(WPR/101/SR/5) CXM"lE RENDU ANAIn'IQUE IE IA ~
SEANCE
salle de oanf~ de l'CH), Manille Jeudi 11 septeuin:e 1980, 9 heures PRESIIB'lT : M. J. Jaminan (Papol1asie-Nouvel1~)
Pages
1.
EXamen de pooojets de r6s01utions ..•••••.••.••••.•..•••••.. - ..•..• ~
162 165 165
2. 3.
de reception par le President des rapports sucx:incts des gouvernenents sur leurs activi~ sanitaires
Sept1E!ne progrCll11e genAral de travail pour une p6riode di§tenn:l.nee (1984-1989) (suite) ....................................................................
4.
eorrelation entre les travaux de l' Assarbl.ee roondia1e de 1a San1:6, du Consei1 ~f et des CCI1Ii.~ regionaux .•••..•••.• 4.1 Exanen de 1 'ordre du jour de 1a soiXante-septie.rre sessiClll du <btlseil el6::utif ............................................................. 4.2
168 168
Assemblee mondiale de la san~
Exanen des resolutions adopt:lies par la Trente-TroisiE!ne
............ ; .................
168 173
5.
Groupe de ressouroes "Sant2 2000" : Election d'un nenb:re qui sera zepr§Sen1:6 awe reuru.oos du groupe (suite) ...................
- 161 -
162 1.
CXMITE REGIONAL
'ffilli'm [0:1' rnIE1-1E SESSION
EX!\MEN DE Pro.:rE'IS DE
RESOllJI'ICN3
Ie Comitl! examine les projets de resolutions suivants :
1.1
Carp?sition du Comitl! oonsultatif du Centre regional du Pacifique occidental pour la prarotion de la planification et des etu:ies appligOOes en mati&'e d'environnerrent (PEPAS) (I:Ocurent WPR/RC31/Conf. Paper No.4) OOcision : Ie projet de resolution est adopre sans observation (voir la resolution WPR/RC31. R5) •
1.2
Rerri:x>ursarent des frais de VOYR}e aux representants assistant aux cx:mi tl!s regionaux (D:>current WP OC31/Conf. Paper No.5)
Ie Dr EVANS (Australie), rapporteur, explique que, bien que la question de l'indemnite de subsistanoe journaliere n'ait pas ete s~i fiquernent rrentio~ au = s des discussions du Conitl!, les rapporteurs ant inclus les IlDts "A l' exception de l' indenni te de subsistanoe journaliere" dans le texte du projet de resolution, puisque cet aspect du probl~ etait rrentionne dans le docuiTent presente et que oette inclusion paraissait oonfo:rme A l'intention du Canite. Ie Dr GENl'ILE (France) declare que dans le texte fran~is il n'est pas question des Etats Mem:lres dent les =ntributians A l'CMS sont calculees au taux minimum, non plus que de sa proposition d'unifier la p:rooedure avec celle qui s' applique au voyage des delegues a l' Ass€!lblee generale et de reserver le remboursenent des frais de voyage aux representants des Etats figurant dans la liste des pays les noins avances.
M. IXtlAID (Directellr du prograrme d'appui) declare qu'on s'efforce actuellarent d'obtenir les infoDnations neressaires au sujet des pays les llCins ctevelowes. Ie PRESlDENl' demande aux Rapporteurs de SOllltEttre lID p=jet de resolution revise tenant cx:rrpte des ~bservations du representant de la France. (Voir a la section 1.1 de la septii3Te seance la suite de l' exarren du projet de resolution).
1.3
Fbnds inIrobilier (D:Jcurent WPR/RC31/Conf. Paper No.6)
M. BOYER (Etats-Unis d' AIrerique) a releve avec plaisir dans le docuirent WPR/OC31/9 que l' Assemblee de la Sante a affecte un nontant de US$l,3 million pour les besoins en locaux du Bureau regional du Pacifique occidental et que oette scmne devrait repondre aux besoins pendant les dix prochaines annees. Ie paragraphe 3 du dispositif du projet de resolution, qui se reiike aux besoins a venir, introduit un noovel elarent et, bien qu' il ne oontienne aucun engagerrent, il semble qu'il serai t preferable de supprirrer oe paragraphe. M. rxJNAI.D (Directeur du prograrme d' appui) explique que le paragraphe 3 du dispositif du projet de resolution reprend le paragraphe 4 du decurrent WPR/RC31/9 : "~anrroins, si le prograrnre regional devait s'accroltre A un rythire sensiblarent accHere, i l faudrai t reevaluer les besoins".
163 M. BOYER (Etats-Unis d'i\!OOrique) declare que la longueur du paragrap,e 3 du dispositif serble peut-etre donner. trop d' intx>rt.anoe au sujet par a:mparaisan aux deux premiers paragrcq:hes. Puisque le sujet est trai~ dans le d:x:urIent WPR/R:31/9, 11 propose qu 'on SllH?rine Ie paragraphe 3 du dispositif. I.e Dr HIroTES~ (Nouvelle-Z.Hande) ne OOI'lSi~re pas que la longueur d'ln quela=aque paragrcq:he indique Moessairenent 1e degre d' intx>rt.anoe qui lui est acoo~. Au CXlIltraire, i1 lui serb1e que 1e IlDt "1\R>rouve·, au paragrcq:he 2 du dispositif, a davantage de poids que Ie IlDt "Note", ut11istli au troisj1!ne paragrcq:he, qui est en fait una clause provisionnelle, d€!penda:nt des ~ts .l venir. I.e paragrar.he 3 lui paraIt bien refltliter la d:x:urIentation solmlise au Comi~ et les discussicns de celui-ci. d' autre part, le texte de I' ensatble du projet de resolution aI' avarltage d' ~tre bref. I.e Dr J\O:STA (PhiliR;lines) est d' acoord avec les observations du representant de la Nouvelle-Ztlilande. I.e paragraplle 3 du dispositif ne CXlIpOrte pas d' engagenent. I.e PRESIWfl' met aux voix la proposition de suppriner Ie paragraphe 3 du dispositif. Dtlicisian : La proposition est rejetee. I.e PRESIIDIT derrande au cani~ s' 11 est dispostli a adopter Ie projet de resolution tel qu'11 est CXlIltenu dans Ie docI.ment WPR/RC31/Cbnf. Paper No.6).
OOcision : I.e projet de resolution est adopt:tli (voir la resolution WPR/iC31. R6) . 1.4 I!9le1tent in~rieur du Comi~ ¢gional du Pacifique occidental (IklcI.ment WPR/R:31/Conf. Paper No.7) OOc1sion : I.e projet de resolution est (voIr la resolution WPR/R:31.R7). 1.5 ~
sans observation
OOcision : I.e projet de resolution est adopttli sans observation (voir la resolution WPR/R:31.R8). 1.6
=:n~~tJ&nr~~~9~lcwelieilt OOcision : I.e projet de resolution est (voir la resolution WPR/R:31.R9). adop~
sans observation
1.7
9:Irposition du Sous-Q:mi~ de la ~tion teclmique entre pays en dAveJ.cg:E!Ient (Ox:unent WPR/iC3iC'Oiif. Paper No. 10) OOcision : I.e projet de resolution est adopttli sans observation (voir la resolution WPR/RC31.RlO).
