WPR/RC56/SR/6 PROCES-VERBAL PROVISOIRE DE LA SIXIEME SEANCE (Salle de Conférences Jacques Iekawe, Secrétariat de la Communauté du Pacifique) Mercredi, 22 septembre 2005 à 8 h 30 PRESIDENT : M. KHAW BOON WAN (Singapour) puis : Mme Marianne DEVAUX (France) TABLE DES MATIERES page 1. Table ronde ministérielle (suite)................................................................................. 1.1 2. 3. 4. Résumé par le modérateur .............................................................................. 170 170 170 175 183 183 184 185
Santé de l'enfant (suite) ............................................................................................ Stratégie de financement des soins de santé pour les pays des Régions du Pacifique occidental et de l'Asie du Sud Est (2006-2010) ..................... Examen des projets de résolutions ............................................................................ 4.1 4.2 Projet de budget programme 2006-2007 ......................................................... Stratégie de lutte contre les maladies émergentes pour l'Asie et le Pacifique ................................................................................
5.
Salubrité de l'environnement .................................................................................... ANNEXE - Table ronde ministérielle : Les capacités de riposte sanitaire en cas de catastrophes Synthèse des débats ........................................................................................
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1.
TABLE RONDE MINISTERIELLE : LES CAPACITES DE RIPOSTE SANITAIRE EN CAS DE CATASTROPHES : Point 19.2 de l’ordre du jour (Document WPR/RC56/15) (suite)
1.1
Résumé par le modérateur Le PRESIDENT, s’exprimant au nom du modérateur, M. Philip Davies (Australie), excusé,
résume les débats de la table ronde ministérielle qui s’est tenue l’après-midi du jour précédent (Annexe). 2. SANTE DE L’ENFANT : Point 12 de l’ordre du jour (Document WPR/RC56/8) (suite) Le Dr PULU (Nioué) approuve la stratégie régionale pour la survie de l’enfant, qui est le résultat d’une collaboration fructueuse entre l’OMS et l’UNICEF et qui servira de base pour améliorer la santé et l’état nutritionnel de la mère et la survie de l’enfant. A sa cinquante-quatrième session, le Comité régional a invité instamment les Etats Membres à faire figurer la santé de l’enfant en meilleure place dans les programmes politiques et sanitaires et s’est engagé à réduire, d’ici 2015, la mortalité infanto-juvénile des deux tiers par rapport à 1990. Les enfants sont l’avenir du monde. Leur survie dépend de nombreux facteurs : l’amour et les soins que leur prodiguent leurs parents, l’environnement, les services de santé, le développement des ressources humaines, les ressources financières ainsi que le rôle mobilisateur et l’engagement résolu des plus hauts responsables en faveur de la santé de l’enfant. Par ailleurs, il ne faut pas négliger les besoins sanitaires particuliers des enfants handicapés physiques ou mentaux (ainsi que des personnes âgées). Le Dr TUIKETEI (Fidji) approuve lui aussi la stratégie, qui servira de cadre pour revoir les interventions en faveur de la santé de l’enfant et adopter des approches intégrées et multisectorielles. Elle demande pourquoi l’accent n’a pas été mis sur la prise en charge intégrée des maladies de l’enfant (PCIME), qui était pourtant citée dans la résolution WPR/RC54.R9. Y a-t-il eu un changement de direction ? Cette approche s’étant avérée utile pour réduire la morbidité et la mortalité infanto-juvéniles et pour accroître la participation communautaire, on aurait dû lui accorder une plus grande importance. Les Fidji ont bien avancé dans la mise en oeuvre du programme de PCIME qu’elles ont instauré en 2001. Il aurait fallu aussi insister davantage sur la promotion de l’allaitement au sein et sur l’initiative Hôpitaux amis des bébés : actuellement neuf des dix hôpitaux de ce type que compte le Pacifique se situent aux Fidji. Elle aurait souhaité que la stratégie renseigne davantage sur l’achat de vaccins par l’intermédiaire de l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination et du système d’achat de l’UNICEF, compte tenu notamment de la pénurie de vaccins qui risque de se produire. Une couverture vaccinale élevée est vitale, surtout si l’on veut éliminer la rougeole. La pauvreté, les inégalités, les difficultés d’accès aux services de santé, la salubrité de l’environnement et d’autres paramètres socio-économiques influent eux aussi sur la survie de l’enfant et mériteraient qu’on s’y attaque de façon globale et multisectorielle. Les Fidji appliquent déjà des plans pour la santé de l’enfant qui comprennent les éléments exposés dans la stratégie et qui ont permis de réduire la
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mortalité infanto-juvénile. Le pays cherche à appliquer d’autres mesures pour réduire la mortalité néonatale par la prévention du travail prématuré, une meilleure prise en charge des naissances prématurées et d’autres stratégies pour une maternité sans risque. Les Fidji remercient l’OMS, l’UNICEF et d’autres partenaires du développement, au nombre desquels l’Australie et le Japon, d’avoir soutenu ses programmes de santé de l’enfant. Le Dr BOUPHA (République démocratique populaire lao) souscrit à la stratégie régionale pour la survie de l’enfant. Son Gouvernement considère comme prioritaires les programmes de santé de la mère et de l’enfant. Toutefois, le taux de mortalité des nourrissons et des enfants de moins de cinq ans reste élevé, tandis que les maladies évitables et la dénutrition demeurent des causes importantes de mortalité. Le taux de fécondité demeure lui aussi élevé. On s’efforce d’améliorer l’état de santé dans le cadre d’un plan stratégique de cinq ans. L’appui de l’OMS et des organismes donateurs est sollicité pour les différents programmes de santé de la mère et de l’enfant. Mme ABEL (Vanuatu) appuie la stratégie, qui devrait permettre d’oeuvrer plus efficacement en vue d’atteindre les cibles nationales définies dans le plan d’ensemble du Vanuatu concernant les services de santé et de réaliser le quatrième objectif du Millénaire pour le développement. Le Vanuatu tient à remercier l’OMS, l’UNICEF et d’autres partenaires de leur soutien permanent aux activités qu’il mène. M. COURSE (France) approuve la stratégie et les efforts déployés pour réaliser le quatrième objectif du Millénaire pour le développement. La mise en oeuvre en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de programmes de suivi des femmes pendant la grossesse, de collecte de données épidémiologiques et de lutte contre les maladies transmissibles chez l’enfant a permis de nettement réduire la mortalité infantile. La France souscrit à la stratégie recommandée par l’OMS pour réduire la transmission mère-enfant du VIH et met son expérience dans ce domaine au service d’autres pays de la Région dans le cadre d’une coopération bilatérale entreprise au titre du programme ESTHER (Ensemble pour une Solidarité thérapeutique hospitalière en Réseau). Les programmes de santé de l’enfant devraient revêtir un caractère global et prévoir des activités de prévention de la violence physique, morale et sexuelle dont sont victimes les enfants. Le Président de la France a créé une institution pour la défense des enfants (Défenseur des enfants) dans le but de garantir leur bien-être sous toutes ses formes et de défendre leurs intérêts. Les représentants de cette institution sont actifs en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie. L’OMS devrait encourager les pays de la Région à prendre des initiatives de ce type. Le Dr TSUI (Hong Kong, Chine) approuve la stratégie régionale pour la survie de l’enfant. La mortalité des nourrissons et des enfants de moins de cinq ans diminue nettement à Hong Kong et la couverture vaccinale dépasse 98 %. L’accès universel à des services prénatals et postnatals de bonne qualité, y compris le dépistage du VIH chez les femmes enceintes et l’aide aux parents, est garanti.
