§ 02 — juridictions

Îles Vierges britanniques

Traités internationaux · Tous les documents du pays

Traités: 1 (partie — 1, retiré — 0, signature seulement — 0). Source : Recueil des traités des Nations Unies (Dépositaire du Secrétaire général).

Partie (1)

Traité Adopté Participation
Agreement establishing the Caribbean Development Bank от 18 октября 1969 г. 18 oct. 1969
18 oct. 1969 signature
30 janv. 1970 ratification

Les dates de signature et de ratification sont celles du Dépositaire ; les déclarations et réserves sont en anglais, comme dans la source. Les dénonciations et retraits sont établis d'après les notes du Dépositaire ; la date est celle de la prise d'effet, ou de la notification si elle est inconnue.