9901Décret du 12 décembre 1874 relatif aux attributions de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.Décret · 12 décembre 1874
9902Décret portant règlement du 3 avril 1869 pour servir à l'exécution en ce qui concerne le département de la guerre du décret impérial du 31 mai 1862 sur la comptabilité publiqueDécret · 3 juillet 1869
9903Décret du 29 août 1863 portant que les articles 3, 6 et 20 à 27 du décret du 12 mars 1859 modifié par le décret du 30 mai 1863, sont applicables aux ventes prévues par la loi du 23 mai 1863, qui modifie le titre VI du livre Ier du code de commerceDécret · 29 août 1863
9904Décret du 6 juin 1863 relatif aux ventes publiques de marchandises en gros, autorisées ou ordonnées par la justice consulaireDécret · 6 juin 1863
9905Décret du 8 septembre 1856 portant règlement sur la conservation et l'aménagement des sources d'eaux minéralesDécret · 8 septembre 1856
9906Décret du 15 avril 1852 qui détermine le mode de surveillance de la gestion et de la comptabilité des caisses d'épargneDécret · 15 avril 1852
9907Décret du 28 mars 1852 qui autorise la constitution d'une société de crédit foncier pour le ressort de la cour d'appel de ParisDécret · 28 mars 1852
9909Décret du 28 octobre 1850 modifiant l'article 8 de l'ordonnance du 10 septembre 1817Décret · 28 octobre 1850
9910Décret du 9 avril 1811 contenant concession gratuite aux départements, arrondissements et communes, de la pleine propriété des édifices et bâtiments nationaux actuellement occupés pour le service de l'administration, des cours et tribunaux et de l'instruction publique.Décret · 9 avril 1811
9911Décret du 20 messidor an III ordonnant l'établissement de gardes champêtres dans toutes les communes.Décret · 8 juillet 1795
9912Décret du 19 juillet 1791 relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle.Décret · 19 juillet 1791
9913Décret n° 2020-696 du 5 juin 2020 relatif à l'omission temporaire du tableau de l'ordre des pharmaciensDécret
9914Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciensDécret