WPRJRC49/SRJ6 PROCES-VERBAL DE LA SIXIEME SEANCE
Salle de conferences du Bureau regional, Mani11e mercredi, 16 septembre 1998 it 14hOO PRESIDENTE: Dr Margaret CHAN (Hong Kong, Chine)
TABLE DES MATIERES
1.
Sous-Comite du Comite regional pour les Programmes et ]a Cooperation technique
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Ll 1.2 1.3
Pour une nouvelle strategie de la sante pour tous : Rapport du Sous-Comite, Troisieme Partie ........................................... . Examen de la Constitution de l'OMS, y compris les arrangements regionaux : Rapport du Sous-Comite, Quatrieme Partie ................... . Di.xieme programme general de travail: Rapport du Sous-Comite, Cinquieme Partie ........................................... .
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COMlTE REGIONAL. QUARANTE-NEUVIEME SESSION
I.
SOUS-COMITE DU COMITE REGIONAL POUR LES PROGRAMMES ET LA COOPERATION TECHNIQUE. Point 12 de rordre du jour (Suite de la cinquieme reunion, section 5)
1.1
Pour une nouvelle strategie de la sante pour tous. Rapport du Sous-Comite. Troisieme Partie. Point 12.4 de l'ordre du jour (Document WPRJRC4911 0) Le Dr
ono (Palaos), President du Sons-Comite, presentant Ie rapport, deelare que Ie Sous-
Comite a examine Ie document sur la Sante pour taus au XXIe sieele et a pris note de la resolution WHASI. 7, dans laquelle I'AssembIee mondiale de la Sante a reconnu la sante pour tous au XXIe sieele comme Ie cadre du developpement des politiques futures. strategies et approches it examiner par Ie Comite regional. Premierement, il recommande une amelioration de la capacite de l'OMS it elaborer des politiques. II propose que cela ait lieu en creant un mecanisme formel pour l'analyse des politiques, leur alignement, leur elaboration et leur mise en oeuvre. Deuxiemement, Ie Sons-Comito:: estirne qu'il sera necessaire pour l'OMS d'ameliorer ses communications avec les partenaires intemationaux afin de forger des liens plus fermes entre la sante et Ie developpement socio-economique. II est essentiel que l'OMS projette un r6le pro-actif it l'egard des politiques relatives Le Sous-Comite recommande plusieurs
a la sante dans les autres organisations.
Troisiemement, Ie Sous-Comite recommande de renforcer la mise en oeuvre dans les pays par Ie biais d'une evaluation des moyens et d'un renforcement des capacites. En particulier, il propose de donner la priorite it la rectification des carences dans Ie domaine de la legislation en sante publique, de l'epidemiologie, de l'economie et de la gestion. Quatriemement, le Sous-Comite pense qu'il convient d'eelaircir la siguification des valeurs de la sante pour tous et la defiuition de leurs consequences operationnelles
a tous
les niveaux. Les trois
principales valeurs qu'il a identifiees sont. l'equite et la diminution de ia pauvrete, l'equite entre ies hommes et ies femmes, et ia qualite des programmes. Cinquiemement, ie Sous-Comite recommande de renforcer les systemes d'information au uiveau des pays et de reviser Ie systeme actuei de rOMS. Dans ie cadre de ce processus, il recommande que
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I'organisation revoie Ie systeme actuel d'evaluation, de fa90n it ce que celle-ci devienne un outil de gestion pour l'evaluation continuelle des resultats. Mme DAVIDSON (Australie) confirme l'engagement de son pays en faveur de la nouvelle strategie de 1a sante pour tous et de la Declaration mondiale de la Sante. L'Australie est egalement d'accord pour mettre l'accent sur Ie renforcement des capacites en matiere d'eIaboration des politiques et de recherche, et pour appeler it poursuivre la recherche sur les systemes de sante. La creation de mecanismes adaptes au niveau des pays pour l'etablissement des priorites et l'evaluation de l'efficacite de la promotion de la sante et des interventions therapeutiques est essentielle pour renforcer les liens entre la recherche, l'elaboration de la politique et l'action. Les soins de sante primaires jouent un role vital en fournissant un point d'entree it un systeme complet de soins de sante, comportant Ie besoin d'6tablir des partenariats qui engagent les familles et les communautes dans la creation d'un avenir favorable
a leur sante.
