Services techniques : lettre d’accord aux fins de l’exécution de traitement à l’ivermectine à grande échelle au Sénégal

PROGRAMME DE LUTTE CONTRE UONCHOCERCOSE EN AFRIQUE DE IJOUEST 01 BP 549 - Té)1.(226) 30.23.12 - Telex 5241. BF OUAGADOUGOU 01, BURKINA FASO. Equipe nationale du Programme de lutte contre l'onchocercose Service régional des Grandes endémies de Tambacounda BP 24 Tambacounda Sénégal Dossier No.: 08/181/76 Date: 7109/93 No.d'Imputation : OU ICP PDP 306 ON 93 834 Aux fins de l'exécution de traitement à f ivermectine à grande échelle au Sénégal: L'Organisation mondiale de la Santé, Programme de lutte contre l'onchocercose ci-après dénommée "I'OMS/ONCHO" d'une part, et L'Equipe nationale du Progralnme de lutte contre I'onchocercose Service régional des Grandes endémies de Tambacounda BP 24 Tambacounda Sénégal ci-après dénommée "I'INSTITLJTION" d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 1. Travaux à exécuter faisant I'objet du présent accord Traitement à f ivermectine à grande échelle plus évaluation de 6 üllages (808- Oussounkala, 8l0-Tambanoumouya, 807-Marougoukoto-Badjan, 83l-Magnankanti, 830-Kabatékinda, 832-Dalakoye) pour l'étude d'incidence dans le bassin de la Gambie du ler at 20 Novembre 1993 inclus soit 20 jours. I-e programme de travail faisant l'objet du présent accord peut en cours d'exécution, subir des modifications de la part de |OMS/ONCHO après discussions avec l'équipe nationale. 2. Modalités de travail L Equipe nationale (2 medecins, 6 techniciens, 9 infirmiers externes et 6 2chauffeurs) en collaboration avec L technicien de l'Unité EPI de I'OCP procèderont au traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin ci-dessus mentionné. Une surveillance des réactions adverses sera assurée par un médecin ou un infirmier pendant 36 heures. I-a lecture des biopsies pour l'évaluation pour l'étude d'incidence sera faite au bout de 30 minutes après incubation des biopsies dans de l'eau distillée. 3. Obligations de I'OMS/ONCHO 3.L. Indemnités forfaitaires Annexe 1.1. Des indemnités forfaitaires totalisaîtz7s 000 FCFA (deux cent soixante quinze mille francs CFA) seront versées à l'équipe nationale. Ces indemnités seront payées par mois à chaque agent ayant effectivement travaillé pour le Programmme durant au moins une partie du mois. 3.2. Indemnité de déplacement Annexe 1..2. Il sera versé à l'équipe nationale, des indemnités de déplacement totalisant 3 282 000 FCFA (trois millions deux cent quatre üngt deux mille francs CFA). I-es indemnités de déplacement à payer ne doivent concerner que les jours de sortie effective des équipes sur le terrain, le nombre de ces jours pouvant être inférieur à celui prévu dans la lettre d'accord. 3.3. Salaire du Personnel Temporaire Annexe L.3. Un salaire de 200 000 FCFA (deux cent mille francs CFA) sera payé aux chauffeurs recrutés temporairement. 3.4. Frais de fonctionnement - Carburant Annexe 1.4. Sénésal L'OMS/ONCHO fournira 1200 litres de gaz-oil pour les véhicules, 40 litres d'essence et 2 litres d'huile 2-temps pour le fonctionnement du groupe electrogène, 5 litres d'huile vanellus et 10 litres d'huile 40 diesel pour l'entretien des véhicules. Guinée Bissau Pour la missions portant sur traitement à l'ivermectine en Guinée Bissau dans le bassin de Rio Corubal qui fait l'objet d'une lettre d'accord séparée, l'équipe nationale du Sénégal mettra à temps à la disposition de celle de Guinée Bissau les quantités de carburants et lubrifiants suivantes: 3Mission de traitement à f ivermectine dans le Rio corubal: 1500 litres de gas-oil pour les véhicules, 20 litres d'essence et 2 litres d'huile 2-temps pour le fonctionnement du groupe electrogène, 5 litres d'huile vanellus et 10 litres d'huile 40 diesel sont préws pour le déroulement de la mission du 22 Novembre au 16 Décembre 1993. 3.5. Petites dépenses Une somme de 30 000 FCFA sera mise à la disposition de I'équipe nationale du Sénégal pour l'achat de pétrole et pour diverses autres petites dépenses durant la mission ci-dessus mentionnée. 3.6. Movens de locomotion - Véhicules IOMS/ONCHO fournira 6 véhicules 4x4. 3.7. Matériel de bureau et autres - Un lot de matériel de bureau nécessaire pour le travail sera fourni à l'équipe nationale. - Une quantité "ad-hoc" de médicaments sera fournie à l'équipe nationale afin de soigner la population souffrante des villages visités. 