121Décret n° 2025-1172 du 5 décembre 2025 portant modification de l'article D. 118-5-1 du code de la voirie routièreDécret · December 7, 2025
122Décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducationDécret · December 6, 2025
123Décret n° 2025-1166 du 5 décembre 2025 modifiant le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la rechercheDécret · December 6, 2025
124Décret n° 2025-1164 du 5 décembre 2025 fixant au titre de l'année civile 2025 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritimeDécret · December 6, 2025
125Décret n° 2025-1167 du 5 décembre 2025 relatif à l'obligation d'équipement des établissements recevant du public d'un défibrillateur automatisé externeDécret · December 6, 2025
126Décret n° 2025-1170 du 5 décembre 2025 relatif aux conditions de remboursement d'une partie du montant des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents de l'Etat dans les îles de Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-CalédonieDécret · December 6, 2025
127Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publiqueDécret · December 6, 2025
128Décret n° 2025-1161 du 5 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Loiret)Décret · December 6, 2025
129Décret n° 2025-1168 du 5 décembre 2025 fixant pour les années 2023 et 2025 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquationDécret · December 6, 2025
130Décret n° 2025-1163 du 5 décembre 2025 fixant l'entrée en vigueur des dispositions mentionnées au 2 du B du V de l'article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024Décret · December 6, 2025
131Décret n° 2025-1162 du 5 décembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine (régions Pays de la Loire et Centre-Val de Loire)Décret · December 6, 2025
132Décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formationDécret · December 4, 2025
133Décret n° 2025-1155 du 2 décembre 2025 instituant un conseil de jeunes au sein de certains établissements publics culturelsDécret · December 3, 2025
134Décret n° 2025-1152 du 1er décembre 2025 portant revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelleDécret · December 3, 2025
135Ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommationOrdonnance · December 3, 2025
136Décret n° 2025-1151 du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l'étrangerDécret · December 2, 2025
137Décret n° 2025-1147 du 28 novembre 2025 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire et aux sanctions applicablesDécret · November 30, 2025
138Décret n° 2025-1150 du 29 novembre 2025 modifiant le décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le GouvernementDécret · November 30, 2025
139Décret n° 2025-1146 du 27 novembre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'hôpitalDécret · November 30, 2025
140Décret n° 2025-1142 du 28 novembre 2025 relatif à la pêche maritime de loisir et modifiant l'article R. 921-84 du code rural et de la pêche maritimeDécret · November 30, 2025