Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO) · Governing Bodies documents

Conseil exécutif, cent neuvième session, Genève, 14-21 janvier 2002 : résolutions et décisions, annexes

31 декабря 2002 г. Всемирная организация здравоохранения

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EB 109/2002/REC/1

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

CONSEIL EXECUTIF CENT NEUVIÈME SESSION GENÈVE, 14-21 JANVIER 2002

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS ANNEXES

GENÈVE 2002

EB 109/2002/REC/l

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

CONSEIL EXECUTIF CENT NEUVIÈME SESSION GENÈVE, 14-21 JANVIER 2002

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS ANNEXES

GENÈVE 2002

ABREVIATIONS Les abréviations suivantes sont employées dans la documentation de l'OMS : ACDI AGFUND AID AlEA ANA SE BIRD BIT BSP CCQAB CCRS Agence canadienne de Développement international Programme arabe du Golfe pour les Organismes de Développement des Nations Unies Agency for International Development des Etats-Unis d'Amérique Agence internationale de l'Energie atomique Association des Nations de l'Asie du Sud-Est Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (Banque mondiale) Bureau international du Travail - Bureau sanitaire panaméricain Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires Comité consultatif de la Recherche en Santé ces Conseil de coordination des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies [précédemment Comité administratif de Coordination (CAC)] CIOMS Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales CIRC Centre international de Recherche sur le Cancer CNUCED Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement FAO Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture FIDA Fonds international de Développement agricole FMI Fonds monétaire international FNUAP Fonds des Nations Unies pour la Population HCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés OACI Organisation de l'Aviation civile internationale OCDE Organisation de Coopération et de Développement économiques OIT Organisation internationale du Travail OMC Organisation mondiale du Commerce OMI Organisation maritime internationale OMM Organisation météorologique mondiale OMPI Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle Organisation mondiale de la Santé OMS Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel ONUDI Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA ONUSIDA Organisation panaméricaine de la Santé OPS Organisation de l'Unité africaine OUA Programme alimentaire mondial PAM Programme des Nations Unies pour le Contrôle international des Drogues PNUCID Programme des Nations Unies pour le Développement PNUD Programme des Nations Unies pour l'Environnement PNUE Union internationale des Télécommunications UIT UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture - Fonds des Nations Unies pour l'Enfance UNICEF Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine UNRWA dans le Proche-Orient Les appellations employées dans ce volume et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Lorsque l'appellation« pays ou zone» apparaît dans le titre de tableaux, elle couvre les pays, territoires, villes ou zones. -li-

AVANT-PROPOS Le Conseil exécutif a tenu sa cent neuvième session au Siège de l'OMS, à Genève, du 14 au 21 janvier 2002. Ses actes sont publiés dans deux volumes. Le présent volume contient les résolutions et décisions et les annexes s'y rapportant. Les procès-verbaux des débats du Conseil, la liste des participants avec les noms du Président, des Vice-Présidents et des Rapporteurs, et la composition des comités et groupes de travail sont publiés dans le document EB 109/2002/REC/2.

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TABLE DES MATIERES Pages Avant-propos.................................................................................................................................... Ordre du jour.................................................................................................................................... nt

Liste des documents ........................................................................................................................ . xiii

RESOLUTIONS ET DECISIONS Résolutions EB109.R1 EB109.R2 EB109.R3 Evaluation de la performance des systèmes de santé ............................................ . Alimentation, exercice physique et santé ............................................................. .. Contribution de l'OMS à la réalisation des objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies......................................................... Lutte contre la dengue ............................................................................................

4 6

EB109.R4 EB109.R5

Usage délibéré d'agents chimiques et biologiques et attaques radionucléaires dans l'intention de nuire: l'action de santé publique internationale.............................. 8 Contribution de l'OMS au suivi de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/SIDA ........................................................ Remboursement des frais de voyage des membres du Conseil exécutif................ Renforcement de la santé mentale.......................................................................... Centenaire de l'Organisation panaméricaine de la Santé ....................................... Le rôle de la contractualisation dans l'amélioration de la performance des systèmes de santé ................................................................................................... Nomination du Directeur régional pour la Méditerranée orientale........................ Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel................................... Traitements du personnel hors classes et du Directeur général.............................. Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel................................... -v-

EB109.R6

10 13 13 15

EB109.R7 EB109.R8 EB109.R9 EB109.R10

16 17 17 18 18

EB109.R11 EB109.R12 EB109.R13 EB109.Rl4

Pages EB109.R15 EB109.R16 EB109.R17 EB109.R18 EB109.R19 EB109.R20 EB109.R21 EB109.R22 Décisions EB109(1) EB109(2) Composition du Groupe de sélection de la Fondation Jacques Parisot................. Groupe de travail spécial intergouvernemental à composition non limitée chargé d'examiner les méthodes de travail du Conseil exécutif....................................... Attribution du Prix de la Fondation Dr A.T. Shousha ......................................... . Attribution de la Bourse de la Fondation Jacques Parisot..................................... Attribution du Prix de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille Attribution du Prix Sasakawa pour la Santé.......................................................... Attribution du Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé.......... Fonds pour la sécurité............................................................................................ Révision de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS........................................................................................... Ordre du jour provisoire et durée de la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé.............................................................................................. Date et lieu de la cent dixième session du Conseil exécutif.................................. 28 Amendements au Statut du Personnel .................................................................. . Qualité des soins : sécurité des patients................................................................. Assurer l'accès aux médicaments essentiels ........................................................ . La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant.................................................. Recettes diverses .................................................................................................. . Fonds immobilier................................................................................................... Fonds renouvelables et autres fonds à long terme................................................. Relations avec les organisations non gouvernementales....................................... 18 19 20 22 25 26 27 28

29 29 29 30 30 30 30

EB109(3) EB109(4) EB109(5) EB109(6) EB109(7) EB109(8) EB109(9)

EB109(10)

32 32

EB109(11)

ANNEXES 1. 2. Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel.................................................. Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel.................................................. 35 38

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Pages 3. Organisations non gouvernementales admises et maintenues en relations officielles avec l'OMS en application de la résolution EB109.R22 et de la décision EBl 09(9), respectivement....................................................................................................................... Fonds renouvelables et autres fonds à long terme.................................................................

50 52

-VIl -

ORDRE DU JOUR 1 Numéro du point 1.

Ouverture de la session et adoption de l'ordre du jour Rapport du Directeur général • Discussion des questions soulevées

Questions de stratégie sanitaire 3.1 Intensification de l'action contre les maladies de la pauvreté, y compris le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme Interactions public-privé pour la santé: participation de l'OMS Le rôle de la contractualisation dans l'amélioration de la performance des systèmes de santé Qualité des soins : sécurité des patients Evaluation de la performance des systèmes de santé : rapport sur l'examen collégial Stratégie pharmaceutique de l'OMS • • 3. 7 3.8 Elargir l'accès aux médicaments essentiels Procédure révisée pour la mise à jour de la liste modèle OMS des médicaments essentiels

3.2 3.3 3.4 3.5 3.6

Santé de l'enfant et de l'adolescent La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant • Nutrition de l'enfant et progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel • Stratégie mondiale pour l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant

3.9

Salubrité des aliments et santé

3.10 Alimentation, exercice physique et santé 3.11 Violence et santé

Tel que le Conseil exécutif l'a adopté à sa première séance (14 janvier 2002). - IX-

CONSEIL EXECUTIF, CENT NEUVIEME SESSION

3.12 Lutte contre la dengue 3.13 Usage délibéré d'agents chimiques et biologiques dans l'intention de nuire 3.14 Eradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique 3.15 Stratégie mondiale du secteur de la santé contre le VIH/SIDA 4. Questions relatives au programme et au budget 4.1 4.2 4.3 5. Réunion des Parties intéressées, 2001 Priorités pour l'exercice 2004-2005 Recettes diverses

Questions financières 5.1 Contributions • Etat du recouvrement des contributions • Contributions pour 2003 5.2 5.3 Fonds renouvelables et autres fonds à long terme [supprimé]

Ressources humaines 6.1 6.2 6.3 Réforme de la gestion des ressources humaines Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS Amendements au Règlement du Personnel

Autres questions administratives 7.1 7.2 Nomination du Directeur régional pour la Méditerranée orientale Rapports des Comités et de la Commission du Conseil exécutif • Comité de Développement du Programme • Comité de l'Administration, du Budget et des Finances • Commission de Vérification des Comptes

-x-

ORDRE DU JOUR

• Comité permanent des Organisations non gouvernementales • Comité de Coordination OMSIUNICEF/FNUAP sur la Santé • Distinctions 7.3 7.4 Rapports du Corps commun d'inspection Questions relatives aux organes directeurs • Examen des méthodes de travail du Conseil exécutif • Prochaines sessions 8. Questions soumises pour information 8.1 Rapport sur les réunions de comités d'experts et de groupes d'étude (y compris le rapport sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts) Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination Eradication de la poliomyélite [transféré sous le point 3.15] Rapport annuel sur les ressources humaines

8.2 8.3 8.4 8.4 9.

Clôture de la session

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LISTE DES DOCUMENTS EB109/1 Rev.l EB109/2 EB109/3 Ordre du jour1 Déclaration du Directeur général à la cent neuvième session du Conseil exécutif Intensification de l'action contre les maladies de la pauvreté, y compris le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme Interactions public-privé pour la santé: l'engagement de l'OMS Le rôle de la contractualisation dans l'amélioration de la performance des systèmes de santé Evaluation de la performance des systèmes de santé : rapport du groupe d'examen collégial Stratégie pharmaceutique de l'OMS: améliorer l'accès aux médicaments essentiels Stratégie pharmaceutique de l'OMS: procédure révisée pour la mise à jour de la liste modèle OMS des médicaments essentiels Qualité des soins : sécurité des patients Santé de l'enfant et de l'adolescent Nutrition de l'enfant et progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant : stratégie mondiale pour l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant Salubrité des aliments et santé Alimentation, exercice physique et santé Violence et santé Lutte contre la dengue Eradication de la variole :destruction des stocks de virus variolique

EB109/4 EB109/5

EB109/6

EB109/7

EB109/8

EB109/9 EB109/10 EB109/ll

EB109/12

EB109/13 EB109/14 EB109/15 EB109/16 EB109/17

Voir p. ix.

- xiii -

CONSEIL EXECUTIF, CENT NEUVIEME SESSION

EB109/18 EB109/19 EB 109/20 et Corr.l et Add.l

Réunion des Parties intéressées, 2001 Priorités pour la période biennale 2004-2005 Etat du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution Contributions pour 2003 Fonds renouvelables et autres fonds à long terme 1 Recettes diverses Examen des méthodes de travail du Conseil exécutif: Comités et Commission du Conseil exécutif Réforme de la gestion des ressources humaines Usage délibéré d'agents chimiques et biologiques dans l'intention de nuire : l'action de santé publique Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel2 Amendements au Règlement du Personnee Nomination du Directeur régional pour la Méditerranée orientale Collaboration avec les organisations non gouvernementales : rapport du Comité permanent des Organisations non gouvemementales4 Rapports du Corps commun d'inspection: étude de la gestion et de l'administration à l'Organisation mondiale de la Santé Rapports du Corps commun d'inspection Examen des méthodes de travail du Conseil exécutif Prochaines sessions : ordre du jour provisoire de la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé Rapport sur les réunions de comités d'experts et de groupes d'étude

EB109/21 EB109/22 EB109/23 EB109/24

EB109/25 EB109/26

EB109/27 EB109/27 Add.l EB109/28 EB109/29

EB109/30

EB109/30 Add.l EB109/31 EB109/32

EB109/33 1

Voir annexe 4. Voir annexe 1. Voir annexe 2. Voir annexe 3. -XIV-

2 3 4

LISTE DES DOCUMENTS

EB109/33 Add.l EB109/34 EB109/35 EB109/36 EB109/37 EB109/38

Rapport sur les tableaux et comités d'experts et leur composition Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination Eradication de la poliomyélite Stratégie mondiale du secteur de la santé contre le VIH/SIDA Rapport annuel sur les ressources humaines Rapports des Comités et de la Commission du Conseil exécutif : rapport du Comité de Coordination OMSIUNICEF/FNUAP sur la Santé

Documents d'information EB109/INF.DOC./l EB109/1NF.DOC./2 Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS Contributions pour 2003

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RESOLUTIONS

EB109.Rl

Evaluation de la performance des systèmes de santé

Le Conseil exécutif, Prenant note de la résolution EB107.R8 sur l'évaluation de la performance des systèmes de santé; Ayant examiné le rapport « Evaluation de la performance des systèmes de santé : rapport du groupe d'examen collégial» ;1 Appréciant les suggestions du groupe consultatif sur 1' évaluation de la performance des systèmes de santé concernant le calendrier pour 1' achèvement du prochain rapport, à savoir que le Secrétariat pourrait rédiger un rapport de nature différente en octobre 2002, qui récapitulerait l'action entreprise comme suite à la résolution EB107.R8, en indiquant que le prochain rapport sur l'évaluation de la performance des systèmes de santé nationaux serait publié en 2003 ; Notant avec satisfaction les mesures déjà prises par le Directeur général conformément à la résolution EB 107 .R8 ; Gardant à l'esprit, toutefois, le fait qu'en raison des changements méthodologiques radicaux déjà proposés et qui doivent encore être mis en oeuvre dans le cadre du nouveau rapport, il reste beaucoup à faire; PRIE le Directeur général : 1) d'établir un rapport intérimaire à soumettre au Conseil exécutif à sa cent onzième session, qui résumera les travaux entrepris comme suite à la résolution EB 107 .R8, et de présenter la prochaine annexe statistique rendant compte de la performance des systèmes de santé nationaux, qui sera publiée, après consultation, au cours de l'année 2003 ; 2) de communiquer le rapport aux autorités sanitaires des Etats Membres 15 jours avant la date de publication prévue. (Troisième séance, 15 janvier 2002)

EB109.R2

Alimentation, exercice physique et santé

Le Conseil exécutif, Prenant note du rapport sur l'alimentation, l'exercice physique et la santé ;2

Document EB 109/6. Document EB 109/14.