164 1.8
a:MITE RElGlCNAL : TRENTE ET UUEME SESSlOO Sous-Ccmitli du pnraaIme ~ral de travail (~t WPR/OC3l Conf. Paper No. 11) Decision : Le p=jet de resolution est ad::lpt1i sans ooservaticn (voir la r€lsolution WPR/OC31.Rll).
1.9
Stra l'an 2
es en vue de l' inBtauration de la sant1i 0 ~t WP Ie3l Conf. Paper No. 12)
ur tous d' ici
Le DlRElC'lEUR RElGlCIUIL explique que la lecture des p~s verbaux des discussions sur le OOcu!ent EB65/l8 iI. la session de janvier 1980 du Cbnseil ~tif IlDI'ltre qu'il n'y a pas eu en fait de d€!cision fenne en faveur de l'l!tablissement, soit d'un a:nseil oonsultatif llDI'ldial du d€!ve-lq::pemmt sanitaire, soit d'un groupe de ressouroes pour la sant1i pour tous d'iei l' an 2000. Bien au oontra1re, les p~s veroaux OOlU'lel1t l' iJTpression que les llBTi:>res du Cbnseil seraient plutOt ~s a la creation de aes~. Dans oes ocnditic:ns, le Directeur regional aimerait savoir si les membres du Ccmitli soli1aitent encore que la derni~re Fhrase du paragraphe 2 du dispositif de la resolution soit maintenue. Le Dr ClIRIS'IMAS (Nouvelle-Zlllancle) remercie le Directeur :regional d'ilfPeler l' attention sur ae point. I l serait eut>arrassant pour le SousCbrnitli du p=gramre genfu-al de travail que la refo§renae soit maintenue, alors qu' on a fortement l' iJTpression qu' il vaut mieux diff~ la creation d' un mBcanisne oonsul tatif sUfPl.€mentaire jusqu' iI. ae qu' une d€!cision fornelle ait €tli prise par l'1\ssarbllle de la Sant€. I l s~ dCI1c que l.es nets "Cbnt un €vent\lel <bnseil oonsultatif regional du ~lo~t sanitaire" soient SUfPDres du paragrcq;he 2 du dispositif.
I l en est ainsi dtkid€!.
Decision : Le p=jet de resolution tel qu' i l a €t€ arrenCIli est adcpt1i (voir la resolution WPR/0C31.Rl2). 1.10 ~ition
du Sous-cbmit1i du programre g§OOral de travail DocImlent WPR/OC31!Conf. Paper No. 12)
Decision : Le p=jet de resolution est ad::lpt1i sans observation (voir la resolution WPR/OC31.Rl3). loll Assanbl€es I10ndiales de la Sant1i biennales (Dxument WPR/OC3l/Ccnf. Paper No. 14)
Le DlREX:reUR REX:ICIUIL, repondant a une question du Dr KUSTA (Philif.pines), explique que la veille le Ccmit1i a adopte une resolution a:nnexe sur la question des structures de l'Ct£ eu €gard il ses fonctions. Le texte de oette resolution figure dans Ie dc:lcl.Ment WPR/OC3l/l6 Cbrr.l et a €t€ aCbpt€ sous la =te WPR/OC31. R4. Le Dr KUSTA (Philif.pines) dernande que le texte de la resolution telle qu'elle a €t€ aCbptl!e soit distribu6 aux llBTi:>res avant qu'une ~ion ne soit prise sur 1e p=jet de resolution oontenu dans Ie dc:lcl.Ment WPR/OC3l/Cbnf. Paper No. 14).
165 Ie Dr CliRIS'IMl\S (Nouvelle-zelande) airrerait savoir si, en cas d' adopticn de la resolution oonsideriie, les representants se=nt tenus de voter en consequence a la prodlaine Asseri:>lo§e de la Sante. Ie Dr VIGNES (Directeur de la Division juridique, Siege de l'CM» d1iclare que, bien qu' il puisse sanbler quelque peu illogique de voter contrairelrent 11 la resolution adoptee do l'Asseni:llo§e de la Sante, il n'y a rien d' illegal a cela. Il appartiendra aux rrembres eux-nerllBs de decider. Ie Dr CliRIS'IMl\S (Nouvelle-zelande) rerrercle le Dr Vignes de son OC1'lSeil, mais estime qu'il ne servirait 11 rien d'adopter une resolution que les Irel!i:>res seraient libres de ne pas appliquer. Ie Dr NICHOISCliI (lbyaume-Uni de Grande-Bretagne et d' Irlande du Nord) rappelle qu'A l'Assenblo§e de la Sante sa deMgation a propoOO que, d'ici l' adoption d' un systate d' assenbl~ biennales, les Asserublo§es de la Sante se tiennent annuellerrent mais que les annees paires elles soient lirnitees a deux semaines au maximum. Il ne peut donc pas par cons~t afPuyer le projet de resolution en discussion, qui irait a l'encnntre de la position pdidideuuent prise par sa delegation.
