68
CONSEIL EXECUTIF, CENT DIX-HUITIEME SESSION
EB118.R2
Examen de la question de l’accélération de la procédure à suivre pour l’élection du nouveau Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé
Le Conseil exécutif, Notant la décision EBSS(2) prise à sa session extraordinaire, tenue le 23 mai 2006, dans laquelle il priait le Secrétariat « de soumettre à son examen, à sa cent dix-huitième session, des options concernant l’accélération de la procédure à suivre pour l’élection du nouveau Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé » ; Ayant examiné les rapports établis par le Secrétariat pour donner suite à la demande du Conseil ;1 1. DECIDE, conformément à l’article 53 de son Règlement intérieur, de suspendre l’article 52 en ce qui concerne les dates limites fixées dans les paragraphes 1 à 3 de ce dernier article, afin d’accélérer le processus de désignation du nouveau Directeur général ; 2. DECIDE qu’aux fins de la désignation du nouveau Directeur général, les dates limites ci-après s’appliqueront à la place de celles qui sont prévues à l’article 52 : a) notification aux Etats Membres par le Directeur général par intérim qu’ils peuvent proposer des personnes en vue de la désignation pour le poste de Directeur général : 1er juin 2006 ; b) date limite de réception par l’OMS des candidatures proposées : 5 septembre 2006 ;
c) date limite d’envoi des propositions, des curriculum vitae et de la documentation aux Etats Membres : 5 octobre 2006 ; 3. DECIDE, conformément à l’article 5 de son Règlement intérieur, de convoquer une session du Conseil, qui aura lieu du 6 au 8 novembre 2006 au Siège de l’Organisation mondiale de la Santé ; 4. DECIDE EN OUTRE que le seul point inscrit à l’ordre du jour provisoire de la session du Conseil mentionnée dans le paragraphe précédent sera intitulé « Directeur général » et comprendra deux points subsidiaires intitulés respectivement « Désignation pour le poste » et « Projet de contrat » ; 5. PRIE le Directeur général par intérim d’envisager de mettre en congé temporaire avec traitement les hauts fonctionnaires et les membres du personnel qui déposent leur candidature à l’élection faisant l’objet de la présente résolution, de façon qu’ils n’exercent pas leurs fonctions entre le 5 septembre 2006 et la date de la nomination du nouveau Directeur général par l’Assemblée de la Santé ; 6. PRIE le Directeur général par intérim, conformément à l’article 2 du Règlement intérieur de l’Assemblée mondiale de la Santé, de convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée de la Santé le 9 novembre 2006 à Genève et d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de la session
1
Documents EB118/20 et EB118/20 Add.1 où figurent les coûts estimatifs.
RESOLUTIONS ET DECISIONS
69
extraordinaire un seul point intitulé « Directeur général » et comprenant deux points subsidiaires intitulés respectivement « Nomination » et « Approbation du contrat » ; 7. RECOMMANDE que l’Assemblée de la Santé, à sa session extraordinaire, suspende l’article 108 de son Règlement intérieur en ce qui concerne le mandat du nouveau Directeur général et fixe ce mandat de telle sorte qu’il prenne fin peu après la clôture d’une Assemblée de la Santé. (Troisième séance, 30 mai 2006)