6421Décret n° 2010-803 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universitésDécret · 17 juillet 2010
6422Décret n° 2010-789 du 12 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions communautaires en matière de taxe sur la valeur ajoutéeDécret · 15 juillet 2010
6423Décret n° 2010-799 du 12 juillet 2010 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricolesDécret · 15 juillet 2010
6424Décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieurDécret · 15 juillet 2010
6425Décret n° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieurDécret · 15 juillet 2010
6426Décret n° 2010-778 du 8 juillet 2010 instituant une dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail de salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif de travailDécret · 11 juillet 2010
6427Décret n° 2010-774 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires du code des postes et des communications électroniques, du code de la route et du code monétaire et financierDécret · 11 juillet 2010
6428Décret n° 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement du nom de communesDécret · 11 juillet 2010
6429Décret n° 2010-779 du 8 juillet 2010 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de La RéunionDécret · 11 juillet 2010
6430Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-MiquelonDécret · 10 juillet 2010
6431Décret n° 2010-757 du 6 juillet 2010 portant modification du décret n° 90-101 du 26 janvier 1990 relatif aux modalités d'application et d'entrée en vigueur du décret n° 90-100 du 26 janvier 1990 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux règles de gestion des organismes collecteurs mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, a) du même code et relatif aux règles de provisions applicables à ces organismesDécret · 9 juillet 2010
6432Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santéDécret · 9 juillet 2010
6433Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourismeDécret · 9 juillet 2010
6434Décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militairesDécret · 8 juillet 2010
6435Décret n° 2010-752 du 5 juillet 2010 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'EtatDécret · 8 juillet 2010
6436Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificielsDécret · 5 juillet 2010
6437Décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 relatif aux opérations d'aménagement d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et de Nanterre et La Garenne-ColombesDécret · 4 juillet 2010
6438Décret n° 2010-741 du 30 juin 2010 relatif à la définition des zones non couvertes par les réseaux de téléphonie mobile au 1er janvier 2010Décret · 3 juillet 2010
6439Décret n° 2010-734 du 30 juin 2010 relatif au fonctionnement de la Caisse nationale des barreaux français et au régime d'assurance vieillesse des avocatsDécret · 2 juillet 2010
6440Décret n° 2010-688 du 23 juin 2010 relatif à la vigilance sur certaines denrées alimentairesDécret · 1 juillet 2010