M. OOYER (Etats-Unis d'1\i!1erique) observe que la resolution adoptee par l'Assetblo§e de la Sante (WHA33.19) OCITprend en fait le para~ propose par le representant du Ibyaune-Uni. Aux tenres de ce paragraJ;tle, la TrenteTroisi~ Assanblo§e rrondiale de la Sante "ESTIME qu' entre-teI!I?S la duriie des Assetblees de la Sante devrait, le plus tOt possible, etre limitee les annees paires (oil l' Assanblo§e n' a pas a examiner de budget progranne OCITplet) 11 deux sataines au maximum". A san avis, il n 'y aurait pas de cnntradicticn si I.e representant du Ibyaume-Uni aooeptait I.e projet de resoluticn en discussion, puisque Je para~ 1 de san dispositif est en fait cnnfome a la resoluticn {'lHA33.1'
Il est dlicide que le projet de resolution sera presente a nouveau et que la resolution WPR/RC31.R4 concernant les structures de l'CMS eu egard a ses fonctians acbptee par le CCIn1 te rC>gional a la quatriema seance de la pd!sente session sera distribu6e, pour que le Ccrn1te puisse s 'y reffu:er lors de l'exanen du projet de resolution. (Voir il la section 1.11 de la s~ ~ce la suite de l'exanen du projet de resolution). 2. ACClEE DE RECEPTICliI PAR IE PRESIDENT DES RAPI'ORl'S SUCCINC'lS DES OOUVERNEMENTS SUR IEUffi 1\CTIVITES SANITAIRES : Point 11 de l'ordre du jour (suite de la secticn 6 de la premiere seance) Ie PRESIDENT annonce que de nouveaux rapports sur les activi tes
sanita1res cnt ete rt:¥US des Sanna anerica1nes, de Guam et du Te=itoire SOIlS tutelle des nes du Pacifique. Ces rapports sent en cours de distributicn. 3. P~ GENERAL DE TRAVAIL POUR UNE PERIOOE IlE'lERMINEE (1984-1989) : Point 19 de l'ordre du jour (D:lCI.mmts \~R/RC31/18 et WPR/RC31/18 lIdd.l) (suite de la secticn 5 de la quatriaoo seance)
SEPTIEM!:
Ie DIRECl'EUR REXII<l'lAL s~, puisque le cbcuI'!ent WPR/RC31/17 Add.l fournissant certains renseignEllellts au sujet de l'etabl1sserrent du groupe de ressources pour la sante n' est pas encore disponible en fran«'lis, que
166
cx::MI'IE REXiICNAL : TRENIE EI' tNrEME SESSlOO
1e Canit:£i ajourne l' exanen du point 18. Il demande au President si, eXInpte tenu du peu de tenp; oonsa~ au point 19 il 1a fin de 1a quatrieme seance, il ne souhaiterait pas que 1e Comit€! reprenne 1a discussion sur le septilma programne g~ral de travail. Il en est ainsi dOOide. I.e Dr NIOIOISCN (lbyaute-Uni de Grande-Bretagne et d' Irlande du Nord) note que d' apres 1e calendrier de 1a preparation du septierre prograrrrre g61&al de travail (docurrent EB65/pc/wp/9, page 18, joint au OOcI.rrent WPR/OC31/18) on CUilleilaerait en septenbre-octobre 1980 i.i travailler a une revision des matliriaux prelllninaires regicnaux et i.i 1a formulation de stratEgies regionales pour que le O:mliUi du Prograrnre du Conseil executif puisse a son tour examiner oes matliriaux en novari:>re et a:mt1nuer i.i preparer des propositions o::mceznant une strat.egie nondiale. Pour cette raison 1e point en discussion est particuli~errent irrportant, notarnrent eu egard A l' anp1eur de 1a mati~e A examiner. Dans 1e demier paragraphe du docunent WPR/OC31/18, 1e O:JniUi est inviUi d. examiner 1es observations et wes des representants, qui serant ensuite soumises au Directeur general a l' attention du Co:ni ~ du progranme du Conset1 executif. I.e Dr Nidto1son avait pens~ que l'exarren de ce point de l'orore du jour etait achevt\, mais, puisqu'11 faut 1e poursuivre, 11 a voulu ~ler l' attention du Co:ni te sur soo iltportance. I.e Dr auuS'1MI\S (Nouvelle-Zlilande) est satisfait des indications fournies par le Directeur regional et par le Secretariat au sujet du calendrier. S' 11 faut examiner les besoins de la ~ion, le schana du prograrnre devrai t etre assez precis. On a examin~ les priori ~ pour 1a p&iode 1982-1983, mais pas celles ooncemant 1a p&iode 1984-1989. I.es documents en discussion sont bien faits et faciles A <X!lP:rendre, mais restent d'une nature tri's ~al.e. Il demande si, dans le processus re planificaticn, c'est le 0:Jni~ regional qui apprecierait lui-mfure les besoins indiVidue1s des diff&ents Etats Meltt>res et preciserait 1es prograrn:nes, ou bien si la question serait soumise au Sous-camiUi du programne ~al de travail et presen~ ensuite au Comit~ regional en 1981. I.e DIRElC'rnUR REGICNAL declare que 1e Dr Hiddlestone (Nouvelle-ze1ande) siegeait au Comi~ du Prograrnre du Conseil executif lors de la discussiCll sur cette question. Ia. discussion du 0:Jni~ du Programre, tout en retardant 1 '~tab1isserent d' un calendrier, ne senb1e pas avoir nene i.i une oonclusion feme. I.e rrerre prcbllma s'est pose a propos du sixiene progranrne gen~ral de travail. I.e septilma programne, specialenent par sa structure, est un instrunent servant A l' ~<n du progranme de l' CM3 et ne correspond pas necessaireTent A 1a structure des programres sanitaires naticnaux. L'id~ serait, bien-sOr, que l'execution et 1a structure du prograrrrne de 1 'CMS correspondent a celles des progranmes naticnaux, mais 1es nerbres du COnse11 exticutif ont des cpinions divergentes sur ce point. lh autre prcb1E!me qui se pose 11 ce sujet est l' absence d' un accord sur la structure du septiE!me prograrrrne (partie III du document EB65/PC/wp/9, presente en anneJCe au document WPR/OC31/18). lh rrenbre du Conse11 executif a ~ que 1e prograrme de red1.erche oonstitue par 1ui-mArre un ~l€!ment distinct, alors qu'un autre rnerrt>re a propos~
CCMPTE Rl'NDU ANALYTIQUE DE: LI\. CIN;;)UIEME SEANCE
167
que Ie developparerlt des personnels de sante sci t considere ocmre lUl grand pl:09Laulle. 11 y a eu beauooup de discussions au Conseil sur cette questien et il a ~tl\, ii plusieurs reprises, propose que les a:::>mitl\s regionaux examinent a fend la question et donnent leur avis. Un autre point cx:>n~ nant directerrent Ie calendrieL est qu' il est illogique d' examiner la structure du septierre progranme general de travail avant que les pays, les ~ et Ie Conseil executif aient acheve de nettre au point la strategie IIDldi.ale appliqui'ie en vue de l' instauration de la santl\ p:>ur tous. 11 a ~te, par ClCIIlS6quent, deciclll d'examiner cette strategie avant d'aborder la structate· do. :l!Iapt:ijIne.ptogLtIIltte •. Ie- Directeur r6gional souhaiteLait que Ie Ill:.' Rid'''pstone, en sa qualitl\ de membre du Conseil executif, OOITTTEIlte ce point. I.e Dr HIDIlUS'K'NE (Nouvelle-ZHande) pense que Ie Directeur regional a cx:>n:ectanent expose la situation. 11 faut definir Ie septiema prograrme. I.e Q:mitl\ du Programte reprendra la question avant la fin de 1 'arll'lI§e, et Ie sdll!ma actuel sera etoffe par Ie Conseil executif lors de sa sessioo de janvieL 1981. Pour Ie It"OII'eI1t, Ie Q:miW regional ne peut qu'adopteL des principes ~aux. LDrs d'autres reunions on dispoSeLa de plus de details et on pourra examiner les incidences sur l' instauration de la sante pour tous. 11 n'existe pas encx:>re de plan detaille pour la totalitl\ de la ~iode 1984-1989, rnais seulatent lUl schena indiquant ocmrent Ie septierre programre SeLait executl\, ce qui clllpendra du calendrier adopte aux divers echelons de 1 '0M3, et en particulieL par les Etats Msnbres, pour 1 'action en vue de l' instauration de la santl\ pour tous d' ici l' an 2000. I.e septieme pI:Ogrcmte n' a pas ete simplatent greff~ sur les pI:Ogramtes precedents; etant ~ sur la sante pour tous, il represente lUl considfuable changarent d'optique. Cert;es, la question est d'une grande i.Itp:lrtance et il ne faudrait pas 1 '~er a la legere ("IU en discuteL superficiellatent, rnais, pour Ie m:IlEIlt, i l SeLait diffidle au Comite regional d' aller beaucoup plus loin. Aussi Ie Dr Hiddlestone propose-t-ll que Ie Canitl\ discute la questien plus i!. fond en 1981, lorsque Ie Conseil executif et Ie Q:mite du Programre auront fourni davantage de details sur la fonne que prendra Ie septieme progLauile ~~l de travail.