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Presque tous les accouchements ont lieu dans des centres de santé de la mère et de l’enfant qui assurent gratuitement une gamme complète de services de promotion de la santé et de prévention de la maladie jusqu’à l’âge de cinq ans. On encourage l’allaitement au sein en distribuant un dossier d’information aux femmes enceintes et aux professionnels de la santé et en menant des campagnes publicitaires. Parmi les initiatives prises récemment figurent la création d’une équipe spéciale chargée de coordonner les activités en faveur de la santé de l’enfant dans tous les secteurs, un projet de service axé sur le développement de l’enfant et la recherche d’un financement suffisant et durable des programmes. Hong Kong continuera à promouvoir la santé de l’enfant suivant une approche intégrée, fondée sur une direction efficace, sur la collaboration avec les partenaires intéressés et sur les pratiques dont l’efficacité est scientifiquement démontrée. Dr MATHESON (Nouvelle-Zélande) souscrit à l’idée d’une stratégie pour la santé de l’enfant, mais note avec préoccupation que la mortalité infanto-juvénile n’a que peu diminué en dix ans, alors que les disparités se sont accentuées, la survie de l’enfant étant de plus en plus compromise dans certains pays, en particulier dans les communautés les plus pauvres. Les stratégies comme celle dont est saisi le Comité servent à sensibiliser au sort tragique des enfants, mais elles devraient faire bien plus encore. Le Dr Matheson souhaiterait savoir dans quelle mesure les auteurs de la stratégie ont tiré les leçons du passé. Il y a une vingtaine d’années, l’OMS a recommandé en matière de santé de l’enfant une approche intégrée et multisectorielle axée sur l’allaitement au sein, la réhydratation orale, la vaccination, la participation des acteurs, etc., autant d’interventions qui étaient faisables et peu coûteuses à l’époque. Celles recommandées dans la nouvelle stratégie sont essentiellement les mêmes sauf qu’aujourd’hui, le monde est moins intégré et moins coordonné. Il est indispensable d’analyser les expériences passées et les Etats Membres ne doivent pas craindre de tirer des conclusions dérangeantes sur les mesures qui ont peut-être aggravé encore le sort des enfants. L’annexe du document qui expose la stratégie contient une liste des mesures efficaces, dont certaines pourraient s’avérer plus importantes que celles proposées dans le texte lui-même. Les services de santé génésique, la promotion de l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes, des familles et des communautés, et l’accès à des soins de santé primaires adaptés revêtent tous une importance capitale. La santé de l’enfant est étroitement liée au développement socio-économique des familles et des communautés dans lesquelles ils vivent. La stratégie devrait donc être considérée comme un tout et tenir compte des besoins propres à chaque pays. Il faut absolument faire de réels progrès et éviter, dans 20 ans, de dresser une autre liste d’interventions quasi identiques à celles d’aujourd’hui. Outre les interventions cliniques, les éléments clés sont la réduction des disparités, l’examen du rôle des systèmes de santé, en particulier des soins de santé primaires, le respect des droits de l’enfant et l’autonomisation des femmes, des familles et des communautés. Le PRESIDENT, prenant la parole en qualité de représentant de Singapour, fait observer qu’un des éléments cruciaux pour la santé de l’enfant est l’éducation des mères.
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Le Dr IOSEFA (Tokélaou) salue les efforts qu’ont faits ensemble l’OMS et l’UNICEF pour élaborer la stratégie régionale pour la survie de l’enfant, à laquelle Tokélaou adhère. Peu peuplé et enregistrant un taux de croissance démographique négatif, Tokélaou a pu continuer à assurer de bons services de santé de la mère et de l’enfant. La couverture par le Programme élargi de vaccination est élevée et, grâce au soutien de la Nouvelle-Zélande, le programme comprend maintenant la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole, et contre Haemophilus influenzae type b. Tokélaou espère que son action et sa détermination permettront d’améliorer sensiblement la vie des enfants. M. PEP (Papouasie-Nouvelle-Guinée) approuve la stratégie régionale pour la survie de l’enfant. En Papouasie-Nouvelle-Guinée, les activités en faveur de la santé de l’enfant et la collecte de données demeurent insuffisantes. Les orientations stratégiques du plan de santé national pour 2006-2008 et le cadre de dépenses à moyen terme font de la santé de l’enfant une de leurs quatre priorités. Un engagement politique plus résolu, ainsi que l’appui de l’OMS et des partenaires du développement seront cependant indispensables pour bien mettre en œuvre les programmes de santé de l’enfant. Le Dr CHUA (Malaisie) indique que la mortalité infanto-juvénile a sensiblement régressé en Malaisie. Parmi les facteurs qui ont contribué à ce recul figurent une forte proportion d’accouchements se déroulant en présence d’un personnel de santé qualifié, la couverture élevée par un programme complet de vaccination de l’enfant, qui comprend maintenant la vaccination contre Haemophilus influenzae type b, un programme intégré de nutrition de l’enfant, l’accès à l’eau potable et à l’assainissement et une forte volonté politique. Il sera difficile de réduire encore la mortalité infantile, car les naissances prématurées et les soins néonatals exigent des interventions hautement spécialisées et coûteuses, et parce qu’il est difficile de desservir certaines populations telles que les travailleurs étrangers et les habitants de zones reculées. Le Dr TANGI (Tonga) approuve la stratégie nationale pour la survie de l’enfant. Reprenant à son compte les remarques faites par le représentant de la Nouvelle-Zélande, il appelle à considérer la réduction de la mortalité infanto-juvénile comme une nécessité urgente, car les taux sont absolument inacceptables. L’énergie déployée pour combattre le SRAS et la publicité faite autour de cette flambée, qui n’a fait que quelques centaines de morts au total, jure avec la passivité dont on a fait preuve face aux 3000 décès d’enfants qui se produisent chaque jour dans la Région. Le PRESIDENT estime qu’il est vital de trouver les messages qui galvaniseront les donateurs. Le DIRECTEUR REGIONAL dit que les représentants de la Nouvelle-Zélande et des Tonga ont à juste titre souligné qu’on ne fait pas suffisamment diligence pour faire baisser le taux inacceptable de mortalité infanto-juvénile dans la Région. Il engage les Etats Membres à examiner avec soin leurs priorités. On a tendance à transférer du personnel qualifié des programmes de santé de l’enfant vers des domaines très en vue depuis la mise en place de nouveaux mécanismes de
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financement tels que le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. Ces mécanismes ont bien sûr des effets positifs, mais ne devraient pas conduire à négliger la santé de l’enfant. Il est vrai que diverses initiatives ont été prises au fil des ans pour attirer davantage l’attention des donateurs sur la santé de l’enfant et inciter les gouvernements à s’engager plus résolument, mais comme elles ont échoué et les ressources allouées aux services de santé de l’enfant restent limitées. Le Directeur régional convient donc que la nouvelle stratégie devrait tenir compte des enseignements tirés des initiatives précédentes. Il suggère aux Etats Membres d’accorder la priorité aux propositions concernant la santé de l’enfant lorsqu’ils prépareront leur demande de financement au Fonds mondial et à d’autres organismes donateurs. Le MEDECIN, SANTE ET DEVELOPPEMENT DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT, explique que le projet de stratégie, qui s’appuie sur la notion de soins de santé primaires, reprend les interventions en faveur de la survie de l’enfant qui, d’après les experts, sont les mieux à même de réduire la mortalité infanto-juvénile. La stratégie vise à les appliquer dans le contexte propre à la Région. Toutefois, compte tenu de la diversité de la Région du Pacifique occidental, il n’y a pas de modèle unique : les orientations données au niveau régional devront se décliner en des mesures adaptées au contexte national et local. L’équilibre entre les différentes composantes variera peut-être aussi d’un pays à l’autre. Les éléments tels que les droits de l’enfant et l’autonomisation des femmes sont indispensables à une bonne mise en oeuvre. Notant que les Fidji ont demandé d’accorder une plus grande importance à la prise en charge intégrée des maladies de l’enfant (PCIME) en tant qu’instrument essentiel pour appliquer les interventions, elle reconnaît que la PCIME est efficace et qu’elle devrait être soutenue, élargie et complétée par d’autres instruments afin d’assurer la continuité des soins et une couverture universelle par un ensemble essentiel d’interventions. L’OMS collabore avec des partenaires tels que l’UNICEF, les organismes d’aide de l’Australie, du Japon et de la Nouvelle-Zélande, et avec les Centers for Disease Control and Prevention des Etats-Unis d’Amérique au renforcement des programmes de vaccination dans les Etats et les Territoires du Pacifique. L’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination n’apporte un soutien qu’aux pays dont le PNB par habitant est inférieur à US $1000. Les interventions de base pour la survie de l’enfant sont simples, efficaces et peu coûteuses, mais il n’est pas toujours facile d’en faire bénéficier les plus démunis. Il faut étudier plus avant les aspects opérationnels en fonction du contexte local. L’OMS et l’UNICEF sont prêtes à passer à cette prochaine étape avec les Etats Membres. Le DIRECTEUR, SANTE DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT, SIEGE DE L’OMS, estime lui aussi que la collaboration entre les partenaires et les Etats Membres sera essentielle pour appliquer la stratégie, qui pourrait servir de modèle pour la mise en oeuvre. Elle signale à l’attention du Comité la première conférence sur la survie de l’enfant (prévue à Londres en décembre 2005), lors
