741Arrêté du 22 avril 2025 autorisant au titre de la seconde session de l'année 2025 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationaleArrêté · April 29, 2025
742Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2025 instituant des régies de recettes auprès de certaines unités de gendarmerie nationaleArrêté · April 29, 2025
743Arrêté du 11 avril 2025 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la rechercheArrêté · April 29, 2025
744Décret n° 2025-381 du 28 avril 2025 portant publication de l'accord de coopération éducative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Paris le 7 octobre 2024 (1)Décret · April 29, 2025
745Décret n° 2025-380 du 28 avril 2025 modifiant le décret n° 2024-143 du 23 février 2024 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le Nord et le Pas-de-Calais ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépenseDécret · April 29, 2025
746LOI n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports (1)Loi · April 29, 2025
747Arrêté du 24 avril 2025 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des agents fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la ministre chargée de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement technique agricoleArrêté · April 27, 2025
748Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnementArrêté · April 27, 2025
749Arrêté du 25 avril 2025 autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance au titre de l'année 2025Arrêté · April 27, 2025
750Arrêté du 16 avril 2025 relatif au titre professionnel de technicien en chaudronnerieArrêté · April 27, 2025
751Arrêté du 23 avril 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de l'Essonne ouvert au titre de l'année 2025Arrêté · April 27, 2025
752Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaireArrêté · April 27, 2025
753Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachéeArrêté · April 26, 2025
754Arrêté du 7 février 2025 portant création de la mention « boxe anglaise » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »Arrêté · April 26, 2025
755Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaireArrêté · April 26, 2025
756Arrêté du 23 avril 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleArrêté · April 26, 2025
757Arrêté du 26 février 2025 autorisant la mise en œuvre par la direction générale des finances publiques du traitement de données à caractère personnel dénommé PILOT CFArrêté · April 26, 2025
758Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidésDécret · April 26, 2025
759Décret n° 2025-373 du 24 avril 2025 relatif à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuelDécret · April 26, 2025
760Décret n° 2025-372 du 25 avril 2025 modifiant le décret n° 2025-286 du 27 mars 2025 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires de l'Ouest parisienDécret · April 26, 2025