I.e Dr MINNE:R> (Etats-Unis d' J\i"cII§rique) se refere aux paragraphes 9-12 du docw'ent rxn/80. 5 (distribue sous la cx:>te ;'lPR/RC3l/l8 Add.l) fournissant un resurre bref rnais excellent du problane qu' a pos~ la mise en oeuvJ:e du sixiE!rre prograrme general de travail ainsi qu'une justification bien ra.isorIrlOO de l' elaboration du septieme programre. I.es principaux problerres qui se salt poses it propos du sixieme programre seItblent tenir au fait que la classification des progrCIItIIES s 'est rewlee lUl obstacle s6rieux i!. une pI:Ogramtation intl\gree (paragratile 10) et que les approches decrites dans Ie sixiE!rre prograrme ne distin<JUaient pas assez clairatent entre les programres davant traiter des infrastructures et ceux qui devaient portaL sur les questions techniques (paragraphe 11). L' enseignenent qu' il faut en tireL pour Ie septiE!rre programre est qu'il est ~saire d'etablir une nette distinction entre les activitl\s cx:>ncernant l' infrastructure servant a. 1 'execution des programres de sante et les activitl\s cx:>ncernant Ie cxmtenu technique des prestations (paragratile 12). I.e plan relatif au septieme programre de travail traite avec sucOOs de tels prablE!rres. Selon Ie Dr Minners, Ie calendrier implique que Ie O:I!lite regional aura en 1981 une nouvelle occasion de ~finir Ie prograrme plus en detail.
168 I.e DIRECl'EUR REGIONAL dl!clare que le Dr Hiddlestone et lui -:rrare cnt pris note des opinicns qui ont ete expriIrEes et sur lesquelles sera attiree l' attention du Ccmi te du ProgrCllllE du Conseil executif. En outre, ce point sera inscrit il. l'ordre du jour du Sous-camite du prograrme general de travail. En l' absence d' autres observations, le PRESIDENT prie les Rapporteurs de rediger ml projet de resolution awroprie. (Voir l'exanen du projet de resolution A la section 1. 2 de la septiene seance).
4.
CORREIATICN ENTRE LES TRAVAllX DE L' ASSEMBLEE M:l'IDIALE DE LA. SANTE, DU a::N5EIL EXEX:\Jl'IF ET IE5 CCMITES REGICNAUX : Point 20 de l'ordre du
jour 4.1 ExaIren de l'ordre du jour de la soixante-septiare session du Conseil exticutif : Point 20.1 de l' ordre du jour (D.:x:urent \,/PR/K:2l/l9)
I.e DIRECl'EUR REGICNAL explique qu'on s 'efforce oontinuellerrent d'etablir une oorrelation entre les travaux de l'Assenblee rrondiale de la Sante, du Conseil executif et des cc:mites regionaux. En ce qui ooncerne le Ccmite regional du Pacifique occidental, on peut dire que les efforts sent couronnes de sucoes, cxmre le rrontre l' annexe 1 du docurrent WPR/OC3l/l9. 11 est, en outre, evident que la mise en oeuvre de la resolution VIIl\.33.l7 et les nodifications des structures de l'(M3 eu egard a ses fonctions, accentueront le J:6le des cc:mites r€gi.anaux par rapport it celui de l' Assermlee de la Sante et du Conseil executif.
res observations que les representants pourraient avoir a forrnuler sur l' ordre du jour du Conseil executif, oontenu dans l' annexe 2 du docurrent ex.aIlIir2, seront transmises au Directeur general. I.e Ccmite prenc1 acre de ce point sans faire d'd:>servaticn. (Voir l'exanen du pmjet de resolution a la section 1.4 de la septiare seance).
4.2
ExaIren des resoluticns adoptees la Trente-Troisierre AsserrtJlee nondiale de la SanM : Point 20. C:le 1 i ordre du jour (D.:x:urent WPR/OC3l/20)
n
I.e DIREC'lEUR REGICNAL se refere au doclmmt WPR/OC3l/20 contenant neuf resoluticns adoptees par la Trente-Troisiare Assanblee nnndiale de la Sante qui int6ressent la Region. Bien entendu, d' autres resolutions de l' Assermlee de la Sante doivent etre portees a l'attention du Ccmite; mais elles se rapport:ent ad' autres points de l' ordre du jour, et seront ~ a. mesure que ceux-ci seront discutes.
Ie paragraJ;he 3 7) du dispositif de la resolution WHA33.17 denBnde instamnent aux ccrn:ites regionaux d'elargir et d'awrofondir leur analyse des incidences des resolutions de l' Asserrblee de la Sante et du Conseil executif. Ie plan d'action pour la mise en oeuvre des reoc:mnandaticns oontenues dans la resolution WHA33.l7, qui a dejA ete examine par le Ccmite, propose qu'on prepare une analyse de ces inplications pour la soumettre aux cc:mites regionalDt. Faute de teI!ps il n' a malheurel.lSE!lTellt pas ete possible de preparer une analyse ecrtte pour la presente session, mais en presentant d1aque resolution, le Directeur regional mentionnera rapidemmt ses iIrplications pour la ~ion.
cx:MPTE RENDU ANALYTIQl..IE IE IA CIN;2VIEl-1E SEANCE
169
En ee qui =ncenle les resolutions du O:>nseil e.xlkutif, toutes celles qui ont e~ adopUies par la soixant~cinquieme session, et qui interessent
la PSgion, sont reprises dans les resolutions de la Trente-Tl:oisiE!!re Assemblee nondiale de la San~. Des trois resolutions adoptees par Ie O:>nseil ~cutif a sa soixan~sixierre session, aucune n'interesse l'activi~ de la ~on du Pacifique occidental. 4.2.1 ~lution WHA33.3 et resolution ;'iHA33.4 sur l'fu"adication rrondiale de la variole
Ie DlREC'lEUR REGICNAL appelle l' attention sur les paragraphes 3 et 4 du dispositif de la resolution WHA33.4.