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de laquelle on fera le point des progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Il est indispensable de mesurer les progrès pour garantir la transparence ; un certain nombre d’Etats Membres ont d’ailleurs demandé qu’il soit régulièrement rendu compte de la mise en oeuvre de la stratégie. Elle prend note des observations des représentants de la Nouvelle-Zélande et des Tonga sur la nécessité de se concentrer sur les zones négligées. Bien qu’importantes, les interventions ne suffisent pas à elles seules si l’on ne progresse pas dans des domaines comme la participation communautaire, l’autonomisation des femmes et les droits des enfants. En ce qui concerne le coût de la mise en oeuvre, l’OMS estime qu’il faudra au départ US $2,2 milliards par an, puis US $7,8 milliards par an d’ici 2015 pour assurer la couverture universelle et sauver six millions d’enfants par an. Ce budget équivaut à US $3,68 par enfant en 2005. La stratégie est axée sur la survie de l’enfant, mais la santé de la mère est tout aussi importante pour réduire la mortalité des moins de cinq ans. Il faut placer la couverture universelle et l’accès aux interventions essentielles dans le contexte de la continuité des soins en tenant compte du lien entre, d’une part, la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant et, d’autre part, le cycle qui, de l’adolescence, ramène à la maternité. Aucune autre observation n’étant formulée, la PRESIDENTE demande aux rapporteurs de préparer un projet de résolution en ce sens. 3. STRATEGIE DE FINANCEMENT DES SOINS DE SANTE POUR LES REGIONS DU PACIFIQUE OCCIDENTAL ET DE L’ASIE DU SUD-EST (2006-2010) : Point 13 de l’ordre du jour (Document WPR/RC56/9 Corr. 1) Le DIRECTEUR REGIONAL, en introduisant ce point, fait remarquer que lorsqu’il a pris ses fonctions en 1999, le financement de la santé faisait l’objet de débats considérables en Asie et dans le Pacifique et que les efforts pour réformer les systèmes de financement avaient été très divers dans toute la Région. Depuis lors, un progrès considérable a été enregistré et il est heureux de soumettre au Comité pour qu’il examine la nouvelle stratégie birégionale relative au le financement des soins de santé pour les pays des Régions du Pacifique occidental et de l’Asie du Sud-Est (2006-2010), préparée conjointement avec le Bureau Régional pour l’Asie du Sud-Est. Le financement des soins de santé est un sujet complexe et l’évaluation des divers mécanismes de financement, mesurée en termes de résultats sur la santé, d’accès aux soins et d’équité, suscite un intérêt croissant De nombreux Etats et Territoires de la Région engagent des réformes de fond destinées à assurer un niveau de financement suffisant et à offrir un accès équitable aux soins,
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particulièrement aux populations démunies et dont les revenus sont faibles. Il reste cependant de nombreux problèmes à surmonter. Les systèmes de santé dont le financement provient majoritairement des paiements directs ont du mal à garantir l’équité et l’accessibilité des services. En pareil cas, la maladie fait souvent sombrer dans la pauvreté les populations vulnérables et dont les revenus sont faibles. La croissance économique ne favorise pas toujours une hausse des investissements dans le secteur de la santé. Les avantages socio-économiques d’un tel investissement doivent donc être mieux appréhendés. En outre, les ressources financières disponibles ne sont pas toujours utilisées de manière efficace et rationnelle. Ou alors, les politiques de santé ne bénéficient pas des fonds suffisants. Trop souvent, les réformes de la santé et de ses régimes de financement sont poursuivies en l’absence de données ou d’analyses suffisantes. Tous les Etats Membres sont résolus à faire face à ces problèmes en renforçant les capacités et moyens d’action de leurs systèmes nationaux de santé et le financement des soins. Il va de soi qu’un seul modèle ne suffira pas à résoudre tous les problèmes. Toutefois, malgré l’étendue des difficultés auxquelles sont confrontés les différents Etats et Territoires, il est possible d’agir efficacement contre certains problèmes communs. La stratégie dresse l’inventaire de ces problèmes et étudie les solutions possibles. L’objectif premier de la stratégie consiste à apporter des conseils d’ordre pratique et opérationnel en développant des dispositifs de financement de la santé adaptés, équitables, stables et efficaces dans différents contextes socioéconomiques. Le cadre fixé par la stratégie est vaste, mais les priorités ont été définies en privilégiant des éléments essentiels tels que l’augmentation du financement public et des investissements en faveur de la santé, la couverture universelle, les mécanismes de protection sociale et la protection financière des populations démunies et à faible revenu. Cette stratégie facilitera le dialogue politique sur le financement des soins de santé, tant à l’échelle régionale que nationale. Elle se fonde sur les objectifs et les cibles définis dans le rapport de la Commission macroéconomie et santé de l’OMS et sur les objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies. Le Dr DUQUE (Philippines) se félicite de ce que l’assurance maladie à visée sociale constitue la pierre angulaire de la réforme du secteur de la santé actuellement en cours dans son pays. L’assurance maladie nationale couvre approximativement 81 % de la population (et non pas 55 % comme indiqué dans le document), y compris la plupart des segments de population les plus pauvres. Le profil des adhérents garantit un mécanisme efficace de partage des risques entre tous les segments
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de la population. L’assurance maladie à visée sociale est la composante du compte national de la santé qui augmente le plus rapidement, ce qui a amené une diminution correspondante des débours. L’assurance maladie à visée sociale a aidé à redresser les inéquités observées aux Philippines sur le plan de la santé et a eu un effet positif non seulement sur la prestation et le financement des services de santé, mais aussi sur les comportements de recherche de soin, la répartition et la qualité des services de santé et les mécanismes d’établissement des prix. En outre, elle aide à atténuer les effets négatifs de la décentralisation des services de santé. Elle offre ainsi un cadre stratégique grâce auquel on peut améliorer les résultats obtenus en santé. Le Dr NODA (Japon) suggère que les Etats Membres pourraient être intéressés par l’expérience du Japon en matière de développement d’un système d’assurance médicale, système qui existe depuis plus de 40 ans. La couverture est universelle et on a obtenu une amélioration du niveau de santé de la population avec relativement peu de dépenses par rapport au PIB. Le Japon continue à développer un système de financement durable des soins de santé susceptible d’incorporer des mécanismes de protection sociale pour sa population qui vieillit rapidement. Les enseignements tirés de ses efforts pourraient être utiles à d’autres Etats Membres susceptibles d’être rapidement confrontés à une société vieillissante. Le Dr ENGHBAT (Mongolie) dit que le financement des soins de santé est une priorité de premier plan de la réforme du secteur de la santé dans son pays. Bien que les ressources supplémentaires soient nécessaires pour garantir un accès équitable à des soins de qualité, la politique fiscale a limité toute augmentation significative du budget de la santé. Même si les dépenses budgétaires sont majorées de 1 à 2 % comme cela a été proposé, on ne dépenserait pas nécessairement plus pour la santé du fait de l’absence d’orientation et d’arguments politiques clairs en faveur de l’accroissement de l’enveloppe budgétaire du secteur de la santé. Le Ministre de la Santé a donc dressé la liste des possibilités de financement de la santé à long terme afin d’améliorer le modèle actuel de financement d’imposition générale et d’assurance maladie à visée sociale. La stratégie proposée arrive donc en temps opportun et ses principes serviront à guider les travaux de son pays en matière de financement de la santé. Son Gouvernement approuve la stratégie, mais propose certains amendements mineurs : au Tableau 7, remplacer le terme « procédures médicales » par « actes sanitaires » ; et au Tableau 8, d’associer les points 2 et 3 des objectifs des politiques. Mme HALBERT (Australie) fait observer qu’un point essentiel lorsqu’on étudie le financement des soins de santé est son lien avec les réformes de la gestion des services financiers et publics. Le financement des soins de santé doit être envisagé dans le contexte plus large de la planification du développement et en saisissant bien les liens qui existent entre la santé et d’autres secteurs. Les deux
