Франция (Республика) · Декрет

Décret n° 2014-694 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires

Франция Национальное законодательство
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Тип документа Декрет
Дата принятия