ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 8 de l’ ordre du jour provisoire A52/INF.DOC./1 26 mars 1999
Distinctions Amendements aux Statuts de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille et de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé
1. Le Directeur général a l’ honneur de transmettre à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, pour information, les amendements aux Statuts de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille et de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé, apportés après examen par les Comités de ces deux Fondations des recommandations contenues dans la décision EB100(10) et des recommandations additionnelles faites par les membres des Comités des Fondations. 2. Conformément à la décision susmentionnée et donnant suite aux recommandations des membres du Comité de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille, le Comité a décidé que le Centre turc et international de l’ Enfance (Ankara) remplacerait au Comité le Centre international de l’ Enfance et de la Famille (Paris), qui doit disparaître sous peu. Le Comité a également décidé que le Comité de la Fondation serait remplacé par un Groupe de sélection composé : C du Président du Conseil exécutif et d’ un Vice-Président du Conseil désigné par celui-ci; C d’ un représentant de l’ Association internationale de Pédiatrie nommé par son Comité exécutif; C du Président de l’ Université Bilkent (Turquie) ou de la personne désignée par le Président; et C d’ un représentant du Centre turc et international de l’ Enfance (Ankara) nommé par son Bureau. 3. Le Comité de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille a également décidé que, si le Prix devait être attribué à plus d’ un candidat, une médaille serait décernée à chacun des lauréats et la somme en espèces serait divisée entre ceux-ci. 4. Suite à une donation supplémentaire du fondateur de US $60 000, le capital de la Fondation a été porté à US $400 000. 5. Afin de tenir compte des changements susmentionnés, les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 des Statuts de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille ont été révisés et, conformément à l’ article 8, sont soumis à l’ Assemblée de la Santé pour information (voir annexe 1).
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6. Le Comité de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé, ayant examiné la décision EB100(10), a accepté la proposition du Comité de la Fondation à sa réunion de janvier 1998, également approuvée par le fondateur, visant à remplacer le Comité de la Fondation par un Groupe de sélection composé de trois membres : le Président du Conseil exécutif, un représentant du fondateur, et un membre du Conseil exécutif élu par ce dernier pour une durée n’ excédant pas celle de son mandat et représentant un Etat Membre de la Région de la Méditerranée orientale. 7. Les amendements à cet effet aux articles 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 des Statuts de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé ont été approuvés par le Conseil1 et, conformément à l’ article 10, sont soumis pour information à l’ Assemblée de la Santé (annexe 2).
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Document EB103/1999/REC/2, onzième séance, section 1.
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ANNEXE 1 STATUTS DE LA FONDATION IHSAN DOGRAMACI POUR LA SANTE DE LA FAMILLE (révisés en janvier 1999) Article 3 (Capital) Le capital de la Fondation est de US $300 000 400 000. Cela comprend le capital initial fourni par le Professeur Ihsan Dogramaci, les ressources non réparties et des dons complémentaires du fondateur visant augmenter de tous les à porter le total des fonds à US $300 000 400 000. Le capital de la Fondation peut s’ revenus de ses biens non répartis ou de dons et legs.
Article 4 (Buts) La Fondation est instituée dans les buts suivants : 1) décerner, tous les deux ans, un prix se composant d’ une médaille et d’ une somme d’ argent qui sera déterminée par le Comité Groupe de sélection de la Fondation, à une ou plusieurs personnes ayant servi la cause de la santé de la famille. Ce prix sera remis au cours d’ une séance de l’ Assemblée de la Santé au(x) lauréat(s) ou, en son (leur) absence, à la (aux) personne(s) chargée(s) de le(s) représenter; et 2) octroyer, tous les deux ans, une bourse d’ études pour des recherches en santé de la famille, conformément à la décision prise par le Comité Groupe de sélection de la Fondation à ce sujet.
Article 5 (Proposition et sélection de candidats au Prix et à la bourse d’ études) Toute administration sanitaire nationale, le Directeur général du Fonds des Nations Unies pour l’ Enfance (UNICEF), le Comité exécutif de l’ Association internationale de Pédiatrie et le Bureau du Centre international de l’ Enfance et de la Famille (Paris) Centre turc et international de l’ Enfance (Ankara) ainsi que tout lauréat antérieur peuvent proposer la candidature de toute personne jugée digne de recevoir le Prix. Les candidats à la bourse d’ études sont proposés par l’ Association internationale de Pédiatrie ou le Centre international de l’ Enfance et de la Famille (Paris) Centre turc et international de l’ Enfance (Ankara). Les candidatures sont adressées au Comité Groupe de sélection de la Fondation. Le Conseil exécutif de l’ Organisation mondiale de la Santé désigne les lauréats du Prix et de la bourse d’ études sur proposition du Comité Groupe de sélection de la Fondation.
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Annexe 1
Article 6 (Administration) La Fondation est administrée par son administrateur, à savoir le Directeur général de l’ Organisation mondiale de la Santé. Celui-ci exécute les décisions du Comité Groupe de sélection de la Fondation, composé du Président et des Vice-Présidents du Conseil exécutif, d’ un Vice-Président du Conseil exécutif désigné par celui-ci, d’ un représentant de l’ Association internationale de Pédiatrie nommé par son Comité exécutif, et du Président de l’ Université Bilkent (Turquie) ou de la personne désignée par le Président et d’ un représentant Enfance (Ankara) du Centre international de l’ Enfance et de la Famille (Paris) Centre turc et international de l’ nommé par son Bureau. La présence d’ au moins quatre trois membres du Comité Groupe est nécessaire pour que le Comité Groupe puisse statuer.
