de relations sécurisantes, stables et épanouissantes

a

entre les enfants et leurs parents ou soignants) ; l'intervention précoce par le dépistage, la prévention et le traitement des problèmes émotionnels ou comportementaux, en particulier chez les enfants et les adolescents; l'offre de conditions de vie et de travail saines (meilleure organisation du travail ou encore systèmes de gestion du stress fondés sur des données factuelles tanl dans le secteur pu blic que dans le secteur privé] ; des programmes de protection ou des réseaux de protection communautaires qui luttent contre la maltraitance des enfants et autres violences au sein du foyer ou de la communauté et offrent une protection sociale aux plus pauvres. 9 72 La prévention du suicide est une priorité majeure. Bon nombre des personnes qui font des tentatives de suicide appartiennent à des groupes vulnérables et marginalisés. En outre, les jeunes et les personnes âgées font partie des classes d'âge tes plus sujettes l'idéation suicidaire et aux actes autodestructeu rs. Les taux de suicides tendent à être sous-estimés en raison

a

de t'insuffisance des systèmes de surveillance, ou parce que les suicides sont attribués à des morts accidentelles ou encore parce qu'ils sont criminalisés dans certains pays. Quoi qu'il en soil, on constate que dans la plupart des pays, le taux de suicides reste stable ou a tendance à progresser, alors que dans d'autres, il baisse depuis longtemps. ttant donné qu'il existe de nombreux facteurs de risque de suicide en dehors des troubles mentaux, comme par exemple une douleur chronique ou une détresse psychique aiguë, les actions visant à prévenir te suicide doivent être menées non seulement par le secteur de la santé, mais aussi par d'autres secteurs. La restriction de t'accès aux moyens d'aulodestruction ou de suicide (y compris tes armes à feu, tes pesticides et les médicaments toxiques pouvant être utilisés pour provoquer une overdose], t'adoption d'une altilude responsable par les médias, la protection des personnes à haul risque ainsi que le dépistage précoce et la prise en charge des troubles mentaux et des comportements suicidaires peuvent être des mesures efficaces.

Cible mondiale 3.1: 80 % des pays disposeront d'au moins deux progrommes nationaux fonctionnels et multisectoriels de promotion et de prévention dans le domoine de 10 santé mentale (d'ici 2020).

Cible mondiale 3.2: le toux de suicides dans les pays sera réduit de 10 % (d'ici 2020).

• VoU"" Les nsques pour la santé men/ale aperçu des vulnérobilllés et des facteurs de nsque Document de base établi par le $ecrétanat de (OMS en vue de i"élaboratlon DUn plon Doclron globolsur la sonté mentale

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Actions qu'il est proposé aux États Membres de mener 73 Promotion de la santé mentale et prévention, diriger et coord onner une stratégie multiseclorielle intégrée dans les slratégies nationales de promotion de la santé et de la santé mentale, qui combine des interventions universelles et des interventions ciblées, et qui répond aux besoins de différents groupes vulnérables tout au long de leur vie, pour promouvoir la santé mentale, prévenir les troubles mentaux et réduire la st igmatisation, la discrimination et les violations des droits de l'homme. 74 Prévention du suicide, élaborer et mettre en œuvre au n iveau national des stratégies globales de prévention du suicide en prêtant une attention particulière aux groupes les plus exposés au r isque de suicide comme les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, les jeunes et d'autres groupes vul nérables de tous âges, en fonction du contexte local.

Actions à mener par le Secrétariat 75 Promotion de la santé mentale et prévention, fournir un appui technique aux pays afin qu'ils puissent sélectionner, établir et suivre les meilleur es pratiques fondées sur des bases factuelles et d'un bon rapport coû t/efficacité pour promouvoir la santé mentale, prévenir les troubles mentaux, luller contre la stigmatisation et la discrimination, et promouvoir les droits de l'homme tout au long de la vie .

76 Prévention du suicide: fournir un appui technique aux pays pour qu'ils puissent renforcer leurs programmes de prévention du suicide en prêtant une attention particulière aux groupes les plus exposés au risque de suicide.

Actions qu'il est proposé aux partenaires internationaux et nationaux de mener 77 Faire participer tou tes les parties prenantes aux actions de sensibil isation visant à faire prendre conscience de l'ampleur de la charge de m orbidité que représentent les troubles mentaux et de l'existence de str atégies d'i ntervention efficaces pour promouvoi r la santé mentale, prévenir les troubles mentaux, traiter, soigner et guérir les personnes souffrant de ces troubles. 78 Défendre le droit des personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux de recevoir de l'État des allocations pour handicapés, d'accéder au logement et aux programmes offrant des m oyens de subsistance et, plus généralement, de travailler et de participer à la vie communautaire et à la vie publique. 79 Veiller à ce que les personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux soient associées aux activités de la communauté des personnes handicapées au sens large, s'agissant par exempte de la défense des droits de l'homme et des processus qui rendent compte de la mise en œuvre de la Convention r elative aux droits des personnes handicapées et des autres conventions internationales et régionales reLatives aux droils de l'homme. 80 Adopter des mesures pour lu 11er con tre La stigmatisation, La discrimination et les autres violations des droits de L'homme visant les personnes qui souffrent de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux. 81 Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de tous les programmes pertinents de promotion de la santé mentale et de prévention des troubles m entaux.

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Objectif" : Renforcer les systèmes d'information, les bases factuelles et la recherche dans le domaine de la santé mentale

82 L'information, les bases factuelles et la recherche sont des composantes essentielles d'une politique. d'une planification et d'une évaluation appropriées en matière de santé mentale. L'acquisition de nouvelles connaissances grâce à La recherche permet d'asseoir les politiques et les actions sur des bases factuelles et sur les meilleures pratiques, et la mise en place de cadres d'information ou de surveillance réactifs et pertinents permet de suivre l'application des mesures el Les progrès

réalisés dans la prestation des services. Les déséquilibres actuels, qui font que la majorité des recherches sont menées dans et par les pays à revenu élevé, doivent être corrigés si l'on veut que les pays à revenu faible ou intermédiaire soient dotés de stratégies culturelle ment adaptées et d'un bon rapport coûVefficacité pour répondre à leurs besoins et priorités en matière de santé mentale, 83 Bien que l'on dispose de profils sommaires de la santé mentale grâce aux évaluations périodiques réalisées dans le cadre de projets, comme le projet Atlas de l'OMS, les systèmes de collecte systématique d'informations sur la santé mentale sont encore rudimentaires ou inexistants dans la plupart des pays à revenu faible ou intermédiaire, ce qui fait qu'il est difficile de connaître les besoins de la population locale et d'établir des plans en conséquence. 84 Par mi les informations et les indicateurs essentiels dont on a besoin pour le système de santé mentale, il faudrait connaître, l'étendue du problème [la prévalence des troubles mentaux, les principaux facteurs de risque et facteurs de protection de la santé et du bien-être mentaux] ; la couverture des politiques et de la législation, ainsi que des interventions et services (y compris l'écart entre le nombre des personnes atteintes de troubles mentaux et le nombre de celles qui reçoivent un traitement et bénéficient d'un ensemble de services adéquats, tels que des services sociaux] ; tes données sur les résultats sanitaires (y compris les taux de suicides et de mortalité prématurée au niveau de la population, ainsi que les améliorations constatées au niveau des individus ou des groupes en ce qui concerne les symptômes cliniques, les niveaux d'incapacité, le fonctionnement global et la qualité de la viel et les données socio-économiques (y compris les niveaux relatifs d'instruction, d'accès au logement et d'emploi et de revenu parmi les personnes souffrant de troubles mentaux). Ces données doivent être désagrégées par sexe et par âge et refléter la diversité des besoins de certains groupes de population, y compris des personnes appartenant à des communautés d'origines géographiques diverses (urbaines ou rurales, par exemple] et des groupes de population vulnérables. Les données devront être recueillies au moyen d'enquêtes périodiques ad hoc en plus de celtes collectées par les systèmes d'information sanitaire habituels. Il peut être intéressant aussi d'utiliser les données existantes, par exemple les rapports périodiques soumis statutairement aux organes de surveillance des traités par les gouvernements, les organismes non gouvernementaux et autres .

