6441Décret n° 2010-718 du 29 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaineDécret · 1 juillet 2010
6442Décret n° 2010-727 du 29 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles des navires battant pavillon d'un Etat étranger peuvent être autorisés à pêcher dans la zone économique située au large des côtes de MayotteDécret · 1 juillet 2010
6443Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travailDécret · 1 juillet 2010
6444Décret n° 2010-725 du 29 juin 2010 relatif aux décisions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité françaiseDécret · 1 juillet 2010
6445Décret n° 2010-706 du 29 juin 2010 relatif à la compensation financière versée par l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements ayant mis en œuvre toute solution permettant d'assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair après l'extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogiqueDécret · 1 juillet 2010
6446Décret n° 2010-715 du 29 juin 2010 désignant les services auxquels sont adressées les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers applicable au fioul domestique et au fioul lourd ainsi que les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel mentionnées à l'article 76 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 et fixant les conditions de dépôt de ces demandesDécret · 1 juillet 2010
6447Décret n° 2010-728 du 29 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles des navires battant pavillon d'un Etat étranger peuvent être autorisés à pêcher dans la zone économique située au large de l'île de ClippertonDécret · 1 juillet 2010
6448Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptableDécret · 1 juillet 2010
6449Décret n° 2010-703 du 25 juin 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse-Farina castagnina corsa »Décret · 28 juin 2010
6450Décret n° 2010-699 du 25 juin 2010 relatif à l'accréditation des organismes de mesures et de vérifications mentionnés à l'article L. 4722-2 du code du travailDécret · 28 juin 2010
6451Décret n° 2010-698 du 25 juin 2010 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiersDécret · 28 juin 2010
6452Décret n° 2010-701 du 25 juin 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des étudiants, des internes et des autres personnes susceptibles de concourir au système de soinsDécret · 28 juin 2010
6453Décret n° 2010-697 du 25 juin 2010 portant diverses dispositions d'application de la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieureDécret · 28 juin 2010
6454Décret n° 2010-693 du 24 juin 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux judiciaires d'Amiens et de PéronneDécret · 27 juin 2010
6455Décret n° 2010-694 du 24 juin 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux judiciaires, des juridictions de proximité et des tribunaux judiciairesDécret · 27 juin 2010
6456Décret n° 2010-691 du 24 juin 2010 fixant la fraction de la taxe d'accompagnement reversée aux communes dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire de recherches de Bure (Meuse) en application du V de l'article 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 modifiée portant loi de finances pour 2000Décret · 27 juin 2010
6457Décret n° 2010-692 du 24 juin 2010 précisant les dispositions du code de procédure pénale relatives à l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mentalDécret · 27 juin 2010
6458Décret n° 2010-683 du 22 juin 2010 relatif au placement des disponibilités de la Caisse d'amortissement de la dette socialeDécret · 25 juin 2010
6459Décret n° 2010-682 du 22 juin 2010 relatif à la réutilisation des informations contenues dans le « système d'immatriculation des véhicules »Décret · 25 juin 2010
6460Décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travailDécret · 23 juin 2010