Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine : composition du Comité Politiques et Coordination

W O R L D H E A L T H ORGANIZATION ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ REGIONAL OFFICE FOR THE WESTERN PACIFIC BUREAU RÉGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL COMITÉ RÉGIONAL WPR/RC69/12 Soixante-neuvième session 30 juin 2018 Manille (Philippines) 8-12 octobre 2018 ORIGINAL : ANGLAIS Point 18 de l’ordre du jour provisoire PROGRAMME SPÉCIAL DE RECHERCHE, DE DÉVELOPPEMENT ET DE FORMATION À LA RECHERCHE EN REPRODUCTION HUMAINE : COMPOSITION DU COMITÉ POLITIQUES ET COORDINATION Le Comité Politiques et Coordination (PCC) est l'organe directeur du Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine. Il se compose de 33 membres, répartis en quatre catégories. La catégorie 2 est composée d’États Membres élus par les comités régionaux de l'OMS pour un mandat de trois ans. On compte actuellement 13 États Membres élus. Trois sièges ont été attribués à la Région du Pacifique occidental dans cette catégorie ; les membres actuels sont les Fidji, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Philippines. Le mandat de la Papouasie-Nouvelle-Guinée prendra fin le 31 décembre 2018. Le Comité régional du Pacifique occidental est donc invité à élire dans la catégorie 2 un État Membre qui représentera la Région pour un mandat de trois ans allant du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2021. WPR/RC69/12 page 2 1. SITUATION ACTUELLE Le Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine est une initiative mondiale de coopération technique internationale lancée par l'OMS pour promouvoir, coordonner, appuyer, mener et évaluer les études réalisées, une attention particulière étant portée aux besoins des pays en développement. Le PCC est l’organe directeur du Programme spécial. Il coordonne les intérêts et responsabilités des parties coopérantes du Programme spécial et a pour fonctions d’examiner la planification et l'exécution de celui-ci et de prendre des décisions en la matière. La structure et les fonctions du PCC sont définies à l'annexe 1. Le Comité se compose de 34 membres répartis en quatre catégories. On compte actuellement 33 membres dans les quatre catégories. 1) La catégorie 1 comprend 11 représentants gouvernementaux des pays qui ont apporté la plus large contribution financière au Programme spécial pendant l'exercice biennal précédent. 2) La catégorie 2 comprend 14 représentants gouvernementaux des États Membres élus par les comités régionaux de l'OMS pour un mandat de trois ans, en fonction de la répartition de la population et des besoins régionaux. Lors de l'élection des membres, les comités régionaux sont invités à tenir compte de l'appui financier et/ou technique d'un pays au Programme spécial ainsi que de son intérêt pour le développement de la recherche et des services en matière de santé sexuelle et reproductive - cette appréciation se fondant sur les politiques et programmes adoptés à l’échelle nationale. On compte actuellement 13 membres dans la catégorie 2. La Région du Pacifique occidental s'est vu attribuer trois membres. 3) La catégorie 3 comprend deux membres choisis par le PCC parmi les autres parties coopérantes, pour un mandat de trois ans. 4) La catégorie 4 comprend les coparrainants du Programme spécial, la Fédération internationale pour la planification familiale et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida, qui sont des membres permanents. WPR/RC69/12 page 3 Les membres du PCC des catégories 2 et 3 peuvent être réélus. En 2018, le statut des États Membres de la Région du Pacifique occidental élus par le Comité régional dans la catégorie 2 est le suivant : État Membre Année d'élection Mandat Papouasie-Nouvelle-Guinée 2015 2016-2018 Fidji 2016 2017-2019 Philippines 2017 2018-2020 La liste des États Membres de la Région du Pacifique occidental élus dans la catégorie 2 depuis 1986, figure à l'annexe 2. 