CONSEIL EXÉCUTIF Cent trente-neuvième session Point 10 de l’ordre du jour provisoire
EB139/13 15 avril 2016
Prochaines sessions du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la Santé, et projet d’ordre du jour provisoire de la cent quarantième session du Conseil exécutif Rapport du Secrétariat
CENT QUARANTIÈME SESSION DU CONSEIL EXÉCUTIF 1. L’article 26 de la Constitution de l’OMS stipule que « Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et détermine le lieu de chaque réunion ». L’article 5 du Règlement intérieur du Conseil exécutif précise que le Conseil « fixe, à chaque session, la date et le lieu de la session suivante ». 2. Il est proposé de convoquer la cent quarantième session du Conseil exécutif le lundi 23 janvier 2017 au Siège de l’OMS à Genève et de clore la session au plus tard le mercredi 1er février 2017. Il est proposé, en outre, que la vingt-cinquième réunion du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif se tienne du mercredi 18 au vendredi 20 janvier 2017 au Siège de l’OMS. 3. Compte tenu du nouveau processus d’élection du Directeur général établi par la résolution WHA66.18 (2013), une journée supplémentaire a été ajoutée au programme de travail du Conseil exécutif. 4. Sur la base des rapports demandés et des points permanents, une ébauche de projet d’ordre du jour provisoire de la cent quarantième session du Conseil exécutif (voir annexe) a été établie. Le projet d’ordre du jour provisoire sera transmis aux États Membres pour qu’ils l’examinent dans les quatre semaines suivant la clôture de la cent trente-neuvième session, conformément à l’article 8 du Règlement intérieur du Conseil exécutif.
SOIXANTE-DIXIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ 5. Aux termes de l’article 13 de la Constitution de l’OMS, « L’Assemblée de la Santé se réunit en session ordinaire annuelle ». L’article 14 stipule en outre que « L’Assemblée de la Santé, lors de chaque session annuelle, choisit le pays ou la Région dans lequel se tiendra sa prochaine session annuelle, le Conseil en fixant ultérieurement le lieu ». Conformément à l’article 15, « Le Conseil … arrête la date de chaque session annuelle … ». Dans sa décision WHA30(xvi), la Trentième Assemblée mondiale de la Santé a prié le Conseil exécutif de fixer également la durée de chaque session.
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6. Si la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé décide que la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé se tiendra en Suisse, il est proposé de convoquer la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé le lundi 22 mai 2017 au Palais des Nations à Genève et de clore l’Assemblée de la Santé au plus tard le mercredi 31 mai 2017. En cas d’accord du Conseil, il est proposé que la vingt-sixième réunion du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif se tienne les jeudi 18 et vendredi 19 mai 2017 au Siège de l’OMS. 7. Compte tenu du nouveau processus d’élection du Directeur général établi par la résolution WHA66.18, une journée supplémentaire a été ajoutée au programme de travail de l’Assemblée de la Santé.
MESURES À PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 8. Le Conseil souhaitera peut-être envisager d’adopter les projets de décisions ci-après : Décision 1 Le Conseil exécutif a décidé que sa cent quarantième session s’ouvrirait le lundi 23 janvier 2017 au Siège de l’OMS à Genève et prendrait fin au plus tard le mercredi 1er février 2017. Le Conseil a également décidé que la vingt-cinquième réunion du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif se tiendrait du mercredi 18 au vendredi 20 janvier 2016 au Siège de l’OMS. Décision 2 Le Conseil exécutif a décidé que la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé se tiendrait au Palais des Nations à Genève, et qu’elle s’ouvrirait le lundi 22 mai 2017 et prendrait fin au plus tard le mercredi 31 mai 2017. Le Conseil a également décidé que la vingt-sixième réunion du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif se tiendrait les jeudi 18 et vendredi 19 mai 2017 au Siège de l’OMS, à Genève.
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ANNEXE
CONSEIL EXÉCUTIF Cent quarantième session Genève, janvier 2017
EB140/1(projet)
Projet d’ordre du jour provisoire 1. 2. 3. 4. 5. 6. Ouverture de la session et adoption de l’ordre du jour Rapport du Directeur général Désignation du Directeur général Rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif Rapport des comités régionaux au Conseil exécutif Réforme de l’OMS 6.1 7. Vue d’ensemble de la mise en œuvre de la réforme
Maladies transmissibles 7.1 Plan d’action mondial pour les vaccins
8.