L'OMS a besoin de renforcer ses alliances strategiques avec les autres institutions des Nations Unies et les partenaires internationaux comme l'ONUSJDA, la Banque mondiale et les secteurs non gouvernementaux et prives. Compte tenu de son role, elaborer des normes scientifiques, standardiser, faciliter la cooperation technique entre les pays, mener l'eradication et la lutte contre les maladies prioritaires, l'OMS doit fournir Ie cadre d'une action concertee dans la mise en oeuvre de la politique de sante pour tous au niveau des Regions et des pays. Cela demandera de nouveaux liens entre les cibles mondiales et regionales, Ie budget programme et les activites. M. S. TSUDA (Japon) exprime
a la
Presidente et aux membres du Sous-Comite son
appreciation pour I'analyse breve mais informative de la strategie de la sante pour taus. En ce qui concerne I'amelioration des capacites d'elaboration de politiques
a l'OMS, il constate
la necessit'; d'ameliorer la cohesion et la coherence au sein de l'Orgauisation et d'eviter l'influence negative des interets sectoriels. II s'accorde avec la representante de l'Australie sur la tres grande importance du dialogue avec les partenaires internationaux en matiere de politique sanitaire. II est impossible d'en sous-estimer la signification.
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Le Japon a fait la promotion du partage de l'information et de I'apprentissage mutuel entre les differents pays et Regions par Ie biais de son "initiative for a Caring World". En ce qui concerne les eciaircissements it apporter it la signification des valeurs de la sante pour tous au point 4, il ressent Ie besoin de passer des idees et vaJeurs conceptuelles de la sante pour tous dans Ie XXIe siecie it une strategie pratique, comprenant des objectifs et des cibles. Le Dr WANG (Chine) pense que Ie renouvellement de la strategie de la sante pour tous donnait l'occasion d'en faire une idee permanente, partagee par tous les rues humains et liberee des contraintes de tout cadre temporel particulier. La strategie peut orienter les pays dans la formulation de politiques visionnaires, prenant en compte la viabilite du developpement sanitaire. L'equite dans les services sanitaires etant it la base de la strategie de la sante pour tous, il convient d'Stre plus attentif it soulager la pauvrete. La Chine essaie de foumir les services de sante de base it ses agriculteurs (representant 72% de la population totale), notanunent les plus demunis. Elle a finalise une politique de cooperation medicale pour la mise en oeuvre dans les zones rurales. Elle propose de faire un ajout aux strategies et aux approches identifiees dans Ie rapport pour garantir que la priorite soit donnee it la delivrance des services de sante aux groupes demunis de la population. La representante de la Chine demande plus d'informations sur les progres concernant la revision du systeme d'evaJuation. Depuis 1990, la Chine s'est consacree it perfectionner Ie systeme
d'evaluation pour les soins de sante primaires afin de faciliter l'etablissement des priorites. La PRESIDENTE demande aux Rapporteurs de preparer un projet de resolution it examiner lors d'une prochaine reunion.
