Европейский Союз · regulation

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1014 de la Commission du 12 juin 2019 fixant les règles détaillées concernant les exigences minimales relatives aux postes de contrôle frontaliers, y compris les centres d’inspection, et au modèle, aux catégories et aux abréviations à utiliser pour dresser les listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle (JO L 165 du 21.6.2019)

Право ЕС (EUR-Lex)
Основные сведения
Организация Европейский Союз
Тип документа regulation
Дата принятия
Источник Право ЕС (EUR-Lex)