2. ENJEUX Le mandat de la Papouasie-Nouvelle-Guinée prendra fin le 31 décembre 2018. Afin de pourvoir le siège de la catégorie 2 vacant à partir du 1 er janvier 2019, le Comité régional du Pacifique occidental doit, à sa soixante-neuvième session, élire un État Membre de la Région pour un mandat de trois ans allant du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2021. 3. MESURES PROPOSÉES Le Comité régional est invité à élire un État Membre dans la catégorie 2 pour un mandat de trois ans allant du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2021. WPR/RC69/12 page 4 WPR/RC69/12 page 5 ANNEXE 1 COMITÉ POLITIQUES ET COORDINATION 1 Le Comité Politiques et Coordination (PCC) est l’un des organes directeurs du Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine. 1 2.1 Activités Le PCC, dont le but est de coordonner les intérêts et les activités des parties coopérantes du Programme spécial, exerce les activités suivantes : 2.1.1 Étudier la préparation et l’exécution du Programme spécial et prendre des décisions à ce sujet. À cette fin, le PCC se tiendra informé de tous les aspects du développement du Programme spécial et examinera les rapports et recommandations qui lui sont soumis par le Comité permanent mentionné à la section 3 du présent mémorandum (ci-après désigné sous le nom de Comité permanent), par l’agent d’exécution et par le Groupe consultatif scientifique et technique mentionné à la section 4 du présent mémorandum (ci-après désigné sous le nom de STAG). 2.1.2 Étudier et approuver le plan d’action et le budget préparés pour l’exercice suivant par l’agent d’exécution et soumis à l’examen du STAG et du Comité permanent. 2.1.3 Étudier les propositions du Comité permanent et approuver les dispositions relatives au financement du Programme spécial. 2.1.4 Étudier les propositions de plans d’action à long terme, ainsi que leurs incidences financières. 2.1.5 Étudier les exposés financiers annuels présentés par l’agent d’exécution, ainsi que le rapport de vérification présenté par le commissaire aux comptes de l’agent d’exécution. 2.1.6 Étudier les rapports périodiques évaluant les progrès accomplis par le Programme spécial dans la réalisation de ses objectifs. 1 Texte extrait du Mémorandum sur la structure administrative du Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine (document HRP/1988/1 (rev. 2012)) WPR/RC69/12 page 6 Annexe 1 2.1.7 Examiner et approuver le choix des membres du STAG effectué par l’agent d’exécution, en consultation avec le Comité permanent. 2.1.8 Examiner toute autre question intéressant le Programme spécial qui peut lui être soumise par l'une quelconque des parties coopérantes. 2.2 Composition Le PCC se compose de 34 membres choisis parmi les parties coopérantes, selon les modalités suivantes : 2.2.1 Principaux contributeurs : 11 représentants de gouvernements des pays qui ont accordé au Programme spécial la plus large contribution financière pour l'exercice biennal précédent. 2.2.2 Pays choisis par les comités régionaux de l’OMS : 14 représentants de gouvernements d’État élus par les comités régionaux de l’OMS pour un mandat de trois ans, en fonction de la répartition de la population et des besoins régionaux. Afrique 4 Amériques 2 Asie du Sud-Est 3 Europe 1 Méditerranée orientale 1 Pacifique occidental 3 Lors de ces élections, il est dûment tenu compte de l’appui technique ou financier accordé par les pays au Fonds spécial, ainsi que de leur intérêt pour les questions de planification familiale, de recherche et de développement concernant la reproduction humaine et la régulation de la fécondité - cette appréciation se fondant sur les politiques et les programmes adoptés à l’échelle nationale. 