8381Décret n°93-972 du 27 juillet 1993 modifiant le décret n° 85-199 du 11 février 1985 modifié relatif à la Cour des comptesDécret · 3 août 1993
8382Décret n°93-1337 du 20 décembre 1993 modifiant le décret n° 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale.Décret · 1 août 1993
8383Décret n°94-28 du 11 janvier 1994 modifiant le décret n° 62-512 du 13 avril 1962 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'équipement et du logementDécret · 1 août 1993
8384Décret n°93-963 du 27 juillet 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (direction de l'information légale et administrative)Décret · 30 juillet 1993
8385Décret n°93-939 du 15 juillet 1993 portant publication de l'échange de lettres portant dénonciation de la convention O.I.T. n° 89 (révisée en 1948) concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San Francisco le 9 juillet 1948, signées les 17 février et 12 mars 1992.Décret · 23 juillet 1993
8386Décret n°93-938 du 16 juillet 1993 relatif à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Décret · 23 juillet 1993
8387Décret n°93-931 du 19 juillet 1993 modifiant l'annexe II au code général des impôts en ce qui concerne la taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquitéDécret · 22 juillet 1993
8388Décret n°93-926 du 15 juillet 1993 modifiant le décret n° 89-502 du 13 juillet 1989 complétant le règlement général des industries extractivesDécret · 21 juillet 1993
8389Décret n°93-927 du 13 juillet 1993 relatif à la délivrance et au maintien en état de validité des certificats de type d'aéronefsDécret · 21 juillet 1993
8390Décret n°93-921 du 12 juillet 1993 relatif à la composition du conseil d'administration et du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualificationsDécret · 20 juillet 1993
8391Décret n°93-922 du 12 juillet 1993 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans des corps de fonctionnaires de catégorie BDécret · 20 juillet 1993
8392Décret n°93-910 du 16 juillet 1993 modifiant le décret n° 93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service nationalDécret · 18 juillet 1993
8393Décret n°93-907 du 9 juillet 1993 approuvant les modifications des statuts du Crédit nationalDécret · 17 juillet 1993
8394Décret n°93-905 du 13 juillet 1993 relatif au Conseil national des opérations funérairesDécret · 17 juillet 1993
8395Décret n°93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la rechercheDécret · 13 juillet 1993
8396Décret n°93-917 du 19 juillet 1993 modifiant le décret n° 69-469 du 27 mai 1969 fixant le classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaireDécret · 1 juillet 1993
8397Décret n°93-867 du 28 juin 1993 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux frais de justice (2e partie . Décrets en Conseil d'Etat)Décret · 29 juin 1993
8398Décret n°93-858 du 15 juin 1993 fixant la quote-part pour l'année 1993 des ressources du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communesDécret · 22 juin 1993
8399Décret n°93-824 du 18 mai 1993 relatif aux relations de sous-traitance dans le domaine du transport routier de marchandisesDécret · 26 mai 1993
8400Décret n°93-820 du 14 mai 1993 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 92-666 du 16 juillet 1992 relative au plan d'épargne en actions et fixant les obligations déclaratives des contribuables et des intermédiairesDécret · 16 mai 1993