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modèles de financement qui constituent le fondement de la transition vers une couverture universelle sont le financement de la santé fondé sur l’imposition et l’assurance maladie à visée sociale. Toutefois, il n’y a pas de modèle unique pour le financement des soins de santé ; l’approche suivie doit être adaptée à la situation de chaque pays. Le Bureau régional pourrait faciliter l’échange de l’information sur les expériences qu’en ont eu les divers pays. Son Gouvernement donnera des informations sur son propre système de financement de la santé : il combine la de dispensation et le financement des soins de santé publics et privés dans un système économiquement durable qui comprend la couverture universelle et le partage des risques. Le Bureau régional doit également fournir un soutien de façon que les Etats Membres puissent bénéficier du Health Metrics Network. Il offre des ressources supplémentaires permettant d’accroître l’utilisation des informations sanitaires disponibles en temps utile et précises pour aider à l’élaboration de dispositifs durables de financement de la santé. Son Gouvernement approuve la stratégie proposée. M. PEP (Papouasie-Nouvelle-Guinée) fait observer que si le débours pour les services de santé a augmenté, beaucoup de gens en Papouasi-Nouvelle-Guinée n’ont pas accès aux services de santé de base parce qu’ils n’ont pas les moyens de les offrir. Des sommes importantes sont dépensées pour la prise en charge des maladies au lieu de l’être pour des interventions en faveur de la santé d’un prix modique. Si les risques sanitaires étaient partagés dans la communauté, ceux rencontrés par chaque individu seraient réduits et l’accessibilité aux soins des groupes à faible revenu en serait améliorée. L’assurance maladie à visée sociale est actuellement testée dans son pays avec l’aide de l’OMS et le Gouvernement est en train d’élaborer une politique appropriée. Il approuve la stratégie proposée. Mme ARTHUR (France) note qu’en raison de son approche mondiale, le projet de stratégie ne fait aucune distinction entre les pays en développement et les pays à revenu intermédiaire de ces deux Régions. En outre, il s’agit davantage d’un document d’orientation que d’une stratégie et il ne répond pas à des questions telle que « comment ?, « avec quels moyens ? » ou « quelle synergie serait ainsi créée entre les propositions et le financement disponible ? ». Ainsi, il ne fait que définir les principales lignes d’une stratégie, mais n’en facilite pas la mise en œuvre. Elle propose que l’analyse soit renforcée dans plusieurs domaines. Le financement d’un système de santé ne peut être dissocié de ses objectifs ni de son organisation. La stratégie évoque à peine l’organisation de la fourniture de soins, notamment les choix qui ont dû être faits pour garantir l’accès universel. Un système de santé se doit être d’être durable, une condition liée non seulement à la croissance mais aussi à tout l’éventail du financement. Un financement uniquement basé sur le prépaiement serait mis en péril par la taille du secteur informel. La question du regroupement des ressources de santé est également fondamentale dans les pays en développement, eu égard à l’équité et
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à la durabilité financière. La question d’un débat préalable visant à définir les choix collectifs n’a été qu’effleurée. La recommandation selon laquelle il faut augmenter de 1 à 2 % la part du budget consacrée à la santé doit être accompagnée de considérations pratiques pour parvenir à ce qui pourrait être décrit comme un « sous-objectif ». La mise en place d’un système de financement des soins de santé exige en amont une stratégie de santé publique et de prévention des maladies. A cet égard, la formation continue des professionnels de santé joue un rôle décisif puisqu’ils constituent une composante indispensable de toute politique de santé. Le Dr TUIKETEI (Fidji) explique que du fait que la santé est financée par l’Etat dans son pays, le système de santé continuera à être confronté à des restrictions financières. Une part bien plus petite du budget est allouée à la santé qu’à l’éducation, par exemple. Les principales préoccupations ont trait à l’accroissement de l’investissement et des dépenses publiques en faveur de la santé, à l’obtention de la couverture universelle et au renforcement des mécanismes de protection sociale, au développement des systèmes de prépaiement et au renforcement des capacités, que le projet de stratégie met tous en évidence. Tout en étant favorable au point de vue des orateurs précédents, elle approuve le projet de stratégie et demande à l’OMS de faciliter sa mise en œuvre. M. UNTALAN (Etats-Unis d’Amérique)dit que son Gouvernement estime que les Etats
Membres devraient élaborer des stratégies durables de financement des soins de santé qui s’efforcent d’atteindre l’objectif de l’accès à des soins de santé à des prix abordables pour tous, dans le contexte des réalités politiques, économiques, sociales et de développement de chaque nation. Le Secrétariat devrait fournir un appui technique afin de recenser les données et les méthodologies qui permettraient de mesurer et d’analyser les avantages et le coût des différents systèmes de financement de soins de santé, de renforcer les moyens d’action et les compétences nécessaires à l’élaboration de ces systèmes et de générer et de diffuser des données techniques sur les effets possibles de l’assistance au développement sur la santé et la stabilité macro-économique. Le Secrétariat devrait également travailler avec les Etats Membres pour faire en sorte que les données de la Région soient comparables sur le plan des sources, de la portée qu’elles ont, de la méthodologie suivant laquelle elles sont collectées et de la façon dont elles sont présentées. Le financement privé des soins de santé est une option importante qu’il faut envisager lorsque l’on détermine une politique de financement. Il manque à la stratégie une analyse complète du rôle que pourrait jouer un régime d’assurance maladie privée et des modalités par lesquelles les personnes pourraient regrouper les risques sans que le secteur public soit directement impliqué. Il s’agit là d’une omission malheureuse compte tenu de la complexité des facteurs qui entrent en jeu dans le
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financement des soins de santé dans la Région. Le Secrétariat devrait fournir des informations objectives sur l’ensemble des possibilités de financement des soins de santé sans favoriser un système par rapport à un autre. M. UNTALAN appuie la recommandation du Secrétariat selon laquelle les Etats Membres devraient associer la mise en œuvre de stratégies durables de financement de soins de santé à la promotion de modes de vie sains. Une approche globale qui mettrait l’accent sur la prévention des maladies et la promotion de la santé pourrait permettre de limiter les coûts. Le Dr QI (Chine) se félicite de la coopération avec le Bureau régional pour l’Asie du Sud-Est qui a permis d’établir la stratégie. Le financement des soins de santé est avant tout la responsabilité du gouvernement, mais il est difficile de définir exactement le rôle de ce dernier ou la proportion des dépenses qu’il doit assumer, qui varient d’un pays à l’autre. Toutefois, il s’agit non seulement d’accroître les ressources allouées aux soins de santé, mais aussi de les gérer correctement, en assurant un bon rapport entre les ressources mises en œuvre et les résultats obtenus. Dans les pays en développement de la Région, le nombre croissant de gens touchés par la pauvreté et le fossé toujours plus grand entre riches et pauvres pose des problèmes importants pour le financement des soins de santé. L’OMS et ses partenaires doivent axer leurs efforts sur l’inéquité des ressources sanitaires dans les pays en développement et assurer un soutien technique et approprié dans ce domaine. En particulier, ils devraient se concentrer sur le renforcement des capacités dans le domaine du financement des soins de santé, de manière à combler les écarts entre riches et pauvres, afin que ces derniers puissent avoir véritablement accès aux soins de santé. L’analyse et la recherche sur le financement des soins de santé ne doivent pas être restreintes aux deux régions mais plutôt être élargies aux expériences et aux pratiques des autres régions susceptibles de constituer une orientation ou des indications précieuses. Les informations communiquées sur la Chine comportent quelques inexactitudes. Il discutera des modifications à apporter avec le Secrétariat. Le Dr LEAFASIA (Iles Salomon) fait remarquer que le financement et les dépenses de santé dans la Région sont faibles. Les dépenses de santé réglées directement par les patients accentuent la pauvreté et les systèmes sont inefficaces. Dans les Iles Salomon, les dépenses de santé représentent entre 9 et 14 % des dépenses des pouvoirs publics sur les dix dernières années. Le financement de la santé est un sujet difficile. La stratégie a été conçue pour apporter des solutions concrètes à ces problèmes mais il n’est pas facile de convaincre les communautés de partager les coûts. A moins de trouver d’autres solutions viables, le gouvernement sera contraint de continuer à fournir les soins de santé gratuitement, avec l’appui de donateurs. Il espère que la stratégie fonctionnera comme indiqué.