Bien que les administrateurs de la san~ de rang eleve ne rrettent pas en OOute Ie fait de 1 'eradication de la variole, oertains rrerrbres du personnel de sante et de la population restent soeptiques. Un travail d'education est donc neoessaire. Si un cas de variole presurre doit etre rapporte, les Etats Merrbres ne devront pas restreindre la libre circulation de l' infollTlation, puisqu' il est de leur interet que le rapport fasse l' objet d'investigations approfondies. La plupart des Etats Merrbres de la I¥!gion cnt supprlirE la vaccination des enfants et des nourrissons et, il. 1 'exception d'un Etat, ils n'exigent plus la vaccination des voyageurs inte=ationaux. lin Etat Merbre detient des stocks de virus variolique et prend des nesures de securi te maximale. Un Etat l-erbre a in:tique qu' il etai t dispose a oollaborer au programne special de surveillance du rronkeypox hUJ1\3in. J\pparerrIrent il n' y a pas de laboratoire dans la I¥!gion qui effectue des recherches sur Ie virus variolique. Ie Dr Cl:!RIS'IMAS \\jQuvelle-~lande) se felicite de ce que Ie Directeur regional ait fait refe. ·"nee a la neoessite de la libre circulation de l' infollTlation. L' inquietude de la population et des travailleurs sanitaires au sujet de la securi te des laboratoires detenant des stocks de virus variolique est justifiee, surtout apres les malheureux incidents qui se sont produits dans un pays. Ceci rend indispensable Ie m:ri.ntien de la surveillanoe et 1 'etude approfondie de tout cas signale. Ie Dr Christmas se demande, a propos du rronkeypox, si les orthop:lxvirus sont reellenent preoccupants pour la I¥!gion du Pacifique occidental. Ie Dr LININER (Conseiller regional pour les maladies transmissibles) :repond que, si Ie rronkeypox paratt affecter surtout Ie Zaire et 1 'Afrique occidentale, il serrble qu' i l ai t e~ isola pour la premiere fois en Malaisie, si bien que Ie problerre ooncenle en fait la Region du Pacifique occidental.
4.2.2
~lution WHA33.20 - Etude organique sur "Ie r61e des tableaux et cx::rnit&i d'experts et deS centres oollabOrateurs CMS dans fa satisfaction des besoins de 1 'CMS en avis autorises, ainsi que dans la r&lisation des activites techniques de 1 'Organisation"
Ie DJ.REx::l'&JR REX>ICNAL appelle l' attention sur Ie paragraphe 3 du dispositif.
On s'efforce actuellement d'etendre Ie reseau de centres oollaborateurs de 1 'CMS dans la Mgion en designant des centres dans les Etats Meni:>res 00. les activites de collaboration ont jusqu'a present
170
CXlMITE REGICl'lAL
TRENTE lIT UNIEME SESSION
ete reduites a un miniIrum. On parviendra ainsi J. equililirer les c:xrrpetences techniques disponibles entre les pays de la ~ion. Pour Ie rn::nent, on a deja carnmen~ a oontrOler les activit~s des centres oollaborateurs de l'OMS en place afin d'am§liorer Ie reseau de c:xrrpetences. I.e Comite oonsultatif de la recherche m§dl.cale du pacifique occidental (a::RMI?O) doit etuiier les IlEsures necessaires pour tirer pleinemant parti des centres oollaborateurs de 1 'eM> pour Ie developp:rnent a long tenre du prograrnre regional de p = tion de la recherche. 4.2.3 Resolution WHA33.25 - D§velopperent et coordination de la recherche biClIlB:li.cale et de la redlerche sur 185 services de sante
I.e DIROC'lEUR REGIONAL rappelle au Ccrni te qu' il examillera un peu plus tard, au point 23 de l'ordre du jour, Ie docunent WPR/RC31/23, qui contient un rapport sur les activites de redlerdle reCXllllTl1lIlClles par Ie CCR'1PO. Ce rapport refli;te deja la mise en oeuvre de la rrajeure partie des r e = d a tians figurant au paragraphe 3 du dispositif de la resolution W11A33.25.
4.2.4
Resolution WHA33.26 - Lutte antituberculeuse
I.e DIREL'lt1JR REGIONAL declare que Ie Canire examlnera, lorsqu'il en arrivera au point 27 de son ordre du jour, la Situation de la tuberculose dans la ~ion en vue d 'encourager les activires de lutte IlEnees par Ie biais des soins de sanre primaires. I.e c10current WPR/RC31/27 decrit les IlESures actuell€l'lalt prises qui, en fait, IlEttent en oeuvre la plupart des paragraIi"les du disposi tif de la resolution WHA33. 26 .
En ce qui =ncerne la recherche, un consultant s'est d~ja re:OOu dans plusieurs Etats Membres p::lUr passer en revue les recherches ~atiormelles et ~id~ologiques en =urs. On pr~it, si des fonds deviennent disponibles, d' organiser une reunion de coordination des chercheurs et des responsables de la lutte antituberculeuse. Bien que Ie programne regional de lutte antituberculeuse soit BWlye par des sources de financEment extrabud~taires carme la Fondation de l' Industrie de la Construction navale du Japon et Ie Ga.!verrlefrent des Pays-BaS, des aides suwll'!menta1res demeurent indispensables.
4.2.5 Resolution WHA33.27 - ~isions en rapport avec les =nventions internationales sur les st!¥fiants et les substances psychotropes Abus des stupHiants et des substances psychotropes I.e DIREL'TEUR REGIONAL appelle l' attention sur les paragril{i1es 2, 3, 4 et 5 du dispositif.
Les participants a un atelier sur les substances psychotropes a Manille du 7 au 12 aoQt 1980 ont examine les possibilires de =llaboration avec les Etats Membres pour atteindre les objectifs des =nventions internationales sur les stupHiants ratifiees par certains d'entre eux. La ~ion du Pacifique occidental participera a l'.:Haboration de directives, carme 11 est cianande au Directeur general au paragraIi1e 7 (3) du dispositif. organi~
CXl1PTE RENDU ANALYTIQUE OC u\ CINQUIlllli SElINCE
171
4.2.6
1'1HA33.31 - Programre de sante des travailleurs
I.e DIREL'ffiUR REX3ICNAL appelle I' attention sur Ie paragraphe 2 du disp:>Si tif.
La resolution WHA32.14, soumise a l'attention du Ccrnite regional a sa trentiil!re session, et la resolution 1'lPR/RC29. Rl4 adoptee par Ie Comi te regional en 1978, avaient l'une et l'autre trait a la prestation de soins de sante en faveur des populations laborieuses. Les Etats Manbres doivent preter une attention toute particuliere au sujet et danander Ie concours de l' CM3 chaque fois qu' il est necessaire. I.e Ccrnite prend acte des cinq ro§solutions sUSl,entionnees sans presenter d'observaticn.