2.2.3 Autres parties coopérantes intéressées : deux membres élus par le PCC pour un mandat de trois ans et choisis parmi les autres parties coopérantes. WPR/RC69/12 page 7 Annexe 1 2.2.4 Membres permanents : ceux qui assurent le coparrainage du Programme spécial, ainsi que la Fédération internationale pour la Planification familiale et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA). Les membres du PCC qui appartiennent aux catégories 2.2.2 et 2.2.3 peuvent être réélus. 2.3 Observateurs D’autres parties coopérantes peuvent être représentées comme observateurs, avec l’approbation de l’agent d’exécution, et après consultation du Comité permanent. Les observateurs assistent aux réunions du PCC à leurs propres frais. 2.4 Fonctionnement 2.4.1 Le PCC se réunit au moins une fois par an et, si nécessaire, en sessions extraordinaires, sous réserve de l'accord de la majorité de ses membres. L'agent d'exécution assure les services de secrétariat. 2.4.2 Le PCC élit chaque année parmi ses membres un président, un vice-président et un rapporteur. 2.4.3 Le Président : • convoque et préside les réunions du PCC ; • accomplit toute autre tâche qui pourra lui être assignée par le PCC. 2.4.4 Sous réserve de toute disposition particulière dont peut décider le PCC, les membres de ce comité doivent prendre à leur charge les frais encourus du fait de leur participation aux sessions du PCC. 2.5 Méthodes de travail 2.5.1 Au cours de ses sessions, le PCC applique strictement le règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé. 2.5.2 En consultation avec le président, le secrétariat prépare un ordre du jour provisoire annoté pour chaque session. WPR/RC69/12 page 8 Annexe 1 2.5.3 Un rapport, élaboré par le rapporteur, avec l’aide du secrétariat, sera diffusé le plus rapidement possible après la fin de la session, et soumis à l'approbation des participants. WPR/RC69/12 page 9 ANNEXE 2 MEMBRES DU PCC POUR LA CATÉGORIE 2, RÉGION DU PACIFIQUE OCCIDENTAL DEPUIS 1986 Pays Année d'élection Mandat Brunéi Darussalam 2013 1 er janvier 2014-31 décembre 2016 Cambodge 2000 1 er janvier 2001-31 décembre 2002 Chine* 1999 1 er janvier 2000-31 décembre 2000 Fidji 1992 2002 2016 1 er janvier 1993-31 décembre 1995 1 er janvier 2003-31 décembre 2005 1 er janvier 2017-31 décembre 2019 Japon 1995 2008 1 er janvier 1996-31 décembre 1998 1 er janvier 2009-31 décembre 2011 Malaisie 1998 2004 2010 1 er janvier 1999-31 décembre 2001 1 er janvier 2005-31 décembre 2007 1 er janvier 2011-31 décembre 2013 Mongolie** 2007 1 er janvier 2008-31 décembre 2010 Nouvelle-Zélande 1994 1 er janvier 1995-31 décembre 1997 Papouasie-Nouvelle-Guinée 1990 2000 2015 1 er janvier 1991-31 décembre 1993 1 er janvier 2001-31 décembre 2003 1 er janvier 2016-31 décembre 2018 Philippines 1987 1993 2009 2017 1 er janvier 1988-31 décembre 1990 1 er janvier 1994-31 décembre 1996 1 er janvier 2010-31 décembre 2012 1 er janvier 2018-31 décembre 2020 République de Corée 1986 1997 2006 2014 septembre 1986-31 décembre 1987 1 er janvier 1998-31 décembre 2000 1 er janvier 2007-31 décembre 2009 1 er janvier 2015-31 décembre 2017 République démocratique populaire lao 2003 2012 1 er janvier 2004-31 décembre 2006 1 er janvier 2013-31 décembre 2015 Singapour 1986 1989 1996 2005 septembre 1986-31 décembre 1988 1 er janvier 1990-31 décembre 1992 1 er janvier 1997-31 décembre 1999 1 er janvier 2006-31 décembre 2008 Tonga 1988 1 er janvier 1989-31 décembre 1991 Viet Nam 1986 1986 1991 2001 2011 septembre 1986-31 décembre 1986 1 er janvier 1987-31 décembre 1989 1 er janvier 1992-31 décembre 1994 1 er janvier 2002-31 décembre 2004 1 er janvier 2012-31 décembre 2014 * La Chine occupe un siège dans la catégorie 1. ** La Mongolie a été élue au titre de la catégorie 3, pour la période comprise entre 2015 et 2017.