- 1-

CONSEIL EXECUTIF, CENT NEUVIEME SESSION

Encouragé, dans le contexte de la prévention des maladies non transmissibles à l'échelle mondiale, par le potentiel qu'offrent l'alimentation et l'exercice physique pour réduire la mortalité prématurée, les souffrances humaines et les coûts économiques ; RECOMMANDE à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur l'alimentation, l'exercice physique et la santé; Rappelant la résolution WHA53 .17 sur la lutte contre les maladies non transmissibles, qui réaffirmait que la stratégie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles et le plan d'exécution qui l'accompagne visaient à réduire la mortalité prématurée et à améliorer la qualité de la vie; Rappelant le Rapport sur la santé dans le monde, 2001, 1 qui indique que la mortalité, la morbidité et l'incapacité attribuables aux principales maladies non transmissibles sont actuellement responsables d'environ 60% de l'ensemble des décès et de 43% de la charge de morbidité dans le monde et devraient, selon les prévisions, compter pour 73% de l'ensemble des décès et 60% de la charge mondiale de morbidité d'ici 2020 ; Notant que la proportion des décès attribuables aux maladies non transmissibles qui surviennent dans les pays en développement atteint déjà 79 % ; Alarmée par cette tendance, qui est la conséquence de la transition démographique et épidémiologique, y compris au niveau de l'alimentation et de l'exercice physique, ainsi que de la mondialisation des processus économiques ; Reconnaissant toutefois la vaste somme de connaissances et de données d'expérience existant en la matière et la nécessité de réduire le niveau d'exposition aux principaux facteurs de risque que sont la mauvaise alimentation, l'absence d'exercice physique et le tabagisme; Consciente aussi du fait qu'il est plus facile d'agir sur ces grands facteurs de risque d'origine comportementale et environnementale par des mesures essentielles de santé publique concertées, comme cela a été démontré dans plusieurs Etats Membres ; Reconnaissant l'importance du cadre proposé pour une action au niveau de 1' alimentation et de l'exercice physique dans le contexte de la lutte intégrée contre les maladies non transmissibles, y compris l'appui à des modes de vie sains, la promotion d'environnements plus propices à la santé, la fourniture de services de santé publique et l'association très large des professionnels de la santé et de la nutrition et des membres d'autres professions pertinentes à l'amélioration des modes de vie et de la santé des individus et des communautés ; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres à collaborer avec l'OMS pour mettre au point une stratégie mondiale sur l'alimentation, l'exercice physique et la santé en vue de combattre les

Organisation mondiale de la Santé. Rapport sur la santé dans le monde, 2001- La santé mentale ·nouvelle conception, nouveaux espoirs. Genève, 2001.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

maladies non transmissibles, en s'appuyant sur les données factuelles et les meilleures pratiques et en mettant spécialement l'accent sur une approche intégrée pour améliorer l'alimentation et développer l'exercice physique, afin : 1) de promouvoir la santé et de réduire les risques courants de maladies non transmissibles chroniques liées à une mauvaise alimentation et à l'absence d'exercice physique, par une action essentielle de santé publique et par l'intégration de mesures préventives dans les fonctions des services de santé ; 2) d'encourager, dans le cadre de la réforme du secteur de la santé, l'incorporation, dans les plans nationaux d'action en matière de nutrition à l'occasion de leur actualisation, de stratégies concernant l'alimentation, l'exercice physique et la santé associant tous les secteurs, y compris la société civile et l'industrie alimentaire; 3) de suivre l'évolution des données scientifiques et d'appuyer la recherche dans tout un éventail de domaines connexes, y compris la génétique humaine, la nutrition et l'alimentation, les questions intéressant particulièrement les femmes, et le développement des ressources humaines pour la santé ; 2. PRIE le Directeur général : 1) d'élaborer une stratégie mondiale sur l'alimentation, l'exercice physique et la santé dans le cadre de la nouvelle stratégie OMS de lutte contre les maladies non transmissibles et, en consultation avec les Etats Membres et les organismes du système des Nations Unies et les organisations professionnelles concernées, de donner la priorité à la fourniture d'un appui aux Etats Membres pour qu'ils définissent des politiques et des programmes nationaux correspondants ; 2) de mettre en place, au cours de l'élaboration de cette stratégie, un mécanisme efficace de gestion pour la collaboration et le soutien technique associant tous les programmes concernés aux différents niveaux de l'Organisation, ainsi que les centres collaborateurs de l'OMS, en mettant l'accent sur le lancement et le renforcement de projets de démonstration à l'échelle mondiale et régionale ; 3) d'intensifier la collaboration avec d'autres organisations du système des Nations Unies et d'autres partenaires, y compris la Banque mondiale, les organisations non gouvernementales internationales et le secteur privé pour la mise en oeuvre des plans aux niveaux mondial et interrégional et le renforcement des capacités à l'échelon national; 4) de présenter un rapport de situation sur la prévention intégrée des maladies non transmissibles au Conseil exécutif à sa cent onzième session et à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé. (Cinquième séance, 16 janvier 2002)

CONSEIL EXECUTIF, CENT NEUVIEME SESSION

EB109.R3

Contribution de l'OMS à la réalisation des objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies

Le Conseil exécutif RECOMMANDE à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant les engagements pris dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2000 1 et le plan de campagne du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour la mise en oeuvre de la Déclaration du Millénaire / Rappelant notamment l'objectif énoncé dans la Déclaration du Millénaire de réduire, d'ici 2015, la mortalité maternelle des trois quarts et la mortalité des enfants de moins de cinq ans des deux tiers par rapport à leurs niveaux de 1990 ; Reconnaissant que l'élargissement de l'accès à une information et à des services de bonne qualité en matière de soins de santé primaires, y compris de santé génésique, est indispensable à la réalisation de plusieurs objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire ; Rappelant et reconnaissant le programme d'action adopté à la Conférence internationale sur la population et le développement et la Déclaration et le programme d'action de Beijing ainsi que leurs recommandations et leurs ,examens quinquennaux ; Ayant à l'esprit le mandat de l'OMS, tel qu'il est énoncé dans sa Constitution, à savoir faire progresser l'action en faveur de la santé et du bien-être de la femme et de l'enfant;

Reconnaissant aux hommes et aux femmes le droit, en toute égalité, de posséder le meilleur état de santé qu'ils sont capables d'atteindre, et notamment l'importance de l'accès à des services de santé génésique, y compris de planification familiale, qui soient de bonne qualité, efficaces, d'un coût abordable et acceptables ; Reconnaissant également l'importance de la Convention relative aux droits de l'enfant en tant que cadre permettant d'aborder les questions liées à la santé et au développement de l'enfant et de l'adolescent; Reconnaissant que la santé et le développement de la mère, de l'enfant et de l'adolescent ont un impact considérable sur le développement socio-économique, et que la réalisation des cibles mondiales pour les décennies à venir exigera un engagement et une action politiques renouvelés ; Inquiète de ce que, à cause de la pauvreté et du manque d'accès à des services sanitaires et sociaux de base, près de 11 millions d'enfants de moins de cinq ans- dont près de quatre millions

1 2

Résolution 55/2 de l'Assemblée générale des Nations Unies. Document A/56/326 de l'Assemblée générale.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

au cours du premier mois de leur vie - meurent chaque année de maladies évitables et de malnutrition, et de ce que les complications liées à la grossesse et à l'accouchement provoquent chaque année plus d'un demi-million de décès de femmes et d'adolescentes, et soient source de traumatismes et d'incapacités pour plusieurs millions d'autres; Préoccupée également par les inégalités mondiales qui font que les femmes meurent durant la grossesse et l'accouchement d'affections qui sont facilement évitables et soignables, telles que saignements graves, infections, dystocies et troubles tensionnels, ainsi que d'avortements non médicalisés ; Convaincue qu'une action concertée visant à rendre la grossesse et l'accouchement plus sûrs aura des retombées bénéfiques pour la survie de la femme et du nouveau-né et qu'elle contribuera à la santé et au développement de l'enfant et de l'adolescent et au bien-être des familles; Reconnaissant, comme la Commission Macroéconomie et Santé l'a conclu, que des améliorations des conditions de santé et de survie de la mère et du nouveau-né contribueront grandement à réduire la pauvreté ; Réaffirmant la résolution WHA48.1 0 intitulée « Santé en matière de reproduction humaine : rôle de l'OMS dans la stratégie mondiale»; 1. DEMANDE INSTAMMENT aux Etats Membres: 1) de consolider et d'accélérer les efforts visant à atteindre les objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire et d'autres buts et cibles convenus au niveau international ; 2) de redoubler d'efforts pour atteindre notamment les buts et cibles en matière de développement international liés à la réduction de la mortalité et de la malnutrition maternelles et infantiles et pour améliorer l'accès aux services de soins de santé primaires, y compris de santé génésique, en tenant particulièrement compte ges besoins des populations pauvres et mal desservies ; 3) de continuer à plaider en faveur d'une grossesse et d'un accouchement sans risque et en faveur de la santé et du développement du nouveau-né, de l'enfant et de l'adolescent en tant que priorités de santé publique ; 4) d'inclure, dans les mesures prises pour développer les systèmes de santé, des plans d'action visant à rendre la grossesse plus sûre au moyen d'interventions d'un bon rapport coût/efficacité en vue de dispenser des soins de bonne qualité à la mère et au nouveau-né ; 5) de veiller à ce que les établissements de soins de santé primaires s'efforcent de couvrir intégralement le nouveau-né, l'enfant et l'adolescent au moyen de mesures qui ont fait leurs preuves, notamment celles qui permettent aux familles et aux communautés de prendre soin des enfants et des adolescents;

CONSEIL EXECUTIF, CENT NEUVIEME SESSION

PRIE le Directeur général : 1) de rendre compte au Conseil exécutif à sa cent onzième session et à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé des mesures prises par l'OMS pour contribuer à la réalisation des objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire ; 2) de faire rapport au Conseil exécutif à sa cent onzième session et à la CinquanteSixième Assemblée mondiale de la Santé sur la stratégie de l'OMS relative à la santé et au développement de l'enfant et de l'adolescent, ainsi que sur la suite que l'OMS a l'intention de donner à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les enfants; 3) d'élaborer une stratégie permettant d'accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles du développement international liés à la santé génésique, et de présenter un rapport de situation au Conseil exécutif à sa cent onzième session et à la CinquanteSixième Assemblée mondiale de la Santé ; 4) de promouvoir l'établissement de rapports sur les progrès réalisés pour atteindre les buts et cibles convenus au niveau international dans le domaine de la santé génésique dans le cadre de la contribution de l'OMS au rapport du Secrétaire général à l'Assemblée générale des Nations Unies sur les progrès réalisés en vue des objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire. (Sixième séance, 16 janvier 2002)

EB109.R4

Lutte contre la dengue

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur la lutte contre la dengue ; 1 RECOMMANDE à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA46.31 et les résolutions CD3l.R26, CD33.Rl9 et CD43.R4 adoptées par le Conseil directeur de l'Organisation panaméricaine de la Santé au sujet de la lutte contre la dengue ; Notant avec inquiétude que, selon les estimations, 50 millions de cas de dengue surviennent chaque année et que l'étendue géographique, l'incidence et la gravité de la dengue et de la dengue hémorragique augmentent dans les régions tropicales ; Consciente de la charge de morbidité de plus en plus lourde, en particulier parmi les enfants, ainsi que des répercussions socio-économiques des épidémies de dengue ;

Document EB 109116.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

Reconnaissant les progrès réalisés pour réduire les taux de létalité de la dengue hémorragique dans certains pays ; Constatant avec satisfaction que des progrès importants ont été faits dans la mise au point de vaccins contre la dengue, même si ces vaccins ne peuvent pas encore être utilisés en santé publique; Reconnaissant que la prévention ou la réduction de la transmission du virus de la dengue est entièrement conditionnée par la lutte contre le moustique vecteur, Aedes aegypti, et, dans une moindre mesure, A. albopictus ainsi que d'autres espèces secondaires de vecteurs; Consciente du fait que les programmes de lutte contre le vecteur de la dengue ont porté leurs fruits dans le passé, mais qu'aujourd'hui l'élimination durable des populations de vecteurs dépend largement des actions collectives et des comportements de tous les membres des communautés touchées si l'on veut éviter qu'A. aegypti se reproduise; Reconnaissant d'autre part qu'à la Conférence internationale sur la dengue et la dengue hémorragique, qui s'est tenue à Chiangmai (Thaïlande) du 20 au 24 novembre 2000, plus de 700 spécialistes de la santé publique venus de 41 pays ont recommandé que tous les pays exposés au risque de transmission du virus de la dengue élaborent et mettent en oeuvre des programmes durables de lutte contre la maladie ; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à plaider en faveur d'un engagement plus ferme et de l'acquisition de moyens humains et autres supplémentaires pour améliorer durablement les efforts de lutte et pour intensifier la recherche ; 2) à mettre en place et renforcer la capacité des systèmes de santé de prendre en charge, surveiller, prévenir et combattre la dengue et la dengue hémorragique ; 3) à renforcer la capacité des laboratoires de diagnostic, compte tenu de l'importance fondamentale du diagnostic en laboratoire pour confirmer l'étiologie; 4) à encourager des partenariats intersectoriels dynamiques faisant intervenir des institutions internationales, régionales, nationales et locales, des organisations non gouvernementales, des fondations, le secteur privé ainsi que des organisations communautaires et des instances de la société civile ; 5) à poursuivre, encourager et appuyer la mise au point, l'application et l'évaluation de stratégies et d'outils nouveaux ou améliorés pour la lutte contre la dengue et la dengue hémorragique ; 2. INVITE INSTAMMENT d'autres institutions, organes et programmes du système des Nations Unies, des organismes bilatéraux de développement, des organisations non gouvernementales et d'autres groupements concernés à renforcer leur collaboration pour la lutte contre la dengue, d'une part, en continuant à appuyer le développement sanitaire et social, et, d'autre part, en apportant un soutien aux programmes nationaux et internationaux de lutte, y compris dans les situations d'urgence ;

CONSEIL EXECUTIF, CENT NEUVIEME SESSION

DEMANDE au Directeur général : 1) de poursuivre l'élaboration de la stratégie mondiale de lutte contre la dengue et la dengue hémorragique et d'aider à la mettre en oeuvre ; 2) de continuer à chercher des ressources pour l'action de promotion et la recherche sur la mise au point de méthodes et d'outils nouveaux ou améliorés de lutte contre la dengue et sur leur application. (Septième séance, 17 janvier 2002)

EB109.R5

Usage délibéré d'agents chimiques et biologiques et attaques radionucléaires dans l'intention de nuire : l'action de santé publique internationale

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport intitulé «Usage délibéré d'agents chimiques et biologiques dans l'intention de nuire: l'action de santé publique» ; 1 Conscient de la nécessité de dissiper les inquiétudes croissantes que suscitent pour la santé publique les menaces dirigées contre des populations civiles ; Reconnaissant que le risque d'usage délibéré d'agents chimiques et biologiques ou d'attaques radionucléaires pourrait être à l'origine de cas de maladie et de décès dans les populations visées; Notant que la dissémination locale d'agents chimiques ou biologiques pourrait avoir des répercussions mondiales pour la santé publique et que la collaboration revêt une importance planétaire ; Prenant note de l'initiative ministérielle sur la sécurité sanitaire et le bioterrorisme, qui a été examinée à Ottawa (Canada) le 7 novembre 2001 ; RECOMMANDE à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur l'usage délibéré d'agents chimiques et biologiques dans l'intention de nuire: l'action de santé publique; Gravement préoccupée par les menaces contre des populations civiles, et notamment par le risque d'usage délibéré d'agents chimiques et biologiques destinés à provoquer des cas de maladie et des décès dans les populations visées ;

Document EB 109/26.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

Notant que ces agents peuvent être propagés par différents moyens, y compris par la chaîne alimentaire et les réseaux d'approvisionnement en eau, menaçant par là l'intégrité des systèmes de santé publique ; Reconnaissant que la dissémination locale d'agents chimiques ou biologiques destinés à nuire pourrait avoir de graves conséquences pour la santé publique internationale et mettre en danger les réalisations de santé publique des dernières décennies; Rappelant la résolution WHA54.14 sur la sécurité sanitaire mondiale : alerte et action en cas d'épidémie, qui souligne que tous les Etats Membres doivent oeuvrer ensemble, de même que collaborer avec l'OMS et d'autres partenaires techniques pour faire face aux urgences sanitaires d'importance internationale, ainsi que la résolution WHA45.32 relative au Programme international sur la sécurité des substances chimiques, qui souligne la nécessité de créer ou de renforcer les moyens nationaux ou locaux permettant de faire face à des accidents chimiques ; Reconnaissant que l'un des moyens les plus efficaces de se préparer face au risque de maladie provoquée délibérément est de renforcer les activités de santé publique en matière de surveillance et d'intervention en cas de maladie survenant naturellement ou accidentellement; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à vérifier qu'ils disposent de plans nationaux de surveillance complémentaires des mécanismes régionaux et mondiaux de surveillance des maladies, et à collaborer à l'analyse rapide et à l'échange des données de la surveillance importantes sur le plan international; 2) à collaborer et à s'aider mutuellement pour renforcer les capacités nationales en matière d'épidémiologie de terrain, de diagnostic en laboratoire, de toxicologie et de prise en charge des cas ; 3) à considérer aussi comme une menace mondiale pour la santé publique toute utilisation délibérée, notamment locale, d'agents chimiques et biologiques et toute attaque radionucléaire dans l'intention de nuire, et à réagir à cette menace dans d'autres pays en mettant en commun compétences, fournitures et ressources pour maîtriser rapidement l'événement et en atténuer les effets ; 2. PRIE le Directeur général : 1) de continuer, en concertation avec les institutions intergouvernementales concernées et d'autres organisations internationales, à renforcer la surveillance mondiale des maladies infectieuses, de la qualité de l'eau et de la salubrité des aliments, et de poursuivre des activités connexes comme la révision du Règlement sanitaire international et le développement de la stratégie de l'OMS en matière de salubrité des aliments, en coordonnant la collecte d'informations sur les risques sanitaires potentiels et les risques de flambée de maladie, la vérification, l'analyse et la diffusion des données, en fournissant un appui aux réseaux de laboratoires et en apportant un concours non négligeable à toute intervention internationale, le cas échéant ; 2) de fournir des instruments et un appui aux-Etat~Membres, enparticulierœux d'entre · eux qui sont des pays en développement, pour qu'ils puissent renforcer leur système de santé national, notamment en ce qui concerne la préparation aux situations d'urgence et les plans

