Франция (Республика) · Декрет

Décret n°89-78 du 7 février 1989 modifiant les dispositions du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les chariots de manutention automoteurs et leurs équipements

Франция Национальное законодательство
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Тип документа Декрет
Дата принятия