1241Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostateArrêté · July 30, 2021
1242Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissementArrêté · July 29, 2021
1243Arrêté du 20 juillet 2021 portant application, pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militairesArrêté · July 29, 2021
1244Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la cultureArrêté · July 29, 2021
1245Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualificationsArrêté · July 29, 2021
1246Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiquesArrêté · July 29, 2021
1247Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux obligations de publication des indicateurs de mesure de caractère systémiqueArrêté · July 28, 2021
1248Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société AIR MARINE, fragilisée par la crise du covid-19Arrêté · July 28, 2021
1249Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'application de l'article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissementArrêté · July 28, 2021
1250Arrêté du 20 juillet 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS BERARD fragilisée par la crise du covid-19Arrêté · July 28, 2021
1251Arrêté du 22 juillet 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santéArrêté · July 28, 2021
1252Arrêté du 12 juillet 2021 complétant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)Arrêté · July 28, 2021
1253Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux activités autres que les services d'investissement et les services connexes pouvant être exercées par les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuilleArrêté · July 28, 2021
1254Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventiveArrêté · July 28, 2021
1255Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 août 2018 relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote à l'occasion de cette consultationArrêté · July 28, 2021
1256Arrêté du 20 juillet 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ACIERIES DE PLOERMEL INDUSTRIE, fragilisée par la crise du covid-19Arrêté · July 28, 2021
1257Arrêté du 22 juillet 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santéArrêté · July 28, 2021
1258Arrêté du 27 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaireArrêté · July 28, 2021
1259Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuilleArrêté · July 28, 2021
1260Arrêté du 23 juillet 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS L'ATELIER DES SAVEURS, fragilisée par la crise du covid-19Arrêté · July 28, 2021