Réunion des Parties au protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, deuxième session, Genève (Suisse), 15-18 novembre 2021

RÉUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE POUR ÉLIMINER LE COMMERCE ILLICITE DES PRODUITS DU TABAC Deuxième session Genève (Suisse), 15-18 novembre 2021 Point 6.3 de l’ordre du jour provisoire FCTC/MOP/2/11 15 mai 2021 Projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2022-2023 Rapport du Secrétariat de la Convention Objet du document Le présent document contient un projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2022-2023. Les activités et le budget proposés figurent à l’annexe 1, la composition de l’équipe du Secrétariat de la Convention et les dépenses de personnel à l’annexe 2 et le budget total pour l’exercice 2022-2023 – comprenant le coût des activités, les dépenses de personnel et les dépenses à recouvrer – à l’annexe 3. Une description plus détaillée des activités, ainsi que la justification et les hypothèses retenues pour les calculs des différentes activités, sont présentées dans la note explicative figurant sous la cote FCTC/MOP/2/INF.DOC./1. Mesures à prendre par la Réunion des Parties La Réunion des Parties est invitée à examiner et, le cas échéant, à adopter le plan de travail et le budget pour l’exercice 2022-2023 tels qu’ils sont présentés aux annexes 1, 2 et 3. Contribution aux objectifs de développement durable (ODD), s’il y a lieu : ODD 3 et cible 3.a. Lien avec le plan de travail et le budget : aucun. Incidences financières supplémentaires si elles ne sont pas incluses dans le plan de travail et le budget : aucune. Document(s) connexe(s) : FCTC/MOP/2/INF.DOC./1 Note explicative : Projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2022-2023. FCTC/MOP/2/11 2 GÉNÉRALITÉS 1. Le projet de plan de travail et de budget pour l’exercice 2022-2023 a été établi par le Secrétariat de la Convention conformément à l’article 33.7 du Protocole et aux articles 7 d) et 24 ter du Règlement intérieur de la Réunion des Parties. 2. Le projet de plan de travail et de budget a été communiqué au Bureau de la Réunion des Parties et aux coordonnateurs régionaux au cours des réunions du Bureau de septembre et décembre 2020 et une version actualisée a ensuite été examinée avec le Bureau en avril 2021. Les observations et propositions formulées par le Bureau avec l’appui des coordonnateurs régionaux ont été incorporées à la présente version soumise à la deuxième session de la Réunion des Parties au Protocole. Le projet de plan de travail et de budget a été établi sur la base de projections des meilleures estimations et du plan de travail et du budget précédents adoptés par la Réunion des Parties à sa première session. Des modifications d’ordre rédactionnel et relatives aux coûts et aux activités devront être incorporées dans le projet final adopté par la Réunion des Parties. 3. Les cinq principaux domaines d’activité liés au Protocole sont les suivants : 1) évaluer les progrès, partager les connaissances et promouvoir l’échange d’informations ; 2) accélérer la mise en œuvre et promouvoir la ratification du Protocole ; 3) constituer des alliances avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales pertinentes ; 4) veiller à ce que les organes directeurs et subsidiaires puissent prendre les mesures voulues ; et 5) veiller à ce que le Secrétariat de la Convention ait les capacités et les moyens nécessaires d’exercer ses fonctions. 4. Les sources de financement proposées pour les activités envisagées (contributions évaluées (CE) et fonds extrabudgétaires (fonds EB)) sont présentées en dollars des États-Unis (USD). 5. Il n’est pas proposé d’augmentation des contributions évaluées dans le projet de budget. 