Cible mondiale 4: 80 % des pays recueilleront systématiquement et communiqueront tous les deux ans des données sur un ensemble minimum d'indicateurs de la santé mentale dons le cadre de leurs systèmes nationaux d'information sanitaire et sociale {d'ici 20201.

Actions qu'il est proposé aux États Membres de mener 85 Systèmes d'information: intégrer la santé mentale dans les systèmes d'information sanitaire courants et définir, recueillir,

communiquer systématiquement et utiliser des données de base sur ta santé mentale désagrégées par sexe et par âge (y compris sur les suicides elles tentatives de suicides] afin d'améliorer la prestation des services de santé mentale et les stratégies de promotion et de prévention, et d'alimenter l'Observatoire mondial de la santé mentale (dans le cadre de l'Observatoire mondial de la santé de l'OMS) .

Plan d'action global pour la santé mentale 2]" 'j 2L'2e

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86 Bases factuelles et recherche: développer le potentiel de recherche et la collaboration universitaire sur les priorités nationales en matière de recherche en santé mentale, en particulier dans le domaine de la recherche opérationnelle directement utile pour la mise en place et l'organisation des services, et pour l'exercice de leurs droits fondamentaux par les person nes souffrant de troubles mentaux, y compris en créant des centres d'excellence qui fonctionnent selon des normes claires, et auxquels contribuent toutes les parties intéressées, notamment les personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux.

Actions à mener par le Secrétariat 87 Systèmes d'information: définir un ensemble d'indicateurs de base de la santé mentale et fournir des conseils, dispenser une forma tion et apporter un soutien technique pour la mise en place de systèmes de surveillance/d'information permettant de recueillir des données sur ces indicateurs, faciliter L'utilisation de ces données pour suivre les résultats sanitaires et déceler les inégalités, et mieux alimenter l'Observatoire mondial de la santé mentale de l'OMS [dans le cadre de l'Observatoire mondial de la santé de l'OMSl. en établissant des données de référence d'après lesquelles suivre l'évolution de la santé mentale dans le monde [y compris les progrès accomplis par rapport aux cibles définies dans le présent plan d'action).

88 Bases factuelles et recherche: faire participer les parties intéressées, y compris les personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux et leurs organisations, à la définition et à la promotion d'un programme mondial de recherche en santé mentale, faciliter la création de réseaux mondiaux de collaboration pour la recherche et mener des recherches cuUurellement validées sur la charge de morbidité, les progrès réalisés dans la promotion de la santé mentale, la prévention, le traitement, la guérison , les soins, les politiques et l'évaluation des services.

Actions qu'il est proposé aux partenaires internationaux et nationaux de mener 89 Seconder les Ëtats Membres dans la mise en place de systèmes de surveillance/d'information qui rendent compte des indicateurs de base de la santé mentale, des services de santé et des services sociaux destinés aux personnes souffrant de troubles mentaux, qui permettent d'évaluer les changements survenus au fil du temps et de mieux connaître les déterminants sociaux des problèmes de santé mentale. 90 Soutenir la recherche visant à combler les lacunes des connaissances dans le domaine de ta santé mentale, y compris sur la prestation des services de santé et des services sociaux destinés aux personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux.

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Plan d'action global pour ta

sant~

mentale

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INDICATEURS POUR MESURER LES PROGRES ACCOMPLIS PAR RAPPORT AUX CIBLES DÉFINIES DANS LE PLAN D'ACTION GLOBAL POUR LA SANTÉ MENTALE 2013-2020 Les indicateurs destinés à évaluer les progrès accomplis par rapport aux cibles mondiales du plan d'action global pour la santé

mentale constituent un sous-ensemble des informations et notifications dont les États Membres ont besoin pour pouvoir sUlVeiller de manière adéquate leurs politiques et programmes de santé mentale. Compte tenu du caractère mondial el facultatif des cibles, chaque

État Membre n'est pas nécessairement tenu de toutes les atteindre. mais il peut contribuer dans une plus ou moins grande mesure à ce qu'elles soienl atteintes collectivement Comme indiqué pour t'objectif 4 du plan. te Secrétariat fournira des orientations, une formalion et un appui technique aux États Membres qui en font la demande afin qu'ils puissent mettre en place des systèmes d'information nationaux permettant de recueillir les données nécessaires au calcul des indicateurs sur les apports, activités el résultats du système de santé mentale. Il s'agit de s'appuyer sur les systèmes d'information existants plutôt que de créer des systèmes nouveaux ou parallèles. la base de référence pour chaque cible sera définie au début de la phase d'exécution du plan d'action mondial.

Objectif ,: Renforcer le leadership et la gouvernance dans le domaine de la santé mentale

Plan d'action global pour la santé mentale 2J' 3

20~C

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Objectif 2: Fournir des services de santé mentale et d'aide sociale complets, intégrés et adaptés aux besoins dans un cadre communautaire

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Plan d'action global pour la santé mentale _':".,

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Objectif 3: Mettre en œuvre des stratégies de promotion et de prévention dans le domaine de la santé mentale

Plan d'action global pour la santé mentale .:: .:: 2:1_,

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Objectif' : Renforcer les systèmes d'information, les bases factuelles et la recherche dans le domaine de la santé mentale

2.

Plan d'action global pour la santé mentale lJ' J - 2020

OPTIONS POSSIBLES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION GLOBAL POUR LA SANTÉ MENTALE 2013-2020 Les actions qu'il est proposé aux Étals Membres de mener dans le present document correspondent à ce qui peul être fait pour atteindre Les objectifs du plan d'action . Sont exposées ici différentes façons dont ces actions pourraient être menées, compte

tenu de La diversité des pays, notamment en ce qui concerne Le niveau de développement des systemes de sanlé. des systèmes de santé mentale et des systèmes sociaux, et les ressources disponibles . Ces différentes options ne sonl ni exhauslives ni prescriptives, mais fournissenl des exem pLes ou des indications sur la manière dont ces actions peuvent être m enées

dans Les pays.

