6681Décret n° 2009-1458 du 27 novembre 2009 relatif à la publicité des avis de vacance de certains emplois de l'encadrement supérieur de l'EtatDécret · 30 novembre 2009
6682Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiqueDécret · 29 novembre 2009
6683Décret n° 2009-1457 du 27 novembre 2009 modifiant le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminéeDécret · 29 novembre 2009
6684Décret n° 2009-1439 du 23 novembre 2009 pris en application de l'article 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privéDécret · 26 novembre 2009
6685Décret n° 2009-1424 du 19 novembre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des bois ronds pour l'approvisionnement des entreprises d'exploitations forestières et de première transformation du boisDécret · 22 novembre 2009
6686Décret n° 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D. 712-20 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités d'attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militairesDécret · 22 novembre 2009
6687Décret n° 2009-1429 du 20 novembre 2009 relatif au Conseil national de l'alimentationDécret · 22 novembre 2009
6688Décret n° 2009-1426 du 20 novembre 2009 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspectionDécret · 22 novembre 2009
6689Décret n° 2009-1422 du 18 novembre 2009 portant requalification des agents contractuels de l'Institut national de recherches archéologiques préventivesDécret · 21 novembre 2009
6690Décret n° 2009-1423 du 19 novembre 2009 portant modification du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presseDécret · 21 novembre 2009
6691Décret n° 2009-1410 du 17 novembre 2009 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualificationDécret · 20 novembre 2009
6692Décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009 relatif aux conditions de production de certains vins de paysDécret · 18 novembre 2009
6693Décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicapDécret · 11 novembre 2009
6694Décret n° 2009-1365 du 5 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publicsDécret · 9 novembre 2009
6695Décret n° 2009-1359 du 5 novembre 2009 inscrivant l'opération d'aménagement Bordeaux-Euratlantique dans les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanismeDécret · 8 novembre 2009
6696Décret n° 2009-1356 du 5 novembre 2009 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)Décret · 7 novembre 2009
6697Décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 relatif à la composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 213-4-1 du code de l'environnementDécret · 4 novembre 2009
6698Décret n° 2009-1351 du 2 novembre 2009 portant convocation des électeurs des îles Loyauté pour procéder à l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de provinceDécret · 4 novembre 2009
6699Décret n° 2009-1347 du 29 octobre 2009 portant création d'une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)Décret · 2 novembre 2009
6700Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifiqueDécret · 2 novembre 2009