6. La note explicative figurant dans le document FCTC/MOP/2/INF.DOC./1 fournit des informations complémentaires concernant le projet de plan de travail et de budget, y compris une ventilation du coût des activités. MESURES À PRENDRE PAR LA RÉUNION DES PARTIES 7. La Réunion des Parties est invitée à fournir des orientations supplémentaires et à envisager d’adopter le plan de travail et le budget pour l’exercice 2022-2023, présentés en annexe. 3 F C T C /M O P /2 /1 1 ANNEXE 1 PROJET DE PLAN DE TRAVAIL ET DE BUDGET POUR L’EXERCICE 2022-2023 : COÛT DES ACTIVITÉS BUTS STRATÉGIQUES 1 But 1. Évaluer les progrès, partager les connaissances et promouvoir l’échange d’informations Activité Indicateur Cible D’ici à la fin de 2023, sauf indication contraire Coût des activités (en USD) CE Fonds EB Total 1.1 Objectif 1.1. Aider les Parties à respecter leurs obligations en matière de notification et évaluer les progrès à l’échelle mondiale 1.1.1 Assurer le cycle de notification de 2023. Nombre de rapports reçus des Parties. Augmentation du nombre de rapports reçus. 5000 0 5000 1.1.2 Actualiser régulièrement la base de données sur la mise en œuvre du Protocole. Nombre de rapports disponibles dans la base de données. Tous les rapports reçus auront été publiés dans la base de données 0 2000 2000 1.1.3 Établir le rapport mondial sur les progrès réalisés en 2023. Date de publication du rapport. Rapport publié avant la troisième session de la Réunion des Parties. 5000 0 5000 1.1.4 Organiser des ateliers de formation régionaux ou infrarégionaux sur la notification dans les Régions qui en ont le plus besoin. Nombre de Parties ayant assisté aux ateliers. Au moins 30 Parties auront assisté aux ateliers. 0 80 000 80 000 1.2 Objectif 1.2. Faciliter et promouvoir l’échange et la production d’informations, de connaissances et d’expertise 1.2.1 Trouver une solution temporaire concernant le point focal mondial pour l’échange d’informations. La solution temporaire concernant le point focal mondial pour l’échange d’informations est mise au point. Les Parties auront pu disposer de la solution temporaire concernant le point focal mondial pour l’échange d’informations d’ici à septembre 2023. 50 000 50 000 100 000 4 A n n e x e 1 F C T C /M O P /2 /1 1 BUTS STRATÉGIQUES 1.2.2 Aider et faciliter la coopération internationale entre les Parties au Protocole concernant les domaines prioritaires définis par la Réunion des Parties. Nombre de Parties qui coopèrent entre elles. Au moins 20 Parties auront montré qu’elles ont coopéré entre elles aux fins de la mise en œuvre du Protocole. 0 200 000 200 000 1.2.3 Établir et exploiter une plateforme en ligne offrant les bases de données pertinentes demandées par la Réunion des Parties pour faciliter la diffusion et l’échange d’informations. Nombre de bases de données établies. Au moins 4 bases de données auront été établies. 0 20 000 20 000 1.2.4 Mettre au point et diffuser des publications techniques sur des thèmes spécifiques au Protocole concernant les domaines prioritaires définis par la Réunion des Parties. Nombre de publications techniques mises au point et diffusées. Au moins 5 publications techniques auront été mises au point et diffusées. 0 50 000 50 000 Total partiel pour le But 1 60 000 402 000 462 000 2 But 2. Accélérer la mise en œuvre et promouvoir la ratification du Protocole Activité Indicateur Cible D’ici à la fin de 2023, sauf indication contraire Coût des activités (en USD) CE Fonds EB Total 2.1 Objectif 2.1. Promouvoir la collaboration multisectorielle pour la mise en œuvre et la ratification du Protocole 2.1.1 Organiser des ateliers multisectoriels pour régler les problèmes liés à la mise en œuvre du Protocole en fonction des domaines prioritaires définis par la Réunion des Parties. Nombre de Parties ayant assisté aux ateliers. Au moins 30 % des Parties à la Convention-cadre auront assisté à un atelier. 