CONSEIL EXECUTIF, CENT NEUVIEME SESSION

d'intervention, y compris la surveillance des maladies et la toxicologie, la communication sur les risques et la prise en charge des conséquences psychosociales des crises ; 3) de continuer à publier des guides internationaux et des informations techniques sur les mesures préconisées en santé publique face à l'usage délibéré d'agents chimiques et biologiques dans l'intention de nuire, et de diffuser cette information sur le site Web de l'OMS; 4) d'envisager la possibilité de mettre au point, dans le cadre du mandat de l'OMS, de nouveaux instruments, y compris la modélisation de scénarios éventuels d'usage délibéré et, en ce qui concerne l'action de santé publique internationale, des mécanismes collectifs pour prévenir l'usage délibéré d'agents chimiques, biologiques ou radiologiques destinés à nuire, ou pour en maîtriser ou en atténuer les effets. (Septième séance, 17 janvier 2002)

EB109.R6

Contribution de l'OMS au suivi de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/SIDA

Le Conseil exécutif RECOMMANDE à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Profondément préoccupée par le fait que la pandémie mondiale de VIH/SIDA, en raison de son ampleur et de son incidence dévastatrices, constitue une crise planétaire et l'un des plus redoutables défis pour la vie et la dignité humaines ainsi que pour l'exercice effectif des droits de la personne, compromet le développement social et économique dans le monde entier et affecte la société à tous les niveaux - national, local, familial et individuel ; Notant avec une vive inquiétude que le VIH continue de se propager sans relâche à travers le monde et que, dans de nombreux pays et notamment en Europe de l'Est et en Asie, les taux d'infection ont augmenté de façon dramatique en 2001, de sorte qu'à la fin de cette même année, il y avait dans le monde 40 millions de personnes vivant avec le VIH/SIDA, dont 90 % dans des pays en développement et 75% en Afrique; Rappelant et réaffirmant les engagements pris antérieurement à ce sujet dans la Déclaration d'engagement sur le VIH/SIDA adoptée à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/SIDA (27 juin 2001), la Déclaration du Millénaire des Nations Unies (8 septembre 2000) et le plan de campagne établi par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour sa mise en oeuvre, 1 ainsi que la résolution WHA54.1 0 sur les moyens d'amplifier l'action contre le VIH/SIDA;

Document A/56/326 de 1' Assemblée générale.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

Consciente du rôle spécial de l'OMS à l'intérieur du système des Nations Unies, qui est de combattre le VIH/SIDA et d'en atténuer les effets, ainsi que de sa responsabilité dans la suite à donner à la Déclaration d'engagement sur le VIHISIDA et en sa qualité d'organisme coparrainant de l'ONUSIDA ; Reconnaissant le rôle essentiel du secteur de la santé dans la riposte au VIH/SIDA et la nécessité de renforcer les systèmes de santé et de leur donner une plus grande efficacité pour que les pays et les communautés puissent contribuer au mieux de leurs possibilités à la réalisation des objectifs mondiaux énoncés dans la Déclaration d'engagement sur le VIHISIDA; Notant que l'exercice effectif des droits de la personne et des libertés fondamentales est un aspect essentiel d'une riposte mondiale à la pandémie de VIHISIDA qui comprenne prévention, soins, aide et traitement, réduise la vulnérabilité au VIHISIDA et évite le rejet et les autres formes de discrimination à l'encontre des personnes vivant avec le VIHISIDA ou exposées à l'infection; Se félicitant des efforts déployés par le Directeur général pour élargir et renforcer la riposte de l'OMS à la pandémie de VIHISIDA et pour développer et intensifier le rôle de l'OMS, l'un des principaux organismes coparrainants de l'ONUSIDA; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres: 1) à donner suite à l'engagement politique exprimé au cours de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIHISIDA, en mettant en application la Déclaration d'engagement sur le VIHISIDA et en allouant des ressources sensiblement accrues au secteur de la santé pour lui permettre de jouer un rôle efficace dans la prévention et le traitement du VIH/SIDA et dans les soins et l'aide aux malades; 2) à promouvoir des mécanismes pour accroître les ressources mondiales destinées à l'action contre le VIHISIDA; 3) à établir et renforcer les systèmes de surveillance et d'évaluation, y compris la surveillance épidémiologique et comportementale et l'évaluation de la riposte des systèmes de santé à l'épidémie de VIHISIDA et d'infections sexuellement transmissibles, à améliorer la programmation des interventions en tirant les leçons des succès et des échecs, et à optimiser 1' allocation des ressources ; 4) à mettre en place ou développer des services de conseil et de dépistage volontaire et confidentiel du VIH afin d'encourager les gens à se faire soigner et de servir de points d'accès à la prévention et au traitement; 5) à améliorer l'accès aux soins, y compris en rendant les médicaments préventifs et curatifs fmancièrement abordables et en veillant à ce qu'ils soient utilisés d'une manière sûre et efficace ;

à établir et à renforcer les partenariats entre les dispensateurs des soins de santé tant 6) publics que privés et les communautés, y compris les organisations non gouvernementales, afin d'associer les communautés à la riposte au VIH/SIDA en leur donnant les moyens d'agir;

CONSEIL EXECUTIF, CENT NEUVIEME SESSION

7) à amplifier considérablement les programmes visant à améliorer la couverture des interventions pour réduire la propagation du VIH et accroître la qualité de la vie et l'espérance de vie des personnes vivant avec le VIH/SIDA, sur la base des connaissances scientifiques et de 1'expérience acquise ; 2. PRIE le Directeur général : 1) de continuer à veiller à ce que 1'OMS joue un rôle clé dans 1' orientation technique, la direction et le soutien de la riposte du système de santé au VIH, dans le cadre de la riposte du système des Nations Unies, en sa qualité d'organisme coparrainant de l'ONUSIDA; 2) de fournir un appui aux pays pour tirer le maximum de toutes les interventions pertinentes concernant la prévention et le traitement du VIH/SIDA ainsi que les soins et 1' aide aux malades ; 3) de fournir un appui aux pays pour renforcer le secteur de la santé afin qu'il joue un rôle de catalyseur plus efficace vis-à-vis des autres secteurs pertinents, en vue d'aboutir à une riposte bien coordonnée, plurisectorielle et durable ; 4) dans le cadre du renforcement de la riposte du système de santé au VIHISIDA, de fournir un appui aux pays et à leur stratégie nationale, dans les domaines de la prévention, des soins, de l'aide et du traitement, afin de respecter les engagements pris et d'atteindre les buts fixés à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIHISIDA, en particulier : a) lorsqu'ils prennent des mesures efficaces, dans un cadre favorable, afin que partout les gens, et notamment les jeunes, aient accès à l'information et aux services nécessaires pour se protéger du VIH ; b) lorsqu'ils intensifient et élargissent l'action pour atteindre le but fixé par la session extraordinaire, qui consiste à diminuer la proportion des nourrissons infectés par le VIH; c) lorsqu'ils élaborent des stratégies et activités nationales sur les soins et 1' aide aux personnes vivant avec le VIHISIDA, y compris la prévention et le traitement des infections opportunistes et la fourniture de soins palliatifs et d'une aide psychosociale ; 5) de poursuivre de larges consultations avec les pays et partenaires sur la stratégie mondiale du secteur de la santé, qui comprendra des outils et des approches permettant d'amplifier les interventions qui devront être efficaces, réalisables et durables; 6) de fournir un appui à la recherche sur les technologies et approches nouvelles pour prévenir et traiter le VIHISIDA, par exemple les vaccins, les microbicides, les schémas types et simplifiés pour un traitement antirétroviral et le suivi, ainsi qu'à la recherche opérationnelle sur la prestation des services ;

RESOLUTIONS ET DECISIONS

7) de soumettre un rapport sur les efforts consentis par l'OMS dans le domaine du VIH/SIDA, y compris la stratégie mondiale du secteur de la santé, au Conseil exécutif à sa cent onzième session et à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé. (Huitième séance, 17 janvier 2002)

EB109.R7

Remboursement des frais de voyage des membres du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif RECOMMANDE à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA30.1 0 ; DECIDE que: 1) à compter de mai 2002, le montant maximum du remboursement des frai~ de voyage des membres du Conseil exécutif sera fondé sur les règles de l'OMS applicables au remboursement desdits frais et limité à une somme correspondant au prix du billet allerretour en classe affaires ou équivalente dans le cas des membres pour qui la durée du voyage entre la capitale de l'Etat Membre et le lieu de la réunion, y compris les escales nécessaires, est supérieure à six heures ; 2) toutes les autres dispositions des paragraphes 1 et 2 de la résolution WHA30.10 demeurent applicables, y compris celles qui se rapportent aux membres dont le temps de voyage est égal ou inférieur à six heures. (Huitième séance, 17 janvier 2002)

EB109.R8

Renforcement de la santé mentale

Le Conseil exécutif, Tenant compte de la Journée mondiale de la Santé 2001 et du Rapport sur la santé dans le monde, 2001 1 consacrés à la santé mentale, ainsi que de l'intensification des activités dans le monde en vue d'instaurer le climat politique et le climat de recherche et de sensibilisation nécessaires au renforcement et à la protection de la santé mentale de la population des Etats Membres ; Se félicitant du fait que, pour la première fois, le rapport sur la santé dans le monde englobe la promotion et la protection des droits de l'homme dans une analyse d'un problème mondial de santé mentale;

Voir note 1, p. 2.

CONSEIL EXECUTIF, CENT NEUVIEME SESSION

Rappelant les résolutions WHA28.84 et EB6l.R28 sur la promotion de la santé mentale, la résolution WHA29.21 sur les facteurs psychosociaux et la santé, les résolutions WHA32.40, WHA33.27 et EB69.R9 sur les problèmes liés aux drogues et à l'alcool, la résolution WHA30.38 sur l'arriération mentale et la résolution WHA39.25 sur la prévention des troubles mentaux, neurologiques et psychosociaux ; Reconnaissant que les problèmes de santé mentale revêtent une importance majeure pour toutes les sociétés et tous les groupes d'âge et contribuent de manière significative à la charge de morbidité et à une baisse de la qualité de la vie, et qu'ils sont communs à tous les pays, provoquant des souffrances et des incapacités, accroissant le risque d'exclusion sociale et la mortalité, et occasionnant des coûts économiques et sociaux considérables ; Reconnaissant en outre la nécessité d'accorder plus d'importance à la santé mentale et de sensibiliser davantage le public et les professionnels de la santé à la charge réelle des troubles mentaux ; Soulignant l'importance des droits de l'homme en tant que partie intégrante de l'élaboration de politiques, de programmes et de lois concernant la santé mentale ; 1. DEMANDE aux Etats Membres : 1) d'adopter les recommandations contenues dans le Rapport sur la santé dans le monde, 2001;

2) d'adopter des politiques, des programmes et une législation en matière de santé mentale tenant compte des connaissances actuelles et de considérations relatives aux droits de l'homme, en consultation avec toutes les parties concernées ; 3) d'investir davantage dans la santé mentale, élément constitutif du bien-être de la population, aussi bien dans les pays que dans la coopération bilatérale et multilatérale ; 2. INVITE INSTAMMENT les comités régionaux à examiner les meilleurs moyens de mettre en oeuvre les recommandations du Rapport sur la santé dans le monde, 2001 au niveau régional; 3. PRIE le Directeur général de prendre les mesures qui s'imposent pour renforcer la collaboration avec les Etats Membres afin de mettre en oeuvre les recommandations du Rapport sur la santé dans le monde, 2001, et notamment: 1) soutenir une analyse de la situation en matière de santé mentale fondée sur la recherche et sur une évaluation des besoins, afin de contribuer à mieux faire comprendre les questions de santé mentale aux décideurs et autres partenaires et de faciliter l'élaboration de politiques et de programmes visant à renforcer et à protéger la santé mentale ; 2) renforcer et diversifier les coalitions avec la société civile et les mesures clés à prendre pour accroître la prise de conscience mondiale et développer les campagnes d'information sur la santé mentale; 3) soutenir la mise en oeuvre de programmes visant à réparer les dommages psychologiques provoqués par la guerre, les conflits et les catastrophes naturelles. (Huitième séance, 17 janvier 2002)

RESOLUTIONS ET DECISIONS

EB109.R9

Centenaire de l'Organisation panaméricaine de la Santé

Le Conseil exécutif, Conscient que l'Organisation panaméricaine de la Santé célébrera son centenaire au cours de 1' année 2002 ; RECOMMANDE à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Considérant que l'Organisation panaméricaine de la Santé est la plus ancienne des organisations sanitaires internationales actuelles puisqu'elle a été fondée par les républiques des Amériques en décembre 1902 et qu'elle travaille sans relâche depuis cette date en faveur de la santé de leurs peuples ; Rappelant que, depuis 1949, l'Organisation panaméricaine de la Santé exerce les fonctions de Bureau régional des Amériques de l'Organisation mondiale de la Santé; Considérant le rôle joué par l'Organisation panaméricaine de la Santé au cours des cent dernières années dans l'amélioration notable de la santé dans la Région des Amériques; Consciente du rôle déterminant joué par l'Organisation panaméricaine de la Santé, avec ses Etats Membres, dans l'éradication de la variole et de la poliomyélite et dans la réduction notable des cas de rougeole, maladie qui sera bientôt éliminée, entre autres réussites dans les Amériques au cours des cent dernières années ; DECIDE: 1) de féliciter l'Organisation panamencaine de la Santé, qui célébrera le premier centenaire de sa fondation au cours de l'année 2002; 2) de féliciter les Etats Membres des Amériques pour l'amélioration de la santé de leurs peuples au cours du siècle passé ; 3) d'encourager les Etats Membres de l'Organisation panaméricaine de la Santé à redoubler d'efforts pour instaurer l'équité en matière de santé, dans l'esprit d'unité qui a caractérisé le panaméricanisme de la Région au cours des cent dernières années ; 4) de remercier l'Organisation panaméricaine de la Santé et l'Organisation mondiale de la Santé pour leur étroite collaboration, leur dévouement, leur rôle de chef de file et leur contribution à la santé des peuples des Amériques. (Huitième séance, 17 janvier 2002)

CONSEIL EXECUTIF, CENT NEUVIEME SESSION

EB109.R10

Le rôle de la contractualisation dans l'amélioration de la performance des systèmes de santé

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur le rôle de la contractualisation dans l'amélioration de la performance des systèmes de santé ; 1 RECOMMANDE à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant acte du fait que la performance des systèmes de santé doit être renforcée afin d'améliorer davantage la santé des populations, d'assurer un financement équitable de la santé et de répondre aux attentes légitimes des populations ; Considérant que les réformes des systèmes de santé ont généralement entraîné des recompositions institutionnelles, qui se sont traduites par une diversification des acteurs dans le domaine de la santé, tant au sein du secteur public que des secteurs privé et associatif; Reconnaissant le rôle important de l'administration générale dans la régulation de la contractualisation dans le secteur de la santé ; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à s'assurer que la contractualisation dans le secteur de la santé suit des règles et des principes qui soient en harmonie avec la politique nationale de santé ; 2) à élaborer des politiques contractuelles qui maximisent l'impact sur la performance des systèmes de santé et harmonisent les pratiques de chaque acteur de manière transparente pour éviter les effets négatifs ; 3) à échanger leurs expériences sur les arrangements contractuels impliquant les secteurs public et privé et les organisations non gouvernementales dans le domaine de la santé ; 2. PRIE le Directeur général : 1) de créer une base de données factuelles afin de permettre l'évaluation de l'impact de différents types d'arrangements contractuels sur la performance des systèmes de santé et de déterminer les meilleures pratiques, et ceci en prenant en considération les différences socioculturelles ; 2) d'apporter, à leur demande, un appui technique aux Etats Membres en vue de renforcer leurs capacités et leurs compétences dans le développement des arrangements contractuels ;