Objectif': Renforcer le leadership et la gouvernance dans le domaine de la santé mentale Actions Options possibles de mise en œuvre

Plan d'action global pour la santé mentale 2::;' 3 - 202C

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Actions

Options for implementation

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Plan d'action global pour la

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mentale

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J - 2C2U

Objectif 2: Fournir des services de santé mentale et d'aide sociale complets, intégrés et adaptés aux

besoins dans un cadre communautaire Actions Options possibles pour La mise en œuvre

Plan d'action global pour la

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mentale 2J' 3 - 202C

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Actions

Options possibles pour La mise en œuvre

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Plan d'action global pour la santé mentale 22' J - 2C2['

Actions

Options possibles pour la mise en œuvre

Plan d'action global pour la

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mentale 2:J' 3 - 202C

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Actions

Options possibles pour La mise en œuvre

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Plan d'action global pour la santé mentale __ '" ..'I-2L,

Objectif 3 : Mettre en œuvre des stratégies de promotion et de prévention dans le domaine de la santé mentale Actions Options possibles pour la mise en œuvre

Plan d'action global pour la

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mentale 2J' 3 - 202C

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Actions

Options possibles pour la mise en œuvre

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Plan d'action global pour la santé mentale /, l - ?r'71;

Objectif" : Renforcer les systèmes d'information, les bases factuelles et la recherche dans le domaine de la santé mentale Actions Options possibles de mise en œuvre

Plan d'action global pour la santé mentale ?T 3 - ?nn

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Actions

Options possibles de mise en œuvre

J.

Plan d'action lobai our la santé mentale 2013

VUE D'ENSEMBLE DU PLAN D'ACTION POUR LA SANTÉ MENTALE 2013-2020

Vision Un monde reconnaissant l'importance de la santé mentale et la nécessité de la promouvoir, de la protéger et de prévenir tes troubles mentaux, un monde dans lequeL les personnes souffrant de ces troubles peuvent exercer pleinement l'ensembLe des droits humains fondamentaux et avoir accès en temps utile à des soins el à un soutien social de qualité et appropriés sur le

pLan culturel pour faciliter leur rétablissement, loul cela pour leur permettre d'accéder au meilLeur étal de sanlé qu'elles sont capables d'atteindre et de participer pleinement à la vie de la société et à la vie professionnelle, sans aucune stigmatisation ou discrimination ,

Principes transversaux Couverture sanitaire universelle Indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur situation 50cioéconomique, de leur race ou appartenance ethnique ou de leur orientation sexuelle, et en respectant Le principe d'équité, les personnes souffrant de troubles mentaux devraienl avoir accès, sans risquer de s'appauvrir, à des services sanitaires et sociaux essentiels leur permettant de se rétablir et d'accéder au li;eilteur état de santé qu'elles sont capabLes

Droits d. l'homme

Pratiques fondées sur des

données factuelles Les stratégies en matière de santé mentale et les interventions thérapeutiques, la prévention et la promotion devraient se fonder sur des données scientifiques et/ou sur les meilleures pratiques, et tenir compte des considérations culturelles.

Les stratégies et actions en matière

de santé menlale el les interventions thér apeutiques, la prévention

et la promotion

devraienl être

conformes à la Convention relative aux droits des per sonnes handicapées et aux autres instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme.

d'aUeindre.

et cibles Renforcer un leadership et une gouvernance efficaces dans le domaine de t. unté mentale. Cible mondiale 1.1: 80 % des pays auront élaboré ou actualisé leurs politiques ou leurs plans en matière de santé mentale conformément aux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme Id'ici 2020) . Cible mondiale 1.2: 50 % des pays auront élaboré ou actualisé leur législation en matière de santé mentale conformément aux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme Id 'ici 2020].

Fournir des services de santé mentale et des services de protection sociale complets, intégrés et répondant aux besoins dans un cadre commu~ nautaire. Cible mondiale 2: La couverture des services de prise en charge des troubles mentaux sévères aura augmenté de 20 % Id'ici 2020)

Plan d'action global pour la santé mentale in":1 - 2070

37

But Promouvoir le bien-être mental. prévenir les troubles mentaux, dispenser des soins, améliorer les chances de ré tablissement, promouvoir les droits fondamentaux et r éduire la mortalité, la morbidité et le handicap chez les personnes atteintes de troubles mentaux.

Approche portant sur toute la durée de la vie Les politiques, les plans et les services en matière de santé mentale devraient tenir compte des besoins sanitair es et sociaux à tous les stades de la vie, y compris la

Approche multisedorieUe Une appr oche globale et coordonnée de la santé mentale requiert la création de partenariats avec de multiples secteurs comme ceux de la santé, de t'éducation, de l'emploi, de la justice ou du logement et avec le secteur social et d'autres secteurs pertinents, ainsi qu'avec le secteur privé, en fonction de la situation du pays.

Habilitation des personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux Les personnes souffrant de troubles mentaux et de handicaps psychosociaux devraient être habilitées à participer aux actions de sensibilisation, aux politiques, à la planification et à l'élaboration d'une législation en matière de santé mentale ainsi qu'à la prestation des services, à la surveillance, à la recherche et à l'évaluation.

petite enfance, L'enfance, l'adotescence, t'âge adulte et la vieillesse.

Mettre en œuvre des stratégies de promotion et de prévention dans le domaine de la santé mentale. Cibte mondi ale 3.1: BD %des pays disposeront d'au moins deux programmes nationaux fonctionnels et multisectoriels de promotion et de prévention en matière de santé mentale Id'ici 2020).

Renforcer les systèmes d'information, réunir davantage de données factuelles et développer la recherche dans le domaine de la Ant' mentale. Cible mondiale 4: 80 % des pays recueilleront systématiquement et notifieront au moins tous les deux ans des données sur un ensemble d'indicateur s de base de la santé mentale dans le cadre de leurs systemes nationaux d'information sanitai re et sociale (d'ici 2020)

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Plan d'acti()n global pour la santé mentale 2013 . 2020

RÉSOLUTION DE LA SOIXANTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ [MAI 2013) WHA66.8 Plan d'oction globa l pour fa s onté mentale 20 13-2020

La Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé.

Ayant examiné le rapport du Secrétariat sur le projet de Plan d'action global pour la santé mentale 2013-2020, annexe comprise', 1. ADOPTE le Plan d'action global pour la santé mentale 2013-2020; 2. INVITE INSTAMMENT les États Membres à mener les actions qu'il leur est proposé d'entreprendre dans le Plan d'action

global pour la santé mentale 2013-2020 en les adaptant aux priorités nationales el aux drconstances nationales particulières: 3. INVITE les partenai res internationa ux, régionaux et nationaux â prendre acte du Plan d'action global pour la santé mentale

2013-2020; 4. PRIE le Directeur général de mener les actions prévues pour le Secrétariat dans le Plan d'action global pour la santé mentale 20 13-2020 et de soumettre des rapports aux Soixante-Huitième, Soixante et Onzième et Soixante-Quatorzième Assemblées mondiales de la Santé, par l'intermédiaire du Conseil exécutif, sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d·action. (Neuvième séance plénière, 27 mai 20 13 Commission A, quatrième rapport!