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Toutefois, dans son pays, malgré deux visites de consultants, les systèmes de paiement direct n’ont jamais été mis en place, le gouvernement étant réticent à faire peser le coût sur les pauvres. M. LEE (République de Corée) explique qu’en 1997, son pays a mis en place un programme d’assurance maladie qui couvre 97 % de la population, les 3 % restants bénéficiant de soins gratuits. Il est essentiel d’élaborer un mécanisme durable de financement de la santé. L’équilibre entre financement et dépenses trop lourdes de santé n’est pas facile à trouver. Il demande que les politiques de santé puissent s’appuyer sur des informations fiables et sur une procédure de suivi et d’évaluation. La stratégie proposée par le Bureau régional semble être une solution possible à l’orientation stratégique donnée par la Cinquante-huitième Assemblée mondiale de la Santé. Il remercie les nombreux pays des différentes Régions, dont la nôtre, qui ont envoyé des représentants au séminaire de formation sur la sécurité sociale qui s’est tenu à Séoul du 31 août au 9 septembre. Le Centre coréen de l’OCDE sur les politiques sociales et la santé avait été ouvert à Séoul un mois auparavant. Un séminaire d’experts venus de Chine, de Singapour et de Thaïlande a déjà eu lieu pour développer la coopération avec l’OCDE dans la Région. M. MARAR (Etats fédérés de Micronésie) explique les problèmes qui se posent aux petits pays lorsqu’ils doivent acheter du matériel moderne, assurer la promotion de la santé, la réhabilitation et les soins sans appauvrir davantage les pauvres. Les mesures proposées dans la stratégie pourraient être combinées de façon souple avec les soins de santé privés. Dans son pays, le financement de la santé est considéré comme un droit et le projet de stratégie pourrait donner lieu à l’introduction de mesures novatrices. Il demande à l’OMS de collaborer avec d’autres partenaires régionaux et internationaux comme la Banque asiatique de développement et la Banque mondiale sur la mise en œuvre de la stratégie. M. AHIO (Tonga) dit que des systèmes de financement durable de la santé constituent un objectif essentiel, particulièrement pour les petits Etats qui dépendent de donateurs extérieurs. Comme l’Australie, il pense qu’il n’existe aucun modèle adapté à l’ensemble des Etats Membres. Chacun peut choisir celle qui lui convient parmi les différentes options proposées dans la stratégie. Les Tonga ont commencé à utiliser les comptes nationaux de la santé en 2001-2002 et ont presque achevé la version 2003-2004. Il s’agit là d’un processus intéressant qui montre la nécessité de mettre en place des systèmes permettant de financer la santé durablement. Les Tonga font partie des pays à revenus intermédiaires dont 45 % des dépenses de santé sont financées par l’Etat, 32 %, par des donateurs et 23 % par les paiements directs des patients. Son pays travaille actuellement à un projet de politique de financement de la santé destiné à servir de cadre juridique et dont l’entrée en vigueur devrait intervenir début 2006. En déclarant adopter les principes de la stratégie, il demande à l’OMS de maintenir son appui technique et financier.
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Le Dr TIBAN (Kiribati) dit que son gouvernement assure la gratuité des soins pour tous mais que ce système ne pourra pas durer éternellement. Si, comme les Tonga, les pouvoirs publics introduisent les comptes nationaux de la santé, la stratégie pourrait aider à assurer le suivi des dépenses et à mettre en place les mécanismes de financement de la santé les plus appropriés. Le principe de la sécurité sociale sera peut-être le mieux adapté à son pays. Il demande une aide pour élaborer ces outils de base avant que le nouveau système ne soit introduit. Mme NGUYEN THI MINH CHAU (Viet Nam) note avec satisfaction que certains des commentaires de son pays ont été pris en compte dans le projet de stratégie. Elle demande que l’on étudie les pratiques des pays de façon plus approfondie, pour aboutir à une politique optimale. M. EDWARDS (Iles Marshall) soutient le projet de stratégie et fait remarquer que dans son pays, un impôt de 8 % est appliqué à ceux qui ont un emploi pour financer le plan sanitaire de base. Il existe également un plan complémentaire pour lequel des contributions supplémentaires seront nécessaires. Ces dispositions couvrent les soins dispensés dans le pays et à l’étranger. Mme ABEL (Vanuatu) signale qu’en 1998, son pays a lancé un vaste programme de réforme favorisant les bonnes méthodes de direction. Il en a résulté entre autres l’introduction de la budgétisation des programmes sous couvert d’une loi de finance, un processus transparent qui est un bon outil de sensibilisation pour la commission ministérielle du budget. Elle prend note du cadre de financement des soins de santé, décrit à la page 15 du document et fait remarquer que sa réussite dans un pays donné dépendra de la croissance économique, de la politique nationale sur la gratuité des soins et des caractéristiques géographiques du pays (implications des frais de transport). La sécurité sociale pourrait être utile à l’avenir puisqu’elle permettrait d’offrir les soins aux groupes défavorisés. Elle approuve la stratégie et remercie l’OMS et AusAID de leur appui. Le DIRECTEUR REGIONAL, en réponse aux diverses demandes de partage des informations, fait remarquer que le Bureau régional a déjà publié un ouvrage intitulé Social Health Insurance (Sécurité sociale) sur les meilleures pratiques en cours dans les Régions du Pacifique occidental et de l’Asie du Sud-Est. La Chine a demandé à pouvoir disposer de plus d’informations sur la situation audelà des deux Régions. Le Siège de l’OMS a préparé un exposé technique et il existe déjà de nombreux autres documents et ouvrages, notamment des rapports de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Ces documents seront énumérés sur le site Internet du Bureau régional et des copies papier seront transmises sur demande. L’Organisation répondra de son mieux aux nombreuses questions qui lui sont posées. Comme l’a signalé le représentant des Philippines, la sécurité sociale est à même de résoudre certains des problèmes soulevés par la décentralisation. Les comptes nationaux de la santé sont une première étape satisfaisante vers la mise en œuvre de la stratégie. A la question de savoir pourquoi la