Document EB109/5.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

3) de mettre au point, à leur demande, des méthodes et des outils à l'appui des Etats Membres en matière d'accréditation, d'homologation et d'octroi de licences pour les secteurs public et privé et les organisations non gouvernementales, en prêtant une attention particulière à l'amélioration du processus de surveillance afin de fournir des services de santé de grande qualité ; 4) de faire rapport au Conseil exécutif à sa cent quinzième session et à la CinquanteHuitième Assemblée mondiale de la Santé sur le rôle positif de la contractualisation dans l'amélioration de la performance des systèmes de santé des Etats Membres de l'Organisation. (Huitième séance, 17 janvier 2002)

EB109.Rll

Nomination du Directeur régional pour la Méditerranée orientale

Le Conseil exécutif, Vu l'article 52 de la Constitution de l'OMS ; Vu la désignation faite par le Comité régional de la Méditerranée orientale à sa quarante-huitième session; 1. NOMME à nouveau le Dr Hussein A. Gezairy en qualité de Directeur régional pour la Méditerranée orientale à compter du 1er octobre 2002 ; 2. AUTORISE le Directeur général à établir pour le Dr Hussein A. Gezairy un contrat pour une période de cinq ans à compter du 1er octobre 2002, sous réserve des dispositions du Statut et du Règlement du Personnel. (Neuvième séance, 18 janvier 2002)

EB109.R12

Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel 1

Le Conseil exécutif CONFIRME, conformément à l'article 12.2 du Statut du Personnel, les amendements apportés par le Directeur général au Règlement du Personnel avec effet au 1er mars 2002 en ce qui concerne le barème des traitements applicable aux postes de la catégorie professionnelle et de rang supérieur ainsi que les taux d'imposition des membres du personnel de la catégorie professionnelle et de rang supérieur. (Neuvième séance, 18 janvier 2002)

Voir annexe 1.

CONSEIL EXECUTIF, CENT NEUVIEME SESSION

EB109.R13

Traitements du personnel hors classes et du Directeur général

1. FIXE le traitement afférent aux postes hors classes à US $158 353 par an avant imposition, d'où un traitement net modifié de US $108 379 (avec personnes à charge) ou de US $98 141 (sans personnes à charge) ; 2. FIXE le traitement afférent au poste de Directeur général à US $213 892 par an avant imposition, d'où un traitement net modifié de US $142 813 (avec personnes à charge) ou de US $127 000 (sans personnes à charge); 3. DECIDE que ces ajustements de rémunération prendront effet à compter du 1er mars 2002. (Neuvième séance, 18 janvier 2002)

EB109.R14

Confirmation d'amendements au Règlement du Personne1 1

Le Conseil exécutif CONFIRME, conformément à l'article 12.2 du Statut du Personnel, les amendements apportés par le Directeur général au Règlement du Personnel avec effet au 1er juillet 2002 en ce qui concerne la réforme contractuelle et avec effet au 1er janvier 2002 en ce qui concerne le système de gestion et de développement des services du personnel. (Neuvième séance, 18 janvier 2002)

EB109.R15

Amendements au Statut du Personnel

Le Conseil exécutif RECOMMANDE à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante :

Voir annexe 2.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé 1. PREND NOTE des amendements au Règlement du Personnel apportés par le Directeur général et confirmés par le Conseil exécutif à sa cent neuvième session en ce qui concerne notamment la réforme contractuelle et le système de gestion et de développement des services du personnel ; 1 2. ADOPTE l'amendement proposé à l'article 4.5 du Statut du Personnel, afin d'assurer la cohérence entre le Statut du Personnel et le Règlement du Personnel, et celui proposé par le Comité de l'Administration, du Budget et des Finances ;2 3. DECIDE que les amendements à l'article 4.5 du Statut du Personnel prendront effet à compter du 1er juillet 2002. (Neuvième séance, 18 janvier 2002)

EB109.R16

Qualité des soins : sécurité des patients

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur la qualité des soins : sécurité des patients ;3 RECOMMANDE à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur la qualité des soins : sécurité des patients ; Préoccupée par le fait que la fréquence des événements indésirables nuit à la qualité des soins, provoque beaucoup de souffrances évitables et entraîne des pertes financières et des coûts d'opportunité considérables pour les services de santé; Notant qu'il est possible de renforcer sensiblement la performance des systèmes de santé dans les Etats Membres en évitant les événements indésirables en particulier, et en améliorant la sécurité des patients et la qualité des soins de santé en général ; Reconnaissant la nécessité de promouvoir la sécurité des patients en tant que principe fondamental de tous les systèmes de santé ; PRIE le Directeur général, dans le contexte de l'amélioration de la qualité :

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Voir annexe 2. Voir document EB l 09/2002/REC/2, procès-verbal de la neuvième séance. Document EB109/9.

CONSEIL EXECUTIF, CENT NEUVIEME SESSION

l) d'élaborer des normes, des règles et des lignes directrices mondiales pour définir, mesurer et notifier les événements indésirables effectifs et évités de justesse dans le domaine des soins de santé, et, à la demande des Etats Membres, de fournir un appui pour leur permettre d'élaborer des systèmes de notification, de prendre des mesures préventives et de mettre en oeuvre des mesures visant à réduire les risques ; 2) de promouvoir la mise au point de politiques fondées sur des bases factuelles, y compris des normes mondiales propres à améliorer les soins aux patients, en mettant particulièrement l'accent sur des aspects comme l'innocuité des produits, les pratiques cliniques sûres conformes à des lignes directrices appropriées et la sécurité d'utilisation des médicaments et des appareils médicaux, ainsi que la mise en place d'un système privilégiant la sécurité dans les organisations de soins ; 3) d'élaborer, par exemple par l'homologation et d'autres moyens, des dispositifs pour reconnaître chez les dispensateurs de soins les caractéristiques qui garantissent l'excellence en matière de sécurité des patients au niveau international ; 4) d'encourager la recherche sur la sécurité des patients. (Neuvième séance, 18 janvier 2002)

EB109.R17

Assurer l'accès aux médicaments essentiels

Le Conseil exécutif, Ayant examiné les rapports sur l'amélioration de l'accès aux médicaments essentiels et sur la procédure révisée pour la mise à jour de la liste modèle OMS des médicaments essentiels, 1 et notant avec satisfaction les progrès accomplis ; Soulignant la nécessité de promouvoir l'accès aux médicaments pour tous; RECOMMANDE à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Se félicitant de l'adoption de la « Déclaration sur l'Accord sur les AD PIC et la santé publique» à la quatrième session de la Conférence ministérielle de l'OMC (Doha, 14 novembre 2001), appuyant les droits des pays de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l'accès aux médicaments pour tous; Rappelant les discussions et les propositions formulées par les Etats Membres lors des réunions régionales précédant la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, principalement la cinquante-troisième session du Comité régional des Amériques (septembre 200li

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Documents EB109/7 et EB109/8. Voir document CD53/5.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

et la quarante-huitième session du Corn ité régional de la Méditerranée orientale (octobre 2001 ), 1 ainsi que le débat approfondi qui a eu lieu au Conseil exécutif à sa cent neuvième session ; Réaffirmant la résolution WHA54.11, qui met en relief la stratégie pharmaceutique de l'OMS et les demandes adressées aux Etats Membres et au Directeur général; Attentive à la nécessité d'assurer la continuité de la mise à jour de la liste modèle OMS des médicaments essentiels compte tenu des informations scientifiques fondées sur des données factuelles ; Soulignant la possibilité d'aborder globalement le problème de l'impact des accords commerciaux internationaux sur un accès équitable à tous les médicaments, en particulier les médicaments essentiels ; Consciente de la responsabilité des Etats Membres, qui doivent étayer les faits scientifiques, en excluant toute information subjective ou pression extérieure susceptible de porter atteinte à la santé publique ; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à réaffirmer leur volonté de développer l'accès aux médicaments et de traduire cet engagement par une réglementation spécifique au niveau des pays, en pamculier par l'application d'une politique pharmaceutique nationale et l'établissement d'une liste des médicaments essentiels fondée sur des données factuelles et se référant à la liste modèle de l'OMS, ainsi que par des activités destinées à encourager une politique pharmaceutique, l'accès aux médicaments ainsi que leur qualité et leur usage rationnel dans le système de santé national ; 2) à mettre en place les dispositifs nécessaires pour une liste des médicaments essentiels qui s'appuie sur des bases scientifiques, soit à l'abri des pressions extérieures et fasse régulièrement l'objet d'un examen; 3) à appliquer, outre les politiques et activités sanitaires, des mesures supplémentaires pour veiller à ce que les listes nationales des médicaments essentiels soient complétées par des guides cliniques types, de préférence des formulaires thérapeutiques nationaux, en vue de promouvoir une prescription rationnelle ; 4) à réaffirmer, dans le cadre de la politique pharmaceutique nationale, le concept OMS de médicaments essentiels, c'est-à-dire de médicaments correspondant aux besoins prioritaires de la population en matière de soins de santé, en reflétant aussi la disponibilité, la qualité, les prix et la possibilité de les fournir et en insistant de nouveau sur les données factuelles nécessaires pour un débat national ; 5) à continuer à suivre les conséquences sur l'accès aux médicaments des lois adoptées récemment sur la protection par brevet et de l'application de l'Accord OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ;

Voir résolution EM/RC48/R.2.

CONSEIL EXECUTIF, CENT NEUVIEME SESSION

PRIE le Directeur général : de renforcer le Comité d'experts de l'Utilisation des Médicaments essentiels, en veillant à ce qu'il soit constamment à l'abri des pressions extérieures, en assurant l'utilisation des critères fondés sur des données scientifiques pour la révision et la mise à jour et en accueillant, lorsque cela est approprié et nécessaire, les éléments pertinents fournis par tous les milieux intéressés ; 1)

2) de veiller à ce que la stratégie pharmaceutique de l'OMS traite le problème important de l'impact des accords commerciaux internationaux sur l'accès aux médicaments et de refléter les progrès accomplis dans cette entreprise globale dans les rapports pertinents aux organes directeurs de l'OMS; 3) de préconiser les mesures voulues dans le monde entier pour promouvoir un système de prix différenciés des médicaments essentiels fondé sur le marché pour les pays à revenu élevé, à revenu intermédiaire et à faible revenu, et de fournir un appui technique, surtout aux pays en développement, en vue de la mise en place de politiques de fixation des prix; 4) de promouvoir le concept et les politiques de médicaments essentiels pour favoriser la prescription rationnelle des médicaments ; 5) de continuer à élaborer la méthodologie pour l'établissement de bases de données informatisées sur les prix de référence des médicaments essentiels dans le monde entier ; 6) d'explorer toutes les voies diplomatiques et politiques pour surmonter les obstacles à l'accès aux médicaments essentiels, en collaborant avec les Etats Membres pour mettre ces médicaments à la disposition de ceux qui en ont besoin à un prix abordable ; 7) de s'associer aux organisations non gouvernementales pour mener des initiatives compatibles avec les priorités de la santé publique et de les appuyer à cette fin. (Neuvième séance, 18 janvier 2002)

EB109.R18

La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le projet de stratégie mondiale pour l'alimentation du nourrisson et du jeune 1 enfant ; RECOMMANDE à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante :

Document EB 109/12

RESOLUTIONS ET DECISIONS

La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le projet de stratégie mondiale pour 1' alimentation du nourrisson et du jeune enfant; Profondément préoccupée par le nombre considérable de nourrissons et de jeunes enfants qui reçoivent encore une alimentation inappropriée compromettant leur état nutritionnel, leur croissance et leur développement, leur santé et leur survie même ; Consciente que pas moins de 55% des décès annuels de nourrissons par maladies diarrhéiques et infections respiratoires aiguës sont le résultat de pratiques d'alimentation inappropriées, que moins de 35% des nourrissons dans le monde sont exclusivement nourris au sein, ne serait-ce que pendant les quatre premiers mois de la vie, et que les pratiques d'alimentation complémentaire sont souvent introduites au mauvais moment, inappropriées et peu sûres ; Alarmée par la mesure dans laquelle les pratiques d'alimentation inappropriées du nourrisson et du jeune enfant contribuent à la charge mondiale de morbidité, y compris à la malnutrition et ses conséquences comme la cécité et la mortalité par carence en vitamine A, à la perturbation du développement psychomoteur par carence martiale et anémie, à des lésions irréversibles du cerveau consécutives à la carence en iode, à la malnutrition protéino-énergétique et son impact massif sur la morbidité et la mortalité, et aux effets ultérieurs de 1' obésité de 1'enfant ; Consciente des défis que posent le nombre toujours croissant de personnes touchées par des situations d'urgence majeure, la pandémie de VIH/SIDA et la complexité des modes de vie modernes liée à la diffusion continue de messages contradictoires sur l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant ; Consciente que les pratiques d'alimentation inappropriées et leurs conséquences constituent des obstacles majeurs au développement socio-économique durable et à la réduction de la pauvreté ; Réaffirmant que la mère et l'enfant forment un ensemble biologique et social indissociable et que la santé et la nutrition de l'une ne sauraient être séparées de la santé et de la nutrition de l'autre; Rappelant que l'Assemblée de la Santé a fait siennes (par sa résolution WHA33.32), dans leur intégralité, la déclaration et les recommandations de la réunion conjointe OMS!UNICEF sur 1' alimentation du nourrisson et du jeune enfant tenue en 1979 ; a adopté le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel par sa résolution WHA34.22, dans laquelle elle soulignait que l'adoption et le respect du Code constituent une exigence minimale; s'est félicitée de la Déclaration « Innocenti » sur la protection, l'encouragement et le soutien de l'allaitement maternel, dont s'inspirent la politique et l'action de santé internationales (résolution WHA44.33); a instamment invité les Etats Membres à encourager et aider tous les établissements de santé publics et privés qui assurent des prestations de maternité à adhérer à l'initiative des hôpitaux« amis des bébés» (résolution WHA45.34); a instamment recommandé la ratification et l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant comme moyen de développement de la santé de la famille (résolution WHA46.27) ; et a approuvé, dans leur intégralité, la Déclaration mondiale et le plan d'action pour la nutrition adoptés par la Conférence internationale sur la nutrition (résolution WHA46.7); Rappelant aussi les résolutions WHA35.26, WHA37.30, WHA39.28, WHA41.11, WHA43.3, WHA45.34, WHA46.7, WHA47.5, WHA49.15 et WHA54.2 sur la nutrition du nourrisson et du jeune enfant, les pratiques d'alimentation appropriées et les questions connexes;

CONSEIL EXECUTIF, CENT NE UV lEME SESSION

Reconnaissant la nécessité d'adopter des politiques nationales complètes sur l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant, y compris des lignes directrices propres à garantir une alimentation adéquate du nourrisson et du jeune enfant dans des situations de difficulté exceptionnelle ; Convaincue que le moment est venu pour les gouvernements, la société civile et la communauté internationale de renouveler leur engagement à promouvoir l'alimentation optimale du nourrisson et du jeune enfant et de collaborer étroitement pour y parvenir; 1. 2. APPROUVE la stratégie mondiale pour l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant; INVITE INSTAMMENT les Etats Membres, d'urgence: 1) à adopter la stratégie mondiale, en l'appliquant compte tenu de la situation nationale et eu égard aux traditions et valeurs locales, dans le cadre de leurs politiques et programmes d'ensemble de la nutrition et de la santé de l'enfant, afin de garantir l'alimentation optimale de tous les nourrissons et jeunes enfants ; 2) à renforcer les structures existantes, ou à en établir de nouvelles, afin d'appliquer la stratégie mondiale par l'intermédiaire du secteur de la santé et des autres secteurs concernés, d'en surveiller et d'en évaluer l'efficacité et d'orienter les investissements et la gestion de ressources en faveur d'une amélioration de l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant; 3)