RESOLUTION DE LA SOIXANTE-CINQUIÈME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTÉ (MAI 2012] WHA65.4 Char ge mondiole des troubles mentoux et nécessité d'une r éponse globol e coor donn ée du secteur de 10 santé et des secteurs socioux au niveau des pays

La Soixante-Cinqu ième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur la charge mondiale des troubles mentaux et la nécessité d'une réponse globale coordonnée du secteur de la santé et des secteurs sociaux au niveau des pays;2 Rappelant la résolution WHA55.1 0 dans laquelle, notamment, les États Membres étaient instamment invités à accroÎtre leurs investissements dans le domaine de la santé mentale, tant à l'échelon national que dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale, en tant qu'élément essentiel du bien-être des populations; Rappelant en outre la résolution 65 /95 de l'Assemblée générale des Nations Unies, dans laquelle celle-ci reconnaissait que les problèmes de santé mentale sont d'une importance majeure dans toutes les sociétés, contribuent sensiblement à alourdir la charge que constiluenl la maladie et la perte de qualité de vie et entraînent d'énormes coûts économiques et sociaux. et dans laquelle elle se félicitait également du rapport de l'OMS sur la santé mentale et le développement. qui soulignait le peu d'attention accordé à la santé mentale et qui invitait les gouvernements et les acteurs du développement à prendre en compte les personnes atteintes de troubles mentaux lors de la conception des stratégies et des programmes incluant ces personnes dans tes politiques d'éducation, d'emploi. de santé, de protection sociale et de réduction de la pauvreté; Prenant note de la Réunion de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles (New York, 19 et 20 septembre 2011] au cours de laquelle il a été reconnu que les troubles mentaux et neurologiques, notamment ta maladie d'Alzheimer. sont une cause importante de morbidité et contribuent à la charge mondiale des maladies non transmissibles, et qu'il est nécessaire d'assurer un accès équitable à des programmes et

, Document A66/IO Rev 1. 1

Document A65IIO

Plan d'action global pour la santé mentale 2: 1: nZ!

39

interventions sanitaires efficaces ; Reconnaissant que les troubles mentaux peuvent conduire au handicap, comme le stipule la Convention des Nations Unies retative aux droits des personnes handicapées, qui précise par ailleurs que le handicap résulte de l'interaction entre des personnes présentant des incapacités et les barrières comportementales et environnementales qui font obstacle à leur pleine et effective participation à la société à égalité avec les autres, et notant que le Rapport mondial sur le handicap 201 1 décrit les étapes requises pour améliorer la participation et l'insertion des personnes handicapées, y compris les personnes handicapées mentales ; Reconnaissant par ailleurs que les troubles mentaux s'inscrivent dans un spectre plus targe comportant les troubles neurologiques et ceux dus à l'utilisation de substa nces qui sont aussi une cause d'incapacités importantes et imposent une action coordonnée du secteur de la santé et des secteurs sociaux; Notant avec préoccupation que tes troubles mentaux touchent des millions de personnes dans le monde et qu'en 2004 ils ont représenté 13 % de la cha rge de morbidité mondiale, défin ie par les décès prématurés conjugués aux années de vie avec incapacité, et notant aussi que si l'on ne tient compte que de l'élément incapacité entrant dans le calcul de la charge de morbidité, les troubles mentaux représentent respectivement 25,3 % et 33,5 % du total des années de vie avec incapacité dans les pays a revenu faible ou intermédiaire; Notant également avec préoccupation que l'exposition a des situations d'urgence humanitaires est un facleur de risque imporlant de probLèmes de sanlé mentale et de traumatismes psychoLogiques, et que Les structures sociaLes et la continuité des soins classiques et informels dispensés aux personnes atteintes de troubles mentaux graves préexistants s'en trouvent affectées; Reconnaissant par ailleurs que le déficit de traitement des troubles mentaux est important partout dans Le monde, qu'entre 76% el 85% des personnes atteintes de troubles mentaux graves dans les pays à revenu faible ou intermédiaire ne reçoivent aucu n traitement pour Leur problème de santé mentaLe et que Les chiffres correspondants pour les pays à haut revenu, même en étant inférieurs - entre 35 % et 50 % - sont égaLement élevés; Reconnaissant en outre qu'un certain nombre de troubles mentaux peuvent être évités et qu'il est possible de promouvoir La santé mentale dans le secteur de la santé et dans d'autres secteurs ; Préoccupée par le lait que les personnes atteintes de troubles mentaux sont souvent stigmatisées et soulignant qu'i Lfaut que les autorités sanitaires collaborent avec les groupes concernés pour changer les att itudes vis-a-vis des troubles mentaux ; Notant également qu'il existe des données de plus en plus nombreuses sur l'efficacité et la rentabilité des interventions pour promouvoir La santé mentale et prévenir Les troubLes mentaux, notamment chez l'enfant et l'adoLescent; Constatant en oulre que Les troubLes mentaux sont souvent assoc iés à des maLadies non transmissibLes et à une série d'autres problèmes de santé prioritaires, notamment le VIH/sida , les problèmes de santé de la mère el de l'enfant, el la violence elles traumatismes, et que tes troubLes mentaux coexistent souvent avec d'autres facteurs médicaux et sociaux comme la pauvreté, l'utilisation de substances et l'usage nocif de l'alcool et, dans le cas des femmes et des enfants, avec une exposition pLus grande à la violence domestique et à la maltraitance ;

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Plan d'action global pour ta santh mentale

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Reconnaissant que certaines populations vivent dans une situation qui les rend particulièrement vuLnerabLes au déveLoppement de troubles mentaux et à leurs conséquences; Reconnaissant par ailleurs la diversité et la portée de l'impact social et économique des troubles mentaux, y compris le handi-

cap mental ; Tenant compte du travail déjà accom pli par L'OMS en matière de sanlé mentale, notam ment grâce à son Programme d'action Combler les lacunes en santé mentale ;

1. INVITE INSTAMMENT tes Êlats Membres:

l1l.

en fonction des priorités nationales et de leur situation propre, à élaborer et à renforcer des politiques el des stratégies

globales portant sur ta promotion de la santé mentale, ta prévention des troubles mentaux, ainsi que le dépistage précoce, les soins, le soutien, le traitement et le rétabl issement des personnes attei ntes de tr oubLes mentaux; (2). à inclu re dans l'élaboration des pol itiques et des stratégies la nécessité de promouvoir Les droits de L'homme, de combattr e t'ostracisme, de donner aux usagers des services, aux familles et aux communautés les moyens d'agir, de luller con tre la pauvreté et l'absence de logement, de faire face aux principaux r isques modifiables et, selon qu'iL conviendra, de sensibiliser le public, de créer des activités génératrices de revenus, d'assurer un logement et l'éducation, ainsi que des services de soins de santé et des interventions à base communautaire, y compr is des soins hor s institution; (3).

