1801Arrêté du 28 juin 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 112 Brest dans la région de Brest (Finistère), dans la région d'information de vol de BrestArrêté · July 3, 2024
1802Décret n° 2024-653 du 2 juillet 2024 relatif à la formation initiale des commissaires de police relevant du corps de conception et de direction de la police nationale appartenant à la 74e promotionDécret · July 3, 2024
1803Décret n° 2024-660 du 2 juillet 2024 relatif aux élections des bureaux des conseils régionaux des commissaires aux comptesDécret · July 3, 2024
1804Décret n° 2024-655 du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familialeDécret · July 3, 2024
1805Décret n° 2024-656 du 2 juillet 2024 relatif au taux applicable à Mayotte pour la détermination de la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité socialeDécret · July 3, 2024
1806Décret n° 2024-658 du 2 juillet 2024 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des arméesDécret · July 3, 2024
1807Décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion pris en application de l'article 512 du code civil et modifiant le décret n° 2021-1625 du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justiceDécret · July 3, 2024
1808Arrêté du 20 juin 2024 relatif au titre professionnel de BIM modeleur du bâtimentArrêté · July 2, 2024
1809Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin » (zone spéciale de conservation)Arrêté · July 2, 2024
1810Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation)Arrêté · July 2, 2024
1811Arrêté du 20 juin 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projetArrêté · July 2, 2024
1812Arrêté du 25 juin 2024 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2023-2024Arrêté · July 2, 2024
1813Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaireArrêté · July 2, 2024
1814Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux picards » (zone spéciale de conservation)Arrêté · July 2, 2024
1815Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles » renommé « Pelouses, forêts et habitats à chauve-souris du sud de la vallée de l'Yonne et de ses affluents » et abrogeant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation)Arrêté · July 2, 2024
1816Arrêté du 5 juin 2024 portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation)Arrêté · July 2, 2024
1817Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés pris pour l'application aux corps administratifs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatArrêté · July 2, 2024
1818Arrêté du 5 juin 2024 portant désignation du site Natura 2000 " Le marais de Villiers " (zone spéciale de conservation)Arrêté · July 2, 2024
1819Arrêté du 8 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travailArrêté · July 2, 2024
1820Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation)Arrêté · July 2, 2024