CONSEIL EXECUTIF Cent vingt-quatrième session Point 4.11 de l’ordre du jour provisoire
EB124/14 Add.1 18 décembre 2008
Rapport sur les incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les résolutions proposées au Conseil exécutif ou à l’Assemblée de la Santé pour adoption
1. Résolution Produits médicaux contrefaits 2. Lien avec le budget programme Objectifs stratégiques 11. Elargir l’accès aux technologies et produits médicaux et en améliorer la qualité et l’utilisation Résultat escompté à l’échelle de l’Organisation 11.2 Elaboration de lignes directrices, normes et critères internationaux concernant la qualité, la sécurité, l’efficacité et l’utilisation d’un bon rapport coût/efficacité des technologies et produits médicaux, et plaidoyer et soutien en faveur de leur application au niveau national et/ou régional.
(Indiquer succinctement le lien avec les résultats escomptés, les indicateurs, les cibles, les bases) La résolution est en harmonie avec le résultat escompté. Des indicateurs spécifiques pour les produits médicaux contrefaits seront établis selon les besoins. 3. Incidences financières a) Coût estimatif total de la mise en oeuvre de la résolution sur toute sa durée (à US $10 000 près, activités et personnel compris) Il faudra US $30 millions pour les cinq prochaines années : un tiers (US $10 millions) au Siège pour la planification et la coordination entre les acteurs, pour l’orientation politique mondiale et pour le fonctionnement du secrétariat du Groupe spécial international de lutte contre la contrefaçon de produits médicaux ; et deux tiers (US $20 millions) pour les activités de soutien aux niveaux régional et de pays. b) Coût estimatif pour l’exercice 2008-2009 (à US $10 000 près, activités et personnel compris, et en indiquant à quels niveaux de l’Organisation les dépenses seront encourues, en précisant les Régions le cas échéant) Le coût total est estimé à US $5,2 millions. c) Sur le coût estimatif indiqué au point b), quel montant peut être inclus dans les activités programmées existantes pour l’exercice 2008-2009 ? Un montant de US $2 millions est déjà disponible pour l’exercice biennal. Il faudra donc un montant supplémentaire de US $3,2 millions (dont US $1,2 million au Siège et US $2 millions aux niveaux régional et de pays).
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d) Pour le montant qui ne pourra pas être inclus dans les activités programmées existantes, comment les coûts supplémentaires seront-ils financés ? (Indiquer les sources possibles de fonds) Des fonds supplémentaires provenant de contributions volontaires devraient être obtenus grâce à une politique active de mobilisation des ressources. 4. Incidences administratives a) Lieux d’exécution : (indiquer les niveaux de l’Organisation où les activités seront exécutées en précisant, le cas échéant, dans quelles Régions) Actuellement, la plupart des activités se déroulent au Siège (secrétariat du Groupe, sensibilisation mondiale et coordination entre les acteurs) et dans deux Régions (Bureaux régionaux de l’Asie du Sud-Est et du Pacifique occidental). b) Besoins supplémentaires en personnel (indiquer le personnel supplémentaire nécessaire en équivalent plein temps, par niveaux de l’Organisation, en précisant, le cas échéant, dans quelles Régions et en indiquant les qualifications requises) Au Siège, trois équivalents plein temps supplémentaires seront nécessaires dans la catégorie professionnelle, ainsi qu’un membre du personnel de la catégorie des services généraux. Au cours de l’exercice 2010-2011, il faudra un équivalent plein temps supplémentaire dans trois bureaux régionaux (avec un appui administratif) ; au cours de l’exercice 2012-2013, trois autres équivalents plein temps (avec un appui administratif) seront nécessaires pour les trois autres bureaux régionaux (un chacun pour le Bureau des Amériques, de l’Europe et de la Méditerranée orientale). En tout, il faudra donc neuf équivalents plein temps de la catégorie professionnelle et trois ou quatre équivalents plein temps de la catégorie des services généraux. Dans 10 pays au moins, il faudra aussi un administrateur recruté sur le plan national. c) Calendriers (indiquer des calendriers approximatifs pour la mise en oeuvre et l’évaluation) Le programme mondial sera étendu aux Régions de l’Afrique, de l’Asie du Sud-Est et du Pacifique occidental (en portant sur cinq pays au moins) en 2009 ; et à l’ensemble des Régions (10 pays) au cours de l’exercice 2010-2011.
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