à élaborer, seLon qu'iL conviendra, des cadres de surveilLance incluant des facteurs de risque ainsi que des déterminants

sociaux de la santé pour analyser et évaluer les tendances en m atière de troubles mentaux ; (4). à donner la priorité voul ue à la santé mentale et à la réorganiser, en incluant ta promotion de la santé mentale, la prévention des troubles mentaux, les prestations de soins. de soutien et de traitement dans Les programmes de santé et de déveLoppement, et à allouer les ressources suffisantes à

cet effet ;

(5). à collabor er avec le Secrétariat à l'élaboration d'un plan d'action global pour la santé mentale ;

2. PRIE Le Directeur général : (1). de renforcer les activités de plaidoyer et d'élaborer, en consultation avec les Ëtats Membres et en leur soumettant, pour examen, un plan d'action gLobal pour la santé mentale assorti de résulta ts mesurables et basé sur une évaluation des vulnérabilités et des r isques, qui porte sur les services, les politiques, la législation, tes plans, les stratégies et les programmes pour fournir les traitements, faciliter Le rétablissement et prévenir les troubles mentaux, promouvoir la santé mentale, et donner aux personnes atteintes de troubLes mentaux les moyens de mener une vie pLeine el productive au sein de la communauté;

(2). d'inclu re dans le plan d'action global pour la santé mentale des dispositions concernant: (a). t'évaluation des vulnérabiLités et des risques comme base de L 'éLaboralion du plan d'action global pour la santé mentale; (b). la protection, la promotion et le respect des droits des personnes alleintes de troubles mentaux, y compris la nécessité de luller con tre leur stig matisation;

Plan d'action global pour la santé mentale 2J' 3 2::2C

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[e]. L'accès équitable à des services de santé d'un coût abordable, de qualité et complets incluant la santé mentale à tous les

niveaux du système de soins; [dl. le développement de ressources humaines compétentes, sensibles et suffisantes pour offrir des services de santé mentale sur une base équitable;

(e]. ta promotion d'un accès équitable à des soins de santé de qualité, y compris les interventions psychosociales et les médicaments et la prise en compte des besoins en matière de soins de santé physique ; [f). le renforcemen t des initiatives, y compris en politique, pour promouvoir la santé mentale el prévenir les troubles mentaux;

[g). l'accès à des services éducatifs et sociaux, y compris les soins de santé, l'école, le logement, l'emploi stable et la participation à des programmes génér ateurs de revenus; [h). l'intervention des organisations de la société civile, des personnes atteintes de troubles mentaux, des familles et des aidants pour qu'ils expriment leurs points de vue et contribuent aux processus décisionnels ;

(i) . la conception et ta prestation de systèmes de santé mentale et de soutien psychosocial qui faciliteron t la résilience de la communauté et aideront les personnes à faire face aux urgences humanitaires;

ij). la participation des personnes atteintes de troubles mentaux à la vie familiale et communautaire et aux affaires de la cité; [k). la conception de mécanismes visant à associer les secteur s de L'éducation, de L'emploi et d'autres secteurs concernés des États Membres à la m ise en oeuvre du plan d'action global pour la santé mentale; et Ill. la prise en compte du travail déjà accompli et la manière d'éviter les activités faisan t double emploi; (3). de collaborer avec les États Membres et, le cas échéant, avec les organisations non gouvernementales, internationales, r égionales el nationales, les partenaires internationaux du développement et les partenaires des institutions techniques l'élaboration du plan d'action global pour la santé mentale ; (4). de collaborer avec tes États Membres et les institutions techniques à la pr omotion des échanges universitaires pour contribuer par ce moyen à l'élaboration des politiques de santé mentale; (5), de soumettre à la Soixante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé pour examen, par L'intermédiaire du Conseil exécutif à sa cent trente-deuxième session, le plan d'action global pour la santé mentale.

à

(Neuvième séance plénière, 25 mai 2012 Commission A, premier rapport!

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Plan d'action global pour ta

sant~

mentale

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1. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES Santé mentale La santé mentale est définie comme un état de bien-être dans lequel une personne peul se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et contribuer à la vie de sa communauté. Source, Promoting mental health: concepts. emerqing evidence, practice. WHO, 2004 htlp:llwww.who.int/ menlal health/evidencel en/ promoting m h h.pdf

Troubles mentaux Les troubles mentaux comprennent une grande variété de problèmes, aux symptômes divers. Toutefois, ils se caractérisent

généralement par la combi naison de pensées. d'émotions, de comportements et de relations à l'aulre considérés comme sortant de la norme. Ces troubles sont décrits au chapitre V: Troubles mentaux et du comportement IFOO- F991 de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM- I 01de l'OMS. Les troubles couverts par ce chapitre sont les suivants : FOO 09 Troubles mentaux organiques, y compris les troubles symptomatiques; FI O-FI9 Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de substances psychoactives ; F20-F29 Schizophrénie, trouble schizotypique et troubles délirants ; F30-F39 Troubles de l'humeur [affectifs) ; F40-F48 Troubles névrotiques, troubles liés à des facteurs de stress et troubles somatoformes ; F50-F59 Syndromes comportementaux associés à des perturbations physiologiques et à des facteurs physiques; F60-F69 Troubles de la personnalité et du comportement chez l'adulte; F70-F79 Retard mental ; F80-F89 Troubles du développement psychologique; F90-F98 TroubLes du comportement et troubles émotion neLs apparaissant habituellement durant l'enfance et l'adolescence; F99-F99 Trouble mental. sans précision. Source: Oassification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, dixième révision, version 2003. OMS, 2008. htlp:llapps.who.intlclassifications/ icd 10/browse120 1O /en#N Handicap Le terme oc handicap» est un terme vaste, qui recouvre les déficiences, les limitations fonctionneLLes et Les restrictions de participation, et se rapporte aux aspects négatifs de l'interaction entre un individu (ayant un problème de santé) et les facleurs contextueLs (environnementaux et personneLs). Source: Rapport mondiaL sur Le handicap 2011 . OMS, 2012. http://apps.who.int/ iris/handle/ l 0665/44791

Politique de santé mentale et plan pour la santé mentale Une poLitique de santé mentaLe est La déclaration officielle d'un gouvernement définissant un projet et décrivant de manière détaillée un ensemble de vaLeurs, de principes, d'objectifs et de domaines d'action visant à améliorer La santé mentale d'une population . Un plan pour la santé mentale décrit les stratégies et Les activités, détermine Les calendriers et les budgets qui seront mis en œuvre pour réaLiser ce projet et atteindre les objectifs fixés par la politique ainsi que les produits, cibles et indicateurs escomptés qui pourront être utilisés pour évaluer la réussite de la mise en œuvre. Source: Mental health Atlas 2011 . WHO, 2011 . http://whqlibdoc.who.intlpublications/2011 /9799241564359 eng .pdf Source , Politiques, plans et programmes de santé mentale - éd. rév. (Guide des politiques et des services de santé mentale]. OMS, 201 o . http://www.who.intlmental healthl policy/services/essentialpackage 1v l /enlindex.html

