5561Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montélimar (26)Arrêté · 12 janvier 2011
5562Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2010 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArrêté · 12 janvier 2011
5563Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « solaire »Arrêté · 12 janvier 2011
5564Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « photovoltaïque »Arrêté · 12 janvier 2011
5565Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjointsArrêté · 12 janvier 2011
5566Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)Arrêté · 12 janvier 2011
5567Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Valence (26)Arrêté · 12 janvier 2011
5568Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63)Arrêté · 12 janvier 2011
5569Arrêté du 21 décembre 2010 fixant le seuil de consultation de la commission des marchés de Réseau ferré de FranceArrêté · 12 janvier 2011
5570Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vienne (38)Arrêté · 12 janvier 2011
5571Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert au Puy-en-Velay (43)Arrêté · 12 janvier 2011
5572Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Annecy (74)Arrêté · 12 janvier 2011
5573Arrêté du 30 décembre 2010 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sportArrêté · 12 janvier 2011
5574Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42)Arrêté · 12 janvier 2011
5575Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Clermont-Ferrand (63)Arrêté · 12 janvier 2011
5576Arrêté du 7 janvier 2011 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de développement de l'aéroport du Grand Ouest de Notre-Dame-des-LandesArrêté · 10 janvier 2011
5577Arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxieArrêté · 10 janvier 2011
5578Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux conditions de publicité des notices biographiques visées à l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universitésArrêté · 9 janvier 2011
5579Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeurArrêté · 9 janvier 2011
5580Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étrangerArrêté · 9 janvier 2011