Loi n° 89-458 du 6 juillet 1989 autorisant l'approbation d'un accord-cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire.

Франция legal_document
Основные сведения
Тип документа Закон
Дата
Страна Франция
Источник legal_document