1601Arrêté du 24 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de session de formation conduisant aux mentions du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » et fixant la date d'abrogation desdites mentionsArrêté · July 7, 2024
1602Arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d'abrogations desdites mentionsArrêté · July 7, 2024
1603Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicaleArrêté · July 7, 2024
1604Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individuArrêté · July 7, 2024
1605Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développementArrêté · July 7, 2024
1606Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte-Rôtie »Arrêté · July 7, 2024
1607Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Palette »Arrêté · July 7, 2024
1608Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls »Arrêté · July 7, 2024
1609Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou pour l'exécution d'opérations non électriques dans l'environnement d'ouvrages et d'installations électriques sous tension aériens et souterrains - Prévention du risque électriqueArrêté · July 7, 2024
1610Arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieureArrêté · July 7, 2024
1611Arrêté du 2 juillet 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature, les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine ainsi que la composition des jurysArrêté · July 7, 2024
1612Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'EtatArrêté · July 7, 2024
1613Arrêté du 25 juin 2024 portant retrait de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME AviationArrêté · July 7, 2024
1614Arrêté du 5 juillet 2024 autorisant la prorogation de l'arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d'air en zones climatiques H1a, H1b et H1cArrêté · July 7, 2024
1615Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiersArrêté · July 7, 2024
1616Décret n° 2024-714 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraiteDécret · July 7, 2024
1617Décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024 relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupementsDécret · July 7, 2024
1618Décret n° 2024-744 du 6 juillet 2024 portant création d'un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'EtatDécret · July 7, 2024
1619Décret n° 2024-739 du 5 juillet 2024 portant publication du protocole relatif aux modifications et ajouts à l'accord en date du 8 décembre 2016 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux activités de l'Agence française de développement et de PROPARCO en Ouzbékistan, signé à Samarcande le 2 novembre 2023 (1)Décret · July 7, 2024
1620Décret n° 2024-711 du 5 juillet 2024 relatif au droit à déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les véhicules aménagés pour le transport des équidésDécret · July 7, 2024