0 400 000 400 000 5 F C T C /M O P /2 /1 1 A n n e x e 1 BUTS STRATÉGIQUES 2.1.2 Organiser des réunions de haut niveau du Chef du Secrétariat avec des hauts responsables afin de renforcer l’appui politique en faveur de la mise en œuvre du Protocole dans les domaines prioritaires définis par la Réunion des Parties et d’encourager les ratifications et adhésions. Nombre de réunions de haut niveau du Chef du Secrétariat. Au moins 20 réunions de haut niveau auront été organisées. 0 30 000 30 000 2.2 Objectif 2.2. Apporter une assistance technique aux Parties qui en font la demande 2.2.1 Aider les Parties à évaluer leurs besoins concernant la mise en œuvre du Protocole et élaborer des plans d’action centrés sur les pays. Nombre de Parties ayant bénéficié d’une assistance. Au moins 10 Parties auront bénéficié d’une assistance sur différentes dispositions du Protocole. 0 400 000 400 000 2.2.2 Aider les pays à revenu faible ou intermédiaire et les pays les moins avancés à mettre en œuvre des systèmes de suivi et de traçabilité nationaux/régionaux, y compris au moyen d’ateliers et de missions dans les pays, selon les besoins. Nombre de Parties ayant bénéficié d’une assistance. Au moins 10 Parties auront bénéficié d’une assistance pour mettre en œuvre des systèmes de suivi et de traçabilité. 0 200 000 200 000 2.3 Objectif 2.3. Assurer une sensibilisation à l’importance du Protocole 2.3.1 Élaborer des matériels de communication sociale sur l’importance du Protocole, dans le cadre de la stratégie de communication du Secrétariat, en commémorant notamment le cinquième anniversaire du Protocole. Nombre de matériels de communication sociale produits. Au moins 4 nouveaux matériels de communication sociale auront été produits. 0 70 000 70 000 Total partiel pour le But 2 0 1 100 000 1 100 000 6 A n n e x e 1 F C T C /M O P /2 /1 1 BUTS STRATÉGIQUES 3 But 3. Constituer des alliances avec les organisations intergouvernementales (OIG) et non gouvernementales (ONG) pertinentes Activité Indicateur Cible D’ici à la fin de 2023, sauf indication contraire Coût des activités (en USD) CE Fonds EB Total 3.1 Objectif 3.1. Promouvoir l’importance que revêt pour les OIG et ONG pertinentes la qualité d’observateur à la Réunion des Parties 3.1.1 S’adresser aux OIG et ONG pertinentes pour les inviter à solliciter le statut d’observateur à la Réunion des Parties Nombre de nouveaux observateurs à la Réunion des Parties Au moins 2 nouvelles OIG et 2 nouvelles ONG pertinentes auront obtenu le statut d’observateur 0 5000 5000 3.2 Objectif 3.2. Améliorer la coopération et la communication avec les OIG et les ONG pertinentes 3.2.1 Évaluer et diffuser des informations sur les contributions apportées par la mise en œuvre du Protocole à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) Nombre de publications et de matériels produits sur les contributions apportées par la mise en œuvre du Protocole aux ODD Au moins 2 publications et matériels auront été produits 0 10 000 10 000 3.2.2 Organiser des événements parallèles pendant les réunions pertinentes des organismes des Nations Unies et y participer Nombre de projets conjoints mis en œuvre avec les OIG pertinentes Au moins 2 projets conjoints auront été mis en œuvre 8000 16 000 24 000 3.2.3 Organiser une réunion annuelle avec les ONG pertinentes bénéficiant du statut d’observateur à la Réunion des Parties pour examiner les plans de coopération Nombre de plans et de rapports annuels soumis par les ONG bénéficiant du statut d’observateur à la Réunion des Parties Toutes les ONG bénéficiant du statut d’observateur à la Réunion des Parties auront soumis des plans et rapports annuels 0 5000 5000 3.2.4 Coorganiser des ateliers ou des événements de sensibilisation avec les OIG et ONG pertinentes ou les inviter à y contribuer Nombre d’OIG et d’ONG pertinentes ayant coorganisé des ateliers ou des événements de sensibilisation ou y ayant participé Au moins 4 OIG et ONG pertinentes auront coorganisé des ateliers ou des événements de sensibilisation ou y auront participé 0 10 000 