4.2.7
Hesolution WHA33.32 - AlinEntation du nourrisson et du jeune enfant
Le DIRECl'EUR REGICNAL appelle l' attention sur les paragraphes 1 et 3 du disp:>Sitif. La resolution est particulierarent inFOrtante pour la IEgicn du Pacifique occidental etant donne Ie declin de la saine pratique de I' allai talent au sein. Corme l' indique la resolution, les pays doivent avoir des politiques alinEntaires et nutritionnelles caherentes; les fenrres enceintes et les neres allaitantes doivent etre convenablerrent nourries. Rares sont les Etats Matbres de la Regioo qui ont COlllllelloe des activites dans oe chnaine. 5i on adoptait un code international, oe code ne pourrait servir que de guide. Il appartiendrait aux differents Etats de fomer leur propre code d' ethique suivant leurs besoins. One fOis de tels codes adoptes il falrlrait etablir des mecanismes de contrOle. En ce qui concerne Ie paragraP1e 3 du dispositif, cin:j: pays de la R!igion ont OCfIIOOIlce a rrettre en oeuvre les resolutions WHA27. 43 et WHA32.42 ~t d'encourager l'allaitement au sein et les programres de longue haleine en matiere de sante maternelle et infantile pour faire face aux besoins sani taires et autres des reres, des enfants et de la famille. Les deux resolutions sont d'une inp:>rtance fondamentale pour I' instauration de la sante pour tcus d' ici I' an 20CXl.
M. BOYER (Etats-Unis d' J\irerique) souligne l' importance du code pour la ccrmercialisation des preparations pour nourrissons. I.e Conseil eJrecutif procl6dera a un vote sur ce sujet a sa soixante-septiil!re session et l' AsseIlblee de la Sante qui suivra decidera s' il convient ou ron d'adq>ter Ie texte du code. C'est un sujet tres difficile a suivre puisqu'il y a deja eu trois projets et qu'un quatriil!re est en preparation; il est tres probable qu' il y en aura un cinquiil!re apres les deliberations du Conseil eJrecutif en janvier. L'CMS procE!de a des consultations avec toutes les parties interessees. L' une des questions speciales qui se posent est de savoir si les fabricants seront autorises a faire une publicite directe auprE!s des neres. Selon certains, une telle publicite pourrai t detow:ner les neres de I 'allaiteIrent au sein. H. Boyer a rote des nodifications recentes dans les pratiques des industriels, conme en tenoigne une affiche pre=nisant I' allaitenent au sein pJ:Oduite par "Infant Fonnula Industry Council", preuve que les efforts deployes par I 'CM3 portent deja leurs fruits. p~
172
cx:MlTE REGICW\L
TREN'lE ET lNIEME SESSICN
'Ibut le rronde estime necessaire une declaration de principe dont devraient s I inspirer tous ceux qui partiCipent a la fabrication et ~ la =mrercialisation des substi tuts du lai t maternel, mais le desaccord subsiste sur la maniere de donner effet aux principes en cause. Selon certains, le =de CMl devrait €ltre rendu obligatoire par la loi dans llJ'.1S les pays. Selon d'autres, ses dispositions devraient €ltre adaptees atlX =nditions locales et traduites dans des lois nationales distinctes. Pour le Gouvernarent de san pays, les situations des divers pays sont si c;jff0rentes que la deuxierre solution parait etre la neilleure. La questicn posee a Ia prochaine Assanblee de Ia Sante est de savoir si le code doit etre mis en oeuvre d titre reglerentaire au sens des Articles 21 et 22 de 1a Cbnstitution de l'eMS ou bien adopte d titre de reocrmandation at' S<'ll': de I' Article 23. Pour Ie Gouvernerent de son pays, la deuxiare sC)lu~ ion serait preferable. le Dr KIIHAGUQII (Japen) declare que selon son Gouvernerrent, sj l'allaiterrent au sein est dans des circonstances noIJl)3.1es la rreillenre m§thode d I alirrentation des nourrissons, tant peur I' enfant que peur 12. rrere, il ne convient pas d'ignorer la necessite d'alirrents pcur nourrissons spkialerrent con9US pcur canpH~ter l' allaitement au sein. les f acteLLCS environnanentaux et autres qui influent sur la nutrition varien'c CQnSLdfu"ablerrent de pays A pays et, selon Ie Gouvernanent japenais, chaque pays devrait etre laisse libre d'adapter les dispcsitions du code a sa situation. Aussi l'CM> et Ie FISE devraient se borner a fonnuler des directives. La p1upart des principes requis ont deja. ete inclus dans l'actuel projet de =de, c'est pew:quoi i l ne reste qu'a rrettre au p.)int un preanvule qui, selon Ie Gouvernerrent j aponais, preciserai t qu' i l faut cx:nprendre Ie =de cxmre un enserrDle de reocmnandatians d adapter aux situations des differents pays en fonction de leurs besoins. 4.2.8 WHA33.35 - Programrre de l'eMS concernant les effets du tabac sur la sante
Ie DIRECTEUR REGICW\L appelle l' attention du du dispositif.
o:mu te
sur Ie paragl "phe 1
Ie prograrrrre regional concernant les effets du tabac sur la sante reste educatif, visant particulie~t 1es enfants, les jeunes et les ferrrres enceintes. Ie Dr EVANS (Australie) est ferrrerrent partisan de la resolution. Il tient a souligner cependant qu I 11 existe dans la Region certains facteurs peuvant causer des difficultes. Ainsi en Australie on a pris, carme 11 etait reo:::mnarUe, des dispesitions pcur reduire la production et la publicite des cigarettes,et des avertissements du Gouvernement concernant Ie risque pcur la sante ant ete imprim§s sur les paquets, avec des indications detaillees concernant la teneur des cigarettes en nicotine et en goudron. en a bien abtenu que les fumeurs se detournent des cigarettes A fortes teneurs, mais les fabricants ont reagi en "inondant" d'autres pays de la Region avec l'~t de leurs produits A forte teneur en nicotine et gcodJ:ons. Ie PRESIDENT (en sa qualite de representant de la Papeuasie-NouvelleGuinee) renercie Ie Dr Evans de cette indication: la m§Jre chose s'est passee dans son p:ropre pays, oil des lois ont ete aaoptees peur prevenir de tels abus.
CXMPTE RENDU 1IIIALYTIQUE DE IA CIt,QUIHlE SEAc'KE
173
II prie ensuite 1es RalJPOrtcurs de. preparcr W1 projet de resolution pour la mise en oeuvre des resolutions de la Trente-Troisiene Assenbl§e nondiale de 1a Sante. M. BOYER (Etats-Unis d'J\rnI§rique) ne voit pas bien la necessite d'une resolution sur ce point. Ie DIRECI'EUR REGIONAL explique que l' usage. est d' adopter W1e resolution. (Voir i1 la section 1. 5 de la septierre SeanCE I' exarren du projet de resolution).
5.