1.2
Examen de la constitution de l'OMS, y compris les arrangements regionaux: Rapport du SousComite, Ouatrieme partie: Point 12.5 de l'ordre du jour (Document WPRJRC49/11) Le Dr OTTO (Palaos), President du Sous-Comite, explique que Ie Conseil executif a propose
une reformulation importante de l'Article 2 actuel de la Constitution de l'OMS - Les fonctions de l'OMS. Le Sous-Comite recommande au Comite regional d'accepter cette proposition, ainsi que les
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deux suggestions de modifications faites par Ie Sous-Comite. Les commentaires et les propositions du Comite regional seront transmis au Directeur general et consolides avec ceux des autres Regions pour un examen u1terieur par Ie Conseil executif Sur la question des criteres et des procedures de sCiection applicables au Directeur regional, Ie Sous-Comite a revu les criteres de selection applicables au Directeur regional de l'Europe et au Directeur general. II ne voit pas Ie besoin d'appliquer une liste aussi fonnelle de criteres pour la
selection du Directeur regional pour Ie Pacifique occidental, ni d'avoir recours it un Comite de prospection. En ce qui concerne cette question, Ie Dr Otto explique que les opinions du Comite regional seront transmises au Directeur general, puis au Conseil executif. Le Dr Otto condut en remarquant que Ie Sous-Comite a egalement discute du niveau approprie de representation de l'OMS au niveau des pays. Cette question fait actuellement I'objet de discussions au niveau mondial et Ie Sous-Comite n'a pas fait de recomrnandations. La PRESIDENTE propose de discuter separement des deux points contenus dans Ie rapport du Sous-Comite. Constitution de l'OMS Le Dr LIU PEILONG (Chine) exprime l'accord de son pays avec les recommandations du Sous-Comite concernant les amendements proposes pour l'Artic\e 2 de la Constitution de I'OMS. II demande cependant des eclaircissements sur la maniere dont la proposition concernant la promotion et la protection de la sante dans Ie paragraphe 2 de l'Articie 2 s'effectuera. Le Dr OTIO (Palaos), President, Sous-Comite, explique que la proposition de se referer specifiquement it la promotion et it la protection de la sante dans ce paragraphe provient des initiatives actuelles, tant au niveau regional que mondial, qui mettent grandement l'accent sur la protection et la promotion de la sante. Le DIRECTEUR, GESTION DES PROGRAMlVIES, ajoute que la proposition du SousComite de developper cette section en incluant la promotion et la protection de la sante faisait reference aux points (e) et (f) de la meme section, axes sur les menaces pesant sur la sante et la prevention des maladies. L'ajout propose, est done con9u pour presenter I'aspect positif de la sante. Le Sous-Comite
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n'a cependant pas de proposition particuliere concernant la formnlation, ne s'etant attendu it soumettre ses commentaires qu'au Conseil executif. Neanmoins, si Ie Comite Ie souhaite, une formulation adaptee sera proposee. Le Dr LAUDON (France), qui est egalement membre du Sous-Comite, propose d'ajouter "l'accessibilite aux soins de sante" comme un nouvel alinea (a) it la section 5 de I'annexe I du document WPR/RC49111 et de deplacer en consequence les alineas suivants. La PRESIDENTE declare que les commentaires du Comite sur cette question particuliere seront transmis au Conseil executif. Criteres et procedures de selection applicables au Directeur regional M. DAVIES (Nouvelle-Ulande) dit que la delegation neo-zelandaise, sensible aux sentiments souleves par les evenements survenus autour de l'election recente du Directeur regional et au besoin de maintenir une region forte et uuifiee, propose que Ie Sous-Comite examine davantage Ie recours it un Comite de prospection ou it d'autres moyens pour faciliter les procedures d'election it l'avenir. Meme si la Nouvelle Zelande reconnait la valeur du processus democratique, les exigences qu'il entraine au niveau du temps consacre par les membres, des res sources financieres et de la patience, sont onereuses et ont Ie pouvoir de semer la discorde. II propose donc qu'un "Comite restreint" du Comite regional reexamine la question en 200 I, trois ans avant la fin du mandat du nouveau titulaire. II aimerait voir cette question faire partie d'une resolution pouvant rue redigee pour ce point de I'ordre du jour. M. BOYER (Etats-Unis d'Amerique), tout en respectant Ie travail effectue par Ie Sous-Comite, se dit del'U de la conclusion selon laquelle aucun changement ne doit rue apporte aux procedures actuelles. II est d'avis que Ie Comite regional beneficierait d'une elaboration des procedures pour
relection du Directeur regional. Cette elaboration pourrait inclure l'etablissement de dates limites pour I'enregistrement des candidatures, de criteres pour les candidats et de l'utilisation d'un comite de prospection pour revaluation des qualifications des candidats au regard des criteres etablis. Ces
procedures ont ere testees et mises en place dans la Region europeenne de I'OMS et ont bien fonctionne au Centre international de Recherche sur Ie Cancer. Bien qu'il hesite it suggerer au Sous-Comite de reexaruiner sa position, il pense que Ie moment est bien choisi pour que Ie Comite regional exaruine Ie processus avec som.
