1121Ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territorialesOrdonnance · November 2, 1945
1122Ordonnance n° 45-2591 du 2 novembre 1945 relative au statut des avouésOrdonnance · November 2, 1945
1123Ordonnance n° 45-2596 du 2 novembre 1945 additionnelle à l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental.Ordonnance · November 2, 1945
1124Ordonnance n°45-2574 du 31 octobre 1945 modification des art. 1er et 3 de la loi du 12-07-1937 relatifs respectivement au fonctionnement et au financement de la caisse de retraite des clercs et employés de notairesOrdonnance · November 1, 1945
1125Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternativesOrdonnance · October 30, 1945
1126Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageursOrdonnance · October 24, 1945
1127Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité françaiseOrdonnance · October 19, 1945
1128Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 FIXANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLE AUX ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.Ordonnance · October 19, 1945
1129Ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité.Ordonnance · October 19, 1945
1130Ordonnance n° 45-2410 du 18 octobre 1945 relative au calcul des rentes de l'assurance invalidité-vieillesse et de l'assurance des employés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à l'application, dans ces départements, de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.Ordonnance · October 18, 1945
1131Ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945 relative au mesurage du volume des liquidesOrdonnance · October 18, 1945
1133Ordonnance n° 45-2280 du 9 octobre 1945 portant validation de textes de l'autorité de fait, émanant du ministère de la justice.Ordonnance · October 9, 1945
1134Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile.Ordonnance · October 9, 1945
1135Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité socialeOrdonnance · October 6, 1945
1136Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptableOrdonnance · September 20, 1945
1137Ordonnance n°45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux "foires et salons"Ordonnance · September 13, 1945
1138Ordonnance n° 45-1903 du 25 août 1945 relative au personnel de l'expansion économique à l'étranger.Ordonnance · August 25, 1945
1139Ordonnance n° 45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'Ordre de la libération.Ordonnance · August 10, 1945