Cent trente-sixième session Point 14.6 de l’ordre du jour
EB136.R15 2 février 2015
Amendements au Statut du personnel Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur les amendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel,1 RECOMMANDE à la Soixante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, conformément à l’article 12.1 du Statut du personnel, d’adopter la résolution suivante : La Soixante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant acte des recommandations du Conseil exécutif concernant les nominations, transferts, mutations et promotions des membres du personnel ; et la cessation de l’emploi, ADOPTE l’amendement proposé à l’article 4.1 du Statut du personnel ; ADOPTE l’amendement proposé à l’article 4.2 du Statut du personnel ; ADOPTE l’amendement proposé à l’article 4.3 du Statut du personnel ; ADOPTE l’amendement proposé à l’article 4.4 du Statut du personnel ; ADOPTE l’amendement proposé à l’article 9.2 du Statut du personnel ; DÉCIDE que ces amendements prendront effet à compter de l’entrée en vigueur de la politique de mobilité de l’Organisation.
Quatorzième séance, 2 février 2015 EB136/SR/14
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Document EB136/47.