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Mme DAVIDSON (Australie) appuie les recornmandations faites par les representants de la Nouvelle-Zelande et des Etats-Uuis d'Arnerique. Le Dr LIU PEILONG (Chine) demande une clarification it propos de la liste des criteres auxquels il est fait reference it la page 3 du document WPRJRC49111 et sur les langues de travail du Comite regional. Le Dr ono (Palaos), President du Sous-Comite, repondant it la premiere question du representant de la Chine, explique que la liste des criteres mentionnes it la page 3 du document WPRJRC49/11 fait reference aux criteres utilises dans la Region europeenne. Le Sous-Comite n'a pas
estime que cette liste serait utile dans la Region du Pacifique occidental tant que Ie Comite regional exercerait rigoureusement ses responsabilites. Le DIRECTEUR, GESTION DES PROGRAMMES, en reponse it la deuxieme question du representant de la Chine, dit que l'Articie 21 du Ri:glement interieur du Comite regional stipule que l'anglais, Ie chinois et Ie les langues de travail. Le DIRECTEUR REGIONAL, faisant reference it la suggestion de la representante de la Nouvelle-Zelande, dit que Ie terme "comite restreint" devrait etre defini en ce qui concerne sa taille et sa composition. fran~ais
sont les langues officielles du Comite. L'anglais et Ie
fran~ais
en. sont
M. BOYER (Etats-Unis d'Arnerique) suggere que la question ne soit pas remise it 2001. Le Sous-Comite pourrait se reunir au cours de la prochaine session du Comite regional. II serait possible d'approuver Ie nouveau processus it la cloture de cette session. Le DIRECTEUR, GESTION DES PROGRAMMES, note que Ie Conseil executif a decide, lors de sa cent unieme session en janvier 1998, que les comites regionaux decident eux-memes si les criteres et procedures de selection utilises pour Ie Directeur general et Ie Directeur regional pour l'Europe etaient applicables it leur Region. Le DIRECTEUR REGIONAL reaffirme que Ie Conseil executif souhaite que les Regions prennent leurs prop res decisions it ce sujet ; il n'est pas besoin de faire rapport au Conseil qui, en tout etat de cause, verra Ie rapport de la reunion du Comite regional. propositions et doit maintenant approuver un plan d'action. Le Comite doit emdier plusieurs
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Le Dr TEMU (Papouasie-Nouvelle-Guinee) e1it que les criteres de selection ne posent pas de problemes, mais que les procedures demandent etre prises en compte dans ce processus. M. ROKOVADA (Fidji) dit que la recommandation du Sous-Comite ne l'avait pas satisfait sur tous les points mais que Ie Direeteur n!gional a c1arifie ces points. II reconnait que les criteres ne sont pas pertinents reexaminees.
a etre clarifiees.
Les considerations politiques doivent
a la Region du Pacifique occidental et les procedures de selection devraient we n fait sienne la proposition du representant des Etats-Unis, a savoir de reunir Ie Sousa
Comite au cours du prochain Comite regional. Le Dr OTTO (Palaos), President du Sous-Comite, suggere que cette question soit soumise
nouveau au Sous-Comite pour examen en tenant compte des commentaires qui ont ete faits. II est d'accord pour que Ie Sous-Comite se reunisse au cours de la prochaine session du Comite regional. II note que quatre des huit membres du Sous-Comite sont presents. M. DAVIES (Nouvelle-Zelande) approuve la suggestion que Ie Sous-Comite traite cette question au cours de la prochaine session du Comite, regional mais demande que les representants du Japon et de la Republique de Coree soient consultes afin de mieux cemer leur experience de la selection qui vient juste d'avoir lieu. Le DIRECTEUR REGIONAL demande
a ce que la procedure de selection soit organisee de
telle sorte que la division qui a regne au sein de la Region lors de recente election ne se reproduise plus. M. BOYER (Etats-Unis d'Amerique) declare que selon lui on est parvenu a un consensus. En reponse
a une question du
Dr RABUKAWAGA (Tuvalu), Ie DIRECTEUR REGIONAL
explique que les nouveaux mandats du Sous-Comite seront presentes au Comite Ie lendemain. La Presidente demande aux Rapporteurs de preparer les projets de resolutions appropries afin qu'ils soient examines au cours d'une prochaine reunion.