GroUPE 00 RESSCJlJIU'S "SANTE 2000" : I::r.rrI'ICN D' Ut'j HEI'1BRE QUI SERA REPRESEN'IE AUX REUNICN> DU GIOUPI: : Point 18 de I 'ordre du jour (fbcurrents I'iPR/OC31/17 et IIPR/RCJI/17 Md.I) (sui tc de la section 4 de la quatrieJl'e seance)
Ie PRESIDENT rappelle que Ie debat sur ce point a ete ajourne la veille pour penrettre au Secretariat de preparer des d=urrents i'I la suite des cbservations fornulees par les representants de la France et de 1a Nouvelle-zelande. n appelle l'attention du canite sur Ie d=urrent WPR/RC31/17 Add.l et prie Ie Directeur regional de Ie presenter. I.e DIRECI'EUR RB3IONAL explique que I' addendtnn reprend les decisions accordant au Directeur genfu"al autorite d' etablir Ie groupe; des copies des resolutions pertinentes et des extraits des d=urrents mentionnes y sont joints. ~t aux observations faites la veille par Ie representant de la France, Ie Directeur ~ional appelle l'attention sur la declaration faite par Ie Directeur general i'I la douziene seance de la soixante-cinquiene session du Conseil executif, exprilnant son souci constant de "faire respecter les regles de la d€roocratie au sein de OOutes les instances de I' <::MS, et d' assembler et de diffuser Ie plus gram n::rrbre possible d' infonnations", et rappelant qu' il avait ete "critique dans Ie passe par certains rrembres du Conseil pour avoir constitue des organes ••. ". 1
Repondant a l'observation et i'I la demande du representant de la Nouvelle-zelan:ie, Ie Directeur regional declare que lui-rrare - et peut-etre aussi Ie Directeur genfu"al - n' a peut~tre pas correctement interprete les desirs du Conseil executif tels qu'ils ont ete exprimes au = s de cette seance. Cependant une deuxierre declaration, faite a la ~ occasion par Ie Directeur general, et dont il a cite Ie resume donne dans Ie ~s-verbal, IlDI1tre que Ie Directeur general avait ep~ des difficultes a donner satisfaction a la demande de I' Assernblee de la Sante concernant des ''mecanismes appropries" et reconnu "l'hesitation" des narbres du Conseil au sujet de I' etablissement d' un organe qui pourrait avoir des relations etroites avec Ie Conseil consultatif rrondial pour Ie develCljJp3rent de la sante. Ie Directeur general a neanrnoins exprime son souci de voir les donateurs et les beneficia ires 1
lbcument EB65/l980/REC/2,
P~s-verbal
de la douzierre seance, p. 146.
174 representes au sein des rrecaniSIlES en question; i1 a dit aussi '1,,,-, c'etait l~, Dirpcteur general a, en outre, donne au Conseil l' assurance que Ie mandat du '1roupe propose pomrait etre rrodifie pour tenir OO!1pte de l' inquietude expr:im§e par Ie Conseil et a fonnule 1 'espoir que Ie Conseil "acceptera la creation de ce groupe, sous reserve de OOutes les garanties neoessaires".1 Iii 1a raison pour laquelle 1 'CM3 avait offcrt ses facilites.
came Ie Conseil n' a pas reagi il. cette declaration, on a pense qu'il souhaitait que Ie groupe soit etabli de la fa90n proposee. Se10n Ie Directeur regional, Ie Dr Hiddlestone et Ie Dr Ridings, en tant que membres du Conseil ex~tif, rxx=aient dans une certaine mesure eclairer la question. I l parait y avoir trois mani~es possibles de l'aborder : Ie Canite regional pomrait decider d'e.'.i.re l'un des membres de la Region qui designerait un representant au sein du groupe; on parrrait laisser au Directeur regional Ie soin de choisir un membre; on pourrait adopter une resolution referant la question AU Directeur general ou au Conseil executif et demandant des dirE'cti.re," sur la proct'idure il. suivre. Ie Dr RIDINGS (Samoa) n'a gu~ doute, apres la discussion du Conseil executif sur la question, de 1 'existence d 'une inquietude au sujet de Ia maniere dont Ie groupe propose sera it etabli. Cette inquietude n'etait peut-etre pas refletee de fa90n adequate dans Ie proces-verbal des discussions, et particulierement dans les declarations faites il. cette occasion, et qui n'etaient pas reprises dans la partie du proces-verbal jointe au document WPR/RC3l/17 Add. 1. Ie Professeur Aujaleu, dont il est dit qu'il avait manifeste une telle inquietude, a effectivernent fait une declaration e:xprimant sa crainte de voir les fonctions du groupe prerrlre un cara~e d' action, et non uniquement consultatif, et Ie Dr Venediktov, Ie Professeur Spies et Ie Dr Bryant ont fait des declaratiJns analogues. 2 !3eaUcx:J.lp de mernbres du Conseil, tout en approuvant l' idee d' un groupe de ressources "Sante 2000", s'etaient m::mtres hesitants quant il. son rOle et il. la maniere de 1 'etablir. La position du Directeur general est diffici1e parce que, comme il resulte des declarations citees par Ie Directeur regional, il a ete =itique pour avoir constitue certains organes sans consulter suffisarnrent Ie Conseil au prealable, et 5' est trouve ensui te dans l' illpJssibili te d'abtenir du Conseil des directives claires pour la =eation d'un organe dent il avai t approuve, en principe, Ie concept.
Selon Ie Dr Ridings, on en attendant, si Ie M3IDre habilite il. designer un considerer que eela entrerait ex~tif;
devrai t preparer un rapport pour Ie Conseil Directeur regional souhaite choisir un representant au sein du groupe, il faudrait dans ses prerogatives.
Ie Dr GENTILE (France) pense lui aussi qu' il faut denander au Directeur regional de designer un membre du groupe.
1
Docl.1nEnt EB65/1980/REC/2, Prores-verba.l de la clouziffi1e seance, p. 156. 2
Ibid., p. 153.
ca1PTE RENDU lINALYTIQUE
m::
U\ CIiJ;JUIulC SEA.."<CE
175
Ie Dr SENIu\GAKALI (Fi<lji) ra~le qu'" sa trentiene session Ie Comit6 regional n' a pas pris de decision conceDlant la designation d' un representant de la Region cx:mre rrenbre du groupe de res sources "Sante 2000" - et ce, a juste titre car i l lui fallait de plus amples renseignerrcnts sur la corrposition et les fonctions du groupe. I l se felicite de ce que Ie docurrent WPR/OC31/17 donne suffisamrrent d' informations pour peITIEttre au Ccrni te de se prononcer.