à définir, à cette fin, compte tenu de la situation nationale : a) b) des buts et objectifs nationaux, des délais réalistes pour les atteindre,

c) des indicateurs mesurables de l'application et des résultats permettant de suivre et d'évaluer avec précision les mesures prises et de répondre rapidement aux besoins identifiés ;

à mobiliser toutes les ressources socio-économiques concernées dans le cadre de la 4) société civile, y compris les groupements et associations scientifiques, professionnels, non gouvernementaux, bénévoles et commerciaux, et à les associer activement à l'application de la stratégie mondiale et à la réalisation de son but et de ses objectifs ; 3. ENGAGE les autres organisations et organismes internationaux, en particulier l'OIT, la FAO, l'UNICEF, le HCR, le FNUAP et l'ONUSIDA, à accorder un rang de priorité élevé, dans le cadre de leurs mandats et programmes respectifs et conformément aux lignes directrices sur les conflits d'intérêts, à l'appui aux gouvernements en vue de l'application de la stratégie mondiale, et invite les donateurs à fournir des fonds suffisants pour prendre toutes les mesures nécessaires ; 4. PRIE la Commission du Codex Alimentarius de continuer à tenir dûment compte, dans le cadre de son mandat opérationnel, des mesures prises pour améliorer les normes de qualité des aliments transformés pour nourrissons et jeunes enfants et promouvoir leur utilisation sûre et adéquate à un âge approprié, conformément à la politique de l'OMS, en particulier le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel, la résolution WHA54.2 et les autres résolutions pertinentes adoptées par 1' Assemblée de la Santé ;

RESOLUTIONS ET DECISIONS

PRIE le Directeur général : 1) de fournir aux Etats Membres qui le demandent un appui pour appliquer la stratégie et en suivre et évaluer l'impact; 2) de continuer, compte tenu de l'ampleur et de la fréquence des situations d'urgence majeure dans le monde, à produire des informations spécifiques et à mettre au point des matériels de formation visant à garantir que les besoins alimentaires du nourrisson et du jeune enfant dans des situations de difficulté exceptionnelle soient satisfaits ; 3) de renforcer la coopération internationale avec les autres organisations du système des Nations Unies et organismes bilatéraux de développement pour promouvoir l'alimentation appropriée du nourrisson et du jeune enfant ; 4) d'encourager la poursuite de la coopération avec toutes les parties concernées par l'application de la stratégie mondiale. (Neuvième séance, 18 janvier 2002)

EB109.R19

Recettes diverses

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les recettes diverses; 1 Notant la proposition du Directeur général concernant les mesures transitoires relatives au plan d'incitation financière ; RECOMMANDE à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé DECIDE que les intérêts perçus au titre des crédits du budget ordinaire pour l'année se terminant le 31 décembre 2001 doivent être répartis entre les Etats Membres conformément aux dispositions de la résolution WHA41.12 et être portés à leur crédit pour l'exercice 2002-2003, au lieu de l'être pour l'exercice 2004-2005. (Dixième séance, 18 janvier 2002)

Document EB 109/23.

CONSEIL EXECUTIF, CENT NEUVIEME SESSION

EB109.R29

Fonds immobilier

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les fonds renouvelables et autres fonds à long terme ;1 Prenant note des plans généraux pour la période quinquennale 2002-2006 et les coûts estimatifs correspondants ; Notant la situation des négociations avec les autorités suisses concernant la construction d'un bâtiment à Genève devant abriter les locaux de l'ONUSIDA et des locaux supplémentaires de l'OMS; Notant les propositions du Bureau régional du Pacifique occidental visant à agrandir le bâtiment 2 et à construire un nouveau bâtiment de quatre étages devant abriter des bureaux et des places de stationnement supplémentaires ; RECOMMANDE à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les fonds renouvelables et autres fonds à long terme ; 1. EXPRIME ses remerciements à la Confédération suisse et à la République et Canton de Genève pour la constance de leur hospitalité ; 2. AUTORISE le Directeur général à faire procéder à la construction d'un nouveau bâtiment au Siège d'un coût actuellement estimé à CHF 55 000 000, dont l'OMS aurait à supporter une part estimée à CHF 27 500 000, étant entendu que, si la part de l'OMS devait dépasser ce montant de plus de 10 %, l'aval de l'Assemblée de la Santé serait demandé; 3. APPROUVE le recours au fonds immobilier pour le remboursement en 50 ans, à partir de l'année de l'achèvement de la construction, de la part de l'OMS du prêt sans intérêt consenti par les autorités suisses ; 4. NOTE que des négociations sont en cours avec les autorités suisses en vue de réduire, d'un montant destiné à compenser la démolition du bâtiment V, la part de l'OMS du prêt consenti par les autorités suisses ; 5. PRIE le Directeur général de faire rapport, à intervalles appropriés, au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé sur les progrès de la construction des nouveaux locaux au Siège et sur les coûts y afférents ;

Voir annexe 4.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

6. AUTORISE la construction financée par le fonds immobilier d'une extension du bâtiment 2 et d'un nouveau bâtiment de quatre étages pour abriter des bureaux et des places de stationnement supplémentaires au Bureau régional du Pacifique occidental. (Dixième séance, 18 janvier 2002)

EB109.R21

Fonds renouvelables et autres fonds à long terme

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les fonds renouvelables et autres fonds à long terme et pris note des propositions sur le fonds de roulement des ventes qui y figurent ;1 RECOMMANDE à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, Notant les propositions sur le fonds de roulement des ventes contenues dans le rapport du Directeur général sur les fonds renouvelables et autres fonds à long terme ; 1. DECIDE que les paragraphes 4 et 5 de la résolution WHA22.8 seront remplacés par les paragraphes ci-après qui régiront désormais les opérations du fonds de roulement des ventes : 4. le fonds sera utilisé pour couvrir les dépenses afférentes à 1' impression et à la i) réimpression d'exemplaires supplémentaires des publications de l'OMS mises en vente, à la production des copies supplémentaires de films, de bandes fixes et autres moyens visuels, ainsi que de tous autres articles que l'Organisation pourrait être amenée à produire en vue de la vente, à la promotion des ventes, au personnel chargé exclusivement des ventes et aux frais de distribution et d'expédition ; ii) les recettes provenant de toutes ces ventes seront portées au crédit du fonds ;

iii) les dépenses encourues conformément au paragraphe 4.i) seront portées au débit du fonds; iv) les opérations de J'année et la situation du fonds seront indiquées dans chacun des rapports financiers du Directeur général ; 5. AUTORISE le Directeur général, à la fin de chaque exercice, à virer aux recettes diverses tout montant du fonds de roulement des ventes en excédent des sommes nécessaires ;

Voir anne.\cc 4

CONSEIL EXECUTIF, CENT NEUVIEME SESSION

2. DECIDE EN OUTRE que les dispositions de la présente résolution prennent effet à partir de l'exercice 2002-2003. (Dixième séance, 18 janvier 2002)

EB109.R22

Relations avec les organisations non gouvernementales 1

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport de son Comité permanent des Organisations non gouvernementales ;2 1. DECIDE de confirmer l'admission de la Coalition internationale antitabac des Organisations non gouvernementales et d'Infact à des relations officielles avec l'OMS ; 2. DECIDE d'établir des relations officielles avec Family Health International, HelpAge International et l'Union internationale de Psychologie scientifique ; 3. DECIDE de mettre un terme aux relations officielles avec l'Association mondiale des Grandes Métropoles, la Commission électrotechnique internationale, la Commission internationale des Unités et des Mesures de Radiation et le Conseil international sur les Problèmes de l'Alcoolisme et des Toxicomanies. (Dixième séance, 18 janvier 2002)

DECISIONS

EB109(1)

Composition du Groupe de sélection de la Fondation Jacques Parisot

Le Conseil exécutif, conformément au Règlement d'exécution de la Fondation Jacques Parisot, a nommé le Dr Y.-J. Om (République de Corée) membre, pour la durée de son mandat au Conseil exécutif, du Groupe de sélection de la Fondation Jacques Parisot, en plus du Président du Conseil, membre de droit. Il a été entendu que, si le DrOm n'était pas en mesure d'assister aux réunions du Groupe, son successeur ou le membre suppléant du Conseil désigné par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participerait aux travaux du Groupe. (Deuxième séance, 14 janvier 2002)

1 2

Voir annexe 3. Document EBI09/29.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

EB109(2)

Groupe de travail spécial intergouvernemental à composition non limitée chargé d'examiner les méthodes de travail du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif, ayant créé au cours de sa session, en application de la résolution WHA54.22, un groupe de travail spécial intergouvernemental à composition non limitée sous la présidence du Professeur T. Zeltner (Suisse) et ayant examiné le rapport du Président du groupe de travail, 1 a convenu que le mandat du groupe de travail, défini sur la base de la résolution WHA54.22, s'énoncerait comme suit: 1) procéder à un examen des méthodes de travail du Conseil exécutif et de celles de ses organes subsidiaires afin de s'assurer qu'elles sont efficaces, rationnelles et transparentes, et veiller à améliorer la participation des Etats Membres aux délibérations du Conseil, y compris celles de ses groupes de travail et comités de rédaction ; cet examen portera sur le Règlement intérieur du Conseil exécutif, qu'il faudra envisager à la lumière de ses fonctions, ainsi que sur l'interaction entre le Conseil et d'autres organes de l'OMS ; 2) formuler des recommandations à l'intention du Conseil exécutif sur les méthodes de travail qui devraient éventuellement être améliorées et en calculer les répercussions financières ; 3) faire rapport sur ses travaux à chaque session du Conseil exécutif;

4) préparer des projets de dispositions et d'autres mesures pour la mise en ol:uvre de ses recommandations et les soumettre pour examen au Conseil exécutif. (Huitième séance, 17 janvier 2002)

EB109(3)

Attribution du Prix de la Fondation Dr A.T. Shousha

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Comité de la Fondation Dr A.T. Shousha, a attribué le Prix de la Fondation Dr A.T. Shousha pour 2002 au Dr Hussein Mirchamsi (République islamique d'Iran) pour sa remarquable contribution à la réalisation des objectifs des soins de santé primaires dans la zone géographique où le Dr Shousha a oeuvré au service de l'Organisation mondiale de la Santé. (Neuvième séance, 18 janvier 2002)

EB109(4)

Attribution de la Bourse de la Fondation Jacques Parisot

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Groupe de sélection de la Fondation Jacques Parisot, a attribué la Bourse de la Fondation Jacques Parisot pour 2002 au Dr Yu Dongbao (Chine). (Neuvième séance, 18 janvier 2002)

Document EB 109/ConfPaper N° 16.

CONSEIL EXECUTIF, CENT NEUVIEME SESSION

EB109(5)

Attribution du Prix de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Groupe de sélection de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille, a attribué le Prix de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille pour 2002 au Professeur Elisabeth Wollast (Belgique) pour les services qu'elle a rendus dans le domaine de la santé de la famille. (Neuvième séance, 18 janvier 2002)

EB109(6)

Attribution du Prix Sasakawa pour la Santé

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Groupe de sélection du Prix Sasakawa pour la Santé, a attribué le Prix Sasakawa pour la Santé pour 2002 au Programa Nacional de Atenci6n Odontol6gica Integral para Mujeres Trabajadoras de Escasos Recursos (Chili). Le lauréat recevra US $40 000 pour ses travaux remarquables en matière de développement sanitaire. (Neuvième séance, 18 janvier 2002)

EB109(7)

Attribution du Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Groupe de sélection de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé, a attribué le Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé pour 2002 à Médecins sans Frontières (France) et au Dr Ibrahim Mohamed Yacoub (Bahreïn) pour leur remarquable contribution au développement sanitaire. Les deux lauréats recevront chacun US $20 000. (Neuvième séance, 18 janvier 2002)

EB109(8)

Fonds pour la sécurité

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport sur les fonds renouvelables et autres fonds à long terme, 1 a pris note de la décision du Directeur général de créer un fonds pour la sécurité aux fins exposées dans le rapport, et a félicité le personnel de l'OMS pour le travail accompli dans des circonstances difficiles. (Dixième séance, 18 janvier 2002)

Document EB 109/22.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

EB109(9)

Révision de la liste des organisations non gouvernementales en relations 1 officielles avec I'OMS

Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport de son Comité permanent des Organisations non gouvernementales 2 concernant l'examen d'un tiers de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS, et donnant suite à la décision EB 107(1 ), a décidé ce qui suit. Sur la base des rapports de collaboration soumis par 43 organisations non gouvernementales, le Conseil a félicité ces organisations de leur appui, notamment en ce qui concerne l'action de l'OMS dans les domaines suivants : troubles mentaux et neurologiques, médecine du travail, réadaptation, nutrition, santé de l'enfant et de l'adolescent, santé génésique et santé de la femme, et a décidé de maintenir des relations officielles avec elles. En l'absence de rapports de collaboration émanant de l'Assemblée mondiale de la Jeunesse, de l'Association internationale de Pédiatrie, de l'Association internationale d'Ergonomie, de l'Association mondiale pour la Réadaptation psychosociale, du Conseil international de l'Action sociale, de la Fédération internationale de la Vieillesse, de la Fédération internationale de Médecine physique et de Réadaptation, de la Fédération internationale des Syndicats de Travailleurs de la Chimie, de l'Energie, des Mines et des Industries diverses, de la Fédération mondiale de Neurologie, de la Fédération mondiale des Sociétés de Neurochirurgie, de l'Organisation mondiale du Mouvement scout, de Rehabilitation International, de la Société internationale pour la Recherche biomédicale sur l'Alcoolisme et de l'Union internationale de Promotion de la Santé et d'Education pour la Santé, le Conseil a décidé de surseoir à l'examen des relations jusqu'à sa cent onzième session. Etant donné qu'on ne disposait pas d'informations suffisantes pour examiner les relations avec l'Association internationale d'Informatique médicale, mais que l'OMS estimait opportun d'élaborer un plan de collaboration, le Conseil a décidé de reporter l'examen des relations à sa cent onzième session en attendant un rapport plus détaillé sur l'état des relations et sur le résultat des efforts visant à établir un plan commun de travail. Bien qu'il n'ait pas été possible de mettre en oeuvre le plan de collaboration avec la Fédération mondiale des Anciens Combattants, le Conseil a décidé, étant donné que les deux parties souhaitaient coopérer à nouveau, de reporter à sa cent onzième session l'examen de la question pour permettre l'élaboration d'un plan de travail. Concernant la Fédération internationale des Associations du Dossier de Santé, le Conseil a regretté qu'il n'y ait pas eu de collaboration pendant la période considérée. Toutefois, étant donné qu'un plan de travail avait été établi d'un commun accord, qui promettait de déboucher sur des activités fructueuses, le Conseil a décidé de maintenir les relations officielles avec la Fédération. En ce qui concerne 1'Association internationale de Médecine du Trafic et la Fédération internationale pour l'Habitation, l'Urbanisme et l'Aménagement des Territoires, le Conseil s'est félicité que les efforts pour relancer les relations aient débouché sur un accord visant à établir des plans de collaboration, et a décidé de maintenir les relations officielles avec ces deux organisations. (Dixième séance, 18 janvier 2002)

1 2

Voir annexe 3. Document EB 109/29.