4. Contribution de l'Institution L'Institution, en accord avec son Gouvernement, fournira le personnel chargé de l'exécution des travaux. Ce personnel comprend: Medecin Technicien Infirmier externe Chauffeur % agents 5. Durée couverte par l'accord I-e présent accord couwira une période du Ler au 20 Novembre 1993 inclus soit 20 jours. 6. Echéances. modalités et conditions de paiement. 6.L. I-e montant total des dépenses prévues par l'accord s'élève à 5 393 400 FCFA (cinq millions trois cent quatre vingt treize mille quatre cent francs CFA). 2 6 9 6 46.2. Cette sorlme sera payée dès que cet accord sera dûment signé par les deux parties et le document retourné à I'OMS/ONCHO à Ouagadougou. 6.3. Læs documents comptables justificatifs des dépenses effectuées doivent également être transmis à la fin de chaque mois à l'adresse suivante: Directeur du Prograrnme Attention: Administrateur du Budget et des Finances oMS/ONCHO 01 BP 549 Ouasadousou 0L Burkina Faso * 6.4 Un rapport technique sur les missions doit parvenir au Chef de l'Unité Epidémiologique à l'adresse suivante: Directeur du Programme Attention: Chef EPI oMS/ONCHO 01 BP 549 Ouaeadousou 0L Burkina Faso 6.5 I-e montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quelconque à la fin de la période couverte par le présent accord sera déduit par la suite du montant des dépenses que |OMS/ONCHO aura à prendre en charge dans le cadre d'un éventuel prochain accord avec l'Institution. 7. Dispositions Juridiques Il est bien entendu que la présente lettre d'accord n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/ONCHO et les agents de l'Institution évoluant dans le cadre du projet. Aussi, l'oMS/oNCHo ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution d'un travail ou de quelque autre manière. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera reglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglê par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. I-es parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. * Pour faciliter la commu'rication, veuillez respecter la section 6.4 ci-dessus. 5Si vous acceptez cette proposition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent accord par deux autorités responsables de l'exécution des travaux et nous en retourner trois (3) exemplaires revêtus des signatures des personnes autorisées en nous indiquant l'adresse de la banque à laquelle dewont être effectués les différents versements ci-dessus mentionnés. Sisnataires I'OMS/ONCHO 1. Dr Boa§e A Boatin Chef EPI Sisnataires INSTITUTION 1.. Nom, Fonction Co.,r /"r" ,dI ru^ J,lrf Signature »ut"'..S..i.3.i.?.3. Dr Ebrahim M. Samba Directeur du Prograrnme Date Jâ ,rfi) 2. Nom, Fonction .b.8 .....m ". il..d .q. sr.ç. ..Ç*.pt§..,..... Ns,F-..... Signature Date:.......§ 'il4qv Signature 0, o te 1. INDEMNITES FORFAITAIRES (Novembre, L993) 2 médecins x 6 techniciens/infirmiers x 9 infirmiers externes x TOTAL 2 médecins x 6 techniciens/infirmiers x 9 infirmiers externes x 6 chauffeurs x TOTAL 6 ANNEXE 1 FCFA/jour x 20 FCFA/jour x 20 FCFA/jour x 20 FCFA/jour x 20 FCFA/mois x 1 mois FCFA/mois x 1 mois FCFA/mois x 1 mois 50 OOO FCFA 90 000.FCFA r- ./\ 135 OOO FCFA 275 OOO FCEA 2OO OOO FCFA 200i00 FCEA 252 OOO FCFA 6 7OO FCFA 4 OOO FCFA 9 OOO FCFA W 25 000 15 000 15 000 2. INDEMNITES DE DEPI-ACEMENT (Novembre L - 17,1993) 16 300 10 300 10 300 4 500 jours jours jours jours = 652 000 FCFA = 1, 236 000 FCFA = 1 854 000 FCFA = 540 000 FCFA = 4 282 000 FCFA 3. SALAIRES MENSUEL DU PERSONNEL TEMPORAIRE. (Novembre I - 17,1993) 6 chauffeurs x 50 000 FCFA/mois/3O x 20 jours = TOTAL DES SAI-AIRES MENSUEL = 4. CARBURANT ET LUBRIFIANT Sénégal Gas-oil Essence Huile 90 Vanellus Huile 40 Diesel TOTAL t2001 x 201 x 5l x 10 I x 210 FCFA = 335 FCFA = 800 FCFA = 900 FCFA = 7Guinée Bissau Gas-oil Essence Huile 90 huile 40 Diesel TOTAL 1500 I x 201 x 5l x 10 I x 210 FCFA 335 FCFA 8OO FCFA 9OO FCFA 315 OOO FCFA 6 7OO FCFA 4 OOO FCFA 9 OOO FCFA 334 7OO FCEA RECAPITULATION Indemnités forfaitaires uJle 1/008184 = 275 ooo FCFA Indemnités de Déplacement Ltulù)/OoïLez = 4282 000 FCFA Salaires Mensuel des chauffeurs üü/et/o}szo I - 200 000 FCFA Petites dépenses oul e 3 / oÜ82L+ = 30 000 FCFA Carburant er Lubrifiants (Sénégal et Guinée Bissa ÛÜ/ )3 / $Üb22 7 000 +OO fCf'e TOTAL = 5 393 400 FCFA