581LOI organique n° 2015-987 du 5 août 2015 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (1)Loi · August 6, 2015
582LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (1)Loi · August 6, 2015
583LOI n° 2015-957 du 3 août 2015 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1)Loi · August 4, 2015
585LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)Loi · July 29, 2015
587Loi organique n° 2015-911 du 24 juillet 2015 relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (1)Loi · July 26, 2015
588LOI n° 2015-762 du 29 juin 2015 modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (1)Loi · June 30, 2015
589LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (1)Loi · June 27, 2015
590LOI n° 2015-714 du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (1)Loi · June 25, 2015
591LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (1)Loi · April 18, 2015
592LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (1)Loi · April 1, 2015
593LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (1)Loi · February 17, 2015
594LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)Loi · February 10, 2015
595LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1)Loi · January 17, 2015
597LOI organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution (1)Loi · December 31, 2014
598LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (1)Loi · December 31, 2014
599LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1)Loi · December 30, 2014
600LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)Loi · December 29, 2014