6341Décret n° 2010-959 du 25 août 2010 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession d'expert foncier et agricole et d'expert forestier dans le cadre d'une sociétéDécret · 27 août 2010
6342Décret n° 2010-946 du 25 août 2010 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989Décret · 27 août 2010
6343Décret n° 2010-947 du 25 août 2010 portant désignation des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement appelées à siéger au Conseil économique, social et environnementalDécret · 27 août 2010
6344Décret n° 2010-957 du 24 août 2010 relatif au contrôle des arrêts de travailDécret · 27 août 2010
6345Décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomieDécret · 26 août 2010
6346Décret n° 2010-943 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnéeDécret · 26 août 2010
6347Décret n° 2010-937 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de l'éducationDécret · 26 août 2010
6348Décret n° 2010-944 du 24 août 2010 relatif aux organismes d'inspection des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et aux centres de formation des inspecteurs chargés de ces contrôlesDécret · 26 août 2010
6349Décret n° 2010-934 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la DrômeDécret · 26 août 2010
6350Décret n° 2010-935 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'IsèreDécret · 26 août 2010
6351Décret n° 2010-936 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-et-MarneDécret · 26 août 2010
6352Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageursDécret · 26 août 2010
6353Décret n° 2010-939 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts et le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesDécret · 26 août 2010
6354Décret n° 2010-932 du 24 août 2010 relatif au transport ferroviaire de voyageursDécret · 26 août 2010
6355Décret n° 2010-933 du 24 août 2010 relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d'assuranceDécret · 26 août 2010
6356Décret n° 2010-925 du 3 août 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux judiciaires de Niort et BressuireDécret · 8 août 2010
6357Décret n° 2010-927 du 3 août 2010 relatif à la procédure d'agrément et à la procédure d'accord des particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapéesDécret · 8 août 2010
6358Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapéesDécret · 8 août 2010
6359Décret n° 2010-926 du 3 août 2010 portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement du passeport à l'étrangerDécret · 8 août 2010
6360Décret n° 2010-929 du 3 août 2010 modifiant la composition de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et socialeDécret · 8 août 2010