Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 mai 2019.#Conti 11. Container Schiffahrts-GmbH & Co. KG MS "MSC Flaminia" contre Land Niedersachsen.#Renvoi préjudiciel – Environnement – Transfert de déchets – Règlement (CE) no 1013/2006 – Déchets soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables – Transferts à l’intérieur de l’Union européenne – Article 1er, paragraphe 3, sous b) – Exclusion du champ d’application – Déchets produits à bord de navires – Déchets à bord d’un navire à la suite d’une avarie.#Affaire C-689/17.