4561Décret n° 2014-768 du 4 juillet 2014 relatif aux conditions d'ouverture des activités et services des mutuelles et unions relevant du livre III du code de la mutualitéDécret · 7 juillet 2014
4562Décret n° 2014-766 du 3 juillet 2014 modifiant le décret n° 89-197 du 30 mars 1989 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des médecins et des chirurgiens-dentistes ainsi qu'aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciensDécret · 6 juillet 2014
4563Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitainsDécret · 6 juillet 2014
4564Décret n° 2014-764 du 3 juillet 2014 relatif aux effacements de consommation d'électricitéDécret · 6 juillet 2014
4565Décret n° 2014-760 du 2 juillet 2014 modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergieDécret · 5 juillet 2014
4566Décret n° 2014-761 du 2 juillet 2014 portant modification du décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielleDécret · 5 juillet 2014
4567Décret n° 2014-762 du 2 juillet 2014 relatif au comité de programmation et aux commissions territoriales du Centre national pour le développement du sportDécret · 5 juillet 2014
4568Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travailDécret · 4 juillet 2014
4569Décret n° 2014-757 du 1er juillet 2014 modifiant le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agricultureDécret · 4 juillet 2014
4570Décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnementDécret · 4 juillet 2014
4571Décret n° 2014-753 du 2 juillet 2014 portant dissolution de l'Agence nationale des services à la personneDécret · 4 juillet 2014
4572Décret n° 2014-756 du 1er juillet 2014 modifiant le décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civilsDécret · 4 juillet 2014
4573Décret n° 2014-749 du 30 juin 2014 modifiant la partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets simples)Décret · 3 juillet 2014
4574Décret n° 2014-748 du 30 juin 2014 modifiant la partie réglementaire du code de justice militaire (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Décret · 3 juillet 2014
4575Décret n° 2014-746 du 30 juin 2014 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la populationDécret · 3 juillet 2014
4576Décret n° 2014-745 du 30 juin 2014 modifiant le décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locauxDécret · 3 juillet 2014
4577Décret n° 2014-737 du 30 juin 2014 relatif à l'Observatoire de l'inclusion bancaireDécret · 2 juillet 2014
4578Décret n° 2014-739 du 30 juin 2014 relatif à l'information préalable du consommateur en matière de frais bancairesDécret · 2 juillet 2014
4579Décret n° 2014-740 du 30 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielleDécret · 2 juillet 2014
4580Décret n° 2014-741 du 30 juin 2014 relatif au transfert de gestion des régimes de protection sociale agricole par les groupements d'organismes assureurs aux caisses de mutualité sociale agricoleDécret · 2 juillet 2014