CONSEIL EXECUTIF, CENT NEUVIEME SESSION

EB109(10)

Ordre du jour provisoire et durée de la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'ordre du jour provisoire de la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé 1 et rappelant sa décision antérieure tendant à ce que la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé se tienne au Palais des Nations, à 2 Genève, la session s'ouvrant le lundi 13 mai 2002 et prenant fin au plus tard le samedi 18 mai 2002, a approuvé l'ordre du jour provisoire de la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, après avoir ajouté les points suivants : Sommet mondial sur le développement durable, qualité des soins : sécurité des patients, vieillissement et santé, santé mentale, trypanosomiase africaine et neurocysticercose. Il a également recommandé que les tables rondes aient pour thème les risques pour la santé, qu'elles soient conduites selon les méthodes exposées 3 et que la participation aux tables rondes soit ouverte aux ministres de la santé ou aux personnes désignées pour les représenter personnellement aux discussions de politique générale. (Dixième séance, 18 janvier 2002)

EB109(11)

Date et lieu de la cent dixième session du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif a décidé que sa cent dixième session s'ouvrirait le lundi 20 mai 2002 au Siège de l'OMS, à Genève, et prendrait fin au plus tard le lendemain, mardi 21 mai 2002. (Dixième séance, 18 janvier 2002)

Document EB 109/32. Décision EB 108(11 ). Document EB 107/21.

ANNEXES

ANNEXE 1

Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel1 Rapport du Secrétariat [EB109/27- 3 décembre 2001]

AMENDEMENTS AU REGLEMENT DU PERSONNEL DECOULANT DE DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES SUR LA BASE DES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE INTERNATIONALE (CFPI) 2. Des amendements au Règlement du Personnel découlant de décisions devant être prises par l'Assemblée générale des Nations Unies sur le rapport de la Commission sont soumis pour confirmation par le Conseil exécutif conformément à l'article 12.2 du Statut du Personnel.

Barème des traitements du personnel de la catégorie professionnelle et de rang supérieur 3. La Commission a recommandé à l'Assemblée générale de relever de 3,87% le barème des traitements de base minima du régime commun, qui entrera en vigueur à partir du 1er mars 2002. 2 On procède tous les ans à cet ajustement systématique pour aligner le barème des traitements de base minima du système des Nations Unies sur celui des traitements versés par la fonction publique de référence (Administration fédérale des Etats-Unis à Washington). 3 L'ajustement consiste à intégrer l'indemnité de poste (indexée sur le coût de la vie) dans le traitement de base net selon le principe « ni perte-ni gain ». Cela permet notamment de s'assurer que les allocations liées au barème des traitements de base minima (indemnité pour mobilité et difficulté des conditions de vie et de travail et certains versements à la cessation de service) tiennent compte de l'inflation. Le barème des contributions du personnel à utiliser conjointement avec la détermination des traitements de base bruts à compter du 1er mars 2002 demeure inchangé. Des amendements aux articles 330.1.1 et 330.2 du Règlement du Personnel ont été rédigés en conséquence et figurent en appendice.

1 2 3

Voir résolution EB109.R12. Le barème des traitements de base minima a été introduit en 1990 ; il a été ajusté chaque année depuis.

Voir le Statut de la Commission de la Fonction publique internationale, article 17. OMS, Actes officiels, N° 226 (1975), annexe 5.

-35-

CONSEIL EXECUTIF, CENT NEUVIEME SESSION

MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 9. [Ce paragraphe contenait, entre autres, un projet de résolution, qui a été adopté sous la cote EB109.R12 par le Conseil à sa neuvième séance.]

Appendice TEXTE DES ARTICLES AMENDES DU REGLEMENT DU PERSONNEL

330. 330.1

TRAITEMENTS Les traitements de base bruts sont soumis à imposition selon les taux suivants : 330.1.1 pour les membres du personnel de la catégorie professionnelle et de rang supérieur :1

Montant soumis à retenue US$ Première tranche de 30 000 Tranche suivante de 30 000 Tranche suivante de 30 000 Au-delà

Taux d'imposition applicables aux fonctionnaires avec personnes à charge (voir les articles 310.5.1 et 310.5.2) %

18 28 34 38

Le montant des contributions à verser par les fonctionnaires n'ayant ni conjoint ni enfant à charge est égal à la différence entre les traitements bruts des différents échelons à l'intérieur de chaque classe et les traitements nets correspondants (sans charges de famille).

330.2

Le barème suivant des traitements de base bruts annuels et des traitements de base nets annuels s'applique à tous les postes de la catégorie professionnelle et de rang supérieur:

A compter du 1er mars 2002.

Barème des traitements du personnel de la catégorie professionnelle et de rang supérieur : montants annuels bruts et équivalents nets après déduction des contributions du personnel 1 (entrée en vigueur : 1er mars 2002) (en dollars des Etats-Unis) Classe D.2 Brut NetF NetC Brut Net F NetC Brut NetF NetC Brut NetF NetC Brut NetF NetC Brut NetF NetC l 2 3 4 5 6 Echelon 7 8 9 10 l1 12 13 14 15

129834 132689 135540 138392 141245 144097 90 697 92 467 94 235 96 003 97 772 99 540 83 322 84 805 86 286 87 768 89 250 90 733 114784 117226 119669 122106 124550 126994 129437 131877 134319 81 366 82 880 84 395 85 906 87 421 88 936 90 451 91 964 93 478 75 209 76 539 77 868 79 195 80 526 81 845 83 115 84 384 85 652 lOI 084 103 294 105 505 107 715 109 924 112 132 ll4344 116553 118 761 120 974 123 185 125 392 127 602 72872 74 242 75 613 76 983 78 353 79 722 81 093 82 463 83 832 85 204 86 575 87 943 89 313 67 698 68 955 70 159 71 362 72 565 73 767 74 970 76 173 77 376 78 579 79 781 80 983 82 162 83 255 61 548 57 316 68 306 51 682 48 242 55 346 42 849 40 191 85 283 62 887 58 546 70 208 52 937 49 396 56 907 43 973 41 210 87 306 64 222 59 770 72 112 54 194 50 553 58 465 45 095 42 226 89 329 65 557 60 994 74 011 55 447 51 706 60 027 46 218 43 244 91 442 66 894 62 220 75 915 56 704 52 862 61 729 47 341 44 260 93 597 68 230 63 443 77 815 57 958 54 015 63 429 48 463 45 279 50 438 39 315 36 967 95 752 69 566 64 669 79 715 59 212 55 169 65 130 49 586 46 313 51 938 40 395 37 962 97 906 100 065 l 02 216 104 3 71 106 529 108 682 110837 112 994 70 902 72 240 73 574 74 910 76 284 77 583 78 919 80 256 65 894 67 118 68 342 69 540 70 717 71 888 73 062 74 235 81 620 60 469 56 324 66 829 50 707 47 344 53 436 41 474 38 944 83 523 61 725 57 477 68 532 51 831 48 379 54 932 42 551 39 921 85 423 62 979 58 632 70 233 52 954 49 412 56 432 43 631 40 899 87 326 64 235 59 782 71 932 54 075 50 444 89 226 65 489 60 933 73 636 55 200 51 479 91 202 66 745 62 083 93 226 68 000 63 233 95 250 69 255 64 384

P.6/D.I

P.5

P.4

> >< tTl tTl

P.3

P.2

Brut 42 944 44 444 45 942 47 442 48 939 NetF 33 920 35 000 36 078 37 158 38 236 NetC 31 997 32 992 33 986 34 980 35 974 F = Fonctionnaire ayant un conjoint à charge ou un enfant à charge. C =Fonctionnaire n'ayant ni conjoint à charge ni enfant à charge. 1

P.l

Une partie de l'indemnité de poste, d'un montant équivalent à une majoration de 3,87% des traJkments de base, sera incorporée à ceux-ci à l'entrée en vigueur du barème, le 1er mars 2002. A cette date, les indices et coefficients d'ajustement seront modifiés dans tous les lieux d'affectation. Par la suite, le classement aux fins des ajustements sera révisé en fonction des modifications des indices d'ajustement. 1

w -.l

ANNEXE2

Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel1 Rapport du Secrétariat [EB109/27 Add.l -28 décembre 2001]

1. On trouvera le détail des progrès concernant la mise en oeuvre du cadre stratégique de l'OMS pour la réforme de la gestion des ressources humaines dans le document EB109/25. Les changements qui ont été apportés de ce fait par le Directeur général au Règlement du Personnel sont présentés au Conseil exécutif pour confirmation, conformément à l'article 12.2 du Statut du Personnel. Le texte de ces amendements figure dans l'appendice du présent document. 2. Les amendements au Règlement du Personnel ont fait l'objet de consultations dans toute l'Organisation. En ce qui concerne leur mise en oeuvre, ils seront complétés par les dispositions énoncées dans le Manuel de l'OMS. 3. Pour ce qui est de la réforme contractuelle, on a regroupé les nouveaux arrangements contractuels sous les rubriques «Engagements temporaires», «Engagements à durée limitée» et «Contrats de service». Les conditions d'emploi propres à chacun de ces types d'engagement sont énoncées dans le Règlement du Personnel. 4. Un nouveau système de gestion et de développement des services du personnel, qui fait partie du cadre stratégique pour la réforme de la gestion des ressources humaines, est introduit à compter du 1er janvier 2002. L'article 530 du Règlement du Personnel a été amendé pour tenir compte du nouveau système.

MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 6. [Ce paragraphe contenait, entre autres, un projet de résolution, qui a été adopté sous la cote EB 109 .R 14 par le Conseil à sa neuvième séance.]

Voir résolution EB109.Rl4.

- 38-

ANNEXE2

Appendice TEXTE DES ARTICLES AMENDES DU REGLEMENT DU PERSONNEL [EB 109/27 Add.l, annexe 1 - 28 décembre 2001]

030.

CONDITIONS D'APPLICATION Le Règlement du Personnel est applicable à tous les membres du personnel de l'Organisation mondiale de la Santé, sauf dans les cas expressément prévus par d'autres articles du présent Règlement. Aucune disposition du présent Règlement ne doit être interprétée comme empêchant le Directeur général d'accorder des engagements temporaires de moins d'un an à des conditions différentes de celles qui sont spécifiées dans le présent Règlement, lorsqu'il estime que l'intérêt du service l'exige.

320. 320.1

FIXATION DES TRAITEMENTS Lorsqu'il est engagé au titre d'un contrat de service ou pour une durée déterminée, tout membre du personnel se voit attribuer le traitement de base net correspondant au premier échelon de la classe à laquelle est rattaché le poste qu'il doit occuper. Dans des circonstances exceptionnelles, son traitement peut être fixé à un échelon supérieur de cette classe afin que l'intéressé ne subisse pas de diminution de revenu. Le traitement de base net des membres du personnel engagés à titre temporaire au sens de l'article 420.3 est fixé comme suit: 320.2.1 pour ceux dont l'engagement est à court terme: premier échelon de la classe correspondant à l'affectation, fixé conformément aux directives établies par le Directeur général ;

320.2

320.2.2 pour ceux dont l'engagement est à durée limitée: troisième échelon de la classe correspondant à l'affectation, fixé conformément aux directives établies par le Directeur général.

330.

TRAITEMENTS

330.3

Le traitement de base net des membres du personnel de la catégorie professionnelle et de rang supérieur engagés à titre temporaire au sens de l'article 420.3 est versé conformément au barème figurant à l'article 330.2, au taux applicable aux membres du personnel n'ayant pas de conjoint à charge ni d'enfant à charge.

CONSEIL EXECUTIF, CENT NEUVIEME SESSION

340.

ALLOCATIONS POUR PERSONNES A CHARGE Lorsqu'ils ont des personnes à charge au sens de l'article 31 0.5, les membres du personnel de la catégorie professionnelle ou de rang supérieur - excepté ceux qui sont engagés à titre temporaire au sens de l'article 420.3 ou les consultants nommés en vertu de l'article 1330- ont droit pour ces personnes aux allocations suivantes :

350. 350.1

ALLOCATION POUR FRAIS D'ETUDES DES ENFANTS Tout membre du personnel engagé par voie de recrutement international a droit à une allocation pour frais d'études des enfants, sous réserve des dispositions de l'article 350.3. Le montant de l'allocation payable en vertu du présent article correspond à 75% des frais d'études effectivement encourus et répondant aux conditions prescrites à l'article 350.2. L'allocation maximale par enfant et par an ne peut dépasser un total de US $9750 ou, pour les frais encourus dans certaines monnaies désignées par le Directeur général sur la base des dispositions adoptées d'un commun accord par les organisations internationales intéressées, une somme calculée dans ces monnaies. Pour les membres du personnel en poste dans certains lieux d'affectation désignés, le montant de l'allocation pour frais d'études primaires et secondaires est augmenté d'une somme complémentaire correspondant à 100% des frais de pension jusqu'à concurrence de US $5060 par enfant et par an ou, pour les frais encourus dans certaines monnaies locales désignées par le Directeur général sur la base des dispositions adoptées d'un commun accord par les organisations internationales intéressées, d'une somme calculée dans ces monnaies. Le présent article ne s'applique ni aux membres du personnel engagés à titre temporaire au sens de l'article 420.3, ni aux consultants nommés en vertu de l'article 1330.

355.

ALLOCATION SPECIALE POUR FRAIS D'ETUDES DES ENFANTS HANDICAPES Les membres du personnel - excepté ceux qui sont engagés à titre temporaire au sens de l'article 420.3 ou les consultants nommés en vertu de l'article 1330- ont droit à une allocation spéciale pour frais d'études pour tout enfant handicapé physique ou mental reconnu à charge au sens de l'article 310.5.2 jusqu'à la fin de l'année où cet enfant atteint l'âge de 25 ans. Le montant de l'allocation, par enfant et par an, correspond à 100% des frais d'études spéciaux effectivement encourus jusqu'à concurrence de US $13 000 au maximum ou, pour les frais encourus dans certaines monnaies désignées par le Directeur général sur la base des dispositions adoptées d'un commun accord par les organisations internationales intéressées, d'une somme maximale calculée dans ces monnaies. Dans les cas où une allocation pour frais d'études est due en vertu de l'article 350, le total des montants à verser en vertu des articles 350 et 355 ne dépasse pas le maximum applicable.

360.

INDEMNITE POUR MOBILITE ET DIFFICULTE DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL Les membres du personnel, excepté ceux qui sont engagés à titre temporaire au sens de l'article 420.3 ou ceux nommés en application des articles 1310 et 1330, qui sont envoyés ou mutés dans un lieu d'affectation pour une période d'un an ou plus, perçoivent une indemnité

360.1

ANNEXE2

pour mobilité et difficulté des conditions de vie et de travail, non considérée aux fins de la pension, qui est destinée à refléter divers degrés de difficulté des conditions de vie et de travail selon les lieux d'affectation et à encourager la mobilité dans les conditions prévues aux articles 360.1.1, 360.1.2, 360.1.3 et 360.1.4. Les lieux d'affectation sont classés selon les conditions de vie et de travail et sur la base de critères adoptés d'un commun accord par les organisations internationales intéressées pour le classement des lieux d'affectation. Les villes-siège ainsi que les lieux d'affectation situés en Amérique du Nord et en Europe et autres lieux assimilés sont classés dans la catégorie H, tandis que tous les autres lieux d'affectation sont classés dans les catégories A à E.

367.

INDEMNITE DE RECRUTEMENT Les membres du personnel dont l'engagement est à durée limitée au sens de l'article 420.3 reçoivent une indemnité de recrutement, non considérée aux fins de la pension, exprimée en pourcentage de leur traitement de base net annuel. Ce pourcentage est fixé par le Directeur général et varie de 5 % à 25 % pour le personnel de la catégorie professionnelle et de 3 % à 12 % pour le personnel de la catégorie des services généraux.

375.

VERSEMENT DE FIN DE SERVICE Tout membre du personnel engagé pour une durée déterminée, dont l'engagement n'est pas renouvelé après cinq années de service continu et dont les services ont fait l'objet de rapports favorables, a droit à un versement correspondant au nombre de ses années de service, à moins qu'il n'ait reçu et refusé une offre de renouvellement de son engagement ou n'ait atteint la limite d'âge telle qu'elle est définie à l'article 1020.1. Le montant du versement est calculé d'après le barème figurant à l'article 1050.4 pour la résiliation d'engagements de durée déterminée.

