6941Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la rechercheDécret · 11 juillet 2009
6942Décret n° 2009-843 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommationDécret · 11 juillet 2009
6943Décret n° 2009-845 du 8 juillet 2009 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur de l'intéressementDécret · 11 juillet 2009
6944Décret n° 2009-852 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrieDécret · 11 juillet 2009
6945Décret n° 2009-837 du 7 juillet 2009 modifiant le décret n° 88-262 du 18 mars 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs occasionnels de l'Autorité de la concurrenceDécret · 10 juillet 2009
6946Décret n° 2009-839 du 7 juillet 2009 modifiant l'article 2 du décret n° 2006-1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicapDécret · 10 juillet 2009
6947Décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclarationDécret · 9 juillet 2009
6948Décret n° 2009-831 du 6 juillet 2009 relatif au replacement à titre exceptionnel d'officiers généraux de la deuxième section en première sectionDécret · 8 juillet 2009
6949Décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symboliqueDécret · 6 juillet 2009
6950Décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoireDécret · 5 juillet 2009
6951Décret n° 2009-822 du 3 juillet 2009 modifiant le décret n° 71-262 du 7 avril 1971 énumérant les postes territoriaux ouvrant droit à la hors-classe du grade de préfetDécret · 5 juillet 2009
6952Décret n° 2009-823 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-merDécret · 5 juillet 2009
6953Décret n° 2009-826 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des sportsDécret · 5 juillet 2009
6954Décret n° 2009-825 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattantsDécret · 5 juillet 2009
6955Décret n° 2009-821 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des affaires européennesDécret · 5 juillet 2009
6956Décret n° 2009-827 du 3 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêcheDécret · 5 juillet 2009
6957Décret n° 2009-817 du 1er juillet 2009 pris pour l'application du 8° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscalesDécret · 4 juillet 2009
6958Décret n° 2009-818 du 1er juillet 2009 réduisant les contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l'effectif de dix salariés en 2008, 2009 et 2010Décret · 4 juillet 2009
6959Décret n° 2009-816 du 1er juillet 2009 pris pour l'application de l'article 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie réduisant les contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l'effectif de vingt salariés en 2008, 2009 et 2010Décret · 4 juillet 2009
6960Décret n° 2009-810 du 30 juin 2009 fixant les obligations déclaratives attachées à la réduction d'impôt mentionnée à l'article 199 decies H du code général des impôts et les modalités d'application du contrat de gestion durableDécret · 3 juillet 2009