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stratégie ne préconise pas le financement privé de la santé, le Directeur régional répond qu’il n’a pas voulu contester l’intérêt des mécanismes de financement privés, un type de système de cotisations qui joue un rôle très important dans de nombreux pays. Toutefois, cette stratégie s’adresse en premier lieu aux pays en développement. Les pauvres sont plus exposés aux maladies et un traitement à payer dans le contexte d’un système privé de cotisations risque d’être inabordable. La stratégie vise à offrir une protection financière au travers de la sécurité sociale dans les pays en développement. Le CONSEILLER REGIONAL EN FINANCEMENT DE LA SANTE présente les informations recueillies par l’OMS sur la décomposition par Région des dépenses de santé de 2001. Les données montrent que les paiements directs représentent 60 à 70 % du total des dépenses de santé dans les Régions du Pacifique occidental et de l’Asie du Sud-Est, un pourcentage beaucoup plus élevé que dans d’autres régions ou d’autres domaines économiques. En d’autres termes, de nombreux systèmes de santé dépendent fortement des paiements directs effectués sans remboursement. En outre, de plus en plus de données factuelles montrent que la plupart des dépenses catastrophiques de santé, ayant un fort impact, sont constatées dans les deux Régions. Il confirme que la stratégie, dont les mots clés sont : équité, accès et protection financière dans les pays en développement à faible revenu, a pour objectif principal de de réduire le volume des paiements directs en étendant la couverture universelle par un système de cotisations, afin de garantir la protection des populations pauvres ou défavorisées. Dans un rapport publié récemment, l’OCDE a expliqué que l’assurance maladie privée ne jouait qu’un rôle marginal dans les pays en développement puisqu’elle était utilisée par moins de 10 % des habitants, son utilisation étant liée au niveau du revenu. Son rôle sera plus étendu au fur et à mesure qu’augmenteront les revenus et la demande. Il remercie les Etats Membres pour leurs commentaires et leurs suggestions transmises lors du processus de consultation et au cours de la présente séance et ajoute qu’il leur accordera toute l’attention nécessaire. La PRESIDENTE demande aux Rapporteurs de préparer un projet de résolution dans ce sens. 4. EXAMEN DES PROJETS DE RESOLUTION Le Comité examine les projets de résolution suivants : 4.1 Projet de budget programme : 2006-2007 (document WPR/RC56/Conf. Paper N°3) Décision : Le projet de résolution est adopté (voir la résolution WPR/RC56.R3)
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4.2
Stratégie de lutte contre les maladies émergentes pour l’Asie et le Pacifique (Document WPR/RC56/Conf. Paper N°4) Le Dr QI (Chine) explique qu’à la Cinquante-huitième Assemblée mondiale de la Santé, en
2004, une résolution a été adoptée sur le renforcement des capacités mondiales de santé publique. Cette résolution a été prise principalement à la suite de l’émergence du SRAS en 2003 et de la grippe aviaire en 2004, deux problèmes majeurs dans la Région du Pacifique occidental. Au total, 167 Etats Membres, dont la plupart des Etats Membres de la Région du Pacifique occidental, ont pris part à la formulation du projet de résolution. Par ailleurs, la coopération économique Asie-Pacifique (APEC), le Conseil économique et social des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (ESCAP) et d’autres organisations y attachent une grande importance. Mentionner cette résolution dans le préambule du projet de résolution en augmentera la force et le caractère exhaustif. Il propose l’ajout d’un nouveau paragraphe dans le préambule, qui se lit comme suit : « Rappelant, en outre, la résolution A/RES/59/27 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’intensification du renforcement des capacités dans le secteur de la santé publique à travers le monde, qui exhorte les Etats Membres à faire une plus large place à la santé publique dans leur stratégie nationale de développement économique et social ». Au 2e alinéa du 2e paragraphe du dispositif, il propose d’ajouter le terme « matérielles » entre « humaines » et « financières ». Le Dr PARK (République de Corée) propose que le membre de phrase « la version révisée du » soit biffé du 7e paragraphe du préambule, de sorte que la fin du paragraphe se lirait comme suit : « conformément au Règlement sanitaire international (2005) ». Il suggère par ailleurs d’insérer, au 5e alinéa du 2e paragraphe du dispositif, l’expression « en temps utile et de façon transparente », après « de partager les échantillons ». M. ABDOO (Etats-Unis d’Amérique) propose que le membre de phrase « et WHA58.5 sur la pandémie de grippe : renforcer la préparation et l’action » soit ajouté à la fin du 1e paragraphe du préambule et que le 4e alinéa du 2e paragraphe du dispositif soit remplacé par « de partager l'information, y compris les données épidémiologiques, et de notifier immédiatement et de façon transparente à l’OMS et à la communauté internationale tout événement susceptible de constituer une urgence de santé publique de portée internationale ». Le membre de phrase « pour les maladies émergentes et réémergentes et toute autre urgence de santé publique » devrait être ajouté à la fin du 6e alinéa du paragraphe 2 du dispositif. Au 8e alinéa du 2e paragraphe du dispositif, le terme « programmes » devrait être remplacé par « approches » et complété par la formule suivante « et d’encourager une coopération plus étroite entre les ministères de la santé et les ministères de
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l’agriculture ». Au 9e alinéa du 2e paragraphe, les termes « fonctions de santé publique des laboratoires » doivent être remplacés par « capacités des laboratoires ». Enfin, les termes « appuyer les capacités nationales de » devraient être insérés devant « mise en œuvre » au 6e alinéa du 3e paragraphe. Le Dr PARK (République de Corée) fait observer que sa suggestion relative au 5e alinéa du 2e paragraphe recoupe la proposition des Etats-Unis d’Amérique, qu’il préfère à la sienne. Il retire donc sa suggestion. Le Dr ENKHBAT (Mongolie), évoquant le 4e alinéa du 2e paragraphe du préambule, demande comment les échantillons pourraient être partagés en temps utile s’ils ne peuvent être transportés. Il demande, par conséquent, que leur acheminement en temps opportun soit mentionné dans le texte du projet de résolution. Le DIRECTEUR REGIONAL lui donne raison et suggère au Secrétariat d’inclure une mention indiquant que le Comité régional a prié le Directeur régional d’œuvrer avec les Etats Membres et les organisations internationales en vue de faciliter le transport des échantillons. 5. SALUBRITE DE L’ENVIRONNEMENT : Point 14 de l’ordre du jour (Document WPR/RC56/10) Le DIRECTEUR REGIONAL informe le Comité que les facteurs de risques liés à l’environnement, tels que l’insalubrité de l’eau, le manque d’assainissement et d’hygiène, les émanations de fumée à l’intérieur des habitations et la pollution de l’air en milieu urbain, sont à l’origine de près d’un million de décès chaque année dans la Région du Pacifique occidental. Ces risques sanitaires liés à l’environnement se manifestent sous différentes formes dans différents contextes. Les émanations de fumée produites à l’intérieur des habitations par la combustion de bois, de fumier et de charbon de bois ou minéral sont courantes dans les régions rurales et les milieux urbains défavorisés. La pollution urbaine de l’air constitue un risque sanitaire majeur dans les pays en développement en rapide expansion. Le cadre international devant guider les pays dans leur action pour la salubrité de l’environnement est fixé par trois documents : le programme Action 21, les Objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies, et le Plan de mise en oeuvre de Johannesburg, ainsi que par des forums régionaux dédiés à la salubrité du milieu. Ils définissent des buts, des cibles et des stratégies clé visant à améliorer l’assainissement et l’approvisionnement en eau, à encourager le recours à des énergies alternatives non polluantes et à promouvoir des pratiques agricoles et industrielles moins contaminantes et écologiquement viables.
