6981Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la routeDécret · 26 juin 2009
6982Décret n° 2009-770 du 23 juin 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux judiciaires, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux pour enfantsDécret · 25 juin 2009
6983Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriauxDécret · 25 juin 2009
6984Décret n° 2009-764 du 23 juin 2009 déterminant la composition, les attributions et les conditions de fonctionnement de la commission consultative des communications électroniquesDécret · 25 juin 2009
6985Décret n° 2009-753 du 22 juin 2009 relatif au droit de préemption sur les terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrésDécret · 25 juin 2009
6986Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de SourdunDécret · 25 juin 2009
6987Décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirectsDécret · 25 juin 2009
6988Décret n° 2009-763 du 22 juin 2009 modifiant l'article D. 6321-5 du code du travailDécret · 25 juin 2009
6989Décret n° 2009-776 du 23 juin 2009 relatif aux modalités de décompte des effectifs pour l'application de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales et modifiant l'article D. 241-26 du code de la sécurité socialeDécret · 25 juin 2009
6990Décret n° 2009-775 du 23 juin 2009 relatif aux modalités de décompte des effectifs pour l'application des articles L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales, L. 834-1 du code de la sécurité sociale, L. 6243-2 et L. 6331-1 du code du travailDécret · 25 juin 2009
6991Décret n° 2009-773 du 23 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Grenoble »Décret · 25 juin 2009
6992Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationaleDécret · 25 juin 2009
6993Décret n° 2009-774 du 23 juin 2009 relatif aux prélèvements effectués par les pharmaciens biologistesDécret · 25 juin 2009
6994Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiquesDécret · 24 juin 2009
6995Décret n° 2009-740 du 19 juin 2009 relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituellesDécret · 22 juin 2009
6996Décret n° 2009-738 du 19 juin 2009 relatif au tribunal paritaire des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux rurauxDécret · 22 juin 2009
6997Décret n° 2009-741 du 19 juin 2009 relatif aux centrales d'achat pharmaceutiquesDécret · 22 juin 2009
6998Décret n° 2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologieDécret · 22 juin 2009
6999Décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privésDécret · 21 juin 2009
7000Décret n° 2009-726 du 18 juin 2009 modifiant le décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques françaisDécret · 21 juin 2009