420. 420.1

PRINCIPES REGISSANT LES ENGAGEMENTS 1 Un « engagement de service» est un engagement à durée indéterminée. Il peut être accordé après cinq ans au minimum de services accomplis au titre d'engagements à durée déterminée et ayant fait l'objet de rapports favorables, et sous réserve que les autres conditions que peut fixer le Directeur général soient remplies. Un « engagement à durée déterminée » est un engagement limité à un an ou plus. Un« engagement temporaire» est un engagement pour une période n'excédant pas Il mois. Il existe deux catégories d'engagements temporaires : les engagements «à court terme» et les engagements« à durée limitée». Ces engagements sont accordés selon les conditions fixées par le Directeur général.

420.2 420.3

Les membres du personnel détenteurs d'un contrat de carrière le 1er juillet 2002 et dont la classe est inférieure à la classe P-6/D-1 conserveront le même type d'engagement jusqu 'à leur départ de l'Organisation.

CONSEIL EXECUTIF, CENT NEUVIEME SESSION

420.4

Les engagements peuvent être à plein temps, à temps partiel ou pour la durée effective de l'emploi. Tous les membres du personnel, y compris ceux qui sont détachés auprès de l'Organisation, sont initialement engagés pour une durée déterminée au sens de l'article 420.2 ou à titre temporaire au sens de l'article 420.3.

420.5

440.

PROCEDURE RELATIVE AUX ENGAGEMENTS

440.4

Pour les membres du personnel détachés auprès de l'Organisation, l'offre d'engagement, l'avis d'acceptation et les pièces spécifiant les conditions du détachement, tels qu'en sont convenus l'Organisation, l'entité administrative d'origine et le membre du personnel concerné, constituent la preuve de l'existence et de la validité du détachement auprès de l'Organisation pour la durée spécifiée dans l'offre d'engagement et de toute prolongation de cet engagement. Toute prolongation d'engagement doit faire l'objet d'un accord entre toutes les parties intéressées.

470. 470.1

REENGAGEMENT Les membres du personnel - excepté ceux qui sont engagés à titre temporaire au sens de l'article 420.3 ou les consultants nommés en vertu de l'article 1330- qui sont réengagés dans l'année qui suit la fin de leur engagement peuvent, au choix de l'Organisation, être réintégrés. En pareil cas, ils bénéficient à nouveau du statut qu'ils avaient à la fin de leur engagement et leur temps d'absence dans l'intervalle est compté comme congé annuel et congé sans traitement selon qu'il y a lieu; ils remboursent à l'Organisation tous les versements qu'ils ont reçus en raison de la cessation de leur emploi.

480. 480.1

MUTATI ONS ENTRE ORGANISA TI ONS Sous réserve des conditions prévues aux articles 430 et 440 (« Examens médicaux et vaccinations» et« Procédure relative aux engagements»), un membre du personnel d'une autre institution des Nations Unies engagé par l'Organisation à la suite d'une mutation : 480.1.1 peut, si cela est nécessaire pour le maintenir à son niveau de traitement, être nommé à un échelon supérieur de la classe correspondante au poste auquel il va être affecté ;

480.1.2 conserve, s'il participe à la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, les sommes déjà portées à son crédit; 480.1.3 est engagé pour une durée déterminée conformément aux dispositions de l'article 420.5, et est soumis après sa mutation à la même période de stage que tout membre du personnel nouvellement engagé ;

ANNEXE2

530. 530.1

GESTION ET DEVELOPPEMENT DES SERVICES DU PERSONNEL Les supérieurs hiérarchiques sont tenus : 530.1.1 de faciliter l'adaptation des membres du personnel à leur travail;

530.1.2 d'établir un plan de travail en consultation avec chaque membre du personnel; 530.1.3 de guider le personnel dont ils ont la charge. 530.2 Pour ce qui est des membres du personnel de la classe D-2 et au-dessous, les supérieurs hiérarchiques, en plus des discussions et des entretiens normaux qu'ils ont avec eux au sujet de leur travail, établissent des rapports périodiques pour apprécier le travail, la conduite et les possibilités de perfectionnement de chacun des membres du personnel qui sont sous leurs ordres. Cette évaluation est faite aux intervalles qu'exige le travail de l'intéressé, mais une fois par an au minimum. Les supérieurs hiérarchiques discutent leurs conclusions avec le membre du personnel intéressé et lui font, s'il y a lieu, des suggestions précises en vue de l'amélioration de ses services. Si un membre du personnel exerce des fonctions de supervision, les rapports indiquent comment il s'en acquitte, et notamment comment il assume ses responsabilités en matière de gestion et de développement des services du personnel. Les services accomplis par les membres du personnel au cours de l'année écoulée sont évalués conformément aux procédures établies par le Directeur général. Le formulaire est signé par les supérieurs hiérarchiques et par le membre du personnel intéressé. Ce dernier peut, s'ille désire, joindre au rapport une déclaration concernant toute partie du rapport qu'il conteste et cette déclaration fera partie du dossier concernant son travail.

530.3

540. 540.1

FIN DE LA PERIODE DE STAGE Un rapport sur le travail du membre du personnel (voir l'article 530.2) est établi avant la fin de la période normale de stage (voir l'article 420.6). Sur la base de ce rapport, il est pris une décision qui est notifiée au membre du personnel et qui peut être :

550. 550.1

AUGMENTATION A L'INTERIEUR DE LA CLASSE Les membres du personnel - excepté ceux qui sont engagés à titre temporaire au sens de l'article 420.3- dont le travail a fait l'objet d'un rapport favorable de la part dP.leurs supérieurs hiérarchiques ont droit à une augmentation de traitement d'un échelon à l'intérieur de leur classe à la fin de chaque période unitaire de service définie à l'article 550.2. La date à laquelle prend effet l'augmentation ne doit pas être antérieure à la date de confirmation de l'engagement, sauf dans le cas prévu à l'article 480. La date effective de l'augmentation est fixée conformément aux dispositions de l'article 380.3.1. Des augmentations peuvent être accordées jusqu'à ce que les intéressés aient atteint le traitement maximum de leur classe. Ce maximum pourra toutefois être dépassé en cas d'application des articles 555.2 ou 1310.9.

CONSEIL EXECUTIF, CENT NEUVIEME SESSION

550.3

Les périodes unitaires de service prévues aux articles 550.2.1 et 550.2.2 seront ramenées à respectivement dix mois et vingt mois pour les membres du personnel ayant fait la preuve, en passant avec succès l'examen prescrit, de leur connaissance d'une deuxième langue officielle de l'Organisation. Les membres du personnel dont la langue maternelle est l'une des langues officielles de l'Organisation doivent faire la preuve de leur connaissance d'une deuxième langue officielle. Le présent article s'applique aux membres du personnel de la catégorie professionnelle et de rang supérieur, à l'exception de ceux qui sont engagés à titre temporaire au sens de l'article 420.3 ou du personnel linguistique, à savoir les traducteurs, les éditeurs, les réviseurs et les interprètes.

570. 570.1

REAFFECTATION DANS UNE CLASSE INFERIEURE Tout membre du personnel peut faire l'objet d'une réaffectation dans une classe inférieure à la suite du reclassement du poste qu'il occupe ou d'une mutation à un poste différent de classe inférieure. Dans ce dernier cas, la mesure peut : 570.1.1 soit résulter de la demande même du membre du personnel, pour des raisons qui lui sont propres ;

570.1.2 soit résulter du caractère non satisfaisant de ses services ou de sa conduite ; 570.1.3 soit constituer une solution de rechange à la résiliation de l'engagement en vertu de l'article 1050.

630.

CONGES ANNUELS

630.3

Tous les membres du personnel acquièrent des droits à congé annuel, sauf:

630.3.2 ceux qui sont engagés à titre temporaire au sens de l'article 420.3 sur une base journalière; 630.3.3 les consultants nommés en vertu de l'article 1310 qui sont assujettis à un régime particulier ;

640.

CONGE DANS LES FOYERS

ANNEXE2

640.3

Tout membre du personnel engagé à plein temps a droit au congé dans les foyers :

640.3.3

s'il n'est pas recruté sur le plan local au sens de l'article 1310 et s'il n'est pas engagé à titre temporaire au sen!' de l'article 420.3 ou nommé en qualité de consultant au sens de l'article 1330 ; et

660. 660.1

CONGE POUR SERVICE OU PERIODE D'INSTRUCTION MILITAIRE Sur leur demande, les membres du personnel, excepté ceux qui sont engagés à titre temporaire au sens de l'article 420.3 ou les consultants nommés en vertu de l'article 1330, peuvent, s'ils sont requis par leur gouvernement d'accomplir une période de service ou d'instruction militaire, bénéficier d'un congé, qui ne doit pas initialement dépasser un an, mais qui peut être prolongé si l'intéressé le désire. Au choix du membre du personnel, ces~ongés sont comptés soit comme congés sans traitement, soit comme congés annuels, dans la mesure où le membre du personnel a acquis des droits à congé annuel, puis comme congés sans traitement. Pendant toute la période de congé sans traitement accordé pour cette raison, les dispositions de l'article 655.2 sont applicables.

720. 720.1

ASSURANCE-ACCIDENTS ET MALADIE Assurance-maladie du personnel 720.1.1 Les membres du personnel engagés pour un an ou plus sont affiliés à 1' assurancemaladie du personnel, laquelle couvre également leur conjoint et leurs ayants droit à charge, conformément aux dispositions fixées par le Directeur général de concert avec le personnel. Ils participent au coût de cette assurance.

720.1.2 Les membres du personnel engagés à titre temporaire au sens de l'article 420.3 sont également affiliés à l'assurance-maladie du personnel, conformément aux dispositions fixées par le Directeur général. Leurs ayants droit peuvent être couverts par l'assurance, conformément aux dispositions fixées par le Directeur général. Les membres du personnel participent au coût de cette assurance.

760. 760.1

CONGE DE MATERNITE ET CONGE DE PATERNITE 1 Les membres du personnel autres que les consultants nommés en vertu de l'article 1330 ont droit à un congé de maternité ou à un congé de paternité, sous réserve des dispositions prévues au présent article.

Le congé de paternité est introduit à titre expérimental pour deux ans, à compter du 1er janvier 2001, un examen de la situation étant prévu en janvier 2003.

CONSEIL EXECUTIF, CENT NEUVIEME SESSION

760.2

Congé de maternité pour les personnes engagées pour une période d'une année ou plus Sur présentation d'un certificat d'un médecin praticien dûment qualifié attestant que l'accouchement aura lieu probablement dans les six semaines, les intéressées auront droit à un congé de maternité. A la demande de la personne en cause et sur avis médical, le Directeur général peut l'autoriser à commencer à prendre son congé de maternité moins de six semaines, mais pas moins de deux semaines, avant la date prévue de l'accouchement. Le congé de maternité dure 16 semaines à compter de la date à laquelle il est accordé, sous réserve qu'en aucun cas il ne se termine moins de 10 semaines après la date effective de l'accouchement. Le congé est octroyé avec traitement intégral, indemnités comprises.

760.3

Congé de maternité pour les personnes engagées à titre temporaire Un congé de maternité est accordé aux membres du personnel engagés à titre temporaire au sens de l'article 420.3, dans les conditions fixées par le Directeur général.

760.6

Congé de paternité Les membres du personnel - excepté ceux qui sont engagés à titre temporaire au sens de l'article 420.3 ou les consultants nommés en vertu de l'article 1330- ont droit à un congé de paternité d'un maximum de cinq jours sur présentation d'une preuve satisfaisante de la naissance de leur enfant.

770. 770.1

INDEMNITE EN CAS DE DECES Si, lors du décès d'un membre du personnel,- excepté celui qui est engagé à titre temporaire au sens de l'article 420.3 ou un consultant nommé en vertu de l'article 1330- aucun versement n'est prévu aux termes de la police d'assurance-accidents et maladie de l'Organisation, une indemnité est versée :

820.

VOY AGES DU CONJOINT ET DES ENFANTS

820.2

L'Organisation prend à son compte, dans les cas suivants, les frais de voyage du conjoint et des enfants à la charge des membres du personnel au sens de l'article 820.1, à l'exception des membres du personnel engagés à titre temporaire au sens de l'article 420.3 ou des consultants nommés en vertu de l'article 1330 :

825.

VOY AGES EN RAPPORT AVEC L'ALLOCATION SPECIALE POUR FRAIS D'ETUDES L'Organisation prend à son compte, dans les conditions fixées par le Directeur général, les frais de voyage de l'enfant à charge pour lequel le membre du personnel a droit à l'allocation spéciale pour frais d'études en vertu de l'article 355. Dans ce cas, les dispositions de l'article 820.2.5 ne

ANNEXE2

sont pas applicables, sauf en ce qui concerne le voyage aller et retour visé aux articles 820.2.5.2 et 820.2.5.3. Les dispositions du présent article s'appliquent aux membres du personnel de la catégorie professionnelle ou de rang supérieur dont le lieu d'affectation ne se trouve pas dans le pays de leur lieu de résidence reconnu ainsi qu'aux membres du personnel visés à l'article 131 0.4 qui sont recrutés en dehors tant de la zone locale que du pays du lieu d'affectation. Elles ne s'appliquent pas aux autres membres du personnel visés à l'article 1310, ni aux membres du personnel engagés à titre temporaire au sens de l'article 420.3, ni aux consultants nommés en vertu de l'article 1330.

1040.

FIN DES ENGAGEMENTS En l'absence de toute offre et de toute acceptation de prolongation, les engagements temporaires et de durée déterminée prennent fin automatiquement à 1' expiration de la période de service convenue. Lorsqu'il a été décidé de ne pas offrir de prolongation à un membre du personnel engagé pour une durée déterminée, celui-ci en est avisé trois mois au plus tard avant la date d'expiration de l'engagement. Tout membre du personnel qui ne désire pas être pris en considération pour un nouvel engagement notifie son intention dans le même délai.

1050. 1050.1

SUPPRESSION DE POSTES L'engagement à durée déterminée d'un membre du personnel nommé à un poste à durée limitée peut être résilié avant la date d'expiration si ce poste est supprimé. Quand un poste à durée indéterminée- ou un poste occupé par un membre du personnel engagé au titre d'un contrat de service 1 - est supprimé ou vient à expiration, on s'efforce, dans la mesure du possible, de réaffecter le membre du personnel occupant ce poste, conformément aux dispositions fixées par le Directeur général et sur la base des principes suivants : 1050.2.1 la procédure de réaffectation est coordonnée par un comité de réaffectation institué par le Directeur général ; la considération dominante doit être de s'attacher les services de personnes qui possèdent les plus hautes qualités de travail, de compétence et d'intégrité, en prenant dûment en compte les services, les qualifications et 1'expérience du membre du personnel concerné ; le Directeur général peut fixer des priorités concernant la réaffectation des membres du personnel ; la période de réaffectation expire normalement au bout de six mois ; le Directeur général peut exceptionnellement la prolonger de six mois supplémentaires; durant la période de réaffectation, le membre du personnel peut recevoir une formation pour consolider certaines qualifications ;

1050.2

1050.2.2

1050.2.3

1050.2.4

1050.2.5

Dans le présent article, il faut interpréter les références aux membres du personnel engagés au titre de contrats de service comme incluant les membres du personnel titulaires de contrats de carrière.

CONSEIL EXECUTIF, CENT NEUVIEME SESSION

1050.2.6

s'il s'agit d'un poste de la catégorie professionnelle ou au-dessus, la procédure de réaffectation s'étend à l'ensemble des bureaux; si le poste est pourvu par voie de recrutement local, cette procédure ne concerne que le personnel de la localité où se trouve le poste à supprimer ; durant la période de réaffectation, les membres du personnel ont la préférence pour les postes vacants, dans le contexte de l'article 1050.2.2; les membres du personnel peuvent être réaffectés à des postes vacants de la même classe que le poste devant être supprimé, ou d'une classe immédiatement inférieure; il est mis fin à l'engagement du membre du personnel si aucune décision relative à la réaffectation n'est prise durant la période de réaffectation.

