ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent cinquième session Point 7.6 de l’ordre du jour EB105/33 27 janvier 2000
Ordre du jour provisoire et durée de la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé Rapport du Directeur général
1. Aux termes de l’article 4 du Règlement intérieur de l’ Assemblée de la Santé, le Conseil exécutif prépare l’ ordre du jour provisoire de chaque session ordinaire de l’ Assemblée de la Santé, après examen des propositions soumises par le Directeur général. Les propositions concernant l’ ordre du jour provisoire de la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé sont jointes à l’annexe 1. 2. Dans sa décision WHA30(xvi), la Trentième Assemblée mondiale de la Santé a prié le Conseil exécutif de fixer la durée de chaque session de l’ Assemblée. La durée prévue de l’ Assemblée de l’an 2000 dans le budget programme approuvé pour l’exercice 2000-2001 est de six jours. 3. Dans sa résolution WHA32.36, la Trente-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé (1979) a décidé ce qui suit : “le Conseil exécutif établira un emploi du temps quotidien préliminaire pour l’examen par l’ Assemblée de la Santé de son ordre du jour et le Bureau de l’ Assemblée examinera et approuvera cet emploi du temps, en le révisant par la suite en tant que de besoin”. Le projet d’emploi du temps quotidien préliminaire de la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé est joint à l’annexe 2.
REFORME DE L’ASSEMBLEE DE LA SANTE 4. La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA52.21 sur la réforme de l’Assemblée de la Santé, dans laquelle elle s’est félicitée de l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de la Santé de tables rondes ministérielles et a décidé d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé des discussions de haut niveau afin de favoriser la participation des ministres et des chefs de délégation aux discussions de politique générale. Dans la résolution, elle a également : • prié le Directeur général de prendre les dispositions voulues pour que le débat sur le Rapport sur la santé dans le monde, 2000 ait lieu au cours d’une séance plénière plus brève ; • encouragé les exposés par groupes ou par régions au cours du débat en séance plénière ;
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• prié le Directeur général de soumettre au Conseil exécutif, à sa cent cinquième session, des suggestions pour les thèmes des discussions de haut niveau (en même temps que les propositions concernant l’ordre du jour provisoire de l’Assemblée de la Santé), et de proposer pour la conduite des discussions de haut niveau des méthodes qui garantissent la pleine participation de tous les ministres et chefs de délégation inscrits. 5. Pour donner suite à cette résolution, le Directeur général a proposé un ordre du jour et un emploi du temps pour l’Assemblée de la Santé qui permette d’incorporer les tables rondes et de prévoir pour le débat en plénière un nombre de séances plus limité, tout en couvrant un ordre du jour complet de questions programmatiques et administratives. L’emploi du temps figurant à l’annexe 2 prévoit : • la compression des formalités d’ouverture ; • la suspension de la première séance plénière pour permettre à la Commission des Désignations de se réunir, au lieu d’une levée de la séance avec la nécessité d’en prévoir une autre ; • une heure pour la présentation du rapport du Président du Conseil et du Directeur général ; • quatre heures et demie de débat en deux séances plénières, ce qui permettra à 54 délégués de s’exprimer (68 orateurs ont pris la parole à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé) ; • une demi-journée consacrée aux tables rondes ministérielles. 6. Le Directeur général propose comme thème des tables rondes les grands enjeux des systèmes de santé. Cette proposition tient compte du débat à la dernière Assemblée de la Santé où de nombreux délégués ont indiqué leur préférence pour un thème lié au Rapport sur la santé dans le monde, 2000 (systèmes de santé : améliorer les résultats). Plusieurs délégués ont également suggéré de limiter à un ou deux le nombre des thèmes des tables rondes. 7. En ce qui concerne les méthodes pour la conduite des tables rondes, le Directeur général propose : • qu’elles aient lieu le matin du mardi 16 mai ; • que les participants soient les ministres ou les personnes désignées pour les représenter personnellement ; • que plusieurs tables rondes – quatre au maximum – puissent se tenir en même temps sur un même thème ; • que l’Assemblée de la Santé choisisse les Présidents parmi les délégués.
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MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 8. Le Conseil exécutif voudra peut-être adopter le projet de décision suivant :
Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport du Directeur général sur l’ordre du jour provisoire et la durée de la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé1 et rappelant sa décision antérieure tendant à ce que la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé se tienne au Palais des Nations, à Genève, et s’ouvre le lundi 15 mai 2000, a décidé que la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé prendrait fin au plus tard le samedi 20 mai 2000. Il a approuvé l’ordre du jour provisoire de la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé et les dispositions pour la conduite de la discussion sur le Rapport sur la santé dans le monde, 2000 au cours d’une séance plénière plus brève et a encouragé les Etats Membres à présenter des exposés par groupes ou par régions au cours du débat en séance plénière. Il a également recommandé le thème des tables rondes, à savoir les grands enjeux des systèmes de santé, et les méthodes pour la conduite des tables rondes telles qu’elles sont exposées dans le rapport du Directeur général. Il a recommandé en outre que la participation aux tables rondes soit ouverte aux ministres de la santé ou aux personnes désignées pour les représenter personnellement aux discussions de politique générale.
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Document EB105/33.
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EB105/33 ANNEXE 1
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-TROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Genève, Suisse 15-20 mai 2000 A53/1
Ordre du jour provisoire SEANCES PLENIERES Ouverture de l’Assemblée1 Rapports du Conseil exécutif sur ses cent quatrième et cent cinquième sessions Allocution du Dr Gro Harlem Brundtland, Directeur général2 Intervenant invité Admission de nouveaux Membres et Membres associés [s’il y a lieu] Conseil exécutif : élection Distinctions Rapports des commissions principales Clôture de l’Assemblée
1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.
