8461Décret n°93-498 du 26 mars 1993 autorisant Sofipost à transférer au secteur privé la propriété de Sécuripost S.A.Décret · 27 mars 1993
8462Décret n°93-504 du 24 mars 1993 relatif à l'échange de céréales à paille de qualité courante contre des céréales de semences certifiées pour la campagne 1992-1993Décret · 27 mars 1993
8463Décret n°93-502 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die"Décret · 27 mars 1993
8464Décret n°93-503 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Die"Décret · 27 mars 1993
8465Décret n°93-470 du 23 mars 1993 portant adaptation au Marché unique européen de la réglementation applicable en matière d'assuranceDécret · 26 mars 1993
8466Décret n°93-478 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civileDécret · 26 mars 1993
8467Décret n°93-476 du 23 mars 1993 modifiant le décret n° 70-913 du 5 octobre 1970 relatif à certaines conditions de nomination aux emplois de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur de l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement et des transportsDécret · 26 mars 1993
8468Décret n°93-481 du 24 mars 1993 modifiant l'article 46 terdecies B de l'annexe III au code général des impôts relatif aux modalités de l'option des sociétés à responsabilité limitée de caractère familial pour le régime fiscal des sociétés de personnesDécret · 26 mars 1993
8469Décret n°93-465 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 85-382 du 29 mars 1985 fixant le tarif des commissaires-priseursDécret · 26 mars 1993
8470Décret n°93-459 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat technologiqueDécret · 26 mars 1993
8471Décret n°93-462 du 22 mars 1993 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant modification de la convention de délimitation maritime du 25 octobre 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Paris les 17 décembre 1992 et 19 janvier 1993Décret · 26 mars 1993
8472Décret n°93-410 du 19 mars 1993 modifiant le décret n° 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'EtatDécret · 23 mars 1993
8473Décret n°93-408 du 19 mars 1993 modifiant le décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espaceDécret · 21 mars 1993
8474Décret n°93-405 du 17 mars 1993 fixant pour l'année 1993 les cotisations forfaitaires du régime de l'allocation de vieillesse des professions libérales.Décret · 21 mars 1993
8475Décret n°93-381 du 15 mars 1993 portant adaptation au Marché unique européen de diverses réglementations applicables en matière de créditDécret · 20 mars 1993
8476Décret n°93-379 du 18 mars 1993 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraitesDécret · 20 mars 1993
8477Décret n°93-386 du 15 mars 1993 relatif à la constatation et à la répression des infractions aux dispositions de l'article 4 de la convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868Décret · 20 mars 1993
8478Décret n°93-370 du 17 mars 1993 modifiant les diverses dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de l'aviation civileDécret · 19 mars 1993
8479Décret n°93-363 du 11 mars 1993 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueusesDécret · 19 mars 1993
8480Décret n°93-367 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architectureDécret · 19 mars 1993