1050.2.7

1050.2.8

1050.2.9

1050.3

Les résiliations prévues dans le présent article sont subordonnées à un préavis d'au moins trois mois pour les membres du personnel engagés au titre d'un contrat de service ou d'un engagement pour une durée déterminée ne correspondant pas à une période de stage, et d'au moins un mois pour les autres membres du personnel. Un membre du personnel dont l'engagement est résilié en application du présent article reçoit, compte dûment tenu des dispositions de l'article 380.2, une indemnité conformément au barème suivant: Indemnité (rémunération terminale) Années de service Moins de 1 1 2 3 4 Membres du personnel engagés au titre de contrats de service ) ) ) ) ) )

1050.4

Membres du personnel engagés pour une durée déterminée ) ) ) ) ) Une semaine par mois restant à courir en vertu du contrat, sous réserve que le montant versé ne soit pas inférieur à six semaines ni supérieur à trois mois 4 mois 5 mois 6 mois 7 mois 9 mois 9,5 mois 10 mois 10,5 mois Il mois 11,5 mois 12 mois

Sans objet

5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 ou davantage

6 mois 7 mois 8 mois 9mois 9,5 mois 10 mois 10,5 mois 11 mois 11,5 mois 12 mois

1050.4.1

Dans le cas d'une résiliation d'engagement en vertu de l'article 1050.2, l'indemnité versée est majorée de 50 %.

ANNEXE2

1050.4.2

Dans d'autres cas, le Directeur général peut décider de m1tiorer l'indemnité de 50% au plus si les conditions le justifient.

1320.

PERSONNEL A COURT TERME Le Directeur général peut fixer les conditions d'emploi concernant des engagements temporaires pour les conférences et pour d'autres services de courte durée, sans tenir compte des dispositions des autres sections du présent Règlement.

ANNEXE3

Organisations non gouvernementales admises et maintenues en relations officielles avec l'OMS en application de la résolution EB109.R22 et de la décision EB109(9), respectivement [EB109/29, annexe- 17 janvier 2002] Alzheimer's Disease International Assemblée mondiale de la Jeunesse Association du Commonwealth pour les Handicaps mentaux et les Incapacités liées au développement Association internationale de Conseil en Allaitement Association internationale de Médecine agricole et de Santé rurale Association internationale de Médecine du Trafic Association internationale de Pédiatrie Association internationale d'Epidémiologie Association internationale d'Ergonomie Association internationale des Femmes Médecins Association internationale des Registres du Cancer Association internationale d'Hygiène du Travail Association internationale d'Informatique médicale Association internationale pour la Santé de la Mère et du Nouveau-Né Association internationale pour la Santé des Adolescents Association internationale pour l'Etude scientifique de la Déficience intellectuelle Association italienne des Amis de Raoul Follereau Association mondiale de Psychiatrie Association mondiale des Grandes Métropoles Association mondiale pour la Réadaptation psychosociale Bureau international de l'Epilepsie Coalition internationale pour la Santé des Femmes Comité inter-africain sur les Pratiques traditionnelles ayant effet sur la Santé des Femmes et des Enfants Commission électrotechnique internationale Commission internationale de la Santé au Travail Commission internationale des Unités et des Mesures de Radiation Confédération internationale des Sages-Femmes Confédération mondiale de Physiothérapie Conseil de la Population Conseil de l'Industrie pour le Développement Conseil international de l'Action sociale Conseil international des Femmes Conseil international pour la Lutte contre les Troubles dus à une Carence en Iode Conseil international sur les Problèmes de l'Alcoolisme et des Toxicomanies Fédération internationale de Gynécologie et d'Obstétrique Fédération internationale de la Vieillesse Fédération internationale de Médecine physique et de Réadaptation Fédération internationale des Associations de la Sclérose en Plaques Fédération internationale des Associations du Dossier de Santé

-50-

ANNEXE3

Fédération internationale des Hôpitaux Fédération internationale des Industries des Aliments diététiques Fédération internationale des Sociétés de Fertilité Fédération internationale des Syndicats de Travailleurs de la Chimie, de l'Energie, des Mines et des Industries diverses Fédération internationale du Génie médical et biologique Fédération internationale pour la Planification familiale Fédération internationale pour l'Habitation, l'Urbanisme et l'Aménagement des Territoires Fédération mondiale de Neurologie Fédération mondiale des Anciens Combattants Fédération mondiale des Ergothérapeuthes Fédération mondiale des Sociétés d'Anesthésiologistes Fédération mondiale des Sociétés de Neurochirurgie Fédération mondiale pour la Santé mentale Inclusion International Ligue internationale La Leche Organisation mondiale du Mouvement scout Rehabilitation International Save the Children Fund (Royaume-Uni) Société internationale d'Andrologie Société internationale de Prothèse et d'Orthèse Société internationale pour la Recherche biomédicale sur l'Alcoolisme Société internationale pour l'Etude du Développement du Comportement Soroptimist International Union internationale de Promotion de la Santé et d'Education pour la Santé

ANNEXE4

Fonds renouvelables et autres fonds à long terme 1 Rapport du Directeur général [EB109/22- 11 décembre 2001]

INTRODUCTION 1. La Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé a été informée que l'OMS s'attendait à devoir faire face à des besoins considérables dans le domaine de l'immobilier et dans celui de la technologie de l'information. Des rapports plus détaillés sur les plans concernant ces deux domaines d'équipement devaient être présentés au Conseil exécutif à sa cent neuvième session en janvier 2002?

3. Dans le cadre de l'application du Règlement financier révisé 3 et des Règles de Gestion financière révisées, 4 le fonds de roulement des ventes, créé en vertu de la résolution WHA22.8, a été réexaminé pour garantir que sa présentation soit transparente et comparable à celle des autres fonds.

Fonds immobilier 5. Les ressources du fonds immobilier servent avant tout à l'acquisition de terrains et à la construction de bâtiments ou à l'agrandissement de bâtiments existants, ainsi qu'à d'importantes réparations ou modifications apportées aux immeubles abritant des bureaux de l'Organisation. Aux termes de la résolution WHA23.14 portant création du fonds, celui-ci est réapprovisionné ou augmenté au moyen de 5 recettes diverses affectées à cette fin par l'Assemblée de la Santé. Une autorisation spécifique de l'Assemblée de la Santé est nécessaire pour l'acquisition de terrains et la construction de bâtiments ou l'agrandissement de bâtiments existants.

Voir résolutions EB109.R20 et EB109.R21. Voir document A54/6, annexe 2. Adopté par la résolution WHA53.6. Confirmées par la résolution EB107.R{).

2 3

Par sa résolution WHA54.20, l'Assemblée de la Santé a alloué un montant de US $3 millions au fonds immobilier en 2002-2003.

-52-

ANNEXE4

6. L'appendice indique les coûts estimés -pour les cinq prochaines années- de l'entretien, des réparations et des agrandissements prévus concernant les bâtiments existants ainsi que la construction de nouveaux bâtiments. Des renseignements complémentaires sont fournis ci-dessous. 7. La résolution WHA54.7 autorisait le Directeur général à aller de l'avant dans les négociations avec les autorités suisses sur le projet concernant la construction d'un bâtiment OMS/ONUSIDA, 1 en la priant de faire rapport sur le projet à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé. 8. Le Bureau régional de l'Afrique a commencé à regagner Brazzaville après avoir été accueilli à titre temporaire à Harare. Il est donc prématuré pour le Bureau de présenter un plan quinquennal d'entretien et de réparation qui ait vraiment un sens, bien qu'il soit prévu d'élaborer un tel plan et de l'inclure dans les futurs rapports. Il faut toutefois faire face à des besoins immédiats, car le retour à Brazzaville supposera l'obtention de fonds en 2002 pour renforcer la sécurité autour de la zone du Bureau, améliorer son infrastructure et acheter deux maisons situées à l'intérieur de la zone pour qu'elle soit d'un seul tenant. 9. Le Bureau régional des Amériques/Bureau sanitaire panaméricain a l'intention de réaménager la Chambre du Conseil et deux salles de réunion, y compris les installations d'interprétation, de réparer les dalles du garage et de rénover un certain nombre de toilettes. Conformément à la pratique établie, qui consiste à ce que l'OMS finance un quart des frais du Bureau, 25% des coûts estimés sont inclus dans l'appendice. 1O. Le Bureau régional de l'Asie du Sud-Est a l'intention de remplacer deux générateur,, lourds, un ascenseur, des transformateurs et des câbles, de climatiser l'annexe et d'ajouter des installations de climatisation de réserve. Un réaménagement du Bureau s'impose afin de réinstaller le service de l'enregistrement pour créer de nouveaux locaux. 11. Le Bureau régional de l'Europe a entrepris, conjointement avec le Gouvernement danois, une enquête sur les locaux, qui ont maintenant plus de 30 ans. On a estimé à US $2,3 millions le montant des frais de réparation d'ensemble. La modernisation du bâtiment comprend l'amélioration de l'alarme incendie, des moyens de lutte et portes coupe-feu, le renouvellement des accessoires d'éclairage et du groupe électrogène d'urgence, la remise à neuf du système de ventilation et de la cafétéria et l'installation d'un système de gestion du bâtiment. Des discussions sont en cours avec le Gouvernement concernant le partage des coûts. Le coût indiqué dans l'appendice représente environ la moitié du coût total estimé. 12. Le Bureau régional de la Méditerranée orientale n'a que récemment emménagé dans son nouvel immeuble du Caire et n'envisage donc pas d'importantes dépenses d'équipement au cours des cinq prochaines années. Toutefois, la sécurité du Bureau régional et des bureaux de pays doit être renforcée. En outre, le bâtiment de Juba devra être rénové de façon approfondie. 13. Le Bureau régional du Pacifique occidental est confronté à une pénurie de locaux qui ne répondent plus aux normes internationales. On a prévu de faire face au problème en plusieurs étapes: a) agrandissement du bâtiment 2 pour fournir 1032 m2 de bureaux supplémentaires, b) amélioration des installations existantes des bâtiments 1, 2 et 3, etc) construction d'un immeuble de quatre étages, qui abritera des bureaux et des places de stationnement supplémentaires. 14. Le Siège a l'intention d'entreprendre quatre projets majeurs au cours des cinq prochaines années: a) rénovation de la salle du Conseil exécutif et des quatre grandes salles de réunion, b) installation d'un

Voir document EB107/2001/REC/1, annexe 1, section Il.

CONSEIL EXECUTIF, CENT NEUVIEME SESSION

nouveau système de sécurité, c) installation d'un système de climatisation dans les bureaux des annexes L et M, et d) remplacement de quatre chaudières du chauffage central. 15. En raison des besoins pressants de locaux du Siège de l'OMS et de l'ONUSIDA, les deux organisations ont poursuivi les négociations au cours de 1' année écoulée avec les représentants du Gouvernement fédéral suisse et du Gouvernement de l'Etat de Genève en vue de la construction d'un nouveau bâtiment. 1 16. Les autorités fédérales suisses et les autorités genevoises ont fait savoir qu'elles étaient disposées à financer un bâtiment OMS/ONUSIDA par un prêt sans intérêt remboursable en 50 ans d'un montant maximum estimé à CHF 55 millions. Le bâtiment étant destiné à parts égales à l'ONUSIDA et à l'OMS, la part des coûts à supporter par l'OMS est estimée à CHF 27,5 millions remboursables en 50 ans. Les négociations se poursuivent afin d'obtenir une réduction de ce montant, une compensation devant être fournie par les autorités suisses à la suite de la démolition du bâtiment V (qui abrite actuellement l'ONUSIDA) pour permettre la construction d'une nouvelle voie d'accès à une route principale. Le remboursement de la part du prêt des autorités suisses se fera en tranches annuelles fixes, la première tranche étant remboursable à la fin de l'année de l'achèvement du bâtiment, actuellement prévu en 2005.

Fonds de roulement des ventes 27. Par la résolution WHA22.8, la Vingt-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a confirmé« la décision prise par la Douzième Assemblée mondiale de la Santé dans le paragraphe 1 de sa résolution WHA12.6, aux termes duquel le fonds de roulement des ventes sera alimenté par le produit des ventes des publications, des films, des bandes fixes et autres moyens visuels, ainsi que de tous autres articles que l'Organisation pourrait être amenée à produire en vue de la vente». Les recettes provenant de toutes ces ventes sont donc portées au crédit du fonds. 28. La résolution WHA22.8 prévoit qu'un traitement comptable différent doit être réservé à différentes dépenses. En vertu du paragraphe 4.i) du dispositif, les dépenses afférentes à la production peuvent être imputées directement au fonds. Les dépenses liées à la promotion des ventes sont traitées différemment. Conformément au paragraphe 4.iii) du dispositif, « à la fin de chaque année, une somme correspondant au montant estimatif des dépenses afférentes, pour l'exercice suivant, à la promotion des ventes et au personnel exclusivement chargé des ventes sera virée du fonds au compte spécial de frais généraux ». En d'autres termes, une partie des dépenses apparaît directement dans le compte du fonds alors qu'une autre apparaît au compte spécial de frais généraux. En raison de cette pratique, le tableau financier d'ensemble concernant le fonds de roulement des ventes et le compte spécial de frais généraux manque de clarté. 29. Il est proposé de modifier la procédure comptable du fonds de roulement des ventes de façon à ce que l'ensemble du produit des ventes soit porté au crédit et les dépenses au débit du fonds lui-même. Ainsi, la situation financière du fonds pourra être présentée aux Etats Membres en un seul et même endroit, à savoir dans l'état 1.1 du rapport financier de l'Organisation.

Voir document EBI 07/2001/REC/1, annexe !, section II.

ANNEXE4

MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 30. Le Conseil exécutif est invité à prendre note du rapport sur les fonds renouvelables et autres fonds à long terme. 31. [Ce paragraphe contenait un projet d~ résolution, qui a été adopté sous la cote EB 109 .R20 par le Conseil à sa dixième séance.] 32. [Ce paragraphe contenait un projet de résolution, qui a été adopté sous la cote EB109.R21 par le Conseil à sa dixième séance.]

CONSEIL EXECUTIF, CENT NEUVIEME SESSION

Appendice PLAN GLISSANT QUINQUENNAL : ACQUISITION, CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DE BATIMENTS (en milliers de US $) Bureau Afrique Description Renforcer la sécurité et l'infrastructure sur les lieux; acheter des logements pour Brazzaville Réaménager trois salles de réunion ; réparer les dalles du garage ; rénover les toilettes Remplacer les câbles et l'ascenseur; installer des générateurs ; renforcer le système de climatisation Installer et renouveler l'alarme incendie et les systèmes de gestion des bâtiments ; remettre à neuf la cafétéria et la ventilation; renouveler le groupe électrogène d'urgence; remplacer les accessoires d'éclairage ; installer des fermetures automatiques des portes en cas d'incendie Renforcer la sécurité au Bureau régional et dans les bureaux des représentants de l'OMS ; rénover les bâtiments à Juba Agrandir le bureau 2 ; moderniser et améliorer les installations existantes ; construire un bâtiment de quatre étages Entretenir et rénover les bâtiments ; installer un système de climatisation dans les annexes L et M ; rénover la salle du Conseil exécutif et quatre salles de réunion; remplacer des chaudières du chauffage central ; installer un nouveau système de sécurité ; rembourser en 50 ans le prêt suisse pour la construction du bâtiment OMS/ONUSIDA TOTAL

2002 1 500

2003

2004 -

2005 -

2006

Total 1 500

Amériques

138

105

102

538

Asie du Sud-Est

100

127

476

550

1 349

Europe

253

218

290

315

1 154

Méditerranée orientale

260

310

Pacifique occidental

430

580

310

1 067

587

2 974

Siège

400

2 620

1 330

1 654

7 658

3 081

3 669

2 152

3 614

2 967

15 483

Основные сведения

Организация Всемирная организация здравоохранения (ВОЗ / WHO)

Тип документа Governing Bodies documents

Дата принятия 31 декабря 2002 г.

Источник Всемирная организация здравоохранения