5541Décret n° 2011-860 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnelDécret · 23 juillet 2011
5542Décret n° 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoineDécret · 21 juillet 2011
5543Décret n° 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiésDécret · 17 juillet 2011
5544Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorialDécret · 13 juillet 2011
5545Décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d'éloignement des étrangersDécret · 10 juillet 2011
5546Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbainesDécret · 9 juillet 2011
5547Décret n° 2011-809 du 5 juillet 2011 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommesDécret · 8 juillet 2011
5548Décret n° 2011-808 du 5 juillet 2011 relatif à la communication des informations concernant les sortants de prisonDécret · 8 juillet 2011
5549Décret n° 2011-806 du 5 juillet 2011 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions réglementaires relatives au don et à l'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiquesDécret · 7 juillet 2011
5550Décret n° 2011-805 du 4 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)Décret · 7 juillet 2011
5551Décret n° 2011-804 du 4 juillet 2011 relatif à la tutelle et à diverses mesures d'organisation de l'Institut national du service publicDécret · 7 juillet 2011
5552Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromesDécret · 3 juillet 2011
5553Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre publicDécret · 2 juillet 2011
5554Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associativeDécret · 1 juillet 2011
5555Décret n° 2011-780 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian »Décret · 1 juillet 2011
5556Décret n° 2011-783 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte roannaise »Décret · 1 juillet 2011
5557Décret n° 2011-757 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricitéDécret · 1 juillet 2011
5558Décret n° 2011-766 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiquesDécret · 1 juillet 2011
5559Décret n° 2011-758 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportablesDécret · 1 juillet 2011
5560Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'EtatDécret · 1 juillet 2011