7601Décret n°2007-660 du 30 avril 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des structures d'hospitalisation à domicile intervenant dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées.Décret · 3 mai 2007
7602Décret n°2007-644 du 30 avril 2007 fixant le montant des dons reçus à partir duquel les associations et les fondations sont soumises à certaines obligations.Décret · 2 mai 2007
7603Décret n°2007-643 du 30 avril 2007 relatif à la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres.Décret · 2 mai 2007
7604Décret n°2007-550 du 13 avril 2007 relatif aux modalités de calcul et de partage des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants au domicile de chacun des parents et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).Décret · 1 mai 2007
7605Décret n°2007-886 du 15 mai 2007 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la commission de déontologieDécret · 1 mai 2007
7606Décret n°2007-616 du 27 avril 2007 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines.Décret · 1 mai 2007
7607Décret n°2006-1477 du 29 novembre 2006 pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 et relatif au registre des associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.Décret · 1 mai 2007
7608Décret n° 2007-440 du 25 mars 2007 mensualisant les pensions de vieillesse et l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte.Décret · 1 mai 2007
7609Décret n°2007-636 du 27 avril 2007 relatif aux conditions d'extension des avenants salariaux à des conventions collectives régionales en matière agricole et modifiant le code du travail (partie réglementaire).Décret · 29 avril 2007
7610Décret n°2007-637 du 27 avril 2007 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire).Décret · 29 avril 2007
7611Décret du 27 avril 2007 modifiant le décret du 21 février 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Chaume "Décret · 29 avril 2007
7612Décret n°2007-618 du 26 avril 2007 modifiant le décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la composition de la commission interministérielle du transport des matières dangereusesDécret · 28 avril 2007
7613Décret n°2007-617 du 26 avril 2007 relatif aux commissions consultatives économiques des aérodromes de l'Etat et d'Aéroports de Paris et modifiant le code de l'aviation civileDécret · 28 avril 2007
7614Décret n°2007-607 du 26 avril 2007 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à porter à 195 tonnes d'uranium et de plutonium la capacité annuelle de production de l'installation nucléaire de base, dénommée Melox, implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard) et modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la création de cette installation nucléaire de base et son extension.Décret · 27 avril 2007
7615Décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.Décret · 27 avril 2007
7616Décret n°2007-603 du 25 avril 2007 pris pour l'application du II de l'article L. 320-2 du code du travailDécret · 27 avril 2007
7617Décret n°2007-614 du 25 avril 2007 relatif à la durée maximale d'assurance et au revenu annuel moyen pris en compte pour le calcul de la pension de retraite des salariés et des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Décret · 27 avril 2007
7618Décret n°2007-608 du 25 avril 2007 relatif à l'Institut des technosciences de l'information et de la communication.Décret · 27 avril 2007
7619Décret n° 2007-591 du 24 avril 2007 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature et le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature.Décret · 27 avril 2007
7620Décret du 24 avril 2007 modifiant le décret du 24 décembre 1985 modifié définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée «Coteaux du Languedoc»Décret · 26 avril 2007