Quarante-huitième session du Comité régional de l’Europe: Copenhague, 14 - 18 septembre 1998 : résolution : projet de budget programme 2000-2001

COMITÉ RÉGIONAL DE L’EUROPE Quarante-huitième session, Copenhague, 14 - 18 septembre 1998 RÉSOLUTION ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ B u r e a u r é g io n a l d e l ’E u r o p e C o p e n h a g u e EUR/RC48/R9 17 septembre 1998 10758 ORIGINAL : ANGLAIS P r o j e t d e b u d g e t - p r o g r a m m e 2000-2001 Le Comité régional, Ayant examiné le projet de budget-programme pour l’exercice 2000-2001 (document EUR/RC48/8 et son additif) et pris note des observations formulées à cet égard par le Com ité perm anent du Comité régional (CPCR) et le Comité régional, N otant que la présentation des propositions budgétaires est conforme à la résolution EUR/RC47/R9, qui priait le directeur régional d ’établir le budget-programme régional, à com pter de l’exercice 2 000- 2001, conform ém ent aux principes appliqués pour la présentation du budget-programme mondial et du Programme général de travail, tout en reflétant les priorités sanitaires exclusivement régionales et la suite donnée à la politique et aux buts régionaux de la Santé pour tous, N otant en outre que les propositions régionales doivent encore être considérées comme un projet et rappelant l’article 34 de la Constitution de l ’OMS, qui stipule que le nouveau directeur général doit soum ettre les propositions budgétaires finales de l’Organisation au Conseil exécutif (ce qui, pour le budget-programme 2000-2001, aura lieu lors de sa cent troisièm e session, en janv ier 1999), Accueillant avec satisfaction la résolution W HA51.31, qui a été adoptée pour donner suite à la résolution E B 101.RIO et qui établit une répartition plus équitable du budget ordinaire entre les régions sur la base des principes de l’équité et de l’aide aux pays ayant les plus grands besoins, $1948 1. RECOM M ANDE, compte tenu des observations faites lors des discussions à la quarante-huitièm e session, l’inclusion du projet de budget-programme 2000-2001 de la Région européenne et de son additif (documents E U R /RC48/8 et /8 A d d .l) dans le projet de budget-program m e d ’ensemble du directeur général pour l’OMS pour la prochaine période biennale; 2. PRIE le directeur régional, lors de la finalisation et de la mise en œuvre du budget-programme régional, de tenir com pte des avis exprimés par le Comité régional; 3. PRIE EN OUTRE le directeur régional de veiller à ce que les crédits supplém entaires reçus en conséquence de la résolution W H A 51.31 soient exclusivement affectés au financem ent des programmes pays, et qu ’une attention particulière soit portée aux pays de la Région ayant les plus grandes difficultés; 4. PRIE EN OUTRE le directeur régional d ’affecter ces crédits supplém entaires pour la période biennale 2000-2001 conformément aux recom m andations du CPCR, à savoir selon l’option A : pays à faible revenu (Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Kirghizistan, M oldavie et Tadjikistan) et le critère 1 : répartition égale entre les pays; 5. INVITE le CPCR et le directeur régional à examiner, en portant une attention particulière à la résolution W HA51.31, les principes et critères appliqués dans la déterm ination de toutes les affectations par pays dans la Région européenne, en vue d ’établir des m odèles d ’attribution fondé sur des critères objectifs, et à faire rapport au Comité régional à sa quarante-neuvièm e session. 6. APPROUVE le projet du budget-programme 2000-2001, qui sera financé à partir des crédits budgétaires ordinaires (et à partir de crédits provenant d ’autres sources dans la mesure où ils seront disponibles). EUR/RC48/R9 page 2