I l est inp:lrtant que les pays en developpcrrent de la Region aient leur not " dire dans Ie groupe de ressour=s "Sante 2000". La Vingt-Neuvieme Asseni:>lee nondiale de la Sante a instamccnt demande que soient sondees toutes les sources actuelles et potentlelles c1e fonds extrabud<jet.,ires :'Ifin d'apporter un appui a=u au developpccent des activites de l'CMS; or, ces quatre deDlieres annees, 1 'Organisation n' a P"5 beaucx:m!' progresso dans o:>tte voie puisque les fonds extrabudg<~t;:ri ,-e5 d' oriC)ine bj laterale et multilaterale n'ont pas sensiblemmt augnulte. Ie taux de oontribution des Etats c1embres n' a pas etc releve ces dernieres annees, et l' inflation tout o::mre l' augrrentation des prix du petrole font desonnais partie de la vie oourante. Les pays en developperrent, en particulier, demandent de plus en plus Ie oonoours de 1 '0'18, car ils prennent =cience du fait que la sante est det.erminant.e pour Ie developparent socio-eoonomique. '!bus ces facteurs, oonjugues il bien d' autres, font ressortir l'urgent.e necessite du groupe de res sources "Sante 2000" pour trouver d' autres fonds et les mettre li la disposition des Etats ~lembres qui veulent arreliorer la situation sanitaire de leur peuple. Ie manque de res sources materielles et humaines dans les pays en developperrent est un obstacle majeur a la mise en oeuvre des programrres de sante, et les budgets annuels de la sante ne representent qu'une infime partie de ce qui serait vrainEnt necessaire. II faut absolunent que s' instaure une cooperation t.edmique entre pays devel0pp6s et pays en developperrent, et Ie IlD!lEIlt est maintenant venu de prelldre des decisions qui aideront lcs pays en developpement 5. eriger des services de sante axes specialarent sur les groupes de population desh6ri tes . Ie Dr Senilagakali appuie vivcment la proposition tendant ~ designer un pays en developpenent de la Region pour siL>ger au groupe de ressources "Sante 2000" et, en particulier, la proposition du Directeur regional selon laquelle ce rrembre serait la Papouasie-Nouvelle-Guinee. Ie Dr ClIRIS'IMI\S (Nouvelle-ZClande) dit que sa delegation appuie sans reserve la proposition tendant a acoorder des a present une attention prioritaire a la cooperation apportee aux pays en developpaIlent. La delegation neo-zelandaise est aussi oonscient.e des difficultes que pose pour Ie Direct.eur general la creation d 'un groupe oonsultatif approprie. La seule mose qui la preoccupe est Ie mandat du groupe - question qui devrait etre renvoyee au Conseil executif. Ie Ccrni t.e regional semble s' engager dans un debat a propos d' une question de cardctCre Hondial sur laquelle Ie Conseil executif doit d'abord se prononcer. Dc l'avis du Dr Christmas, il serait possible de repondre aux besoins si justcm:mt cvo(Jues par Ie representant de Fidji en m:xlifiant Ie mandat du group:', enonce au paragr3[i1e 10 du oocunent liPR/OC31/17, pour n 'y faire fiyurer que le point 8.
Ie Dr RIDINGS (Sarroa) ainerai t savoir si Ie groupe s' est reuni et, dans l' affirrnati ve, sur quoi ont porte ses discussions.
176
C'CM['I'E REGIONl\L
THENTE F:I' UNIDIE SESSICN
Ie DIRErl'EUR REl3IONAL precise que Ie groupe a terlU sa premiere reunion juste avant la Trente-'l'roisieme Assemblee rrondiale de la Sante. II a examine plusieurs questions: son mandat, son plan d'action et Ie fonds d' incitation au d§veloPP€f!1e11t sanitaire. Son rapport fait l'objet du document OMS HRG.l/80.9. Ie Dr VIGNES (Directeur de la Division juridique, Siege de l'OMS) rappelle, pour ~rxl.re au Dr Gentile, qu'en 1978 Ie Conseil executif a formule un certain ncrrt>re de re<Xml1aIldations et suggere notarrment au Directeur ~eral de =nsti tuer un groupe analogue a celui dont il est actuellement question. Ie rapport du Conseil executif a ete transmis a I' Assemblee de la Sante, qui a juge que les recamandations du Conseil constituaient une base rationnelle JX}ur l' EHaboration de strategies d' instauration de la sante pour tous. Ainsi, ilTplici temmt, l' Assemblee de la Sante a donne son appui a I' idee contenue dans Ie rapport du Conseil executif - a savoir la creation d 'un groupe tel que celui dont il est tnaintenant question. Ie Directeur general, dont c'est la prerogative constitutionnelle, a decide de creer un groupe. Cependant, ccmne dans Ie passe des InE!l1bres du Conseil l'avaient critique pour certlin"s de ses initiatives en matiere de creation de groupes internes, i l a cru OFPOrtun de demander I' avis du Conseil; c' est la raison pour laquelle cette question a ete portee devant Ie Conseil. Ccmre Ie groupe doit carprendre des representants de chacune des Regions de I' eM> , Ie Directeur general, dans un sauci de demxratisation, a juge qu'il valait mieux ne pas proceder lui~ a la selection des InE!l1bres et demander aux c:anites regionaux de la faire. II appartient done au Cani te regional de decider s' il souhaite ou non se prevaloir de cette prerogative.
M. BOYER (Etats-Unis d'l\m§rique) souligne que ce n'est pas la question de la creation du groupe dont est saisi Ie Canite; ce groupe existe deja, et il a tenu sa premiere reunion.
Pour ce qui est de son mandat, si des representants estiment que I' un I' autre des tenres du rnarmt enonce dans Ie document WPR/RC31/17 sont hors de propos, ils peuvent suggerer qu'une resolution du Canite regional sur ce sujet soit transmise au Conseil executif.
=
I.e paragraphe 7 du document WPR/RC31/17 indique qu' il a He recatlllar'lde que les InE!l1bres representant des pays en developpanent soient dl§signes chacun par un canite regional, et done que la Region du Pacifique occidental designe un InE!l1bre.
M. Boyer estime, ccmne Ie representant de Fidji, que la Region du Pacifique occidental a rroins d' influence au sein du gr01pe du fait qu 'elle n' y a pas de representant; aussi propose--t-il que Ie Cani te approuve la suggestion du Directeur regional. I.e Dr CHRIS'IMAS (Nouvelle-l'klande) ne pense pas que d'autres Regions aient deja designe des representants au groupe, puisque la reccmnandation vient seulement d 'E!tre fornulee. On peut done difficilement dire que la Region du Pacifique OCCidental y ait moins d' influence.
CCMPTE RENDU ANALYTIQUE DE IA CI!QJIEME SEANCE
177/178
Le Dr KAWAGUCHI (Japan) souligne que son pays a envoye un representant du cani te d' aide au oevelopperrent de l' Organisation de oooperation et de developperrent eooncrniques a la praniere reunion du groupe de ressources "Sante 2000". Le DIREC'lEUR REX3ICNAL precise que les CXIl1ites regionaux des J\11\9riques, de l'Asie du Sud-Est et de l'Afrique ont designe des nerbres qui si8geront au sein du groupe. Le PRESIDENT demande si Ie Canite acoepte que soU oosigne un representant de la Papouasie-Nouvelle--<>u:inee. Le Dr CERIS'lMAS (Nouvelle-zelande) propose que le Comite carmenoe par se prananoer sur le principe (c'est-a-dire, Ie point de savoir s' il desire designer un rrerrbre du groupe ou demander au Directeur regiooal de le faire) et ensuite, Ie cas 6cheant, qu'il proCL'de J. 1a oosignation. Le Dr SENILAGAKALI (Fidji) pense que Ie canit:e devrait designer 1uim8rre un nenbre du groupe; il s'agit d'ailleurs d'tm point de son ordre du jour.
(Voir la suite du OObat d la section 1 de la sixiE'lrE seance). La seance est levee d 12 heures