4501Décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs indépendants ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche pour les employeurs privésDécret · 1 octobre 2014
4502Décret n° 2014-842 du 24 juillet 2014 relatif à la contractualisation écrite dans le secteur de la production de lait de vacheDécret · 1 octobre 2014
4503Décret n° 2014-917 du 19 août 2014 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de réutilisation, d'informations publiques issues des bases de données de l'Institut national de la propriété industrielleDécret · 1 octobre 2014
4504Décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degréDécret · 3 septembre 2014
4505Décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueilDécret · 1 septembre 2014
4507Décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriauxDécret · 1 septembre 2014
4508Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriauxDécret · 1 septembre 2014
4509Décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014Décret · 1 septembre 2014
4510Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territorialesDécret · 1 septembre 2014
4511Décret n° 2014-943 du 21 août 2014 modifiant le décret n° 2004-269 du 19 mars 2004 autorisant les vice-recteurs à déléguer leur signatureDécret · 24 août 2014
4512Décret n° 2014-934 du 19 août 2014 relatif à l'agrément ministériel des accords collectifs du régime général, de la Mutualité sociale agricole et du régime social des indépendantsDécret · 23 août 2014
4513Décret n° 2014-931 du 19 août 2014 relatif aux pôles de recouvrement spécialisé de la direction générale des finances publiquesDécret · 23 août 2014
4515Décret n° 2014-933 du 19 août 2014 modifiant le décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à MayotteDécret · 23 août 2014
4516Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distanceDécret · 23 août 2014
4517Décret n° 2014-926 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales mentionnées aux articles R. 7122-18 et suivants du code du travailDécret · 22 août 2014
4518Décret n° 2014-913 du 18 août 2014 relatif aux modalités d'application de l'article 265 nonies du code des douanesDécret · 22 août 2014
4519Décret n° 2014-912 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptableDécret · 22 août 2014
4520Décret n° 2014-918 du 18 août 2014 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants familiauxDécret · 22 août 2014