762Arrêté du 18 avril 2025 instituant des régies de recettes auprès de certaines unités de gendarmerie nationaleArrêté · April 24, 2025
763Décret n° 2025-366 du 22 avril 2025 portant diverses mesures de simplification en matière de remises et transactions et de rescrits fiscauxDécret · April 24, 2025
764LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (1)Loi · April 24, 2025
765Décret du 22 avril 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)Décret · April 23, 2025
766Décret n° 2025-364 du 22 avril 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Normandie-Maine (régions Normandie et Pays de la Loire)Décret · April 23, 2025
767Décret n° 2025-358 du 18 avril 2025 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaireDécret · April 20, 2025
768Décret n° 2025-362 du 18 avril 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département des Hautes-Pyrénées ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépenseDécret · April 20, 2025
769Décret n° 2025-361 du 18 avril 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de Loir-et-Cher ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépenseDécret · April 20, 2025
770Décret n° 2025-360 du 18 avril 2025 portant inversion temporaire des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternellesDécret · April 20, 2025
771Décret n° 2025-353 du 17 avril 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 78e festival international du film de CannesDécret · April 19, 2025
772Décret n° 2025-356 du 18 avril 2025 portant modernisation des règles d'accès aux marchés financiersDécret · April 19, 2025
773Décret n° 2025-354 du 18 avril 2025 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et modifiant le code de la sécurité socialeDécret · April 19, 2025
774Décret n° 2025-350 du 17 avril 2025 modifiant l'article D. 423-1 du code de l'éducationDécret · April 18, 2025
775Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »Arrêté · April 17, 2025
776Décret n° 2025-346 du 15 avril 2025 portant application de l'article 7-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numériqueDécret · April 17, 2025
777Décret n° 2025-340 du 14 avril 2025 modifiant le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'EtatDécret · April 16, 2025
778Décret n° 2025-345 du 14 avril 2025 relatif à la modification de la liste des techniques d'obtention d'organismes génétiquement modifiés qui ont fait l'objet d'une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l'environnement est avérée depuis longtempsDécret · April 16, 2025
779Décret n° 2025-342 du 15 avril 2025 modifiant les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de sécurité socialeDécret · April 16, 2025
780LOI n° 2025-339 du 15 avril 2025 autorisant l'approbation de la résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak (1)Loi · April 16, 2025