Maladies non transmissibles 8.1 Lutte contre les maladies non transmissibles : suivi des tâches confiées en préparation de la troisième Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles en 2018 Vers la santé oculaire universelle : plan d’action mondial 2014-2019
8.2
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Annexe
9.
Promouvoir la santé à toutes les étapes de la vie 9.1 Projet de cadre pour la santé des adolescents
10.
Systèmes de santé 10.1 Évaluation de la Stratégie mondiale et du Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle 10.2 Transformer la formation des personnels de santé à l’appui de la couverture sanitaire universelle 10.3 Produits médicaux de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits 10.4 Principes destinés à faire l’objet d’un consensus mondial sur le don et la gestion du sang, de ses constituants et des produits médicaux d’origine humaine
11.
Préparation, surveillance et intervention 11.1 Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages 11.2 Application du Règlement sanitaire international (2005) • Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique : incidences pour le partage des agents pathogènes et la santé publique 11.3 Action de l’OMS dans les situations d’urgence graves et de grande ampleur 11.4 Éradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique 11.5 Poliomyélite
12.
Questions programmatiques et budgétaires 12.1 Exécution et financement du budget programme 2016-2017 : mise à jour 12.2 Projet de budget programme 2018-2019
13.
Questions financières 13.1 Barème des contributions 2018-2019 13.2 Amendements au Règlement financier et aux Règles de gestion financière [s’il y a lieu]
14.
Questions de gestion et de gouvernance 14.1 Évaluation
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Annexe
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14.2 Propositions relatives à l’hébergement de partenariats formels par l’OMS [s’il y a lieu] 14.3 Rapports des comités du Conseil exécutif • Comité permanent des organisations non gouvernementales • Fondations et distinctions 14.4 Ordre du jour provisoire de la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé et date, lieu et projet d’ordre du jour provisoire de la cent quarante et unième session du Conseil exécutif 15. Questions relatives au personnel 15.1 Nomination du Directeur régional pour la Méditerranée orientale 15.2 Déclaration du représentant des Associations du personnel de l’OMS 15.3 Ressources humaines : mise à jour 15.4 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale 15.5 Amendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel [s’il y a lieu] 16. Questions soumises pour information 16.1 Rapports des organes consultatifs • Comités d’experts et groupes d’étude 17. Clôture de la session
Note : conformément à la résolution WHA67.2, les points suivants seront examinés par l’Assemblée de la Santé au titre des rapports de situation : Maladies transmissibles Lutte contre le paludisme : stratégie technique mondiale et cibles 2016-2030 (résolution WHA68.2) Stratégie mondiale et cibles pour la prévention de la tuberculose, les soins et la lutte après 2015 (résolution WHA67.1) Éradication de la dracunculose (résolution WHA64.16) Maladies non transmissibles Résultats de la Deuxième Conférence internationale sur la nutrition (résolution WHA68.19) Plan d’action mondial de l’OMS relatif au handicap 2014-2021 : un meilleur état de santé pour toutes les personnes handicapées (résolution WHA67.7)
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Annexe
Vers la santé oculaire universelle : plan d’action mondial 2014-2019 (résolution WHA66.4) Systèmes de santé Développer les soins chirurgicaux d’urgence, les soins chirurgicaux essentiels et l’anesthésie en tant que composantes de la couverture sanitaire universelle (résolution WHA68.15) Renforcement des systèmes de réglementation des produits médicaux (résolution WHA67.20) Progrès en matière d’usage rationnel des médicaments (résolution WHA60.16) Promotion de la santé à toutes les étapes de la vie Conséquences pour la santé publique de l’exposition au mercure et aux composés du mercure : le rôle de l’OMS et des ministères de la santé publique dans la mise en œuvre de la Convention de Minamata (résolution WHA67.11) Mutilations sexuelles féminines (résolution WHA61.16) Vers une couverture universelle des soins aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants (résolution WHA58.31) Stratégie pour l’intégration de l’analyse des spécificités de chaque sexe et d’une démarche soucieuse d’équité entre hommes et femmes dans les activités de l’OMS (résolution WHA60.25) Préparation, surveillance et intervention Plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens (résolution WHA68.7) Éradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique (résolution WHA60.1) = = =
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