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Pour atteindre ces objectifs, de nombreux pays en développement doivent renforcer leurs ressources humaines et leurs capacités institutionnelles afin d’élaborer des politiques et des législations adaptées, un défi de taille pour une Région dont le développement économique figure au rang de priorité. De même, le secteur de la santé doit oeuvrer avec ses partenaires de l’environnement, de l’agriculture, de l’industrie, des transports et d’autres domaines à la réalisation de tels objectifs. Le Directeur régional évoque un autre défi, à savoir le caractère transfrontalier des problèmes de salubrité de l’environnement. La pollution des cours d’eau internationaux et celle de l’air en sont de parfaits exemples. Les changements climatiques constituent un phénomène mondial. Une coopération transfrontalière est indispensable pour résoudre de tels problèmes. De nombreux Etats et Territoires de la Région sont confrontés à des problèmes semblables de salubrité de l’environnement, tels que la contamination microbienne et chimique de l’eau de boisson, la pollution de l’air dans les habitations et dans les villes, ainsi que la gestion des produits chimiques toxiques et des déchets solides et dangereux. Les pays affrontant les mêmes difficultés peuvent mettre en commun expériences et solutions. A cet égard, l’OMS a collaboré avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement et la Banque asiatique de développement pour organiser une réunion de haut niveau sur la thème de la santé et de l’environnement dans les pays de l’ASEAN et de l’Asie de l’est en novembre 2004, à Manille (Philippines), afin de réfléchir à des thèmes communs et transfrontaliers. A l’issue de la réunion, il a été recommandé de créer des forums régionaux et nationaux sur la santé et l’environnement, et de tenir le premier Forum régional ministériel sur l’environnement et la santé en 2006. Un groupe de travail régional chargé de sa préparation a été constitué. Dans le Pacifique, le Cadre d’action pour la qualité de l’eau de boisson et la santé a été dressé. Il recommande la préparation d’un plan de sécurité de l’eau dans chaque pays. Toujours dans le Pacifique, l’OMS collabore avec le Programme régional océanien de l’environnement et l’Agence japonaise de coopération internationale dans l’organisation d’un cours de formation sur la gestion des déchets solides, y compris les déchets d’hôpitaux. Les Etats et Territoires de la Région du Pacifique occidental se trouvent aux prises avec de nouveaux problèmes sanitaires, conséquences d’une urbanisation, d’une industrialisation et d’une mondialisation rapides. Parallèlement, de nombreux Etats et Territoires demeurent confrontés à des problèmes classiques de salubrité de l’environnement. Le Directeur régional déclare que c’est la première fois depuis plusieurs années que la salubrité de l’environnement figure à l’ordre du jour d’une réunion du Comité régional. Sa présence au menu des discussions permettra d’évoquer la nécessité d’un renforcement des capacités nationales d’évaluation et de gestion des risques sanitaires liés à l’environnement et d’une coopération inter-pays dans la résolution de problèmes communs de salubrité de l’environnement.
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Mme IMAI (Japon) déclare que son pays est conscient de l’importance de l’évaluation, de la prévention et de la lutte contre les risques sanitaires liés à l’environnement et souligne la nécessité d’une vaste coopération intersectorielle afin d’améliorer les normes de santé publique. Dans le cadre de sa coopération avec les pays en développement, son pays a fait bénéficier ces derniers de son expérience et de ses moyens technologiques dans des domaines tels que la pollution de l’environnement et l’assainissement, en attachant une attention particulière au renforcement des capacités des ressources humaines et à l’amélioration des infrastructures. Afin d’envisager des solutions aux problèmes de salubrité de l’environnement, dont nombre d’entre eux sont partagés par l’ensemble de la Région, et de favoriser la coopération régionale, les Etats Membres doivent s’informer mutuellement des meilleures pratiques et des enseignements tirés de leurs expériences, et elle compte sur l’OMS pour maintenir son rôle moteur dans la mise en commun de l’information. Comme le montre le document WPR/RC56/10, le Japon a mis en œuvre des programmes de coopération avec les pays insulaires du Pacifique en matière de gestion des déchets solides et hospitaliers et continuera à fournir toute l’assistance possible. Le Japon approuve les mesures proposées au point 3 du document. Mme HIRO (France) approuve, elle aussi, pleinement les mesures proposées et, notamment, le renforcement des ressources humaines et la création de mécanismes intersectoriels de coordination. Un environnement sain est un élément central du droit à la santé. Conscientes qu’il reste de nombreux défis à relever, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sont résolues à trouver des solutions pour préserver et améliorer leur environnement, la priorité étant donnée par les autorités gouvernementales et locales à la qualité de l’air et de l’eau. Des contrôles de la qualité et les conclusions et recommandations d’experts ont facilité le travail de sensibilisation à la nécessité d’interventions. L’amélioration de l’habitat figure également parmi les priorités, et des programmes de logement offrant tout le confort moderne tout en respectant les modes de vie traditionnels sont actuellement mis en œuvre dans les deux pays. Un ensemble de mesures ont été prises pour améliorer la gestion des déchets ménagers et hospitaliers dans les deux pays. Ces politiques représentent un coût considérable et leur achèvement et les gains escomptés s’étaleront sur plusieurs années. La France souhaiterait que figure dans le texte une référence à un habitat sain. Il serait tout aussi important d’y évoquer les contrôles sanitaires aux frontières et les actions concertées contre les vecteurs de maladies afin de faciliter le travail de sensibilisation et la mise en œuvre de mesures préventives en matière de risques. M. UNTALAN (Etats-Unis d’Amérique) fait remarquer que le poids de la morbidité due aux risques liés à l’environnement est largement reconnu. Pour réduire ce niveau de morbidité et de mortalité, les Etats Membres doivent s’engager à renforcer, dès à présent et dans une perspective
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d’avenir, leurs infrastructures, leurs ressources humaines et leurs investissements. La plupart des risques sanitaires liés à l’environnement qui sévissent actuellement sont connus et les nombreuses interventions qui ont déjà fait la preuve de leur efficacité, telles que les mesures visant à protéger et à améliorer la qualité de l’eau de boisson courante, doivent être mises en pratique. Compte tenu de la magnitude du problème dans la Région, Les Etats Membres doivent, de toute urgence, dressé des plans complets de préparation et de riposte face aux situations d’urgence. Son pays appuie des mesures destinées à renforcer les capacités nationales d’évaluation et de gestion des risques. Il est heureux que soit encouragée une plus grande coopération intersectorielle pour résoudre les problèmes mais souligne la nécessité de faire intervenir d’autres parties concernées, y compris le secteur privé et des ministères autres que celui de la santé. Il est également en faveur d’une coopération entre les pays, notamment parce que les contaminants environnementaux et microbiens ignorent les frontières internationales et migrent régulièrement à la faveur de déplacements de personnes ou de marchandises. Le Dr TUIKETEI (Fidji) félicite l’OMS du travail accompli et du soutien procuré dans le domaine de la salubrité de l’environnement, et des orientations stratégiques proposées pour la Région, dont tous les Etats Membres peinent pour atténuer les risques sanitaires liés à l’environnement. Guidés par des cadres mondiaux et régionaux, tels que les objectifs du Millénaire pour le développement, les Etats Membres doivent mettre au point leur propre formule pour agir plus efficacement. Elle décrit les services intégrés chargés de la salubrité de l’environnement au sein du ministère de la Santé des Fidji, qui mettent en œuvre le plan national de salubrité de l’environnement, et le travail complémentaire effectué par les services de l’environnement, créés par la Loi sur l’environnement adoptée début 2005, et par d’autres partenaires essentiels. Elle énumère un certain nombre de succès récents, dont l’adoption de la loi sur l’innocuité des produits alimentaires en 2003, l’adoption des normes fixées par le Codex Alimentarius, le lancement d’un programme de veille de la contamination des aliments, l’introduction d’un code national de construction, la surveillance de la pollution par les autorités rurales, la promotion de la démarche « environnements sains » dans le cadre de l’initiative des îles-santé, et le renforcement des capacités du personnel. Néanmoins, elle reconnaît que des problèmes demeurent en matière d’environnement, comme l’a montré la pollution engendrée par l’incendie de la décharge municipale à Suva. Cet incident récent a rassemblé de nombreuses parties prenantes, et elle remercie le Bureau régional de son soutien. Elle confirme que les Fidji doivent renforcer leurs capacités d’évaluation et de gestion des risques, et progresser dans la gestion des déchets, la coopération entre les secteurs de la santé et de l’environnement, et la coopération internationale dans la lutte face aux problèmes communs. Elle compte sur l’OMS pour faciliter ces activités à l’échelle nationale et régionale. Elle souscrit aux mesures proposées dans le document. La séance est levée à 12 heures 05.