Article 7 (Administrateur) L’ administrateur est chargé : 1) de l’ exécution des décisions prises par le Comité Groupe de sélection de la Fondation dans les limites des pouvoirs que lui confèrent les présents Statuts; et 2) de l’application des présents Statuts et, d’ une manière générale, de l’ administration de la Fondation dans le cadre des présents Statuts.
Article 8 (Révision des Statuts) Sur proposition de l’ un de ses membres, le Comité Groupe de sélection de la Fondation peut décider de réviser les présents Statuts. Toutefois, une telle décision ne peut être valablement prise qu’ à la majorité absolue. Toute révision de cette nature sera transmise pour information à l’ Assemblée mondiale de la Santé.
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ANNEXE 2 STATUTS DE LA FONDATION DES EMIRATS ARABES UNIS POUR LA SANTE (révisés en janvier 1999) Article 4 But 1. Le but de la Fondation est de décerner un prix à une ou plusieurs personne(s), institution(s) ou organisation(s) non gouvernementale(s) ayant éminemment servi la cause du développement sanitaire. Les critères d’ appréciation de l’ oeuvre accomplie par le ou les candidat(s) seront déterminés par le Comité de la Fondation Groupe de sélection. 2. Le Prix sera remis au cours d’ une session de l’ Assemblée mondiale de la Santé au lauréat ou, en son absence, à la personne chargée de le représenter.
Article 5 Proposition et sélection des candidats 1. Toute administration sanitaire nationale d’ un Etat Membre de l’ Organisation mondiale de la Santé, ou tout lauréat antérieur, pourra proposer la candidature de toute personne jugée digne de recevoir le Prix. 2. Les candidatures seront adressées à l’ administrateur qui les transmettra, avec ses observations techniques, au Comité de la Fondation Groupe de sélection. 3. Le Prix ne pourra être décerné à un membre ou à un ancien membre du personnel de l’ Organisation mondiale de la Santé, ni à un membre du Conseil exécutif en exercice.
Article 6 Comité de la Fondation Groupe de sélection 1. Le Comité de la Fondation Groupe de sélection se composera du Président et des Vice-Présidents du Conseil exécutif, d’ un représentant du fondateur et d’ un membre du Conseil exécutif qui sera élu par lui ce dernier pour une durée n’ excédant pas celle de son mandat, étant entendu qu’ un membre au moins du Comité et qui représentera un Etat Membre de la Région de la Méditerranée orientale. 2. La présence du Président du Conseil exécutif et d’ au moins deux autres membres du Comité de la Fondation, y compris le représentant du fondateur, La présence des trois membres du Groupe de sélection sera nécessaire pour que le Comité Groupe puisse statuer. Le Groupe statuera à la majorité des membres. 3. Les frais de voyage encourus par le représentant du fondateur pour assister aux réunions du Comité de la Fondation Groupe de sélection seront considérés comme une dépense de la Fondation et remboursés,
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Annexe 2
conformément aux règles de l’ administrateur relatives aux voyages, par prélèvement sur les revenus du capital de la Fondation. Article 7 Proposition du Comité de la Fondation Groupe de sélection Le Comité de la Fondation Groupe de sélection proposera au Conseil exécutif, en séance privée, et à la majorité des membres présents, le ou les nom(s) du ou des lauréat(s) du Prix. Sa proposition sera examinée par le Conseil exécutif, qui désignera le ou les lauréat(s) du Prix.
Article 8 Le Prix 1. Le Prix consistera en un certificat, en une plaque commémorative offerte par le fondateur et en une somme en espèces, qui ne sera attribuée qu’ une fois par an et qui sera prélevée sur les intérêts produits par le capital placé de la Fondation. Le montant initial du Prix en espèces sera initialement fixé par le Comité de la Fondation à sa première réunion. Le Comité pourra ajuster être ajusté ce montant de temps à autre par le Groupe de sélection, en fonction de l’ évolution du capital de la Fondation, de la variation des taux d’ intérêt et d’ autres facteurs pertinents. 2. Si le Prix est décerné à plusieurs personnes, institutions ou organisations non gouvernementales, la somme en espèces sera répartie proportionnellement entre les différents lauréats.
Article 9 L’ administrateur 1. Le Directeur général de l’ Organisation mondiale de la Santé sera l’ administrateur de la Fondation et fera fonction de secrétaire du Comité de la Fondation Groupe de sélection. 2. L’ administrateur sera chargé : a) de l’ exécution des décisions prises par le Comité de la Fondation Groupe de sélection dans les limites des pouvoirs que lui confèrent les présents Statuts; et b) de l’ application des présents Statuts et, en général, de l’ administration de la Fondation, conformément aux présents Statuts.
Article 10 Révision des Statuts Sur motion de l’ un de ses membres, le Comité de la Fondation Groupe de sélection peut proposer la révision des présents Statuts. Toute motion de cet ordre, si elle est acceptée par la majorité des membres du Comité Groupe de sélection, sera soumise à l’ approbation du Conseil exécutif. Toute révision devra être communiquée à l’ Assemblée mondiale de la Santé à sa session suivante. 6
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