3221Décret n° 2016-1623 du 29 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre des titres-restaurant à MayotteDécret · 1 décembre 2016
3222Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréationDécret · 1 décembre 2016
3223Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santéDécret · 1 décembre 2016
3224Décret n° 2016-1627 du 29 novembre 2016 modifiant le décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de MayotteDécret · 1 décembre 2016
3225Décret n° 2016-1625 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents et ouvriers territoriaux de MayotteDécret · 1 décembre 2016
3226Décret n° 2016-1619 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de contribution obligatoire à l'inventaire du patrimoine naturel et modifiant le code de l'environnementDécret · 1 décembre 2016
3227Décret n° 2016-1289 du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l'autorité compétente d'un document attestant que le véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhiculeDécret · 1 décembre 2016
3228Décret n° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militairesDécret · 1 décembre 2016
3229Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATPDécret · 30 novembre 2016
3230Décret n° 2016-1608 du 25 novembre 2016 attribuant compétence à des tribunaux de grande instance en matière de procédures prévues par le livre VI du code de commerce applicables aux personnes qui ne sont ni commerçants ni artisansDécret · 28 novembre 2016
3231Décret n° 2016-1612 du 25 novembre 2016 fixant pour l'année 2015 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricolesDécret · 28 novembre 2016
3232Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patientsDécret · 28 novembre 2016
3233Décret n° 2016-1609 du 25 novembre 2016 modifiant l'article D. 76 du code de procédure pénaleDécret · 28 novembre 2016
3234Décret n° 2016-1607 du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les besoins du service militaire volontaire, dénommé « LAGON SMV »Décret · 28 novembre 2016
3235Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiersDécret · 28 novembre 2016
3236Décret n° 2016-1611 du 25 novembre 2016 relatif au Comité national de gestion des risques en agriculture, aux comités départementaux d'expertise et à la procédure de reconnaissance des calamités agricolesDécret · 28 novembre 2016
3237Décret n° 2016-1614 du 25 novembre 2016 modifiant le code des transportsDécret · 28 novembre 2016
3238Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanismeDécret · 28 novembre 2016
3239Décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 relatif à la phytopharmacovigilance et modifiant diverses autres dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la protection des végétauxDécret · 27 novembre 2016
3240Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologuesDécret · 27 novembre 2016