10 000 Total partiel pour le But 3 8000 46 000 54 000 7 F C T C /M O P /2 /1 1 A n n e x e 1 BUTS OPÉRATIONNELS 4 Veiller à ce que les organes directeurs et subsidiaires prennent les décisions voulues Activité Coût des activités (en USD) CE Fonds EB Total 4.1 Objectif 4.1. Assurer le fonctionnement optimal de la Réunion des Parties, de son Bureau, et de ses groupes de travail ou d’experts 4.1.1 Organiser la troisième session de la Réunion des Parties 505 085 110 000 615 085 4.1.2 Organiser des réunions régionales avant la Réunion des Parties 0 150 000 150 000 4.1.3 Préparer et appuyer les activités du Bureau et convoquer les réunions du Bureau, notamment par vidéoconférence et téléconférence 195 000 0 195 000 4.1.4 Prendre les dispositions nécessaires concernant le Groupe de travail pour l’instauration et la mise en place de systèmes de suivi et de traçabilité conformément à l’article 8, notamment du point focal mondial pour l’échange d’informations (article 8.1) et des marques uniques d’identification sur les paquets et les cartouches de cigarettes (article 8.3) 40 000 110 000 150 000 Total partiel pour le But 4 740 085 370 000 1 110 085 5 But 5 : Veiller à ce que le Secrétariat de la Convention ait les capacités et les moyens nécessaires d’exercer ses fonctions 5.1 Objectif 5.1. Assurer une gestion du personnel et une gestion financière adéquates 5.1.1 Organiser une retraite stratégique annuelle de planification et de renforcement de l’équipe du Secrétariat de la Convention 5000 0 5000 5.1.2 Assurer l’administration générale et la gestion dont le Secrétariat de la Convention a besoin 20 000 0 20 000 5.2 Objectif 5.2. Mobiliser les ressources nécessaires pour appuyer la mise en œuvre du Protocole 5.2.1 Assurer le suivi du recouvrement des contributions évaluées 5000 0 5000 5.2.2 Appliquer un plan de mobilisation des ressources 5000 10 000 15 000 Total partiel pour le But 5 35 000 10 000 45 000 Total du coût des activités pour l’ensemble des buts 843 085 1 928 000 2 771 085 FCTC/MOP/2/11 8 ANNEXE 2 RÉPARTITION DES DÉPENSES DE PERSONNEL BRUTES (EN USD)1 Dépenses financées par les contributions évaluées (CE) CE Fonds EB Total 1 D2 30 % MOP CE/70 % COP CE 247 590 247 590 4 P5 30 % MOP CE/70 % COP CE 803 880 803 880 1 P4 100 % MOP CE 551 250 551 250 2 P3 100 % MOP CE 894 600 894 600 1 P2 100 % MOP CE 385 350 385 350 1 P2 50 % MOP CE/50 % COP CE 192 675 192 675 1 G4 100 % MOP CE 282 450 282 450 Dépenses financées par les contributions évaluées (CE) et les fonds extrabudgétaires (fonds EB) CE Fonds EB Total 1 P3 50 % MOP CE/50 % MOP EB 223 650 223 650 447 300 Dépenses financées par les fonds extrabudgétaires (fonds EB) CE Fonds EB Total 1 P3 100 % MOP EB 447 300 447 300 3 P2 100 % MOP EB 1 156 050 1 156 050 Total des dépenses de personnel 3 581 445 1 827 000 5 408 445 1 Les coûts indicatifs pour le personnel de base du Secrétariat de la Convention se fondent sur les derniers coûts salariaux type de l’OMS disponibles pour 2020-2021 ; les évolutions possibles en 2022-2023 seront intégrées dès qu’elles seront connues. La réalisation du plan de dotation en personnel et les ajustements éventuels dépendront de la disponibilité effective des fonds et de l’évolution de la charge de travail. Le plan de dotation en personnel ne comprend pas d’éventuelles affectations à court terme qui seraient fondées sur les besoins réels et les ressources disponibles. FCTC/MOP/2/11 9 ANNEXE 3 PROJET DE BUDGET TOTAL POUR 2022-2023 (EN USD) Couvert par les CE Couvert par les fonds EB Total 1. Coût des activités 843 085 1 928 000 2 771 085 2. Dépenses de personnel 3 581 445 1 827 000 5 408 445 Total des dépenses directes 4 424 530 3 755 000 8 179 530 4. Dépenses à recouvrer 575 189 488 150 1 063 339 Total général 4 999 719 4 243 150 9 242 869 Total pour les contributions évaluées (coût des activités, traitements et dépenses à recouvrer) : 4 999 719 USD. = = =