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189 ANNEXE
TABLE RONDE MINISTERIELLE : LES CAPACITES DE RIPOSTE SANITAIRE EN CAS DE CATASTROPHES Synthèse des débats
Les Etats Membres expriment leur satisfaction devant la pertinence et l’opportunité d’un débat consacré aux aspects sanitaires des catastrophes. Les discussions ont porté sur sept thèmes principaux : 1. Préparation 2. Riposte sanitaire en situation d’urgence 3. Exercices de simulation 4. La population comme première intervenante 5. Reconstruction et redressement au lendemain d’une situation d’urgence 6. Mise en commun des informations 7. Collaboration régionale et internationale
Préparation Les Etats Membres soulignent que l’une des conditions préalables essentielles au succès d’une riposte est la préparation. La préparation aux catastrophes repose sur des systèmes de surveillance opérationnels, des réseaux bien huilés et une coordination du secteur de la santé, une collaboration interinstitutionnelle et intersectorielle efficace et des mécanismes établis permettant le partage de ressources humaines, matérielles et d’autres moyens essentiels. La préparation requise face aux catastrophes naturelles et aux flambées épidémiques de grande envergure telles qu’une pandémie de grippe exige le plus haut degré de soutien politique. Il s’impose également d’établir un bureau spécial au sein du ministère de la Santé, placé sous la direction d’un point de contact jouissant du plein appui des hauts responsables politiques. L’un des aspects de la préparation mis en avant par les Etats Membres consiste à veiller à l’intégrité des établissements de santé après les catastrophes. Les discussions tenues lors de la récente Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes naturelles ont sensibilisé à la nécessité d’établissements de santé résistant aux catastrophes.
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Riposte sanitaire en situation d’urgence Il a été souligné que chaque Etat Membre devait se doter d’un plan national de riposte sanitaire en situation d’urgence. Les expériences vécues par plusieurs Etats Membres ont montré qu’il valait mieux que le plan de riposte sanitaire soit intégré dans un plan global de riposte à l’échelle nationale. Face à des situations d’urgence de grande échelle engendrées par des catastrophes naturelles ou des flambées épidémiques telles que le SRAS ou la grippe aviaire, les Etats Membres ont insisté sur la nécessité d’aborder la situation de manière globale, en tenant compte de chaque besoin à caractère humanitaire tel que la sécurité, la fourniture d’abris et l’assainissement. Il a également été recommandé, en raison de certains problèmes émergents, de se doter de plans de gestion d’urgences liées au terrorisme et engendrées par l’Homme. La planification de la riposte face aux situations d’urgence doit être assurée à tous les niveaux. Les plans sanitaires d’urgence à l’échelle nationale, régionale et à celle des districts doivent suivre des directives et des procédures opérationnelles normalisées. Il a également été suggéré qu’une plateforme unique serve de support au système d’information pour guider toutes les entités participant à la riposte face aux catastrophes.
Exercices de simulation Les Etats Membres partageaient tous l’avis selon lequel les exercices de simulation destinés à mettre à l’épreuve les plans d’urgence sont nécessaires et précieux. Il est toujours utile de repérer les éventuels maillons faibles ou lacunes d’une riposte face à une situation d’urgence. Il est également utile de mener ce type d’activités à intervalles réguliers, en veillant à la participation de toutes les parties prenantes, et, également, aux niveaux des districts et des communautés. Il a été recommandé d’étudier la possibilité d’effectuer des exercices internationaux.
La population comme première intervenante L’expérience acquise face aux cyclones, inondations, voire même aux récentes attaques terroristes, a montré que la population était la première à intervenir sur les lieux d’une catastrophe. La nécessité de mieux préparer les communautés et de fournir l’appui requis pour mener des activités de gestion des situations d’urgence à l’échelle communautaire a été évoquée. Pour renforcer la préparation et les capacités de riposte sanitaire de la population en cas d’urgence, les activités proposées doivent porter, entre autres, sur la communication en matière de risque et sur la coordination et l’établissement de réseaux entre les organisations non gouvernementales et la société civile.
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191 Annexe
Reconstruction et redressement au lendemain d’une situation d’urgence Il a été reconnu que la reconstruction et le redressement au lendemain d’une situation d’urgence étaient négligés dans la plupart des plans de riposte face aux catastrophes. Par le passé, des ressources humaines ont été mobilisées pour fournir des services sanitaires d’urgence tandis que les besoins à long terme de la population n’ont pas été dûment pris en considération. L’un des domaines négligés revêtant une importance particulière au lendemain d’une situation d’urgence est l’octroi d’un soutien psychosocial. Les catastrophes peuvent entraîner une réduction des effectifs de santé, lorsque ces derniers en sont eux-mêmes les victimes. La reconstruction ou la remise en état d’infrastructures et de matériel détruits ou endommagés demande une planification à long terme. Malgré cet obstacle à la prestation de services sanitaires, le secteur de la santé doit rapidement remettre sur pied les services sanitaires et les ramener au niveau qui prévalait avant la catastrophe.
Mise en commun des informations Les Etats Membres ont évoqué des expériences positives au cours desquelles les moyens technologiques ont permis de palier au manque d’information au cours de situations d’urgence. La mise en commun d’informations grâce à Internet a été évoquée comme l’une des possibilités. Des réunions régulières pourraient être organisées pour débattre d’expériences passées, des enseignements tirés et des moyens d’améliorer la gestion des urgences sanitaires parmi les Etats Membres.
Collaboration régionale et internationale L’OMS a contribué à rassembler les Etats Membres pour débattre des activités de préparation et de riposte. La collaboration régionale, qui se manifeste notamment au travers du Réseau océanien de surveillance de la santé publique, de la formation et du renforcement des capacités de gestion des situations d’urgence, de la mobilisation du personnel de santé dans les ripostes et des dispositifs interpays d’aide en cas d’urgence tels que FRANZ dans le Pacifique, a été saluée par les Etats Membres. Il a été recommandé que des dispositions soient prises pour former un réseau de professionnels de la santé susceptibles d’intervenir sur les lieux des catastrophes. Des mécanismes pourraient être mis au point pour faciliter les préparatifs de départ et la formation de ces équipes de riposte sanitaire.
192 Annexe
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Les discussions ont clairement démontré qu’il existait une foule d’expériences à même de nous renseigner sur la manière de renforcer la riposte face aux effets sanitaires des catastrophes. Par ailleurs, il a été reconnu que l’OMS pouvait jouer un rôle important en dynamisant et en coordonnant toutes ces activités de sorte que les Etats Membres soient mieux préparés à la prochaine urgence sanitaire.