1
1.1 1.2 1.3
Constitution de la Commission de Vérification des Pouvoirs Election de la Commission des Désignations Rapports de la Commission des Désignations • •
Election du président Election des cinq vice-présidents, des présidents des commissions principales et constitution du Bureau
1.4 2
Adoption de l’ordre du jour et répartition des points entre les commissions principales.
Y compris le Rapport sur la santé dans le monde, 2000.
A53/1
TABLES RONDES
10.
Tables rondes : les grands enjeux des systèmes de santé
COMMISSION A Ouverture des travaux de la Commission1 Questions techniques et sanitaires 12.1 Initiative Halte à la tuberculose 12.2 VIH/SIDA 12.3 Salubrité des aliments : le rôle de l’OMS 12.4 Alimentation du nourrisson et du jeune enfant 12.5 Coopération technique entre pays en développement 12.6 Renforcement des systèmes de santé dans les pays en développement 12.7 Stratégie pharmaceutique révisée 12.8 Eradication de la poliomyélite 12.9 Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac 12.10 Stratégie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles 12.11 Clonage et santé humaine 12.12 Promotion de la santé
11. 12.
COMMISSION B Ouverture des travaux de la Commission1
13.
1
Y compris l’élection des vice-présidents et du rapporteur.
2
A53/1
14.
Questions administratives et financières 14.1 Questions financières • Rapport financier sur les comptes de l’OMS pour 1998-1999, rapport du Commissaire aux Comptes et observations y relatives formulées au nom du Conseil exécutif ; rapport du vérificateur intérieur des comptes • Etat du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution • Recettes occasionnelles • Fonds immobilier • Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 2000-2001 • Amendements au Règlement financier • Contributions des nouveaux Membres et Membres associés [s’il y a lieu] 14.2 Développement des ressources humaines et appui au personnel • Ressources humaines : rapport annuel • Amendements au Statut et au Règlement du Personnel • Nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l’OMS 14.3 Amendements au Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts 14.4 Utilisation des langues à l’OMS
15.
Questions juridiques • Comités régionaux et conventions régionales • Participation de l’OMS à la Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales
16.
Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et assistance sanitaire à cette population Collaboration à l’intérieur du système des Nations Unies et avec d’autres organisations intergouvernementales • Soutien aux pays d’Amérique centrale frappés par l’ouragan Mitch (résolution WHA52.12) 3
17.
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ANNEXE 2 EMPLOI DU TEMPS QUOTIDIEN PRELIMINAIRE DE LA CINQUANTE-TROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE
Mai 2000 Lundi 15 10 heures
Séances plénières
Commission A
Commission B
Divers
1.
Ouverture de l’Assemblée 1.1 Constitution de la Commission de Vérification des Pouvoirs 1.2 Election de la Commission des Désignations [suspension] 1.3 Rapports de la Commission des Désignations – Allocution du Président 1.4 Adoption de l’ordre du jour 2. 3. Président du Conseil exécutif Directeur général Examen du Rapport sur la santé dans le monde, 2000
-
-
10 h 30 11 heures
-
-
Commission des Désignations
11 h 30 14 h 30
-
-
Bureau de l’Assemblée
15 heures
-
-
16 heures
–
-
-
1
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Annexe 2
Mai 2000 Mardi 16 9 heures
Séances plénières
Commission A
Commission B
Divers
4. Orateur invité 10. Tables rondes …
… 11. Ouverture des travaux de la Commission 12. Questions techniques et sanitaires
… … Commission de Vérification des Pouvoirs
14 h 30
–
Examen du Rapport sur la santé dans le monde, 2000 (suite)
Mercredi 17 9 heures – Rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs Admission de nouveaux Membres et Membres associés [s’il y a lieu] -
5.
12. Questions techniques et sanitaires (suite)
13. Ouverture des travaux de la Commission 14. Questions administratives et financières … 14. Questions administratives et financières (suite) Bureau de l’Assemblée (liste pour l’élection concernant le Conseil exécutif) …
… 14 h 30 -
… 12. Questions techniques et sanitaires (suite) -
17 h 30
-
2
Annexe 2
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Mai 2000 Jeudi 18 9 heures
Séances plénières
Commission A
Commission B
Divers
-
12. Questions techniques et sanitaires (suite) … 12. Questions techniques et sanitaires (suite)
14. Questions administratives et financières (suite) … 15. Questions juridiques 16. Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et assistance sanitaire à cette population …
… 14 h 30 -
17 heures Vendredi 19 9 heures
7.
Distinctions
-
6.
8.
Conseil exécutif : élection Rapports des commissions principales -
-
-
12. Questions techniques et sanitaires (suite)
17. Collaboration à l’intérieur du système des Nations Unies et avec d’autres organisations intergouvernementales 14. Questions administratives et financières (suite) … 14. Questions administratives et financières (suite) …
… 14 h 30 -
… 12. Questions techniques et sanitaires (suite)
3
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Annexe 2
Mai 2000 Samedi 20 9 heures
Séances plénières
Commission A
Commission B
Divers
-
12. Questions techniques et sanitaires (suite) – Mise au point définitive de projets de résolution et rapports -
–
Mise au point définitive de projets de résolution et rapports
11 h 30
8.
9.
Rapports des commissions principales (suite) Clôture de l’Assemblée
-
=
=
=
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