Plan d'action global pour la santé mentale 2J' 3 202C

43

Législation sur la santé mentale La législation sur la santé mentale ou les dispositions sur la santé mentale intégrées

a d'autres lois (par exemple contre la

discrimination, sur la santé en général. le handicap, l'emploi. la protection sociale, l'éducation, le logement, entre autres) peuvent porter sur un large éventail de questions parmi lesquelles l'acces aux soins de santé mentale et autres services, la qualité des soins de santé mentale, l'admission dans les établissements de santé mentale, le consentement en vue du traitement, l'absence de tout traitement cruet. inhumain ou dégradant, l'absence de toute discrimination, la jouissance de la gamme complete des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, ainsi que sur les méca nismes juridiques visant à promouvoir et protéger les droits humains (par exemple les organismes de surveillance chargés de superviser l'admission et le traitement dans les établissements de santé mentale, les organismes de suivi chargés de veiller au respect des droits humains dans les établissements et les mécanismes de recours devant la justice!. Source : Mental health Atlas 2011 . WHO, 20 11. http://whglibdoc.who.int/publicationsI2011 /9799241564359 eng .pdf Source : Drew, N., Funk, M., Tang, S. et al. Human rights violations of people with mental and psychosocial disabilities: an unresolved global crisis. The Lancet. 378 (9803) , 1664- 1675, 2011. Services de santé mentale Les services de santé mentale sont le moyen d'assu rer des interventions efficaces. De leur organisation dépend en grande partie leur efficacité . Généralement, les services de santé mentale com prennent les services ambulatoires, les centres de traitement de jour, les services psychiatriques des hôpitaux généraux, les équipes de sanlé mentate communautaires, les logements accompagnés et les hôpitaux psychiatriques. Source : Organisation des services de santé mentale (Guide des politiques et des services de santé mentale). OMS, 201 0, htlp:!/www.who.inl/mental heallh/ policy/services/organization service modute fr.pdf Mental Health Atlas 2011 . WHO, 2011 . http://whglibdoc.who.int/publicationsI2011 /9799241564359 enq .pdf Réadaptation Ou point de vue de l'individu alleint de matadie mentale, la réadaptation sig nifie retrouver et garder espoir, comprendre ses capacités et ses faiblesses, s'engager dans la vie active, retrouver une autonomie personnelle, une identité sociale, un sens à sa vie et un bul dans celle-ci, et une image de soi positive. La réadaptation n'est pas synonyme de guérison. Elle fait référence

à la fois aux facteurs internes aux personnes qui se décr ivent elles-mêmes comme étant en réadaptation - espoir, guérison, aulonomisation et rétablissement des liens - et aux facteurs externes qui facilitent la réadaptation - mise en œuvre des droits humains, culture positive de la guérison et services orientés vers la réadaptation . Source : WHO QualitvRiqhts tool kil: assessing and improving guality and human riqhts in mental health and social care facilities. WHO, 2012. htlp:!/whglibdoc.who.int/publicationsI2012/9789241548410 eng .pdf Incapacités psychosociales Les personnes souffrant d'incapacités psychosociales sont des personnes pour lesquelles un diagnostic a été posé en matiere de santé mentale et qui ont souffert de facteurs sociaux négatifs tels que la stigmatisation, la discrimination et l'exclusion. Parmi les personnes vivant avec des incapacités psychosociales, on trouve les ex utilisateurs ou les utilisateurs actuels des services de santé mentale, ainsi que les personnes qui se considèrent comme victimes de ces services ou de teUes incapacités.

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Source, Drew, N., Funk, M., Tang, S. el al. Human rights violations of people with mental and psychosocial disabilities: an unre* solved global crisis. The Lancel, 378 (9803), 1664 - 1675, 20 11.

http://download.lhelancet.com/pdfs/jou rnals/ lanceUPIlSO 1606736116 1458X.pdt? id=40bade475393ge7f:2e5f8cf2: 13a9c2030dO,5

4121351243806649 Groupes vulnérables Pour certains groupes, le risque de souffrir de troubles mentaux est élevé. Leur vulnérabilité est due à des facteurs sociétaux et à l'environnement dans lequel ils vivent. Les groupes vulnérables au sein de la société varient d'un pays à l'autre, mais ils sont généralement confrontés à des difficultés communes liées à leur situation sociale et économique, à leurs conditions de vie et au soutien social disponible, parmi lesquelles, • la stig matisation et ta discrimination; • la violence et les sévices : • les limitations dans l'exercice de leurs droits civils et politiques: • l'exclusion de la plei ne participation à la société: • un accès réduit aux services de santé et aux services sociaux; • un accès réduit aux services de secours d'urgence : • l'absence de possibilités d'éducation: • l'exclusion des possibilités d'obtention d'u n revenu et d'un emploi : • une aggravation de leurs incapacités et un risque de décès prématuré. Source , Mental Health and Development report. WHO, 2010. htlp:l/whqlibdoc.who.înt/publications/201 0/9789241563949, eng.pdf

2. LIENS AVEC D'AUTRES PLANS D'ACTION, STRATÉGIES ET PROGRAMMES MONDIAUX Le Plan d'action pour la santé mentale a des liens conceptuels et stratégiques étroits avec d'autres plans d'action mondiaux qui ont été élaborés auparavant. On peut notamment citer les plans suivants : • La Stratégie mondiale visant à réduire l'usage nocif de l'alcool [2010J propose plusieurs politiques et interventions dont la mise en œuvre doit être envisagée dans chaque pays, et définit des domaines prioritaires où l'action mondiale est destinée à promouvoi r, soutenir et compléter les mesures prises aux niveaux local, national et régionaL Ces orientations et actions sont renforcées dans le Plan d'action pour la santé mentale qui peut être appliqué pour la prévention, le traitement et les soins des troubles liés à l'usage de l'alcool. Texte complet disponible à l'adresse suivante, htlp:l/www.who.int/substance abuse/activities/msbalcstrategyfr.pdf • Le Plan d'action mondial sur les déterminants sociaux de la santé (2012J porte sur une meilleure gouvernance pour la santé et le développement, une participation accrue à la conception et à la mise en œuvre des politiques, la réorientation du secteur de la santé afin de réduire les inégalités en santé, le renforcement de la gouvernance mondiale et de la collaboration, le suivi des progrès accomplis et l'amélioration de la responsabi!isation, et les déterminants sociaux. Bon nombre des risques et des vulnérabilités relatifs aux problèmes de santé mentale sont communs à d'autres problèmes de santé. La mise en œuvre du Plan d'action pour la santé mentale porte sur les principaux domaines couverts par le plan d'action sur les déterminants sociaux de la santé et contribue non seulement à améliorer ta santé mentale, mais aussi, de ma nière positive, à résoudre les problèmes liés aux déterm inants sociaux de la santé de façon plus générale. Le texte complet de la Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé est disponible à l'adresse suivante, hltp://www.who.int/ sdhconference/declaration/ Rio politica 1 decla ration French.pdt

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• Le Plan d'action 2008-2013 pour la Stratégie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles décrÎtles stratégies et mesures proposées pour lutter contre le fardeau croissant que les maladies non transmissibles font peser sur la santé publique, en mettant l'accent sur les maladies cardio vasculaires, le cancer, les maladies respiratoires chroniques et le diabète. Compte tenu de l'importante comorbidité entre ta santé mentale et les problémes physiques, le Plan d'action pour la santé mentale devrait permettre d'obtenir de meilleurs résultats sanitaires pour les personnes atteintes des quatre types de maladies non transmissibles ci-dessus et vice versa. Un nouveau plan d'action est en cours d'élaboration pour ta période

