581Ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011 modifiant l'organisation judiciaire dans le Département de MayotteOrdonnance · March 31, 2011
582Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transportsOrdonnance · February 25, 2011
583Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minierOrdonnance · January 25, 2011
584Ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaireOrdonnance · January 21, 2011
585Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertionOrdonnance · December 31, 2010
586Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports Ordonnance · November 3, 2010
587Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transportsOrdonnance · November 3, 2010
588Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnementOrdonnance · October 22, 2010
589Ordonnance n° 2010-1180 du 7 octobre 2010 portant extension et adaptation en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions de nature législativeOrdonnance · October 8, 2010
590Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travailOrdonnance · June 30, 2010
591Ordonnance n° 2010-590 du 3 juin 2010 portant dispositions relatives au statut civil de droit local applicable à Mayotte et aux juridictions compétentes pour en connaîtreOrdonnance · June 4, 2010
592Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marineOrdonnance · May 7, 2010
593Ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code ruralOrdonnance · May 7, 2010
594Ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d'application dans la partie législative du code ruralOrdonnance · May 7, 2010
595Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code ruralOrdonnance · May 7, 2010
596Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publiqueOrdonnance · April 30, 2010
597Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiquesOrdonnance · April 30, 2010
598Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopageOrdonnance · April 16, 2010
599Ordonnance n° 2010-377 du 14 avril 2010 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiersOrdonnance · April 16, 2010
600Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoiresOrdonnance · March 26, 2010