1681Loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financierLoi · July 26, 1991
1682Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)Loi · July 26, 1991
1683Loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du publicLoi · July 18, 1991
1685Loi n° 91-645 du 10 juillet 1991 modifiant les articles 24,26 et 34-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communicationLoi · July 12, 1991
1686Loi n° 91-640 du 10 juillet 1991 autorisant l'approbation d'une convention sur l'affacturage internationalLoi · July 11, 1991
1687Loi n° 91-639 du 10 juillet 1991 relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du code rural et du code pénalLoi · July 11, 1991
1688Loi n° 91-636 du 10 juillet 1991 autorisant l'approbation d'une convention sur le crédit-bail internationalLoi · July 10, 1991
1689Loi n° 91-627 du 3 juillet 1991 portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marinesLoi · July 4, 1991
1690Loi n° 91-594 du 25 juin 1991 autorisant la ratification d'un traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la ville libre et hanséatique de Brême, de la ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse, de Basse-Saxe, de Rhénanie du Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la chaîne culturelle européenne (1)Loi · June 26, 1991
1691Loi n° 91-595 du 25 juin 1991 autorisant l'approbation d'un accord en matière d'enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et d'un échange de lettres rectificatif (1)Loi · June 26, 1991
1692Loi n°91-593 du 25 juin 1991 relative aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandantsLoi · June 26, 1991
1693Loi n° 91-558 du 17 juin 1991 relative à la prorogation des mandats des membres du conseil de l'ordre des médecins et du conseil de l'ordre des sages-femmesLoi · June 17, 1991
1694Loi n° 91-491 du 15 mai 1991 modifiant le code de l'organisation judiciaire et instituant la saisine pour avis de la Cour de cassation (1)Loi · May 17, 1991
1695Loi n° 91-457 du 15 mai 1991 relative aux sociétés anonymes de crédit immobilierLoi · May 16, 1991
1696Loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements et modifiant le code des communes (1)Loi · May 13, 1991
1697Loi n° 91-412 du 6 mai 1991 introduisant dans le code des assurances des dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la MoselleLoi · May 6, 1991
1698Loi n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code ruralLoi · April 16, 1991
1699Loi n° 91-359 du 15 avril 1991 tendant à la création d'une chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France à Cayenne (1)Loi · April 15, 1991
1700Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales.Loi · January 19, 1991