2013-2020. Texte complet disponible à l'adresse suivante: http://whglibdoc.who.int/ publications/201 0/9789242597417 fre.pdf • Le Plan d'action mondial pour la santé des travailleurs [2008-2017) ) énonce les principes communs et définit les objectifs nécessaires pour préserver la santé physique et mentale sur le lieu de travail, y compris pour prévenir l'exposition aux risques professionnels, assurer tes interventions de santé publique essentielles, et fournir un accès aux services de santé. Le Plan d'action mondial comprend des actions de mise en œuvre destinées à garantir la sécurité et la productivité des travailleurs dans tous les t:tats Membres. Texte complet disponible à l'adresse suivante: http://www.who.intloccupational healthlWHO health assembly fr web.pdf • Le Plan d'action pour la Campagne mondiale pour ta prévention de la violence 2012--2020 présente un ensemble de six objectifs pour luller contre les causes de la violence et ses répercussions dans le monde entier. Les deux premiers objectifs consistent à donner ta priorité à la prévention de la violence dans le cadre du programme mondial de santé publique ; les trois objectifs suivants visent à bâtir de solides fondations sur lesquelles s'appuieront de manière suivie Les efforts de prévention de la violence. Le dernier objectif est d'axer tes efforts de prévention de la violence en promouvant la mise en œuvre de stratégies de prévention reposant sur des éléments scientifiques [par exemple des mesures visant à améliorer l'exercice des responsabilités parentales et les relations parents-enfants) et permettant de prévenir de multiples types de violence ainsi que les expériences négatives de l'enfance, qui peuvent pour beaucoup avoir de graves répercussions sur la santé mentale des individus et des communautés. Texte complet disponible à l'adresse suivante http://www.who.inVviolence in jury prevention/violence/global cam paignlactionplan/fr/index.html Le Plan d'action pour la santé mentale s'appuie également sur plusieurs stratégies et plans d'action régionaux sur la santé mentale et l'abus de substances déjà élaborés ou en cours d'élaboration. parmi lesquels : • Stratégie régionale de la santé mentaLe, Afrigue. 2000-201 0 Texte complet disponible à l'adresse suivante: htlpj/apps.who.inVirislharKllell0665/1923 • Plan stratégigue régional sur les maladies non transmissibles dans la Région africaine. 2012-2016 Texte complet de la Déclaration de Brazzaville sur les maladies non transmissibles disponible à l'adresse suivante http://apps.who-intliris/handle/l0665/80116 • Réduction de l'usage nocif de l'alcool : Une stratégie pour la Région africaine de l'OMS [2010) Texle complet disponible à l'adresse suivante, http://www.afro.who.inVfr/soixantieme-session.html • Stratégie sur la santé mentale et les toxicomanies dans la Région de ta Méditerranée orientale 2012-2016 Texte complet disponible à l'adresse suivante: http://applications.emro.who.intldocs/ RC technical papers 2011 5 14224.pdf

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Plan d'action gLobal pour la santé mentaLe ifl1] - 7)7:;

• Stratégie et plan d'action sur la santé mentale (2009) de l'Organisation panaméricaine de la Santé Texle compLet disponible à l'adresse suivante http ://www2.paho.org/hq/dmdocumentsI2009/ CD49-11-f.pdf

• Plan d'action de l'Organisation panaméricaine de la Santé pour réduire l'usage nocif de t'alcool 120111 Texte complet disponible à l'adresse suivante http ://www .paho, org/h g/index.php ?option=com conlent&view=article&id=5723&ltemid=41 39&la nq=fr • Plan d'action de t'Organisation panaméricaine de la Santé sur l'usage de substances psychoactives et la santé publique (2011) Texle compLet disponible à l'adresse suivante httpj lwww,paho.orgIhqlindex.pbp?option=com content&view=article&id::5723&ltemid=4139&lang=fr • Stratégie régionale pour la santé mentale de la Région du Pacifigue occidental. 2002 Texte complet (en anglais] disponible a l'adresse suivante hltp :l/www.wpro.whojnt/publications/pub9290610077/en/ index.html • Plan d'action européen visant à réduire l'usage nocif de l'alcool 2012-2020 Texte complet (en anglais] disponible l'adresse suivante

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hltp :!lwww.euro.who.intl

data/assets/pdf file/0006/147732/ RC61 wd 13E Alcohol 111372 ver2012 .pdf

• Santé mentale de la mère, de l'enfant et de l'adolescent pour la Région de la Méditerranée orientale (2011) Texte complet (en anglais] disponible a l'adresse suivante http://applications.emro.who.intldsaf/ dsa1214.pdf • Stratégie européenne pour la santé mentale - en cours d'élaboration Il existe un certain nombre de synergies entre le Plan d'action pour la santé mentale et les programmes d'autres organisations des Nations Unies, d'organisations intergouvernementales et de groupes interinstitutions auxquels appartiennent des organisations intergouvernementales, comme suit : 1. Le Département des affaires économiques et sociales (DAES] des Nations Unies promeut l'intégration des droits des personnes atteintes d'incapacités, y compris des personnes atteintes d'incapacités mentales et psychosociales dans les interventions liées au développement. http://www.un .org/french/disabilities/ 2. Le Comité permanent interorganisations (CPI] a publié des Directives concernant la santé mentale et le soutien psychosocial dans les situations d'urgence [2007]. Un groupe de référence du CPI sur la santé mentale et le soutien psychosocial a été créé pour assurer le suivi de la mise en œuvre de ces directives. hltp :!/www.humanitarianinfo .org/ iasc/pageloader.aspx?page=content-subsidi-default&mainbodyid=2&publish=0 3, L'Organisation internationale du Travail (OITJ s'efforce de prendre en compte les facteurs psychosociaux en promouvant la santé sur te lieu de travail. hllp://www.ilo.org/safework/events/courses/WCMS 126657/ lang en/ index.htm n

4. L'Organisation internationale pour les migrations [OtM] œuvre à renforcer la capacité des services de santé mentale et des services psychosociaux offerts aux migrants et aux personnes vivant une situation de crise dans le cadre de situations d'urgence ou de situations postérieures à une urgence. http ://www.iom.intlcms/en/sites/ iom/home/what-we-do/migration-et-sante/mental-health-and-psychosocial-support.html

Plan d'action global pour la santé mentale 7[] l 'l - 7J7[]

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5, Le Fonds des Nations Unies pour la population [UNFPA) intègre la santé mentale à son plan stratégique et considère la santé mentale comme une question émergente. http://www .u nfpa.org/webdav/site/globaVsha redl docu ments/publications/200B/m entai rh fre.pdf 6, Dans le cadre du Réseau inter-agences pour l'éducation en situations d'urgence [lNEEJ. l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) intègre les préoccupations relatives au bien-être psychosocial dans les programmes d'éducation d'urgence. www.ineesite.org/ 7, L'UNICEF intègre une dimension psychosociale dans ses activités de protection et d'éducation de l'enfance. Dans le secteur de la protection, l'UNICEF occupe la première place pour le financement des activités de soutien psychosocial à base communautaire au cours des situations d'urgence et après celles-ci. httpJ /www.unicef.org /french/pro tection/579295799B.htm 1 8. L'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWAI apporte un soutien en santé mentale et un soutien psychosocial aux réfugiés palestiniens dans deux des cinq lieux où elle intervient. En 2011, l'UNRWA et l'OMS ont signé un accord de coopération en vue d'un programme conjoint de soins de santé mentale communautaires pour les réfugiés palestiniens. http://www.unrwa.org/etemptate.php?id =70#health 9, Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés [HCRI vise à une pleine intégration des questions de santé mentale dans te cadre des interventions des services de santé du HCR destinées aux réfugiés. hltpd/www.unhcr.org /pages/49c3646cdd.html http://www .u nhcr .org/4e 26c9c69 .html 10. L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime [ONUDCl promeut la prévention, le traitement et les soins de la dépendance aux drogues et la réintégration des personnes souffrant de problèmes de toxicomanie. En 2008, l'ONUDC et l'OMS ont signé un accord de coopération pour un Programme conjoint de traitement et de prise en charge des toxicomanes. hltp j/www.who.inVsubstance abuse/aclivities/ unodc who brochure french.pdf 11. L'Université des Nations Unies [UNUJ. laboratoire d'idées pour le système des Nations Unies, dispose d'un institut international pour la santé mondiale, qui a le projet de mettre sur pied un partenariat pour la santé mentale au niveau mondial. hltpJ/iigh .unu .edu!?g=node/152 12. La Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit apporte une aide financière aux organisations des Nations Unies afin qu'elles collaborent pour améliorer la coordination et la responsabilisation, développer la sensibilisation, et soutenir les efforts des pays visant à prévenir la violence sexuelle et à répondre de manière plus efficace aux besoins sociaux, physiques et mentaux des victimes. http://mptf.undp.org/factsheeUfund/ UNAOO 13. Le Programme des Nations Unies pour le développement [PNUDI s'apprête à intégrer les affections non transmissibles, y compris les troubles mentaux, à la planification programmatique au niveau des pays au titre du plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement [PNUAD). http://www.undg .org!?P=232

