8762Décret n°91-446 du 7 mai 1991 portant publication de la convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires, signée à Rome le 6 novembre 1990 (1)Décret · 16 mai 1991
8763Décret n°91-448 du 7 mai 1991 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en matière d'emploi, de formation professionnelle, de sécurité et d'hygiène dans le travail, signé à Auxerre le 4 février 1989Décret · 16 mai 1991
8764Décret n°91-425 du 6 mai 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire relatif à la représentation du C.I.R.A.D. en Côte-d'Ivoire, signé à Abidjan les 5 novembre et 10 décembre 1990 (1)Décret · 12 mai 1991
8765Décret n°91-423 du 10 mai 1991 modifiant le code de la santé publique (2e partie) et relatif à l'homologation de certains produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique utilisés en médecine humaineDécret · 11 mai 1991
8766Décret n°91-413 du 26 avril 1991 relatif à la fixation du plafond limite de classement de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 1990Décret · 7 mai 1991
8767Décret n°91-409 du 26 avril 1991 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturellesDécret · 4 mai 1991
8768Décret n°91-371 du 11 avril 1991 modifiant les articles R. 24 et R. 25 du code des pensions de retraite des marinsDécret · 1 mai 1991
8769Décret n°91-382 du 22 avril 1991 portant modification des articles R. 213-3 et R. 225-1 du code de la sécurité sociale relatifs à la désignation des administrateurs suppléants et à l'élection du président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité socialeDécret · 23 avril 1991
8770Décret n°91-362 du 10 avril 1991 relatif à la remise forfaitaire sur la retenue pour pension instituée au profit des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités localesDécret · 16 avril 1991
8771Décret n°91-354 du 12 avril 1991 portant transformation du service de la communication et des relations avec le public en direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et du budgetDécret · 14 avril 1991
8772Décret du 10 avril 1991 définissant les conditions de production des apéritifs à base de cidre à appellation d'origine contrôlée« Pommeau de Normandie »Décret · 13 avril 1991
8773Décret n°91-352 du 11 avril 1991 modifiant l'annexe II au code général des impôts en ce qui concerne les conditions d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des locations d'immeubles nus et des résidences de tourisme classées ainsi que les remboursements de crédits de taxe déductible détenus par les assujettis occasionnels et les établissements publicsDécret · 13 avril 1991
8774Décret n°91-345 du 4 avril 1991 modifiant les articles R. 612-2 et R. 612-11 du code de la sécurité sociale relatifs au recouvrement et au contentieux des cotisations d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricolesDécret · 10 avril 1991
8775Décret n°91-343 du 9 avril 1991 relatif à la mise sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement du service d'aménagement des eaux des directions régionales de l'alimentation de l'agriculture et de la forêtDécret · 10 avril 1991
8776Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère).Décret · 9 avril 1991
8777Décret n°91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marineDécret · 6 avril 1991
8778Décret n°91-331 du 4 avril 1991 portant classement des investissements civils exécutés par l'Etat ou avec une subvention de l'EtatDécret · 5 avril 1991
8779Décret n°91-322 du 27 mars 1991 déterminant les sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions de la loi n° 90-600 du 6 juillet 1990 relative aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgéesDécret · 29 mars 1991
8780Décret n°91-325 du 27 mars 1991 modifiant le décret n° 89-224 du 14 avril 1989 relatif aux aides apportées par l'Etat aux collectivités locales pour le maintien en activité des salles de spectacles cinématographiquesDécret · 29 mars 1991