1.3
Dixieme programme general de travail: Rapport du Sous-Comite : Cinguieme Partie: Point 12.6 de I'ordre dujour (Document WPRlRC491l2) Le DIRECTEUR REGIONAL fait rernarquer,
a l'instar de ce qui figure dans Ie rapport, qu'en
juin 1998 Ie projet de Dixieme programme general de travail n'6tait pas e1isponible et qu'il n'a donc pu
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etre examine par Ie Sous-Comite. 11 a ete decide qu'un progranune general de travail tres court, et se rapprochant d'un plan strategique, sera elabore d'ici novembre 1998 afm d'etre presente au Conseil executif en janvier 1999 it I'occasion de sa cent troisieme session. Cela signifie probablement que ni Ie Comite regional, ni Ie Sous-Comite du Comite regional, ne participeront it la mise au point finale de ce document. II sera transmis directement au Conseil executif. II rappelle au Comite que lors du debat sur l'evaluation des visites dans les pays, il a ete decide que Ie Sous-Comite ne se reunira que si une tache specifique doit etre menee it bien. 11 apparalt
maintenant que Ie Comite regional n'aura probablement pas it reviser Ie progranune general de travail en 1999. L'unique tache specifique concernant Ie Sous-Comite sera donc celie qui vient d'etre debattue, c'est-it-dire la question constitutionnelle concernant les criteres et procedures de selection applicables au Direeteur regional. Ceci implique que les frais de transport aerien et autres seront moins eleves. I'economie pouvant atteindre un montant d'environ US$ 50 000. 11 propose que ce montant soit reaIloue i d'autres progranunes prioritaires, tels que Ie tabac ou la sante. M. BOYER (Etats-Unis d'Amenque) se felicite de la decision relative a la reunion du SousComite et convient que si I'on peut economiser US$ 50 000 en faveur des progranunes d'activite, ce n'en est que mieux. II est soul age d'apprendre que les progranunes general de travail semblent etre e)'l voie de disparition ; il a toujours eu Ie sentiment qu'ils s'intercalaient entre les budgets bi-annuels et d'autres planifications a long terme. La PRESIDENTE suggere que Ie Sous-Comite commence imm6diatement ses travaux preparatoires relatifs a la tache specifique qui vient d'etre retenue. Le Dr OTTO (Palaos), President du Sous-Comite, fait remarquer que seuls quatre membres du Sous-Comite sont presents et que les quatre nouveaux membres designes ne siegent pas encore au SousComite. D'apres ce qu'il a compris de la procedure a suivre, Ie Directeur regional doit ecrire aux gouvernements afm de leur demander Ie nom des personnes qui representeront les pays choisis. Le DIRECTEUR, GESTION DES PROGRAMMES, dit que les quatre nouveaux pays choisis ont peut-etre la possibilite de designer chacun l'un de leurs representants ace Comite, a titre provisoire,
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de maniere
a pennettre aux travaux preparatoires d'avancer.
II note que les quatre membres du Sous-
Comite presents sont tous des membres reconduits. La PRESIDENTE rappelle au Comite qu'une proposition a ete faite relativement participation du Japon et de la Republique de Coree a la reunion du Sous-Comite. M. DAVIES (Nouvelle-Zelande) repond que sa delegation est d'avis que ces pays doivent se limiter a foumir des infonnations au Sous-Comite. La PRESlDENTE conclut que dans ce cas les travaux preparatoires du Sous-Comite peuvent demarrer. La PRESIDENTE fait egalement remarquer que, puisque la reunion annuelle de juin du SousComite n'aura pas lieu, sa prochaine reunion coincidera avec la prochaine session du Comite regional qui aura lieu en septembre 1999. Elle demande aux Rapporteurs de preparer une resolution appropriee.
a
la
La seance est levee a 16 h 15.