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3. TRAITÉS INTERNATIONAUX ET RÉGIONAUX SUR LES DROITS HUMAINS La Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé reconnaît que la possession du meilleur état de santé qu'il est capable

d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de toul être humain . Elle définit La santé comme un état de complet bien-être physique. mental et social, et non seulement comme une absence de maladie ou d'infirmité. Elle reconnaît ainsi que la santé

mentale fait partie intégrante de la santé. Les cadres des Nations Unies el les cadres régionaux relatifs aux droits humains sont un importanl moyen de promouvoir et

de protéger les droits des personnes atteintes de troubles mentaux. En devenant parties aux traités internationaux, les États assument, en vertu du droit international, l'obligation de respecter, de protéger et de mettre en œuvre les droits humains. L'obligation de respecter signifie que les États doivent s'abstenir de s'immiscer dans l'exercice des droits humains ou de t'entraver. L'obligation de protéger requiert des Étals qu'ils protègent les personnes et les groupes contre les violations de ces droits. L'obligation de mettre en œuvre signifie qu'ils doivent prendre des mesures positives pour en faciliter l'exercice. La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, qui est entrée en vigueur en 2008 et a été targement ratifiée par les États Membres, est le premier instrument juridiquement contraignant énonçant de manière complète les droits des personnes handicapées et les protections dont elles doivent bénéficier. La Convention précise le large éventail des droits civils, cultureLs, économiques, politiques et sociaux qui historiquement ont été déniés aux personnes atteintes de troubles mentaux, parmi lesquels le droit à la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d'égaLité, Le droit à La Liberté et à La sécurité de La personne, Le droit de ne pas être soumis à La torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le droit d'être autonome et de vivre dans la société, ainsi que le droit à l'éducation, à la santé, à L'empLoi et à La protection sociaLe, et à La participation à la vie poLitique et pubLique. Principaux traités des Nations Unies et traités régionaux sur les droits humains Traités des Nations Unies Traités régionaux

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4. SÉLECTION OE DOCUMENTS ET DE RESSOURCES TECHNIQUES DE L'OMS SUR LA SANTÉ MENTALE 1. Programme d'action : combler les lacunes en santé mentale (mhGAPI Ihttp://www.who.int/mental health/ mhgap/fr/index .htmll • Programme d'action : combler les lacunes en santé mentale [mhGAPl - élargir l'accès aux soins pour lutter contre les troubles mentaux, neurologiques et liés à l'utilisation de substances psychoactives ; OMS, 2008 [anglais. français, espagnol) - Guide d'intervention mhGAP pour lutter contre les troubles mentaux, neurologiques et liés à l'utilisation de substances psychoactives dans les structures de soins non spécialisées, OMS, 201 0 (anglais, français, espagnol]

2. Santé mentale et développement Ihttp://www.who.intlmental health/policyl mhtarg eting/en/i ndex .htm l) • Report on Mental health and development; WHO, 201 0 [anglais, espagnol]

3. Politiques, services et droits humains Ihtlp:l/www.who.intlmental health/policy/en/] - 14 modules de l'OMS sur les politiques [http://www.who.inllmental_heallh/policy/essentialpackage l /en/index.htmtl • Improving heallh systems and services for mentaL heaLth; WHO, 2009 • Integrating mental heallh into primary care: a globaL perspective; WHO and WON CA, 2009 • WHO QualityRights tooL kit: assessing and improving qua Lit y and human righ ts in mentaL heaLth and sociaL care faciLities; WHO, 2012 Ihttp://www.who.inllmental health/policy/guality rights/enlindex .htmll

4. Droits humains et législation Ihtlp:l/www.who.int/mentaL heaLth/poLicy/ouvrage ref mhLeg 11 07.pdf] • Ouvrage de référence sur la santé mentale, les droits de l'homme et la législation. Organisation mondiale de la Santé, 2005

5. Information et surveillance • MentaL HeaLth Atlas 2011 Iwww.whO.int/ mentaL health/pubLications/mentaL heaLth atlas 2011J • WHO-Al MS Ihtlp:l/www.who.inllmental health/evidence/WHO-AIMS/enO [traduction non officielle en français : WHO-AIMS/OMS IESM, instrument d'évaLuation des systèmes de santé, http://www.who.inllmental heatthl evidence/WHOAI MS French .pdf)

6. Santé mentale dans les situations d'urgence Ihtlp:l/www.who.int/mentat heaLth/emerqencies/en/l • Publications de l'OMS et du CPI sur la santé mentale dans les situations d'urgence: 9 en anglais et 8 dans d'autres tangues

7. Ep ilepsie Ihtlp:l/www.who.int/mental heaLthl mhqa pl evidence/epiLepsy/e nI] • Epilepsy Management at Primary Health Level in rural China, WHO, 2009 • EpiLepsy: A manual for Medicat and CLi nicaL Officers in Africa, WHO, 2002

8. Démence Ihttp://www.who.inllmental health/ publications/dementia report 2012) • Dementia: a public heatth priority; WHO, 20 12

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Plan d'adion global pour la santé mentale

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3 - 2020

9. AlcooL et troubles liés

à l'usage de substances (http://www.who.int/substance abuse/en!)

• GuideLines for the Psychosocially Assisled PharmacologicaL Treatment of Opioid Dependence, 2009 • Principles of Drug Dependence Treatmenl, 2008 • Basic Princi ples for Trealmenl and Psychosocial Support of Drug Dependent People Living with HIV/AIDS, 2006 • Substitution maintenance Iherapy in the management ofopioid dependence and HIV/AIDS preventton; WHO/UNODC/ UNAIDS position paper, 2004

• AUDIT - The Alcohol Use Disorders Identification Test, Guidelines for Use in Primary Care (second edition) , 2001 (anglais el espagnol)

• OMS - ASSIST V3.0, français • The ASSIST project (Akohol. Smoking and Substance Involvement Screening Testl. comprenant un guide (anglais et espagnol)

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ISBN 978 92 4 250602 0

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